CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-155
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-10-07-00005 - Arrêt portant habilitation à la SAS AQUEDUC à
établir le certificat prévu à l'article L. 752-23 du code de commerce (1
page) Page 4
16-2024-09-23-00006 - Arrêté autorisant la SARL AID observatoire à
réaliser des études d'impact en matière d'aménagement
commercial (1 page) Page 6
16-2024-10-23-00001 - Arrêté autorisant la SARL C2J Conseil à réaliser
des études d'impact en matière d'aménagement commercial (1 page) Page 8
16-2024-09-23-00007 - Arrêté autorisant la SAS BEMH à réaliser des
études d'impact en matière d'aménagement commercial (1 page) Page 10
16-2024-09-23-00005 - Arrêté autorisant la SAS SAD Marketing à
réaliser des études d'impact en matière d'aménagement
commercial (1 page) Page 12
16-2024-09-23-00003 - Arrêté autorisant la sté EMPRIXIA à réaliser
des études d'impact en matière d'aménagement commercial (1 page) Page 14
16-2024-09-23-00004 - Arrêté autorisant la sté TR OPTIMA Conseil à
réaliser des études d'impact en matière d'aménagement
commercial (1 page) Page 16
16-2024-09-23-00002 - Arrêté habilitant le sté CEDACOM à réaliser
des études d'impact en matière d'aménagement commercial (1 page) Page 18
16-2024-10-07-00004 - Arrêté portant habilitation de la SASU AQUEDUC
à réaliser des études d'impact en matière d'aménagement
commercial (1 page) Page 20
16-2024-10-07-00007 - Arrêté portant habilitation de la SARL
IMPLANTACTION à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial (1 page) Page 22
16-2024-10-07-00009 - Arrêté portant habilitation de la SARL PRAXIDEV
à réaliser des études d'impact en matière d'aménagement
commercial (1 page) Page 24
16-2024-10-07-00003 - Arrêté portant habilitation de la SAS ALBERT &
ASSOCIÉS à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial (1 page) Page 26
16-2024-10-07-00008 - Arrêté portant habilitation de la SAS POLYGONE
à réaliser des études d'impact en matière d'aménagement
commercial (1 page) Page 28
2
16-2024-09-23-00008 - Arrêté portant habilitation de la SAS SAD
Marketing à établir le certificat prévu à l'article L.752-23 du code du
commerce (1 page) Page 30
16-2024-10-07-00006 - Arrêté portant habilitation de la SASU Du Rivau
Consulting à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial (1 page) Page 32
16-2024-10-07-00010 - Arrêté portant habilitation la SARL PROJECTIVE
GROUPE à établir le certificat prévu à l'article L. 752-23 du Code de
commerce (1 page) Page 34
3
Préfecture de la Charente
16-2024-10-07-00005
Arrêt portant habilitation à la SAS AQUEDUC à
établir le certificat prévu à l'article L. 752-23 du
code de commerce
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00005 - Arrêt portant habilitation à la SAS AQUEDUC à établir le certificat prévu à l'article L.
752-23 du code de commerce 4
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleÊÔËÎRENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation à établir le certificat prévu à l'article L. 752-23 du Code de commerce
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 752-44-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrété du ler octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » enapplication de l'article R. 752-44-8 du code de commerce (JORF n°0240 du 15 octobre 2019) ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 30 septembre 2024 par la SAS AQUEDUC - 10 rue du 1¥Mao, 11100 NARBONNE - en vue d'habiliter MM. Bruno ZAGROUN et Arnaud BANCELIN et Mme AnneDUBOIS-LAMBERT à établir les certificats attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale délivrées par le représentant de I'Etat dans le département de la Charente, ou des articlesL. 752-1-1 et L. 752-2 du Code de commerce ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°': l'habilitation de la SAS AQUEDUC susvisée est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur (Place Beauvau - 75 008 PARIS);* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême, le - 7 OCT. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
¢
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00005 - Arrêt portant habilitation à la SAS AQUEDUC à établir le certificat prévu à l'article L.
