PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-599
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025 - 227, portant autorisation
d'extension de capacité de 54 à 61 places de l'Institut
Médico-Éducatif (IME) « Norbert Dana » sis 2 bis Villa Thoréton à
Paris (75015) pour la mise en place d'une Unité d'enseignement
maternelle autisme (UEMA), géré par l'Association Maison Benjamin.
(4 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-30-00003 - Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er
octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus (8 pages) Page 9
75-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-01189 du 01 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement rue du Château
d'Eau à Paris 10ème le 4 octobre 2025

(3 pages) Page 18
75-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-01190 du 01 octobre 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à
Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème
à
l'occasion de la manifestation revendicative du 2 octobre 2025
(6
pages) Page 22
75-2025-10-01-00003 - Arrêté 2025-01191 du 01 octobre 2025 modifiant
l'arrêté n°2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus (3
pages) Page 29
75-2025-10-01-00004 - Arrêté 2025-01192 du 01 octobre 2025 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025 (6 pages) Page 33
75-2025-10-01-00005 - Arrêté 2025-01193 du 01 octobre 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 7ème
journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le vendredi 3 octobre 2025 (5 pages) Page 40
75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2
octobre 2025 (9 pages) Page 46
2
75-2025-10-01-00008 - Arrêté 2025-01195 du 01 octobre 2025
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant
dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le
2 octobre 2025 (7 pages) Page 56
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-10-01-00010 - Arrêté n°2025-323 du 01 octobre 2025
réglementant les conditions de circulation pour permettre la fermeture
du cheminement véhicules (parking U10-U11) du terminal 1 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 64
75-2025-10-01-00011 - Arrêté n°2025-325 du 01 octobre 2025
réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en
exploitation des marquages associés à la pose d'atténuateurs aux
parkings avions B10 et B18 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3
pages) Page 68
75-2025-10-01-00012 - Arrêté n°2025-327 du 01 octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la rénovation de la tour de contrôle Sud sur la route de
service du terminal 2 - Module MN de l'Aéroport Paris Charles de
Gaulle (4 pages) Page 72
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-10-01-00009 - Arrêté n°20252207 VS 75 du 01 octobre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3
pages) Page 77
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-09-22-00011
Arrêté n° 2025 - 227, portant autorisation
d'extension de capacité de 54 à 61 places de
l'Institut Médico-Éducatif (IME) « Norbert Dana »
sis 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015) pour la
mise en place d'une Unité d'enseignement
maternelle autisme (UEMA), géré par
l'Association Maison Benjamin.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025 - 227, portant autorisation d'extension de capacité
de 54 à 61 places de l'Institut Médico-Éducatif (IME) « Norbert Dana » sis 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015) pour la mise en place
d'une Unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), géré par l'Association Maison Benjamin.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 227

portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 61 places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) « Norbert Dana » sis 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015) pour la mise en place d'un
Unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA),

géré par l'Association Maison Benjamin




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet rég ional de santé Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2000-1214 du 24 juillet 2000 modifié par l'arrêté n° 2008 -161-4 du 9 juin 2008
portant création d'un institut médico éducatif « ABPIEH » d'une capacité de 33 places ;

VU l'arrêté n°2008-351-2 du 16 décembre 2008 autorisant le fonctionnement à hauteur de 40
places dont 15 places au titre des troubles du spectre de l'autisme (TSA) et 25 places au
titre de la déficience intellectuelle (DI) ;

VU l'arrêté n°2019-178 du 25 septembre 2019 portant autorisation d'extension de 13 places
TSA de l'IME pour attendre une capacité de 53 places ;

VU l'arrêté n°2024 -236 du 8 août 2024 portant autorisation de transformation par
requalification de 13 places déficience intellectuelle (DI) en 13 places troubles du spectre
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025 - 227, portant autorisation d'extension de capacité
de 54 à 61 places de l'Institut Médico-Éducatif (IME) « Norbert Dana » sis 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015) pour la mise en place
d'une Unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), géré par l'Association Maison Benjamin.
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de l'autisme (TSA) et d'extension de capacité de 53 à 54 places de l 'IME Norbert Dana
sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 Paris ;

VU l'arrêté n°2025-208 du 1er août 2025 portant autorisation de changement de localisation
de l'IME Norbert Dana et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Evelyne et Salomon Madar sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 Paris ;

VU la demande de l'association du 9 mai 2025 visant à la création d'une unité d'enseignement
maternelle autisme (UEMA) de 7 places à la rentrée scolaire 2025-2026 ;




CONSIDÉRANT que l'école Dau tancourt, sise 16 rue Dautancourt à Paris (75017) est
identifiée pour accueillir ce projet ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D . 313-2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour les personnes
concernées par des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 308 000 € ;




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 54 à 61 places de l'IME Norbert
Dana sis 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015) destinées à accueillir des enfants et
jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l'Association Maison Benjamin,
dont le siège social se situe au 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015).

