ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-075
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Digne-les-bains /
04-2025-04-11-00002 - Décision n°2025/24, avenant 1 à la décision
2025/5 portant délégation de signature (2 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement
/
04-2025-04-10-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation
de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA (7 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-04-10-00003 - AP n°2025-100-006 du 10 avril 2025 modifiant la
composition nominative de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites, formation des sites et des paysages -
Renouvellement partiel (6 pages) Page 14
04-2025-04-10-00004 - AP n°2025-100-007 du 10 avril 2025 modifiant la
composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires
et technologiques - renouvellement partiel (4 pages) Page 21
04-2025-04-11-00001 - AP n°2025-101-001 du 11 avril 2025 modifiant la
composition nominative de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites, formation des sites et paysages - Renouvellement
partiel (6 pages) Page 26
2
Centre Hospitalier de Digne-les-bains
04-2025-04-11-00002
Décision n°2025/24, avenant 1 à la décision
2025/5 portant délégation de signature
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2025-04-11-00002 - Décision n°2025/24, avenant 1 à la décision 2025/5 portant délégation
de signature 3
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS
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Décision n° 2025 / 24Avenant 1 à la décision 2025 / 5portant délégation de signatureLULU ULL Lecce MT UT AT TL TT MT MT NT ET / A TT RTS LT RÉ TS ES TT TP LT MT MT TT TT AT TT UT TT AT TT MT TT LT LT AT
NENANENENANENTENTANTLANANANANANANANENANANANTLe Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains,Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature desdirecteurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Gilles DUFFOUR en qualité de directeur de la direction commune des centreshospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé deCastellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson, àcompter du 4 novembre 2024 ;Vu la décision n°2025 / 5 en date du 20 janvier 2025 portant délégation de signature dudirecteur de l'établissement ; DECIDE
Article 1 :L'article 1 de la décision n°2025 / 5 susvisée est modifiée de la façon suivante à compter du1% avril 2025 :Délégation dans le cadre spécifique de la gestion des soins psychiatriques sansconsentementUne délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeurdélégué, Madame Alexandra BASQUEZ, Monsieur Stéphane BRUN, Monsieur SalvatorCUCUZZELLA, Madame Ermence ZEPHIR, directeurs adjoints, Monsieur ChristopheFONTAINE, directeur des soins, Madame Murielle PIVARD, Attachée principaled'administration hospitalière à l'effet de> signer au nom du directeur, tous les actes se rapportant au domaine des soinspsychiatriques sans consentement, ci-dessous listés :
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2025-04-11-00002 - Décision n°2025/24, avenant 1 à la décision 2025/5 portant délégation
de signature 4
o Convocation du collège, prévu à l'article L.3211-9 pour l'application du II des articlesL.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 ducode de la santé publique.o Décision accordant l'autorisation de sortie accompagnée de courte durée ou de sortienon accompagnée pour une durée maximale de quarante-huit heures, prévues aParticle L.3211-11-1 du code de la santé publique.o Saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans les conditions prévues à l'articleL.32-11-12-1 du code de la santé publique.o Décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, en casd'urgence ou en cas de péril imminent dans les conditions et selon les modalitésprévues aux articles L. 3212-1, L.3212-3 et L.3212-1-2-2 du code de la santé publique.o Décision de mainlevée ou de maintien des soins en application de l'article L.3212-4 ducode de la santé publique.o Mise en œuvre des formalités d'information et de notification des décisions prises surle fondement des articles 3212-1 et L.3212-3 des personnes visées à l'article L .3212-5du code de la santé publique.o Décision de maintien des soins dans les conditions prévues à l'article L.3212-7 ducode de la santé publique.o Information des personnes mentionnées à l'article L.3212-8 du code de la santépublique de la fin de toute mesure de soins prise en application de l'article L.3212-1ou de l'article L.3212-3.o Décision de levée des soins en application de l'article L.3212-9 du code de la santépublique.o Information du Représentant de l'Etat dans le département et de la commissiondépartementale des soins psychiatriques de toute décision d'admission sur lefondement des articles L.3212-1 et L.3212-3 du code de la santé publique.o Mise en œuvre des mesures lui incombant en application des articles L.3213-1,L.3213-6 et L.3213-9-1 du code de la santé publique.> Ester en justice et de former appel des décisions prises par les magistrats dans le cadre dela gestion des soins sans consentement.
