PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°8-2026-081
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-05-22-00002 - ARRETE COMPOSITION CONSEIL DEPARTEMENTAL
SECURITE CIVILE (5 pages) Page 3
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Préfecture des Ardennes
8-2026-05-22-00002
ARRETE COMPOSITION CONSEIL
DEPARTEMENTAL SECURITE CIVILE
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PREFETDES ARDENNES Cabinetpath Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2026 - CAB - 265portant composition, organisation et fonctionnementdu conseil départemental de sécurité civile (CDSC)
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D711-10, D711-11 et D711-12 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment sonarticle annexe ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment sesarticles 8 et 9;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Sur proposition du directeur du cabinet ;
ARRETEArticle 1": Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2015-669 du 26 novembre 2015 portantcréation du conseil départemental de la sécurité civile.Article 2: Est créé dans les Ardennes un conseil départemental de sécurité civile (CDSC)présidé par le préfet ou son représentant, et comprenant trois colleges constitués commesuit:
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1- Collège des représentants de l'État :les sous-préfets d'arrondissement,le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,le directeur départemental des territoires ou son représentant,le directeur interdépartemental des routes Nord ou son représentant,le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant,la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ou son représentant,la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale ou sonreprésentant,le délégué militaire départemental ou son représentant,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,la directrice des sécurités du cabinet du préfet,la chef du bureau gestion de crise,le chef du service interministériel des systèmes d'information et de communication ouson représentant.
2- Collège des représentants des collectivités territoriales :En qualité de représentants des conseillers départementaux, sur proposition du président duconseil départemental:Membres titulaires :> M. Yann DUGARD, conseiller départemental du canton de Vouziers,> M. Michel NORMAND, conseiller départemental du canton de Charleville-Mézières 1,> Mme Brigitte LOIZON, conseillere départementale du canton de Nouvion-sur-Meuse.Membres suppléants :> M. Renaud AVERLY, conseiller départemental du canton de Chateau-Porcien,> M. Jean-Pol DEVRESSE, conseiller départemental du canton de Givet,> M. Christophe MAROT, conseiller départemental du canton de Nouvion-sur-Meuse.
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En qualité de représentants des maires, sur proposition du président de l'association des mairesdes Ardennes (AMDA) :Membre titulaire :> M. le maire désigné par le président de l'Union des Maires des ArdennesMembre suppléant :> M. le maire désigné par le président de l'Union des Maires des ArdennesEn qualité de représentants des maires ruraux, sur proposition du président de l'association desmaires ruraux des Ardennes :Membre titulaire :> Mme SZELEST Lisa, 1ère adjointe au maire de Villers-devant-MouzonMembre suppléant :> M. Damien VERNAL, 2ème adjoint au maire de Villers-devant-Mouzon3- Collège des représentants des services, organismes et professionnels spécialisés dans ledomaine de la prévention et des secours :>>Monsieur le chef du service du SAMU 08 ou son représentant,Monsieur le directeur territorial de la délégation départementale des Ardennes de laCroix-Rouge française ou son représentant,Monsieur le président de l'association départementale des radio-transmetteurs auservice de la sécurité civile (ADRASEC) des Ardennes ou son représentant,Madame la présidente de l'union départementale des sapeurs-pompiers des Ardennes,ou son représentant,
4- Collège des représentants des opérateurs de service public et des organismes experts,publics et privés, et des personnalités qualifiées concourant à la sécurité civile :>>Vv VWWVVW
Monsieur le directeur territorial d'ENEDIS Ardennes ou son représentant,Monsieur le directeur de la sûreté du CNPE de Chooz ou son représentant,Monsieur le directeur en charge de la Mission Maintenance Réseau Patrimoine deRéseau de Transport d'Electricité (RTE),Monsieur le chef de l'UTI Meuse-Ardenne de VNF ou son représentant,Monsieur le délégué territorial Marne et Ardennes de GRDF ou son représentant,Monsieur le président de BAMEO SAS ou son représentant,Monsieur le représentant de la SNCF, service relations avec les préfectures sur lesecteur Champagne-Ardenne ou son représentant,Monsieur le référent territorial de Météo France ou son représentant,Monsieur le directeur de l'Établissement Public d'Aménagement de la Meuse et de sesAffluents (EPAMA) ou son représentant,Monsieur le directeur chargé des relations avec les collectivités territoriales desArdennes chez ORANGE ou son représentant.
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Article 3 : La durée du mandat des membres est de cing ans renouvelable. En cas de décès oude démission d'un membre en cours de mandat, son suppléant ou son représentant siègepour la durée du mandat restant à courir.Article 4: Sur proposition des membres du CDSC, le préfet peut appeler à siéger à titreconsultatif les administrations intéressées non membres ainsi que toute personne qualifiée.Article 5: Le CDSC participe, dans le département, par ses avis et recommandations, àl'évaluation des risques encourus par les personnes, les biens et l'environnement, à lapréparation à la gestion des crises et à la définition des actions d'alerte, d'information et deprotection de la population, ainsi qu'à la promotion du volontariat en faveur de la sécuritécivile.
Article 6 : Dans le cadre de ses attributions, le CDSC :> contribue à l'analyse des risques et à la préparation des mesures de prévention et degestion des risques ;> est associé à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne, notamment,un avis sur les actions à mener pour mieux les connaître, sur les programmesmunicipaux de sensibilisation à la prévention des risques naturels et les autresdocuments d'information élaborés en application de l'article L. 125-2 du code de'environnement ;> dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recommandations utiles dans cedomaine;
*> concourt à l'étude et à la promotion du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers et du bénévolat en faveur de la sécurité civile et facilite leur exercice;> peut être saisi par le Conseil national de sécurité civile institué par le décret n°2005-99du 8 février 2005 modifié, de toutes questions relatives à la protection générale despopulations dans le département et de toute demande de concours à ses travaux.Article 7: Le CDSC se réunit à l'initiative du préfet. Le secrétariat est assuré par le bureaugestion de crise, défense et sécurité nationale.Article 8 : Le préfet peut créer une formation spécialisée dont il définit la composition et lamission.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membresdu conseil, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur leportail des services de l'Etat du département des Ardennes.
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Fait a Charleville-Méziéres, le 22 mai 2026
CHASBAING
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M, le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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