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 53 % de la capacité de l'IME.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025 - 227, portant autorisation d'extension de capacité
de 54 à 61 places de l'Institut Médico-Éducatif (IME) « Norbert Dana » sis 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015) pour la mise en place
d'une Unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), géré par l'Association Maison Benjamin.
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ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Norbert Dana est dorénavant de 61 places destinées à
des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) ou déficientes
intellectuelles, réparties comme suit :

• 12 places en accueil de jour destinées à des enfants et adolescents présentant
une déficience intellectuelle ;
• 42 places en accueil de jour destinées à des enfants et adolescents présentant
des troubles du spectre de l'autisme ;
• 7 places d'UEMA au sein de l'Ecole maternelle Dautancourt située au 16 rue
Dautancourt à Paris (75017) ;
• Adossement par voie de convention d'une équipe mobile de scolarisation dite
« EMASCO » ;

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750042954

Code catégorie : 183 – Institut Médico-Educatif


Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques


Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour
16 – Prestation en milieu ordinaire

54 places
7 places
Code clientèle :

117 - Déficience intellectuelle
437- Troubles du spectre de l'autisme
12 places
49 places

Code mode de fixation des tarifs : 57_ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 750042921

Code statut : 60 + Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, à
l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attest ant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025 - 227, portant autorisation d'extension de capacité
de 54 à 61 places de l'Institut Médico-Éducatif (IME) « Norbert Dana » sis 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015) pour la mise en place
d'une Unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), géré par l'Association Maison Benjamin.
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ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du département de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 22 sept 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice générale adjointe





Sophie MARTINON






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025 - 227, portant autorisation d'extension de capacité
de 54 à 61 places de l'Institut Médico-Éducatif (IME) « Norbert Dana » sis 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015) pour la mise en place
d'une Unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), géré par l'Association Maison Benjamin.
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Préfecture de Police
75-2025-09-30-00003
Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025
portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er
octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00003 - Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
inclus
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLe(es:


CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-01188
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1 er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en
date du 1
er septembre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;

Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits
stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ;

Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00003 - Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
inclus
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Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que selon les bilans établis par la dir ection de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, notamment celui en date 1 er septembre 2025, 5230 contrôles et 414
interpellations ont été réalisés de janvier à Août 2025 ; que ces chiffres démontrent la nécessité
de prolonger les mesures visant à interdire les reg roupements de consommateurs de produits
de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis
; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être prises
pour lutter contre ces regroupements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;
que depuis l'évacuation du square Forceval, les int erdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

Article 1 er – Du 1 er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus, les regroupements des personnes
sous l'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant sont
interdits dans les secteurs suivants :

A Paris :
− rue de l'Aqueduc ;
− boulevard de Denain ;
− rue de Compiègne ;
− rue Saint-Vincent de Paul ;
− boulevard de Bonne-Nouvelle ;
− porte de la Chapelle ;
− avenue de la Porte de la Chapelle ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00003 - Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
inclus
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− allée Valentin Abeille ;
− rue Charles Hermite ;
− boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
− rue d'Aubervilliers ;
− porte d'Aubervilliers ;
− rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nistère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
− rue Emile Bollart ;
− boulevard MacDonald ;
− rue Césaria Evora ;
− aux abords de la station Rosa Parks ;
− rue Tristan Tzara ;
− rue Moussorgski ;
− rue Riquet ;
− les jardins d'Eole ;
− quai de la Seine ;
− quai de l'Oise ;
− rue de Tanger ;
− rue Gaston Rebuffat ;
− place de la bataille de Stalingrad ;
− quai de la Loire ;
− quai de la Marne ;
− porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette ;
− avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
− avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
− place Auguste Baron ;
− boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la place
du Colonel Fabien) ;
− place du Colonel Fabien ;
− entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
− entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00003 - Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
inclus
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− rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
− rue de Maubeuge ;
− rue Guy Patin ;
− rue Ambroise Paré ;
− rue de Dunkerque ;
− rue de Mazagran ;
− rue Chaudron ;
− rue Château-Landon ;
− rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
− rue des Cheminots ;
− rue Pierre Mauroy ;
− rue Eva Kotchever ;
− voie Sente à Bigot ;
− impasse Bonne Nouvelle ;
− quai du Lot ;
− quai de l'Allier ;
− quai de la Gironde ;
− quai de la Charente ;
− rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
− rue Chana Orloff ;
− rue Lounès Matoub ;
− forêt linéaire Nord ;
− forêt linéaire Sud ;
− passage Susan Sontag ;
− rue Jacques Duchesne ;
− passage Goix ;
− rue du département ;
− rue de Rouen ;
− rue de l'échiquier ;
− rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;
− boulevard Saint-Denis ;
− rue Saint Denis ;
− rue du Caire ;
− rue d'Aboukir ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00003 - Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
inclus
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− rue Poissonnière ;
− rue des Jeûneurs ;
− rue Montmartre ;
− boulevard Montmartre ;
− boulevard Poissonnière ;
− boulevard Bonne Nouvelle ;
− rue de Turbigo ;
− rue Mondétour ;
− rue Rambuteau ;
− rue de la Lune ;
− rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
− rue Thorel ;
− rue de la Ville-Neuve ;
− rue Notre Dame de Recouvrance ;
− voies souterraines des Halles ;
− avenue Jean Jaurès ;
− boulevard de Magenta ;
− rue de Cléry.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses et
situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
− impasse Marteau (au sud) – Paris ;
− avenue des Magasins Généraux ;
− rue Proudhon – Saint Denis ;
− avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint Denis ;
− avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
− rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
− la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :
− rue Jean Henri Fabre ;
− rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
− rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
− rue Lécuyer ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00003 - Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
inclus
14
2025-01188 6
− rue de la Gaîté ;
− rue Charles Garnier ;
− rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
− rue Blanqui ;
− avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
− rue du Plaisir ;
− rue Louis Dain ;
− rue Jules Vallès ;
− rue Paul Bert ;
− rue des Bons Enfants ;
− rue du Docteur Babinsky ;
− rue Marceau ;
− passage Marceau ;
− rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers
:
− quai Gambetta ;
− quai Josette ;
− allée Guy Debord ;
− rue Louis Girard ;
− rue Alain Raillard ;
− rue de la Gare ;
− avenue Victor Hugo ;
− rue Anne-Marie Fettier ;
− rue du Docteur Troncin ;
− avenue Victor Hugo ;
− boulevard Felix Faure ;
− passage Haubertois ;
− rue Emile Reynaud ;
− rue Pierre Larousse ;
− rue Sadi Carnot ;
− rue de la Commune de Paris ;
− rue du Goulet ;
− quai Adrien Agnès ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00003 - Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
inclus
15
2025-01188 7
− quai Lucien Lefranc ;
− quai Josette et Maurice Audin ;
− quai François Mitterrand ;
− quai Gambetta ;
− quai Marie Tjibaou ;
− rue du Landy ;
− rue de la Haie Coq ;
− passerelle Haie Coq ;
− rue Heurtault ;
− rue de Saint Gobain ;
− rue du Pilier ;
− rue des Gardinoux ;
− rue Madeleine Vionnet ;
− rue Alain Raillard ;
− rue Louis Girard ;
− passage Moglia ;
− rue Firmin Gémier ;
− rue des Ecoles ;
− rue Chouveroux.


Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de
Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 30 septembre 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00003 - Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
inclus
16
2025-01188 8
Annexe de l'arrêté n° 2025-01188 du 30 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-09-30-00003 - Arrêté 2025-01188 du 30 septembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
inclus
17
Préfecture de Police
75-2025-10-01-00002
Arrêté 2025-01189 du 01 octobre 2025 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
rue du Château d'Eau à Paris 10ème le 4 octobre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-01189 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement rue du Château d'Eau à Paris 10ème le 4 octobre 2025 18

CABINET DU PREFET


Paris, le 1 er octobre 2025


ARRETE N° 2025-01189
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue du Château d'Eau à Paris 10 ème
le 4 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la journée portes ouvertes du centre de secours
Château d'Eau le 4 octobre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de stationnement et de circulation dans une portion de la rue du
Château d'Eau, à Paris 10 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 4
octobre 2025 de 08h00 à 19h00 rue du Château d'Eau, entre la rue Bouchardon et la Cité
Riverin, à Paris 10 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-01189 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement rue du Château d'Eau à Paris 10ème le 4 octobre 2025 19
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de police de
Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-01189 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement rue du Château d'Eau à Paris 10ème le 4 octobre 2025 20
Annexe à l'arrêté n° 2025-01189 du 1er octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-01189 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement rue du Château d'Eau à Paris 10ème le 4 octobre 2025 21
Préfecture de Police
75-2025-10-01-00001
Arrêté 2025-01190 du 01 octobre 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème,
13ème, 14ème, 15ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du
2 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-01190 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 2 octobre 2025
22
'|
A(,)il
SaMoe
CABINET DU PREFET

Paris, le 1er octobre 2025

Arrêté n° 2025-01190
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 5ème , 6 ème , 7 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 2 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant la tenue d'une manifestation revendicative le 2 octobre 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et destinées à assurer la
sécurité des personnes et des biens pendant le temps correspondant à la tenue de celle-ci ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :

A R R Ê T E

Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 1er octobre 2025 à 14h00
jusqu'au 2 octobre 2025 à 23h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 5ème ,
6ème , 7 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème :
- place d'Italie ;
- avenue des Gobelins, entre la place d'Italie et le boulevard de Port-Royal ;
- boulevard de Port-Royal ;
- boulevard du Montparnasse ;
- boulevard des Invalides, entre le boulevard du Montparnasse et l'avenue de Villars ;
- avenue de Villars ;


Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-01190 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 2 octobre 2025
23
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la rue d'Estrée.
Ces mesures figurent sur la cartographie jointe en annexe 1 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 2 octobre 2025 de 10h00 à
21h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes à Paris
5ème , 6 ème , 7 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème , qui demeurent libres à la circulation :
- rue de Tolbiac ;
- rue Baudricourt ;
- rue Nationale ;
- place Nationale ;
- rue Nationale ;
- place Pinel ;
- rue Esquirol ;
- rue Jeanne d'Arc ;
- rue Geoffroy Saint-Hilaire ;
- rue Poliveau ;
- rue du Fer à Moulin ;
- place Claude Sautet ;
- rue Claude Bernard ;
- rue des Feuillantines ;
- rue Saint-Jacques ;
- rue de l'Abbé de l'Epée ;
- place Louis Marin ;
- rue Auguste Comte ;
- place André Honnorat ;
- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue de Vaugirard ;
- boulevard Raspail ;
- place Le Corbusier ;
- boulevard Raspail ;
- rue de Varenne ;
- boulevard des Invalides ;
- rue de Grenelle ;
2025-01190
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-01190 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 2 octobre 2025
24
- place Salvador Allende ;
- avenue de la Motte Picquet ;
- place de l'École Militaire ;
- place Joffre ;
- carrefour du Général Jacques Pâris de Bollardière ;
- avenue de Suffren ;
- boulevard Garibaldi ;
- boulevard Pasteur ;
- place des cinq Martyrs du Lycée Buffon ;
- rue du Château ;
- place de Catalogne ;
- rue du Commandant René Mouchotte ;
- avenue du Maine ;
- rue Froidevaux ;
- place Denfert-Rochereau ;
- boulevard Saint-Jacques ;
- boulevard Auguste Blanqui ;
- rue Barrault ;
- rue de la Providence ;
- rue de Tolbiac.

Ces mesures figurent sur la cartographie jointe en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.


2025-01190
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-01190 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 2 octobre 2025
25

Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.


Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE



























2025-01190

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-01190 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 2 octobre 2025
26
Ww FP. ET y TU LP UF —= n = 7. RA Ts 5 T aT JWeve $ < Va A f 9 g nr "à Z LES tou] 71 ] ST 2 Me, ZS N x E Eta SUN € , a SSH SG 4 pt Ss.s Ss wf SKY FL Eur m ES RNA i à Ne ES DIRECTION DEGAS é 5 & [elise . A CS IE VA NAN Ls RELY ET = L'ORDRE PUBLICNC %, ee Pe % \\ Lal X P ' < ' : ~ [SS / Châtelet 77S Ks PS ter SLANA | à ? \ =a| em RD, J is, > i ee = Ÿ SA : litéNa? ES \ A | € GREe & © x Rep ae a : Warne s 1 L3 POI de Ville ; 7 / 4, eid ET DE LA CIRCULATION\ EN cs AE | je 6 71 & NS SC / tr L @) ue 4 ARR À À àLe, & 1 Ss \ \\ 7 G) 2 £ | Ÿ ER,le j Rlq %Rey » O D) @P 2 Ye Len) É Ÿ 2 RD, yi à: Fe d \ , y s RE .=~% OR 3 i Jeudi 2 Octobre 2025% OUT 2 S if a% de: 3 # > MANIFESTATION INTERSYNDICALE7; LE = 2a,#3 ÈS EUXg | | a) x= | ? %2 | Bastille 7 $Lu ==à & © Res\ Mm & FAKES 2 'ae ; bySaint-Sulpice! R SAINT-SULPICE 6% ARSENAL / L%) \ (©) | Pp f=s % =a)ea en lid: lines Ema sy)) \ ; em FA|, \ R. DE MEZIERES $ £ 3 Sh a 3 â \ |No S #16 a 3 à % 3 HLy ex, <S ere à ns CR om g 2 |"©. doe EL oS 'at— { apr } | \NE, \ > { ! S YU \F2 GIRARD oS oO ~e WE à ke| a" MEME even? | D ÉD VaucnRaRD Ssorsonne~ À & © # NN Ag Nrao > es \ \ = SY ) oa # % 1 R.JULES CÉSAR 9| = = = — ae é ) ee ee) < iN kip 5gRÉMCO) LOL | BON ODEON Ss = 6 — io fi WKY,< P a ED) É À D /SANT-VICTOR À geS a | : "SR: Cup, à tees | NE 2 | ù RS \. ee ë SC Fe © *% Cardinal Lemoine NN ' UE 7 NES PAe 8 Lor eG 4 | \ Quai de'la Rapée WoyNC 2 ac RS a ° 2 Jussieu CO: 8.ra NT (Le NS » N / El & N PY, Se $ \© — a . | 2 \SS K ~ Pp % a À PS re , 8 | Ps\ a ai | a rs a % Se ) ay Ç % | y % . | à gD. DIDEROT % À1 8 | % A ae Soupe RO Row ; 5 S Be Oe ANG1) %, bi è eo % HOPITAL/CENTREDE = VEME | i Gi2 g % 4 a RECHERCHE INSTITUT a Sr aMO, \ " : 4 CURIE ' © "lache À AR: MADE EE \ ) 8 À Lx èa % Hi ee ÿ $ Pine À JARDINDES PLANTES BS > Ci) a % à % s 'pe 3 EAP EE 2A EF _ àNLHERMITTE \ | con % \ & ne Lp %, 2 Le = FRS Monge \ \ EX= fe \ - 7 © ure a D | \ À= ES ) de x 2 Beat 3 = \N\Z B Ÿ E Pas 0104 AE ACEe : > ROSE JARDIN-DES-PLANTES éae ÿ AS 8 D CE Je >!À 3 Bs > | = Zp pauBenton" 7B © = — Jehe f S we << otŸ 4 \ en)roe Nisa ro ~~ Censier Daubenton — *"ae > Vaugirard! «.° d . Sis Sig ;\ ee
CR we is 6 AAC DRS Sa S/ \ < =. 2 DES : À go. Saint-MarcelLx vA, ru te P e ¥ Que K7 y & f ) ! > 7 ~ OR 1 oh \ iH) aMMe % on R } YSit ye, MRge Sl PS2e À4 Comp \E "on, es
So Vos \ >5 "eee. Denfert-Rochereau&Mes) }Re 1Sso, HOPITAL\BROCA LA/CHEFOUCAULD /Mouton DuvernetLAReon, M à 4Se eet€a popes bu ae É 1 o> | R. CABANIS- —R. — <5 R. REMY sl yh g ] z o 3 5 MeINTERDICTION DE STATIONNEMENT DU tee NE ee | DK el| = MERCREDI 01 OCTOBRE 2025 A 14H00 AU UE © NA : i), 2 51° By Gorse OD. NE |JEUDI 02 OCTOBRE 2025 À 23H00 ayo. teensy eee, vik
Sy =
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AVE\\=" \ Wa Se,| Olympiades Ef CeA . . 3 | ro 2 À IXEM PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION DE CIRCULATION prenne A tae = © ZN \DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 DE 10H00 À 21H00 é [PGS err Me Lo — Th a Ss4 | ri & bs se 5 SE ef % is AX, BeAA El + f iy ae anTER II a ER ei RTE a] Rik a TRS PES % rA\ Ye
A NNEXE 1 A L 'ARRETE N °2025-01190


Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-01190 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 2 octobre 2025
27
ANNEXE 2 A L 'ARRETE N ° 2025-01190 DU 01 OCTOBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-01190 du 01 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 2 octobre 2025
28
Préfecture de Police
75-2025-10-01-00003
Arrêté 2025-01191 du 01 octobre 2025 modifiant
l'arrêté n°2025-01180 du 29 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30
novembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00003 - Arrêté 2025-01191 du 01 octobre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-01180 du 29 septembre
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et
dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus
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CABINET DU PREFET



Arrêté n°2025-01191
modifiant l'arrêté n°2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025
inclus

Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
ARRÊTE :

Article 1 – La cartographie figurant à l'annexe 5 de l'arrêté n°2025-01180 susvisé est
remplacée par la cartographie jointe au présent arrêté.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le chef de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 1
er octobre 2025

SIGNE
Laurent NUNEZ


Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00003 - Arrêté 2025-01191 du 01 octobre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-01180 du 29 septembre
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et
dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus
30

Annexe de l'arrêté n°2025-01191 du 1er octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00003 - Arrêté 2025-01191 du 01 octobre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-01180 du 29 septembre
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et
dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus
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2025-01191 3






Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00003 - Arrêté 2025-01191 du 01 octobre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-01180 du 29 septembre
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et
dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus
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Préfecture de Police
75-2025-10-01-00004
Arrêté 2025-01192 du 01 octobre 2025 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 7ème
journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 3
octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00004 - Arrêté 2025-01192 du 01 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 3 octobre 2025
33
ExPREFECTURE QPDE POLICE FeLiberté VvEgalitéFraternité

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-01192
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
7ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 3 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1
et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une comm une ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00004 - Arrêté 2025-01192 du 01 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 3 octobre 2025
34
2025-01192 2
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protecti on, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avr il
2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le dé partement des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 3 octobre 2025 à 20h45, un match de football pour
le compte de la 7
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean Bouin à
Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de
Lorient (FC Lorient) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sport ive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
FC et le FC Lorient au stade Jean Bouin à Paris 16
ème le vendredi 3 octobre 2025 répond à
ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le vendredi 3 octobre 2025 de 17h45 à 23h45 est in stitué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16
ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur de la rue de l'Arioste ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00004 - Arrêté 2025-01192 du 01 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 3 octobre 2025
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2025-01192 3
- à l'angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Billa ncourt (92) et la rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00004 - Arrêté 2025-01192 du 01 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 3 octobre 2025
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2025-01192 4
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-
de-Seine, consultable sur le site internet de la pr éfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 1
er octobre 2025