752-23 du code de commerce 5
Préfecture de la Charente
16-2024-09-23-00006
Arrêté autorisant la SARL AID observatoire à
réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00006 - Arrêté autorisant la SARL AID observatoire à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial 6
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielle5;:\RENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d'aménagement commercial
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants;Vu le decret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatifà la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6du Code de commerce ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 10 septembre 2024 par la SARL AID Observatoire - 29cours Tolstoi, 69100 Villeurbanne — en vue d'habiliter MM. David SARRAZIN et Arnaud ERNST et MmeMyriam MAGANDà réaliser l'analyse d'impact des dossiersde demande d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Charente;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: l'habilitation de la SARL AID Observatoire susvisée est accordée pour une durée de cinqans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur (Place Beauvau — 75 008 PARIS) ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême, le 2 3 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,At
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00006 - Arrêté autorisant la SARL AID observatoire à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial 7
Préfecture de la Charente
16-2024-10-23-00001
Arrêté autorisant la SARL C2J Conseil à réaliser
des études d'impact en matière d'aménagement
commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00001 - Arrêté autorisant la SARL C2J Conseil à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial 8
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleEÔHWARENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matiére d'aménagement commercial
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements:Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatifà la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d' aménagement commercial et aux demandes d'autorisation: d'exploitationcommerciale;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 10 septembre 2024 par la SARL C2] CONSEIL - 4 avenuede la Créativité 59650 Villeneuve d'Ascq — en vue d'habiliter Mme Christine JEANJEAN à réaliserl'analyse' d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Charente ;.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: l'habilitation de la SARL C2J CONSEIL susvisée est accordée pour une durée de cinq ans,sans renouvellement tacite. Elle est valable sur I'ensemble du 'territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (Place Beauvau — 75 008 PARIS);* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême, le 23 SEP, 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
*
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-23-00001 - Arrêté autorisant la SARL C2J Conseil à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial 9
Préfecture de la Charente
16-2024-09-23-00007
Arrêté autorisant la SAS BEMH à réaliser des
études d'impact en matière d'aménagement
commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00007 - Arrêté autorisant la SAS BEMH à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial 10
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleÊ:ÔRENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d'aménagement commercial
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d''autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant lé contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser I'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 23 juillet 2024 par la SAS BEMH — 12 rue des Piliers deTutelle, 33000 BORDEAUX - en vue d'habiliter Mme Laétitia HAVART-BERGES à réaliser l'analysed'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département dela Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: l'habilitation de la SAS BEMH susvisée est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite. Elle est valable sur l''ensemble du territoire du département de la Charente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux moisà compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* — d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (Place Beauvau — 75 008 PARIS);* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême,le _ 23 SEP. 7074Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00007 - Arrêté autorisant la SAS BEMH à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial 11
Préfecture de la Charente
16-2024-09-23-00005
Arrêté autorisant la SAS SAD Marketing à réaliser
des études d'impact en matière d'aménagement
commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00005 - Arrêté autorisant la SAS SAD Marketing à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial 12
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleîbl:fiARENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation à établir le certificat prévu à l'article L. 752-23 du Code de commerce
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 752-44-14:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu l'arrêté du Ter octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » enapplication de l'article R. 752-44-8 du code de commerce (JORF n°0240 du 15 octobre 2019) ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 2 août 2024 par la SAS SAD MARKETING - 26 rueJacques Prévert étage n°1 59650 Villeneuve-d'Ascq — en vue d'habiliter MM. Benjamin AYNES etChristophe NEPPEL- à établir les certificats attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale délivrées par le représentant de l'État dans le département de la Charente, ou des articlesL. 752-1-1 et L. 752-2 du Code de commerce;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: l'habilitation de la SAS SAD MARKETING susvisée est accordée pour une durée de cingans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur (Place Beauvau - 75 008 PARIS);< d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via« télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 2 3 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,À