Fait à Digne les Bains, le 11 avril 2025LE oe
Gilles DUFFOUR
Délégation de signature janvier 2025 2/3
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2025-04-11-00002 - Décision n°2025/24, avenant 1 à la décision 2025/5 portant délégation
de signature 5
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement, du logement
04-2025-04-10-00001
Arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de
signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-04-10-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 6
PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRETE du 10/04/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages
hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État
compétente en matière d'environnement prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du
code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie
hydrauliques et approuvan t le modèle de cahier des charges applicable à ces
concessions ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 0 juillet 2022 portant
nomination de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 s eptembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 re latif aux transports en commun de
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du
contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
lourds ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements
ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-04-10-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 7
en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou
des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus,
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité
des barrages ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST
en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-273-004 du 30 septembre 2022 portant délégation de
signature à M. Sébastien FOREST, Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE :
Article 1er – Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à
Mme Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE, directri ces et directeur
adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral n°2022-273-004 du
30 septembre 2022 pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l 'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l'annexe au présent arrêté ,
délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-
dessous :
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Codes
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service F1 à F5
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-04-10-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 8
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de
service
F1 à F5
UB BLANQUET Pascal Chef d'unité F1 à F5
SEL FRANC Pierre Chef de service C1 à C4 E2
ALOTTE Anne Adjointe au chef de
service
C1 à C4 E2
UHCR BERTAGNA Pierre-
Loïc, à/c du
01/05/2025
Chef d'unité C1 à C4 E2
STIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint D1 D2
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service A1 à A4 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
STROH Nicolas Chef adjoint de service A1 à A4 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité A1 B2 B3 B4 G1
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité A1 B2 B3 B4 G1
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité E1
SARACCO Isabelle Cheffe adjointe d'unité E1
UICPE LION Alexandre Chef d'unité A1 à A4 B4 G1
PLANCHON Serge Chef adjoint d'unité A1 à A4 B4 G1
UD 04
05
CHIROUZE Vincent Chef d'UD A1 B4 G1 H1 H2
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'UD A1 B4 G1 H1 H2
Article 3 - D élégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le
cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de
M. Sébastien FOREST, pour le contrôle des appareils à pression :
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
Article 4 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-
dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des
transports et des véhicules pour l'activité véhicules sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST :
Nom de l'agent Grade
M. MENOTTI Julien IDTPE
M. LAURENT Philippe IIM
M. GALIPOT Didier TSCEI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD
M. PALOMBO Cyril TSCEI
M. LARCADE Ludovic TSCEI
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-04-10-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 9
M. LEBESLOUR Yves TSCEI
M. HUILLET Jérôme TSCDD
M. GIOVANCARLI Thomas TSPEI
M. DEBREGEAS Philippe TSPEI
M. MALFATTI Cédric TSPDD
M. DALSKY Philippe TSPDD
Mme FOUBERT Caroline SACE
Article 5 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la
secrétaire générale de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-de-Haute Provence.
Pour le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-04-10-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 10
ANNEXE
N° de
code Nature des décisions déléguées
A- Environnement industriel
A1 Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de
l'environnement), notamment installations classées pour la protection de
l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués,
canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou
liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens,
subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
A2 Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
A3 Actes relatifs à la mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émissions
de gaz à effet de serre, notamment les demandes de modifications des plans
de surveillance des émissions de gaz à effet de serre, l'acceptation tacite ou
non des plans de surveillance des émissions de gaz à effet de serre,
l'acceptation des rapports relatifs aux améliorations apportées aux plans de
surveillance des émissions de gaz à effet de serre, l'approbation des décisions
des organismes vérificateurs de ne pas procéder à la visite de site soumis au
système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, la validation
des déclarations annuelles des émissions de gaz à effet de serre, les
demandes de modifications pour les plans méthodologiques de surveillance,
l'approbation des plans méthodologiques de surveillance.