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00004 - Arrêté 2025-01192 du 01 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 3 octobre 2025
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2025-01192 5
Annexe de l'arrêté n°2025-01192 du 1er octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00004 - Arrêté 2025-01192 du 01 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 3 octobre 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00004 - Arrêté 2025-01192 du 01 octobre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 3 octobre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-10-01-00005
Arrêté 2025-01193 du 01 octobre 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la 7ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00005 - Arrêté 2025-01193 du 01 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025
40
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-01193
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 7 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 23 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 7
ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 le
vendredi 3 octobre 2025 au stade Jean Bouin à Paris 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 3 octobre 2025 à 20h45, un match de football pour le
compte de la 7
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00005 - Arrêté 2025-01193 du 01 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025
41
2025-01193 2
16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de Lorient
(FC Lorient) ; qu'à cette occasion, un nombre impor tant de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade ; qu'il existe un risque que
des rassemblements non déclarés aient lieu autour d e l'enceinte ; qu'il convient à ce titre
d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible pr ivilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'à
l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la rencontre ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire : que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00005 - Arrêté 2025-01193 du 01 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025
42
2025-01193 3
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le vendredi 3 octobre 2025 de 17h45 à 23h45
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 1
er octobre 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU









Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00005 - Arrêté 2025-01193 du 01 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025
43
2025-01193 4
Annexe de l'arrêté n°2025-01193 du 1er octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00005 - Arrêté 2025-01193 du 01 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025
44
Me ei rune ce DIRECTION DEDE POLICE L'ORDRE PUBLIC . + ;= ET DE LA CIRCULATION : ÿ 5ft
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2025-01193 5

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00005 - Arrêté 2025-01193 du 01 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 7ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025
45
Préfecture de Police
75-2025-10-01-00007
Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025
réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2
octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025 46



Arrêté n°2025-01194
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025


Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, l e préfet des Yvelines, la préfète de
l'Essonne, le préfet du Val-d'Oise,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89
et suivants, et R. 2352-97 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié rela tif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articles
L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre
2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement
relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommé
préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025 47


2025-01194 2
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;

Vu le décret du 27 août 2025 par lequel Mme Fabienn e BALUSSOU, secrétaire générale
adjointe, directrice des missions de l'administrati on territoriale et de l'encadrement
supérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommée préfète de
l'Essonne ;

Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédéric ROSE, administrateur de l'Etat du grade
transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ; qu'en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public ;

Considérant qu'aura lieu le 2 octobre 2025 une journée de mobilisation intersyndicale ; que
des actions de blocages, des dégradations et des violences sont à craindre dans le cadre de
ce mouvement social ; qu'il existe un risque sérieux que des rassemblements non déclarés
de nature à troubler l'ordre public aient lieu à ce tte occasion et que des individus fassent
un usage détourné de certains artifices de divertis sement, notamment à l'encontre des
forces de l'ordre, des véhicules et des biens publi cs ; que l'usage détourné de certains
artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ;
qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations d e biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans
une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;

Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions national es et permanentes d'acquisition, de
détention et d'utilisation des artifices de diverti ssement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également la réglementation particulière relative à l'utilisation des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques applicable à Paris et dans les départements de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hau ts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région
d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE po rté au niveau « urgence attentat »
depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; que ce niveau doit être mis en
relation avec la forte densité de population attend ue pour cette journée de mobilisation
syndicale ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure réglementant temporairement la cess ion des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques les p lus dangereux, ainsi que leur port et
transport par des particuliers à l'occasion de la journée de mobilisation intersyndicale du 2
octobre 2025 répond à ces objectifs ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025 48


2025-01194 3


ARRETENT :

Article 1
er – Le jeudi 2 octobre 2025 de 00h00 à 23h59 sont interdits :

1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi
que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;

2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie
F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;

3° L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée
par l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicable s à Paris et dans les
départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Article 4 – Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yveline s, la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint -Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la police judicia ire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 1
er octobre 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025 49


2025-01194 4
Fait à Melun, le 1er octobre 2025



SIGNE
Pierre ORY
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025 50


2025-01194 5
Fait à Versailles, le 1er octobre 2025



SIGNE
Frédéric ROSE

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025 51


2025-01194 6
Fait à Evry-Courcouronnes, le 1er octobre 2025


SIGNE
Pour la préfète de l'Essonne
La directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025 52


2025-01194 7
Fait à Cergy, le 1er octobre 2025



SIGNE
Philippe COURT

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025 53


2025-01194 8

Annexe 1 de l'arrêté n°2025-01194 du 1er octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025 54


2025-01194 9
Annexe 2 de l'arrêté n°2025-01194 du 1er octobre 2025

Type d'article pyrotechnique
destiné au divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un
support externe F3
Pétard aérien à double effet de
bang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un
support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3



Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00007 - Arrêté 2025-01194 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 2 octobre 2025 55
Préfecture de Police
75-2025-10-01-00008
Arrêté 2025-01195 du 01 octobre 2025
réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels en
Ile-de-France le 2 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00008 - Arrêté 2025-01195 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 2 octobre 2025 56



Arrêté n°2025-01195
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 2 octobre 2025

Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne,
le préfet du Val-d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 11, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses
par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommé
préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;
Vu le décret du 27 août 2025 par lequel Mme Fabienn e BALUSSOU, secrétaire générale
adjointe, directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommée préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédéric ROSE, administrateur de l'Etat du grade
transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; qu'en application
des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de département a la charge de l'ordre public ;
Considérant qu'aura lieu le 2 octobre 2025 une jour née de mobilisation intersyndicale ; que
des actions de blocages, des dégradations et des violences sont à craindre dans le cadre de ce
mouvement social ; qu'il existe un risque sérieux que des rassemblements non déclarés de nature
à troubler l'ordre public aient lieu à cette occasion et que des individus isolés ou en réunion fassent
utilisation de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics ; que lors des
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00008 - Arrêté 2025-01195 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 2 octobre 2025 57

2025-01195 2
précédentes journées de mobilisation les 10 et 18 s eptembre 2025, 48 incendies sur la voie
publique ont été recensés à Paris et en petite couronne ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les
forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur
l'ensemble du territoire national ; que ce niveau doit être mis en relation avec la forte densité de
population attendue pour cette journée de mobilisation syndicale ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu'une
mesure réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels applicable à Paris et dans les départements de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne et du Val-d'Oise à l'occasion de la journée de mobilisation intersyndicale du 2 octobre
2025 répond à ces objectifs ;

ARRETENT :

Article 1
er – Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits le jeudi 2 octobre 2025 de 00h00 à 23h59.

Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin just ifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1
er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police nationale
accordée lors des contrôles.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements de
la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-
de-Marne et du Val-d'Oise.

Article 4 – Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val-
d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de Seine-
et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val-d'Oise et consultable sur le site de la p réfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 1
er octobre 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00008 - Arrêté 2025-01195 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 2 octobre 2025 58

2025-01195 3
Fait à Melun, le 1er octobre 2025



SIGNE
Pierre ORY
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00008 - Arrêté 2025-01195 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 2 octobre 2025 59

2025-01195 4
Fait à Versailles, le 1er octobre 2025




SIGNE
Frédéric ROSE

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00008 - Arrêté 2025-01195 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 2 octobre 2025 60

2025-01195 5
Fait à Evry-Courcouronnes, le 1er octobre 2025


SIGNE
Pour la préfète de l'Essonne
La directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00008 - Arrêté 2025-01195 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 2 octobre 2025 61

2025-01195 6
Fait à Cergy, le 1er octobre 2025




SIGNE
Philippe COURT

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00008 - Arrêté 2025-01195 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 2 octobre 2025 62

2025-01195 7

Annexe de l'arrêté n°2025-01195 du 1er octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00008 - Arrêté 2025-01195 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 2 octobre 2025 63
Préfecture de Police
75-2025-10-01-00010
Arrêté n°2025-323 du 01 octobre 2025
réglementant les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement
véhicules (parking U10-U11) du terminal 1 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00010 - Arrêté n°2025-323 du 01 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement véhicules (parking U10-U11) du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 64
iitHalllbonWumlRe]

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 323


Réglementant les conditions de circulation pour permettre
la fermeture du cheminement véhicules (parking U10-U11) du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,





Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;




Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00010 - Arrêté n°2025-323 du 01 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement véhicules (parking U10-U11) du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 65
2


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 septembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la fermeture du che minement véhicule (parking U10-U11) du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la fermeture du cheminem ent véhicules (parking U10-U11) du terminal 1 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront jusqu'au 1
er septembre 2026.

Ils nécessitent la mise en place de glissières en béton et d'une déviation.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.



Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00010 - Arrêté n°2025-323 du 01 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement véhicules (parking U10-U11) du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 66
3



Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 01 OCT. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT




























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00010 - Arrêté n°2025-323 du 01 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement véhicules (parking U10-U11) du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 67
Préfecture de Police
75-2025-10-01-00011
Arrêté n°2025-325 du 01 octobre 2025
réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation des marquages
associés à la pose d'atténuateurs aux parkings
avions B10 et B18 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00011 - Arrêté n°2025-325 du 01 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation des marquages associés à la pose d'atténuateurs aux parkings avions B10 et B18 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
68
iitHalllbonWumlRe]

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
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Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 325


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise
en exploitation des marquages associés à la pose d'atténuateurs aux parkings avions
B10 et B18 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,





Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00011 - Arrêté n°2025-325 du 01 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation des marquages associés à la pose d'atténuateurs aux parkings avions B10 et B18 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
69
2
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 septembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 25 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploita tion des marquages associés à la pose
d'atténuateurs aux parkings avions B10 et B18 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement
la circulation aux abords du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la mise en exploitation des marquages associés à la pose d'atténuateurs aux
parkings avions B10 et B18 de l'aéroport Paris-Char les de Gaulle auront lieu de nuit (23h00-5h00), du 24
au 28 novembre 2025.

Deux atténuateurs de choc seront installés en prote ction de la structure des escalators des pré-
passerelles en B10 et B18 au niveau de la route de service. Des marquages au sol spécifiques
compléteront le dispositif.