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 111
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00005 - Arrêté autorisant la SAS SAD Marketing à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial 13
Préfecture de la Charente
16-2024-09-23-00003
Arrêté autorisant la sté EMPRIXIA à réaliser des
études d'impact en matière d'aménagement
commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00003 - Arrêté autorisant la sté EMPRIXIA à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial 14
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleE:'.;?RENTE et de l'appui territorialEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d'aménagement commercial
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au lll de l'article L 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 19 avril 2024 par la SARL EMPRIXIA - 61 BoulevardRobert Jarry, 72000 LE MANS - en vue d'habiliter MM. Benoît FOUQUERE, Olivier FOUQUERE et NicolasLEROY, et Mme Alexandra AUDUC à réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisationd'exploitation commerciale pour le département de la Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1": l'habilitation de la SARL EMPRIXIA susvisée est accordée pour une durée de cinq ans,sans renouvellement tacite. Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur (Place Beauvau - 75 008 PARIS) ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angouiéme, le 2 3 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00003 - Arrêté autorisant la sté EMPRIXIA à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial 15
Préfecture de la Charente
16-2024-09-23-00004
Arrêté autorisant la sté TR OPTIMA Conseil à
réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00004 - Arrêté autorisant la sté TR OPTIMA Conseil à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial 16
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministériellegb:!f\RENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d'aménagement commercial
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants ;Vu le dêcret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 27 mars 2024 par la SARL TR OPTIMA CONSEIL - 4, placedu Beau Verger, 44120 VERTOU - en vue d'habiliter Mmes Manon GODIOT et Aurélie GOUBIN à réaliserI'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: l'habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL susvisée est accordée pour une durée decinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département dela Charente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75 008 PARIS) ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême, le 23 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00004 - Arrêté autorisant la sté TR OPTIMA Conseil à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial 17
Préfecture de la Charente
16-2024-09-23-00002
Arrêté habilitant le sté CEDACOM à réaliser des
études d'impact en matière d'aménagement
commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00002 - Arrêté habilitant le sté CEDACOM à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial 18
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministériellegÔËÎRENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d'aménagement commercial
Le préfet de la CharenteChevalier del'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374.du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L 752-6 du Code de commerce;Vu la demande déposée dans son intégralité le 27 mai 2024 par la SARL CEDACOM, sise 105 BoulevardEurvin, Bâtiment E, 62200 Boulogne-sur-Mer, en vue d'habiliter MM. Patrick DELPORTE, Nicolas LEDEZ,Matthieu MAGNIER et Mme Marine CALON, à réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demanded'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1*': l'habilitation de la SARL CEDACOM susvisée est accordée pour une durée de cinq ans,sans, renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* _ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75 008 PARIS);* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera notifiéau demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême,le /3 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
J":ÎJea"-Charlés JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00002 - Arrêté habilitant le sté CEDACOM à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial 19
Préfecture de la Charente
16-2024-10-07-00004
Arrêté portant habilitation de la SASU
AQUEDUC à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00004 - Arrêté portant habilitation de la SASU AQUEDUC à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial 20
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministériellegb:fRENTE et de l'appui territorialEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d'aménagement commercial
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du Code de commerce :Vu la demande déposée dans son intégralité le 30 septembre 2024 par la SASU AQUEDUC - 10 rue du 1°Mao, 11100 NARBONNE - en vue d'habiliter MM. Bruno ZAGROUN et Arnaud BANCELIN et Mme AnneDUBOIS-LAMBERT à réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande 'd'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Charente;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: l'habilitation de la SASU AQUEDUC susvisée est accordée pour une durée de cing ans,sans renouvellement tacite. Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur (Place Beauvau — 75 008 PARIS);* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême, le - 7 QCT. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45,97.61.00www.charente.gouv.fr 11