A4 Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et
du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à
ces substances (REACH) modifié
B. Sécurité industrielle
B1 Mines, après-mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de
produits chimiques à destination industrielle, géothermie (hors minime
importance) et carrières
B2 Canalisations de transport de gaz : instructions de demande et délivrance
d'arrêtés d'autorisation et des actes relatifs aux contrôles techniques et
administratifs des ouvrages de distribution et d'utilisation du gaz ;
B3 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les
décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
B4 Explosifs pour utilisation en mines et carrières, tout acte relatif aux contrôles
techniques et administratifs des explosifs pour utilisation en mines et carrières,
et artifices de divertissement
C. Énergie
C1 Lignes de transport d'électricité : instructions de demandes et délivrance
d'arrêtés des approbations de projets d'ouvrages (lignes et postes) lorsqu'ils ne
nécessitent pas d'enquête publique
C2 Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit à l'achat du biométhane
injecté dans les réseaux de gaz naturel
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-04-10-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 11
C3 Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à
100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu'à désignation du
candidat dont la demande de concession sera instruite
C4 Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au
titre de l'arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage
sur les réseaux électriques
D. Transports
D1 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules
spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide des
chaussées
D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions,
documents et autorisations sauf :
• la décision de modification de classement d'un ouvrage,
• la prescription d'un diagnostic de sûreté,
• l'arrêté complémentaire,
• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la
consignation
E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris
en application des dispositions des clauses du cahier des charges des
concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision sur la suite à donner à la lettre d'intention
• l'avis d'appel public à la concurrence
• l'arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
• l'avis de l'État
• l'arrêté d'octroi de la concession
• l'arrêté d'autorisation de mise en service
• l'arrêté portant règlement d'eau
• la décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
F. Protection de la nature
F1 Détention et utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys
imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui
en sont composés
F2 Détention et utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des
restaurateurs d'objets qui en sont composés
F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des
règlements de la commission associée (permis CITES d'importation et
d'exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-
communautaires)
F4 Transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites
dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au niveau
national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du
Code de l'Environnement
F5 Inventaire du patrimoine naturel : arrêtés portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la
réalisation des inventaires et études scientifiques
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-04-10-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 12
G. Autorisation environnementale
G1 Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en œuvre des
projets, contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du Code de
l'Environnement)
H. Autorité environnementale
H1 Saisir l'autorité environnementale conformément aux dispositions de l'article
R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l'article L122-1 du
CE
H2 Répondre à la consultation de l'autorité environnementale prévue par l'article
R.122-7-III du CE
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-04-10-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-04-10-00003
AP n°2025-100-006 du 10 avril 2025 modifiant la
composition nominative de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites, formation des sites et des paysages -
Renouvellement partiel
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-10-00003 - AP n°2025-100-006 du 10 avril 2025 modifiant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages -
Renouvellement partiel
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PREFET SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCE |LibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le { f AVR, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- lOO-OO6modifiant la composition nominative de la commission départementale_ de la nature, des paysages et des sites,Formation des sites et des paysages- Renouvellement partiel -
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R. 341-24;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 modifiée relative a la simplification de la compositionet du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU fardernance 1 n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la BIMALNERTIENdes commissions administratives ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions eeminiskratives;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |VU l'arrêté préfectoral n°2024-267-001 du 23 septembre 2024 portant renouvellement général de lacomposition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en saformation spécialisée dite des sites et des paysages ; ;VU la liste des associations agréées de protection de l'environnement dans le département des Alpes-' de-Haute-Provence ;VU le courriel du 17 mars 2025 de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier pour actualisation, la composition nominative de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites en sa formation spécialisée dite des —sites et paysages ;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS.CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/6.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-10-00003 - AP n°2025-100-006 du 10 avril 2025 modifiant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages -
Renouvellement partiel
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SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEARTICLE 1° : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formationspécialisée dite des sites et paysages, est présidée par le Préfet ou son représentant, et composéecomme suit :ler collège : 6 représentants des services de l'État+ Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement« deux représentants de la direction départementale des territoires+ un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations* un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine¢ un représentant de l'office national de la forêt2ème collège : 6 représentants élus des collectivités territoriales1 conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :. Titulaire :Madame Élisabeth JACQUES+ Suppléant :Monsieur Jean-Michel TRON2 maires du département :¢ Titulaire : Monsieur Jean-Jacques LACHAMP, Maire de Nibles. Titulaire : Monsieur Gilles PAUL, Maire de Bras d'Asse+ Suppléant : Monsieur Gérard AURRIC, Maire de Valensole+ Suppléant : non désigné |3 représentant d'EPCI, intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement duterritoire :- Titulaire : Monsieur Frédéric CLUET, Vice-Président de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon, Sources de Lumière¢ Titulaire: Madame Patricia PAUL, Vice-Présidente de la communauté de communes pays deForcalquier Montagne de Lure¢ Titulaire : Madame Françoise GARCIN, Vice-Présidente de la communauté de communes Sisteronais-Buéch ; .
