REGION ACADEMIQUE Division
LA REUNION des Structures
Liberté et des Moyens
Egalité
Fraternité
Service DSM3
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
Arrêté n° DSM3 / 2026 / 4
portant désaffectation de biens au collège Joseph Bédier
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19 ;
— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
— Vu l'arrêté n° SG/2026-27 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actes
des EPLE et en matière de décisions de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles,
collèges et lycées ;
— Vu le paragraphe 2.5.6.11 de l'instruction codificatrice M9.6 ;
— Vu la délibération du conseil d'administration du collège Joseph Bédier en date du 22 juin 2026;
- Vu l'avis du Conseil départemental en date du 30 juin 2026;
Arrête
Article 1° - Il est prononcé la désaffectation, au collège Joseph Bédier, des véhicules, ci-après désignés :
- Type : PEUGEOT 205
- Immatriculation : 15 AYR 974
- Date de mise en circulation : 21 juin 1993
et
- Type : DACIA SANDERO
- Immatriculation : ES 931 VB
- Date de mise en circulation : 18 décembre 2017.
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis,le 3 SEP. 2028
Pour le préfet et par délégation,
Le recteurUe 1S FEB Sh Seaue Mique
recteur d'acdademic et par deiccation
l'adjointe au secretaire aéneral
de region académique
secrétaire général d'académie
Marie-Sabine LAURET