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00004 - Arrêté portant habilitation de la SASU AQUEDUC à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial 21
Préfecture de la Charente
16-2024-10-07-00007
Arrêté portant habilitation de la SARL
IMPLANTACTION à réaliser des études d'impact
en matière d'aménagement commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00007 - Arrêté portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION à réaliser des études
d'impact en matière d'aménagement commercial 22
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleg::fRENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d''impacten matière d'aménagement commercial
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 20 septembre 2024 par la SARL IMPLANT'ACTION - 31rue de la Fonderie, 59200 TOURCOING - en vue d'habiliter MM. Dimitri DELANNOY, MackendyDOSSOUS et Maxence CARLIER à réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisationd'exploitation commerciale pour le département de la Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°': l'habilitation de la SARL IMPLANT'ACTION susvisée est accordée pour une durée de cinqans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* _ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (Place Beauvau — 75 008 PARIS) ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême,le - 7 0CT, 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00007 - Arrêté portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION à réaliser des études
d'impact en matière d'aménagement commercial 23
Préfecture de la Charente
16-2024-10-07-00009
Arrêté portant habilitation de la SARL PRAXIDEV
à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00009 - Arrêté portant habilitation de la SARL PRAXIDEV à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial 24
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleCHARENTELibertéÉgalitéFraternité et de l'appui territorial
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d'aménagement commercial
Le préfetde la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser I'analyse d'impact mentionnée au IHI de l'article L 752-6 du Code de commerce;Vu la demande déposée dans son intégralité le 6 mai 2024 par la SARL PRAXIDEV - 2 rue Louis deBroglie, 56000 VANNES — en vue d'habiliter Mmes Astrid LERAY et Charlotte PAUGAM, et MM. GillesCOFFIN, Régis BERNARD, Florent CLAEYS et Valentin CHARLIER à réaliser l'analyse d'impact desdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°": I'habilitation de la SARL PRAXIDEV susvisée est accordée pour une durée de cinq ans,sans renouvellement tacite. Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (Place Beauvau — 75 008 PARIS) ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le - 7 OCT. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00009 - Arrêté portant habilitation de la SARL PRAXIDEV à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial 25
Préfecture de la Charente
16-2024-10-07-00003
Arrêté portant habilitation de la SAS ALBERT &
ASSOCIÉS à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00003 - Arrêté portant habilitation de la SAS ALBERT & ASSOCIÉS à réaliser des études
d'impact en matière d'aménagement commercial 26
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministériellegb:!'\RENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d'aménagement commercial
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d''autorisation d'exploitationcommerciale;Vu l'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au 1l de l'article L 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 18 septembre 2024 par la SAS ALBERT & ASSOCIÉS — 8rue Jules Verne, 59790 RONCHIN - en vue d'habiliter M. Maxime BAILLEUL à réaliser l'analyse d'impactdes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de laCharente;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: I'habilitation de la SAS ALBERT & ASSOCIÉS susvisée est accordée pour une durée decinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l''ensemble du territoire du département dela Charente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- _ d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur (Place Beauvau — 75 008 PARIS);* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialiséevia « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de I'exécution du présentarrété qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le - 7 OCT. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
L
Jean-Charles JOBART7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00003 - Arrêté portant habilitation de la SAS ALBERT & ASSOCIÉS à réaliser des études
d'impact en matière d'aménagement commercial 27
Préfecture de la Charente
16-2024-10-07-00008
Arrêté portant habilitation de la SAS POLYGONE
à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00008 - Arrêté portant habilitation de la SAS POLYGONE à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial 28
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleCHARENTE: et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d''aménagement commercial
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 2 juillet 2024 par la SAS POLYGONE- 16 Allée de la Merd'Iroise, 44612 SAINT-NAZAIRE CEDEX - en vue d'habiliter Mmes Marine MORVANT et BarbaraMORICEAU et MM. Aymeric BOURDEAUT et Clément COURILLEAU à réaliser I'analyse d'impact desdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Charente;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1*: l'habilitation de la SAS POLYGONE susvisée est accordée pour une durée de cinq ans,sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;" d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (Place Beauvau — 75 008 PARIS);" _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême, le — 7 OCT. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétairefénéral,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr - 7