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefét04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-10-00003 - AP n°2025-100-006 du 10 avril 2025 modifiant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages -
Renouvellement partiel
16
+ Suppléante: Madame Muriel GARAU, Vice-Présidente de la communauté de communes Haute-Provence pays de Banon+ Suppléant : Monsieur Vincent ALLEVARD, Vice-Président de la communauté d'agglomération DuranceLuberon Verdon agglomération+ Suppléante: Madame Nathalie ESCLAPEZ, Vice-Présidente de la communauté d'agglomérationProvence-Alpes agglomération3ème collège : 6 personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement etd'organisations agricoles ou sylvicoles¢ Titulaire : Monsieur Michel JACOD, fédération départementale France Nature Environnement+ Suppléant : Monsieur Pierre FRAPA, fédération départementale France Nature Environnement
¢ Titulaire : Monsieur Christophe CAUVIN, proposé par la Chambre d'Agriculture¢ Suppléant : Monsieur Benjamin FERRAND, proposé par la Chambre d'Agriculture
¢ Titulaire : Monsieur Michel-Paul JOUVE, proposé par le Centre Régional de la Propriété Forestière+ Suppléante : Madame Danielle MASSET, proposée par le Centre Régional de la Propriété Forestière
¢ Titulaire : Monsieur Didier AUBRY, proposé par l'Association des vieilles maisons françaises+ Suppléant : Monsieur Patrick ROY, proposé par l'Association des vieilles maisons françaises
- Titulaire : Monsieur Didier BERT, conservateur de la Réserve Naturelle Nationale géologique de Haute-Provence, service environnement proposé par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence° Suppléante : Madame Isabelle LATIL, service environnement proposée par le Conseil départementaldes Alpes-de-Haute-Provence
¢ Titulaire : Monsieur Stéphane DEGRAEUWE, proposé par la société pau la protection des paysages et| 'esthétique de la France+ Suppléant : Monsieur Bernard DE CASTELLANE, proposé par la Demeure Historique, association desmonuments historiques privés
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nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages -
Renouvellement partiel
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4ème collège : 6 personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement
- Titulaire : Monsieur Benoit SEJOURNÉ, proposé par l'Ordre des architectes+ suppléant : non nommé
¢ Titulaire : Madame Michèle BIZOT-GASTALDI, désignée par le Parc Naturel régional du Verdon+ Suppléant : Monsieur Romain COLIN, désigné par le Parc Naturel régional du Verdon
¢ Titulaire : Madame Michèle BIZOT-GASTALDI, désignée par le Parc Naturel régional du Luberon+ Suppléant : Monsieur Romain COLIN, désigné par le Parc Naturel régional du Luberon
. Titulaire: Monsieur Pierre FEID, proposé par l'Association Internationale de la Construction del'Urbanisme et de l'Environnement COBATY 04+ Suppléant : Monsieur Jean-Luc LATIL, proposée par l'Association Internationale de la Construction del'Urbanisme et de l'Environnement COBATY 04
. Titulaire : Madame Françoise BROILLARD, proposée par la Société Française des Urbanistes PACA+ Suppléant : Monsieur Samuel CHWALBOG, proposé par la Société Française des Urbanistes PACA
¢ Titulaire : Monsieur Yannick RONZONI, proposé par la Fédération Française des Paysagistese Suppléante : Madame Milène OURY, proposée par la Fédération Française des Paysagistes
ARTICLE 2 : Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, Un représentant des exploitants de ce typed'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cetteexploitation est examinée et a, sur celle-ci, une voix délibérative. |Afin de respecter les dispositions de l'article R. 341-18 du code de l'environnement, le quatrièmecollège de la formation spécialisée dite des « sites et paysages », est formée, lors de l'examen desprojets d'installation d'éoliennes comme suit :
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nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages -
Renouvellement partiel
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4éme_collége: 6 personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture, d'environnement, et un représentant des exploitants d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
¢ Titulaire : Monsieur Benoît SEJOURNE, proposé par l'Ordre des architectes+ Suppléant : non nommé
¢ Titulaire : Madame Michèle BIZOT-GASTALDI, désignée par le Parc Naturel régional du Verdon+ Suppléant : Monsieur Romain COLIN, désigné par le Parc Naturel régional du Verdon
