PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-905
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
75-2022-12-22-00003 - Arrêté préfectoral n° relatif à la convocation des
élections au comité social d□administration de proximité de la
préfecture
de région d□Île-de-France, préfecture de Paris (1 page) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-12-22-00003
Arrêté préfectoral n° relatif à la convocation des
élections au comité social d□administration de
proximité de la
préfecture de région d□Île-de-France, préfecture
de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-22-00003 - Arrêté préfectoral n° relatif à la convocation des
élections au comité social d□administration de proximité de la
préfecture de région d□Île-de-France, préfecture de Paris3

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Arrêté préfectoral n°
relatif à la convocation des élections au comité so cial d'administration de proximité de la préfecture de
région d'Île-de-France, préfecture de Paris


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l' Etat, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein de s
comités sociaux d'administration relevant du minist ère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-12-21-00005 - n ° 75-2022-12-21-00005 du 21 décembre 2022
relatif à l'annulation des élections au comité soci al d'administration de proximité de la préfecture d e
région d'Île-de-France, préfecture de Paris du 8 dé cembre 2022 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés,

ARRETE

Article 1 :

Les élections au comité social d'administration de proximité de la préfecture de région d'Île-de-Franc e,
préfecture de Paris, se dérouleront le jeudi 16 fév rier 2023 de 9h à 17h.

Article 2 :

Les organisations syndicales déposent leurs candida tures de liste accompagnées des déclarations
individuelles de candidature signées par chaque can didat, sous forme papier auprès du service des
ressources humaines ou à l'adresse fonctionnelle sg c-electionspros2022@paris.gouv.fr, jusqu'au jeudi
5 janvier 2023 à 17h.

Article 3 :

La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és, est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 22 décembre 2022

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-22-00003 - Arrêté préfectoral n° relatif à la convocation des
élections au comité social d□administration de proximité de la
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