AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-056
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
DRAC Occitanie /
12-2025-11-26-00003 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant
délégation de signature (1 page) Page 3
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DRAC Occitanie
12-2025-11-26-00003
Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation
de signature
DRAC Occitanie - 12-2025-11-26-00003 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature 3
E3PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron
2 bis impasse Cambon – 12000 Rodez
Tél. : 05 65 68 02 20
udap.aveyron@culture.gouv.fr / www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie

Unité départementale
de l'architecture et du patrimoine
de l'Aveyron

Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature
(unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron)



Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron, Architecte des Bâtiments de
France,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 611-34 et D.611-35,

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes
de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2010 -633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des
affaires culturelles ;

Vu l'arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination de M. Patrice Gintrand, architecte urbaniste de l'État, à l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron et lui conférant le titre d' Architecte des Bâtiments de
France ;

Vu la décision du 13 juin 2006 affectant M. Thierry Rudelle à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de l'Aveyron ;



ARRÊTE :


Article 1er

Délégation de signature est donnée, pour le département de l'Aveyron, à M. Thierry Rudelle , Ingénieur des Service s
Culturels et du Patrimoine, adjoint du chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron, à
l'effet de signer, au nom de M. Patrice Gintrand, Architecte des Bâtiments de France, chef de l'Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron, dans le cadre de ses attributions et compétences pour des interventions
et réalisations dans le département de l'Aveyron, tous accords ou avis.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 26 novembre 2025

Le chef de l'unité départementale d'architecture
et du patrimoine de l'Aveyron,
Architecte des Bâtiments de France,

signé

Patrice Gintrand
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