¢ Titulaire: Monsieur Pierre FEID, proposé par l'Association Internationale de la Construction del'Urbanisme et de l'Environnement COBATY 04¢ Suppléant : Monsieur Jean-Luc LATIL, proposé par l'Association Internationale de la Construction del'Urbanisme et de l'Environnement COBATY 04
. Titulaire : Madame Françoise BROILLIARD, proposée par la Société Française des Urbanistes PACA+ Suppléant : Monsieur Samuel CHWALBOG, proposé par la Société Française des Urbanistes PACA
¢ Titulaire : Monsieur Yannick RONZONI, proposé par la Fédération Française des Paysagistes¢ Suppléante : Madame Milène OURY, proposée par la Fédération Française des Paysagistes
¢ Titulaire : Monsieur Patrick DELBOS, proposé par le Syndicat des Energies Renouvelables+ Suppléant : Madame Béatrice ALIPHAT, proposée par France Renouvelables
ARTICLE 3 : Conformément à l'article 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006, visé par l'article R. 341-16du code de l'environnement 'et à l'arrêté préfectoral n°2024-267-001 du 23 septembre 2024 fixant lacomposition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en saformation spécialisée dite des sites et des paysages, les membres sont désignés pour une durée de troisans soit jusqu'au 23 septembre 2027. :
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nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et des paysages -
Renouvellement partiel
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ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille,dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative àcompter de sa notification (31 Rue Jean-Francois Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 2).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://www.telerecours.frARTICLE 6 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et notifié a chacun des membres dela commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite dessites et paysages.
EMEULENAERE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-04-10-00004
AP n°2025-100-007 du 10 avril 2025 modifiant la
composition nominative du conseil
départemental des risques sanitaires et
technologiques - renouvellement partiel
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-10-00004 - AP n°2025-100-007 du 10 avril 2025 modifiant la composition
nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel 21
PREFET , SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCELiberté... ÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le {{ AVR. 2995
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-40 © — Oomodifiant la composition nominative du conseil départementaldes risques sanitaires et technologiques- renouvellement partiel -
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1416-1 à R. 1416-6 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 modifiée relative à la simplification de la compositionet du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ; :VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ratifiée par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diversesmesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté préfectoral n°2018-024-005 du 24 janvier 2018 fixant la composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et ses règles defonctionnement ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-339-005 du 5 décembre 2023 fixant la composition nominative duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et portantrenouvellement général ;VU le courrier du 17 mars 2025 de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier pour actualisation, la composition nominative du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
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nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel 22
ARRETE
ARTICLE 1: Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,est présidé par là Préfète ou son représentant, et composé comme suit :
¢ ler college: 6 représentants des services de l'État et le Directeur général de l'agence régionale desanté :+ deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,dont le chef de l'unité territoriale Alpes du Sud ou son représentant¢ deux représentants de la direction départementale des territoires° Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations¢ un représentant du service interministériel de défense et de protection civiles- et le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
« 2ème collège : 5 représentants élus des collectivités territoriales2 conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental :¢ Titulaire : Madame Marion MAGNAN |Titulaire : Monsieur Robert GAY+. Suppléante : Madame Élisabeth JACQUES+ Suppléant : Monsieur Alain DELSAUX
