PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-474
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2022-06-27-00002 - Arrêté
portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports
et de l□engagement associatif
(contingent départemental)
- promotion du 14 juillet 2022 - (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-06-27-00002
Arrêté
portant attribution de la médaille de bronze de
la jeunesse, des sports
et de l□engagement associatif (contingent
départemental)
- promotion du 14 juillet 2022 -
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-27-00002 - Arrêté
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l□engagement associatif (contingent départemental)
- promotion du 14 juillet 2022 -3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15





Cabinet
SRE / BDI / Décorations



ARRETE
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent départemental)

- promotion du 14 juillet 2022 -


LE PR ÉFET DE LA R ÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA L ÉGION D'HONNEUR ,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000 -543 du 16 juin 2000 ;

VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69 -942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013 -1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 oc tobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;

VU le décret n° 2020 -139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfectur e de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modal ités d'application des dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-
27-002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris ;

VU l'instruction ministérielle n° 87 -197-JS du 10 novembre 1987, sur le remaniement du contingent de
médailles et la déc oncentration de la médaille de b ronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'instruction ministérielle n° 2014 -18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;

Sur proposition de la conseillère du direct eur académique des services de l'E ducation nationale en matièr e
de jeunesse, d'engage ment et de sports de Paris, DRAJES adjointe , et à l'occas ion de la promotion
du 14 juillet 2022 :



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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-27-00002 - Arrêté
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l□engagement associatif (contingent départemental)
- promotion du 14 juillet 2022 -4

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5 rue Leblanc – 75911 Paris c edex 15



ARRETE :

Article 1 : la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent
départemental) est attribuée aux pers onnes dont les noms suivent :


M. ALVES Joao
Mme BARONE née MAC DONALD Janet
Mme BRADELLE Anne
Mme BURKARTH née POURSIN Valérie
M. CAZAUX Jean -Claude
M. COLLON André
Mme DEFEYER née DEDI Ohiedou
Mme DEROO Patricia
Mme FERRON Charlotte
Mme FILLOUX Géraldin e
M. FLEURY Norbert
Mme GENTILHOMME née RICHARD Caty
M. GERVAIS Jean -Claude
M. GUES Patrick
M. LE SAOUT Erwan
M. SAMSON Jean -Philippe
M. SUREAU Yves
M. VAN THEEMST -DUPAS -PEZY Laurent

Article 2 : La préfète, directrice du cabinet de la préfecture de la r égion d'Î le-de-France, préfecture de Paris,
et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport , sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, et accessible sur le site internet de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, p réfecture
de Paris : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .



Fait à Paris, le 27 juin 2022

Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris ,


Signé Marc GUILLAUME


Voies et délais de recours :

La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion, par voie de :

 recours contentieux : auprès du tribunal administratif compétent ;
 recours administratif ;
 recours gracieux : auprès de l'auteur de la décision ;
 recours hiérarchique : auprès du supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

L'introduction d'un recours administratif interrompt les délais de recours contentieux.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Dans ce cas, le
juge administratif doit être saisi dans les deux moi s suivant la réponse expresse ou implicite de l'administration. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-27-00002 - Arrêté
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l□engagement associatif (contingent départemental)
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