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00008 - Arrêté portant habilitation de la SAS POLYGONE à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial 29
Préfecture de la Charente
16-2024-09-23-00008
Arrêté portant habilitation de la SAS SAD
Marketing à établir le certificat prévu à l'article
L.752-23 du code du commerce
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00008 - Arrêté portant habilitation de la SAS SAD Marketing à établir le certificat prévu à
l'article L.752-23 du code du commerce 30
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleîbl:fiARENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation à établir le certificat prévu à l'article L. 752-23 du Code de commerce
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 752-44-14:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu l'arrêté du Ter octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » enapplication de l'article R. 752-44-8 du code de commerce (JORF n°0240 du 15 octobre 2019) ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 2 août 2024 par la SAS SAD MARKETING - 26 rueJacques Prévert étage n°1 59650 Villeneuve-d'Ascq — en vue d'habiliter MM. Benjamin AYNES etChristophe NEPPEL- à établir les certificats attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale délivrées par le représentant de l'État dans le département de la Charente, ou des articlesL. 752-1-1 et L. 752-2 du Code de commerce;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: l'habilitation de la SAS SAD MARKETING susvisée est accordée pour une durée de cingans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur (Place Beauvau - 75 008 PARIS);< d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via« télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 2 3 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,À
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 111
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-23-00008 - Arrêté portant habilitation de la SAS SAD Marketing à établir le certificat prévu à
l'article L.752-23 du code du commerce 31
Préfecture de la Charente
16-2024-10-07-00006
Arrêté portant habilitation de la SASU Du Rivau
Consulting à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00006 - Arrêté portant habilitation de la SASU Du Rivau Consulting à réaliser des études
d'impact en matière d'aménagement commercial 32
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleg.b:fRENTE et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d'aménagement commercial
- Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants :Vu le décret n® 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 20 septembre 2024 par la SASU Du Rivau Consulting — 34rue Vignon, 75009 PARIS — en vue d'habiliter Mme Amélie du RIVAU à réaliser l'analyse d'impact desdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1*: I'habilitation de la SASU Du Rivau Consulting susvisée est accordée pour une durée decing ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département dela Charente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre del'Intérieur (Place Beauvau — 75 008 PARIS);* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême, le. - 7 OCT. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 -— 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00006 - Arrêté portant habilitation de la SASU Du Rivau Consulting à réaliser des études
d'impact en matière d'aménagement commercial 33
Préfecture de la Charente
16-2024-10-07-00010
Arrêté portant habilitation la SARL PROJECTIVE
GROUPE à établir le certificat prévu à l'article L.
752-23 du Code de commerce
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00010 - Arrêté portant habilitation la SARL PROJECTIVE GROUPE à établir le certificat prévu
à l'article L. 752-23 du Code de commerce 34
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleCHARENTE et de l'appui territorialLsbertéEgalitéFraternité
ARRETEportant habilitation à établir le certificat prévu à l'article L. 752-23 du Code de commerce
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 752-44-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du ler octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » enapplication de l'article R. 752-44-8 du code de commerce (JORF n°0240 du 15 octobre 2019) ;Vu la demande déposée dans son intégralité le 10 juillet 2024 par la SARL PROJECTIVE GROUPE - 4 Placede Regensburg, 63000 CLERMONT-FERRAND - en vue d'habiliter MM. Bernard DERNE et JérômeBEAUDOT à établir les certificats attestant du respect des autorisations d'exploitation commercialedélivrées par le représentant de I'Etat dans le département de la Charente, ou des articles L. 752-1-1 et L.752-2 du Code de commerce ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: l'habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE susvisée est accordée pour une durée de cinqans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de laCharente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente:" d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75 008 PARIS);" d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l''exécution du présentarrété qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angoulême, le - 7 0CT. 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,1.7Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-07-00010 - Arrêté portant habilitation la SARL PROJECTIVE GROUPE à établir le certificat prévu
à l'article L. 752-23 du Code de commerce 35