3 maires du département désignés par l'Association des Maires :e Titulaire : Madame Laurence DEPIEDS-MATHERON, Maire de Saint-Martin-de-BrômesTitulaire : Madame Sandrine COSSERAT, Maire de Volannea Titulaire : Monsieur René VILLARD, Maire de Chateau-Arnoux-Saint-Auban° Suppléant : Monsieur Alexandre VARCIN, conseiller municipal de Malijai° Suppléant : Mansisur jaëques FORTOUL, Maire de Jausiers+ Suppléant : Monsieur Frédéric DAUPHIN, Maire de PeipinPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-10-00004 - AP n°2025-100-007 du 10 avril 2025 modifiant la composition
nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel 23
° 3ème collège : 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection —de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétencedu conseil, et des experts dans ces mêmes domaines, dont :+ 3 représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement¢ Titulaire : Madame Pierre FRAPA, proposé par France Nature Environnement¢ Suppléant : Monsieur Pierre GOTTARDI, proposé par France Nature Environnement. Titulaire : Monsieur Christian PEUGET, Fédération des Alpes- -de-Hauté- Provence pour la pêcheet la protection du milieu aquatiquee Suppléant : Monsieur Vincent DURU, Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêcheet la Preeenon du milieu aquatique¢ Titulaire : Monsieur Jean-Jacques BOS, INDECOSA-CGT des Alpes-de-Haute-Provence+ Suppléante : Madame Renée LEYDET, Union fédérale des consommateurs Que Choisir desAlpes-de-Haute-Provence
+ 3 représentants des membres de professions ayant leur activité dans les domaines decompétences du conseil- Titulaire : Monsieur Nathan HEYRIES, Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence¢ Suppléant : Monsieur Gérard BRUN, Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence¢ Titulaire : Monsieur Olivier PASCAL, Chambre de commerce et d'industrie Territoriale desAlpes-de-Haute-Provence° Suppléant : Monsieur Denis VOGADE, Chambre de commerce et d'Industrie Territoriale =Alpes-de-Haute-Provence. Titulaire : Madame Aline DELANOU-MONDELLO, Chambre de Métiers et de l'Artisanat desAlpes-de-Haute-Provence+ Suppléant : Monsieur Alain COUDAIR, Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Alpes-de-Haute-Provence
+.3 représentants d'experts ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil. Titulaire : Monsieur Marc FIQUET, Hydrogéologue+ Suppléant : Monsieur Guillaume TENNEVIN, Hydrogéologue-. Titulaire: Monsieur Marc MOULIN, Service Géologique Régional PACA du Bureau deRecherches Géologiques et Minières
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-10-00004 - AP n°2025-100-007 du 10 avril 2025 modifiant la composition
nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel 24
+ Suppléante : Madame Inès ANGIBAULT, Service Géologique Régional PACA du Bureau deRecherches Géologiques et Miniéres. Titulaire : Monsieur Laurent LACARRERE, Délégation des travaux publics des Alpes-de-Haute-Provence de la Fédération des travaux publics de Provence-Alpes-Céte-d'Azur+ Suppléant : Monsieur Jean-Paul BROUCHON, Délégation des travaux publics des Alpes-de-Haute-Provence de la Fédération des travaux publics de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
e 4ème collège : 4 personnalités qualifiées. Titulaire : Lieutenant-Colonel Henri COUVE, Service Départemental d'Incendie et de Secoursdes Alpes-de-Haute-Provence+ Suppléant : Capitaine Jean-Baptiste AUDIER, Service Départemental d'Incendie et de Secoursdes Alpes-de-Haute-Provence. Titulaire : Monsieur Olvier TOCHE, pharmaciene Suppléante : Madame Michèle MAGNAN, pharmacienne¢ Titulaire : Docteur Viviane MANNEVY, médecin+ Suppléant : Docteur Jauffrey BELTRANDO, médecinRestent à nommer un architecte titulaire et un suppléant.ARTICLE 2 : Conformément à l'article 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006, visé par l'article R. 1416-1du code de la santé publique, les membres désignés dans le présent arrêté sont nommés pour unedurée de trois ans à compter de la notification de l'arrêté préfectoral n°2023-339-005 du 5 décembre2023 fixant la composition nominative du conseil départemental de l'environnèment et des risquessanitaires et technologiques et portant renouvellement général soit jusqu'au 5 décembre 2026.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (31rue Jean-François Leca - 13235 MARSEILLE Cedex 2), dans un délai de deux mois dans les conditions del'article R. 421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. :La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://www.telerecours.fr. :ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargéede l'exécution du présent: arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, etnotifié à chacun des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques.
