| Nom | Arrêté DEETS 2025-34 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 22 décembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50316/379321/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DEETS%202025-34%20portant%20habilitation%20aux%20Inspecteurs%20du%20Travail%20%C3%A0%20prendre%20les%20d%C3%A9cisions%20administratives%20relevant%20de%20leur%20comp%C3%A9tence%20exclusive%20.pdf |
| Date de création du PDF | 22 décembre 2025 à 10:06:18 |
| Date de modification du PDF | 22 décembre 2025 à 11:28:38 |
| Vu pour la première fois le | 22 décembre 2025 à 16:05:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E 3MINISTÈREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéF;paltéFrateruiré
Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Saint-Denis, le 22 décembre 2025
Arrêté DEETS-2025-34
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives
relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires
ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre
LE DIRECTEUR DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REUNION
Vu le code du travail, notamment les articles R 8122 -1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du système
d'Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;
Vu l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion du
23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des secti ons
d'inspection de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 nommant M. Arnaud POULY directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à compter du 1er octobre 2024
Vu l'arrêté d u 26 juin 2025 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et
l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection
de La Réunion ;
Vu l'arrêté DEETS 2025-31 du 28 novembre 2025 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à
prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des
dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un
ou l'autre.
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ARRETE
ARTICLE 1
Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu
des dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travail suivants :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : DORSCHNER Marie , inspe ctrice du travail , à l'exception des entreprises suivantes Rhum
Réunion (siret 310 865 043 00023) sise a la ZI 1 du PORT ainsi que Réunion Boissons (siret 347 771 354
00078) situé à la ZI n° 2 au Port. Marie DORSCHNER est également compétente pour l'entreprise
suivante relevant normalement du périmètre géographique de la section 6 :
- ASSOCIATION SAINT -FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 ; 31596526900162;
31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;
31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105,
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail ;
Section 3 : VIES Pauline, inspectrice du travail ;
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail ;
Section 5 : RENARD Damien, inspecteur du travail ;
Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail à l'exception de l'entreprise suivante relevant
normalement du périmètre géographique de la section 6 :
- ASSOCIATION SAINT -FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 ; 31596526900162;
31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;
31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.
Audrey PIERRE est également compétente pour l'entreprise suivante relevant normalement du
périmètre géographique de la section 1 : Rhum Ré union (siret 310 865 043 00023) sise à la ZI 1 du PORT
ainsi que Réunion Boissons (siret 347 771 354 00078) situé à la ZI n° 2 au Port.
Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travail ;
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail ;
Section 9 : GEDEON José, inspecteur du Travail ;
Section 17 : GEDEON José, inspecteur du travail.
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travail
Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail
Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant
normalement du périmètre géographique de la section 12 :
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;
- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.
PALAO Henri est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement du
périmètre géographique de la section 16 :
- Association BIOTOPE , PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,
45032416500049 ;
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
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Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail
GIMENEZ Emmanuelle est également compétente pour les entr eprises suivantes relevant normalement
du périmètre géographique de la section 12 :
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;
- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.
Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail
Section 15 : NASSAU Odile, inspectrice du travail
Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes
relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :
- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,
45032416500049 ;
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 2
L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du travail
compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124 -14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code du
travail.
Unité de Contrôle Nord
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie DORSCHNER, l'intérim sera effectué par Pauline VIES, à
défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Samantha FOURQUET -SALACROUP, à défaut par
Damien RENARD, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG
TUNG, à défaut par José GEDEON ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX, l'intérim s era effectué par Pauline
VIES, à défaut par Marie DORSCHNER , à défaut par Damien RENARD, à défaut par Audrey PIERRE, à
défaut par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par José GEDEON, à défaut par
Samantha FOURQUET-SALACROUP ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline VIES, l'intérim sera effectué par Marie DORSCHNER, à
défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut
par Huguette TSANG TUNG, à défaut par José GEDEON, à défaut par Samant ha FOURQUET -
SALACROUP, à défaut par Damien RENARD ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim sera effectué par
Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut par Pauline
VIES, à défa ut par José GEDEON, à défaut par Damien RENARD, à défaut par Marie DORSCHNER, à
défaut par Patricia CHATEAUROUX ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Damien RENARD, l'intérim sera effectué par Audrey PIERRE, à
défaut par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par José GEDEON, à défaut par
Samantha FOURQUET -SALACROUP, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Patricia
CHATEAUROUX, à défaut par Pauline VIES ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Damien RENARD, à
défaut par Samantha FOURQUET -SALACROUP, à défaut par José GEDEON, à défaut par Huguette
4
TSANG TUNG, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par
Pauline VIES, à défaut par Romain GROS ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par José GEDEON, à
défaut par Damien RENARD, à défaut par Samantha FOURQUET -SALACROUP, à défaut par Marie
DORSCHNER, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Pauline VIES, à d éfaut par Audrey
PIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par Samantha
FOURQUET-SALACROUP, à défaut par José GEDEON, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par
Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Pauline VIES , à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Damien
RENARD, à défaut par Romain GROS ;
En cas d'absence ou d'empêchement de José GEDEON, l'intérim sera assuré par Romain GROS, à défaut
par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Pauline VIES, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP,
à défaut par Damien RENARD, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à
défaut par Marie DORSCHNER ;
Unité de Contrôle Sud
En cas d'absence ou d'empêchement de Radha GOURI l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM, à défaut
par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Odile
NASSAU, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Radha GOURI, à défaut
par Odile NASSAU, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut
par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle GIMENEZ,
à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défaut
par Sonia ZAHM, à défaut par Odile NASSAU ;
En cas d'absence ou d'empêche ment de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par Virginie
DUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Odile NASSAU, à défaut par Sonia ZAHM, à
défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Jul ie ELICEGUI l'intérim sera effectué par Odile NASSAU , à
défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Virginie
DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Odile NASSAU, l' intérim sera effectué par Julie ELICEGUI, à
défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut
par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par Henri
PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Odile NASSAU, à défaut par Julie ELICEGUI, à
défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Radha GOURI.
ps
5
ARTICLE 3
Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1er janvier 2026 , l'arrêté 2025-31 du 28 novembre 2025
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur
compétence exclusive en vertu des dispositions l égislatives et réglementaires ainsi que les règles
d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre.
ARTICLE 4
Le directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Arnaud POULY