| Nom | RAA special 8 2021 100 du 13 juillet 2021 |
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| Administration | Préfecture des Ardennes |
| Date | 21 avril 2023 |
| URL | https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/8112/59389/file/raa_special_8_2021_100_du_13_juillet_2021.pdf |
| Date de création du PDF | 13 juillet 2021 à 15:56:44 |
| Date de modification du PDF | 13 juillet 2021 à 13:57:08 |
| Vu pour la première fois le | 01 septembre 2026 à 23:55:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-100
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021
Sommaire
DDFIP08 /
8-2021-07-13-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE le 16 juillet 2021 (1 page) Page 3
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DDFIP08
8-2021-07-13-00001
Arrêté de fermeture du SPFE le 16 juillet 2021
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=m DREPUBLIQUE |3 FINANCES PUBLIQUES
Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et del'enregistrement de Charleville-MézièresLa directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1°:Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières sera fermé à titreexceptionnel le 16 juillet 2021.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°.Fait à Charleville-Mézières, le 13 juillet 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice départamentaledes Finances publiq#Bs des ArdennesSylvie Héfmant
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