Pour le Préfet et par délégation,Secrétaire Générale,
ee EMEULENAEREPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-10-00004 - AP n°2025-100-007 du 10 avril 2025 modifiant la composition
nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel 25
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-04-11-00001
AP n°2025-101-001 du 11 avril 2025 modifiant la
composition nominative de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites, formation des sites et paysages -
Renouvellement partiel
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-11-00001 - AP n°2025-101-001 du 11 avril 2025 modifiant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et paysages -
Renouvellement partiel
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PREFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement |PROVENCE |LibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le { { AYP 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- 40 1 -Qo4.modifiant la composition nominative de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites,Formation des sites et des paysages- Renouvellement partiel -
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R. 341-24;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-1 a R. 133-1
3
VU l'ordonnance n°2004-637 du Ter juillet 2004 modifiée relative a la simplification de la compositionet du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-267-001 du 23 septembre 2024 portant renouvellement général de lacomposition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en saformation spécialisée dite des sites et des paysages ;VU la liste des associations agréées de protection de l'environnement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le courriel du 17 mars 2025 de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier pour actualisation, la composition nominative de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites en sa formation spécialisée dite dessites et paysages ;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/6
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nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et paysages -
Renouvellement partiel
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SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEARTICLE 1° : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formationspécialisée dite des sites et paysages, est présidée par le Préfet ou son représentant, et composéecomme suit :Jer collège : 6 représentants des services de l'État* un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. deux représentants de la direction départementale des territoires+ un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populationsUn représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine* un représentant de l'office national de la forêt2ème collège : 6 représentants élus des collectivités territoriales1 conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :¢ Titulaire Madame Élisabeth JACQUES° pra 'Monsieur Jean-Michel TRON2 maires du département :¢ Titulaire : Monsieur Jean-Jacques LACHAMP, Maire de NiblesTitulaire : Monsieur Gilles PAUL, Maire de Bras d'Asse« Suppléant : Monsieur Gérard AURRIC, Maire de Valensolee Suppléant : non désigné3 représentant d'EPCI, intervenant en matiére d'urbanisme et d'aménagement duterritoire : .° Titulaire : Monsieur Frédéric CLUET, Vice- Président de la communauté de communes Alpes- -Provence-Verdon, Sources de Lumière¢ Titulaire: Madame Patricia PAUL, Vice-Présidente de la communauté de communes pays deForcalquier Montagne de Lure. Titulaire : Madame Françoise GARCIN, Vice-Présidente de la communauté de communes Sisteronais-Buéch ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE + 8 rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-11-00001 - AP n°2025-101-001 du 11 avril 2025 modifiant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et paysages -
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+ Suppléante : Madame Muriel GARAU, Vice-Présidente de la communauté de communes Haute-Provence pays de Banon ;+ Suppléant : Monsieur Vincent ALLEVARD, Vice-Président de la communauté d'agglomération DuranceLuberon Verdon agglomération. Suppléante : Madame Nathalie ESCLAPEZ, Vice-Présidente de la communauté d'agglomérationProvence-Alpes agglomération3ème collège : 6 personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement : etd'organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire : Monsieur Michel JACOD, fédération départementale France Nature Environnement¢ Suppléant : Monsieur Pierre FRAPA, fédération départementale France Nature Environnement
¢ Titulaire : Monsieur Christophe CAUVIN, proposé par la Chambre d'Agriculturee Suppléant : Monsieur Benjamin FERRAND, proposé par la Chambre d'Agriculture
. Titulaire : Monsieur Michel-Paul JOUVE, proposé par le Centre Régional de la Propriété Forestière+ Suppléante : Madame Danielle MASSET, proposée par le Centre Régional de la Propriété Forestière
- Titulaire : Monsieur Didier AUBRY, proposé par l'Association des vieilles maisons françaises¢ Suppléant : Monsieur Patrick ROY, proposé par l'Association des vieilles maisons françaises
¢ Titulaire : Monsieur Didier BERT, conservateur de la Réserve Naturelle Nationale géologique de Haute-Provence, service environnement proposé par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence« Suppléante : Madame Isabelle LATIL, service environnement proposée par le Conseil départementaldes Alpes-de-Haute-Provence