La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00011 - Arrêté n°2025-325 du 01 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation des marquages associés à la pose d'atténuateurs aux parkings avions B10 et B18 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
70
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 01 OCT. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT






























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00011 - Arrêté n°2025-325 du 01 octobre 2025 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation des marquages associés à la pose d'atténuateurs aux parkings avions B10 et B18 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
71
Préfecture de Police
75-2025-10-01-00012
Arrêté n°2025-327 du 01 octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la rénovation de la
tour de contrôle Sud sur la route de service du
terminal 2 - Module MN de l'Aéroport Paris
Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00012 - Arrêté n°2025-327 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la rénovation de la tour de contrôle Sud sur la route de service du terminal 2 - Module MN de l'Aéroport
Paris Charles de Gaulle
72
ltl(ud")Wwrat8:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 327

Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la rénovation de la tour de contrôle Sud
sur la route de service du terminal 2 – Module MN
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00012 - Arrêté n°2025-327 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la rénovation de la tour de contrôle Sud sur la route de service du terminal 2 - Module MN de l'Aéroport
Paris Charles de Gaulle
73
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 septembre août 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 26 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la rénovation de la tour de contrôle Sud sur la route de service du
terminal 2 – Module MN de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circul ation aux
abords du chantier ,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la rénovation de la tour de contrôle Sud sur la route de service du terminal
2 – Module MN de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h00-17h00), du 6 octobre au
30 novembre 2025.

La mise en place des moyens de levage nécessite 4 l ivraisons de matériel réparties sur une période de
deux mois. Pour chaque livraison, une portion de la route de service au droit de la Tour Sud sera
temporairement fermée pendant 3 demi-journées dans les conditions suivantes :

- la circulation sera interdite aux automobiles dans les deux sens d'une portion de 20 m de la
route de service située au pied de la Tour Sud, au niveau de la passerelle entre la tour et le
module MN ;
- un itinéraire de déviation sera mis en place pour l es véhicules arrivant du terminal 2E pour
accéder au quai MN EST en suivant le balisage ;
- seuls les véhicules arrivant du terminal 2F pourron t accéder à ce même quai. Les poids lourds
dont le poids total autorisé en charge est supérieu r à 3,5 tonnes pourront accéder au quai MN
OUEST via la déviation ;
- une signalisation avec des panneaux de chantier de type AK5/B13/KM/KC1/KD22 et des
clôtures amovibles seront mises en place.
La signalisation temporaire sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

Le groupe ADP conduira une campagne d'informations aux usagers par affichage sur les panneaux à
messagerie variable et les KD d'informations.

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00012 - Arrêté n°2025-327 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la rénovation de la tour de contrôle Sud sur la route de service du terminal 2 - Module MN de l'Aéroport
Paris Charles de Gaulle
74
3
Le panneau de type B14 30km/h devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la durée
du chantier ainsi que pendant les phases de pose et dépose du balisage.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 01 OCT. 2025


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT











VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00012 - Arrêté n°2025-327 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la rénovation de la tour de contrôle Sud sur la route de service du terminal 2 - Module MN de l'Aéroport
Paris Charles de Gaulle
75
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LA.—
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4
ANNEXE 1 :
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00012 - Arrêté n°2025-327 du 01 octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la rénovation de la tour de contrôle Sud sur la route de service du terminal 2 - Module MN de l'Aéroport
Paris Charles de Gaulle
76
Préfecture de Police
75-2025-10-01-00009
Arrêté n°20252207 VS 75 du 01 octobre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00009 - Arrêté n°20252207 VS 75 du 01 octobre 2025 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 77
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20252207 VS 75
du 01 octobre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 01 octobre 2025, faisant part de la nécessité
de sécuriser le parcours de la manifestation intersyndicale organisée le 02 octobre 2025 à
PARIS;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de participer à cette
manifestation;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.









Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00009 - Arrêté n°20252207 VS 75 du 01 octobre 2025 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 78

Arrêté n ° 2025 2207 VS 75




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A R R Ê T E
Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 01 octobre 2025 au 03 octobre 2025 inclus, dans les conditions ci-dessous, à
l'installation de deux caméras extérieures visionnant l'espace public, dans le cadre de la
sécurisation de la manifestation intersyndicale organisée le 02 octobre 2025 à PARIS


Ces caméras seront installées aux adresses suivantes :

- boulevard du Montparnasse 75005 PARIS (depuis la toiture de la société HUMENIS
orientée vers la station de RER Port-Royal)
- place Henri Langlois 75013 PARIS (depuis le toit du centre commercial Italie 2 orientée
vers la place d'Italie)

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
• Prévention d'actes de terrorisme
• Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.

Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00009 - Arrêté n°20252207 VS 75 du 01 octobre 2025 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 79

Arrêté n ° 2025 2207 VS 75




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Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.




SIGNE

Pour le préfet de Police et par délégation
Le Chef du Bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERLAN
























Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04

Préfecture de Police - 75-2025-10-01-00009 - Arrêté n°20252207 VS 75 du 01 octobre 2025 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 80