¢ Titulaire : Monsieur Stéphane DEGRAEUWE, proposé pa la société pour la protection des paysages etl'esthétique de la France= Suppléant : Monsieur Bernard DE CASTELLANE, proposé par la Demeure Historique, association desmonuments historiques privés
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-11-00001 - AP n°2025-101-001 du 11 avril 2025 modifiant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et paysages -
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4ème collège : 6 personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement
- Titulaire : Monsieur Benoît SEJOURNE, proposé par l'Ordre des architectes¢ suppléant : non nommé
¢ Titulaire : Madame Michèle BIZOT-GASTALDI, désignée par le Parc Naturel régional du Verdon+ Suppléant : Monsieur Romain COLIN, désigné par le Parc Naturel régional du Verdon
- Titulaire : Monsieur Patrick COURTECUISSE, désigné par le Parc Naturel régional du Luberon¢ Suppléant : Monsieur Mickaël CAVALIER, désigné par le Parc Naturel régional du Luberon
¢ Titulaire: Monsieur Pierre FEID, proposé par l'Association Internationale de la Construction del'Urbanisme et de l'Environnement COBATY 04+ Suppléant : Monsieur Jean-Luc LATIL, proposée par l'Association Internationale de la Construction del'Urbanisme et de l'Environnement COBATY 04
e Titulaire : Madame Françoise BROILLARD, proposée par la Société Française des Urbanistes PACA_ ¢ Suppléant : Monsieur Samuel CHWALBOG, proposé par la Société Française des Urbanistes PACA
¢ Titulaire : Monsieur Yannick RONZONI, proposé par la Fédération Française des Paysagistese Suppléante : Madame Milène OURY, proposée par la Fédération Française des Paysagistes
ARTICLE 2 : Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, Un représentant des exploitants de ce typed'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cetteexploitation est examinée et a, sur celle-ci, une voix délibérative. :Afin de respecter les dispositions de l'article R. 341-18 du code de l'environnement, le quatrièmecollège de la formation spécialisée dite des « sites et paysages », est formée, lors de l'examen desprojets d'installation d'éoliennes comme suit :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 + http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-11-00001 - AP n°2025-101-001 du 11 avril 2025 modifiant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et paysages -
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4ème collège : 6 personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture, d'environnement, et un représentant des exploitants d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
. Titulaire : Monsieur Benoît SEJOURNÉ, proposé par l'Ordre des architectes+ Suppléant : non nommé
. Titulaire : Madame Michèle BIZOT-GASTALDI, désignée par le Parc Naturel régional du Verdon¢ Suppléant : Monsieur Romain COLIN, désigné par le Parc Naturel régional du Verdon
¢ Titulaire: Monsieur Pierre FEID, proposé par l'Association Internationale de la Construction del'Urbanisme et de l'Environnement COBATY 04+ Suppléant : Monsieur Jean-Luc LATIL, proposé par l'Association Internationale de la Construction del'Urbanisme et de l'Environnement COBATY 04
. Titulaire : Madame Françoise BROILLIARD, proposée par la Société Française des Urbanistes PACA¢ Suppléant : Monsieur Samuel CHWALBOG, proposé par la Société Française des Urbanistes PACA
¢ Titulaire : Monsieur Yannick RONZONI, proposé par la Fédération Française des Paysagistes_ ¢ Suppléante : Madame Milène OURY, proposée par la Fédération Française des Paysagistes
- Titulaire : Monsieur Patrick DELBOS, proposé par le Syndicat des Énergies Renouvelables+ Suppléant : Madame Béatrice ALIPHAT, proposée par France Renouvelables
ARTICLE 3 : Conformément à l'article 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006, visé par l'article R. 341-16du code de l'environnement et à l'arrêté préfectoral n°2024-267-001 du 23 septembre 2024 fixant lacomposition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en sa: formation spécialisée dite des sites et des paysages, les membres sont désignés pour une durée de troisans soit jusqu'au 23 septembre 2027.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 OO : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence5/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-11-00001 - AP n°2025-101-001 du 11 avril 2025 modifiant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et paysages -
Renouvellement partiel
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ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille,dans un délai de deux-mois dans les conditions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative àcompter de sa notification (31 Rue Jean-Francois Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 2).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://www.telerecours.fr .ARTICLE 6 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres dela commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite dessites et paysages.
t par délégation,Secrétaire générale,
EMEULENAERE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence6/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-11-00001 - AP n°2025-101-001 du 11 avril 2025 modifiant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation des sites et paysages -
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