PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-23-09-2025
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2025-09-22-00004 - 25BC081 22 09 2025 Délégations EJ et SF (4
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-09-22-00004
25BC081 22 09 2025 Délégations EJ et SF
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| sf Hi Direction de la coordination" des services de l'ÉtatPREFET Bureau de la coordinationDE SEINE-ET-MARNELiberté_ EgalitéFraternité
Arrêté n° 25/BC/081Donnant délégation de signature aux agentshabilités à viser les bons de commande préalables aux engagements juridiques etles pièces justificatives des services faits
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 dela constitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des SGCD ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°25/BC/064 du 21 juillet 2025 donnant délégation de signature aux agents habilités àviser les bons de commande préalables aux engagements juridiques et les pièces justificatives desservices faits ;Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décretn°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;]
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Vu le procés-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marneen date du 26 septembre 2023.Considérant que l'ensemble des programmes budgétaires, sur lesquels le préfet de Seine-et-Marneest I'ordonnateur principal, est géré en mode CHORUS.
ArréteArticle 1° - Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :
Benoit KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture; 5Frédéric LAVIGNE, sous-préfet, directeur de cabinet de Monsieur le Préfet ;Etienne PETIT sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet de Seine-et-Marne ;Alain NGOUOTO, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy ;Jean-Bernard ICHE , sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau :Julien KERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux;Valérie THERY LE GALL, DATE, directrice du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne;Françoise CHANTELOU, CAIOM, secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux ;Olivier TROIAN, CAIOM, secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy;Sandrine BAKAHER, attachée d'administration d'État, secrétaire générale de la sous préfeceure deProvins;Véronique CASAGRANDE, attachée principale, secrétaire générale de la sous-préfecture deFontainebleau;Alain ALCARAZ, CAIOM, directeur de la coordination des services de |'Etat ;Nicolas SIGOT, CAIOM, directeur des relations avec les collectivités locales ;Juliette WATTEBLED, CAIOM, directrice de l'immigration et de l'intégration ;Patrice ARDOUIN, CAIOM, directeur adjoint du chef du SGCD ;Hassib RAOUF, attaché, directeur adjoint su SGCD ;Stéphane RAULY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef dudépartement numérique, SGCD 77Serge NOËL, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef dedépartement numérique -SGCD 77 ;Mequiader FERNANDEZ, ingénieur, chef de département de |'immobilier et travaux, SGCD 77 ;John KHAU, ingénieur , chef du département de l'immobilier et travaux, SGCD 77Florent LEMEE, contréleur de travaux, responsable des travaux au département immobilier ettravaux, SGCD 77;Malick SY, attaché d'administration d'Etat, cheffe du département des finances et des marchéspublics, SGCD 77 ;Delphine BORUCHOWITSCH, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dudépartement des finances et des marchés publics, SGCD 77 ;Patricia NOBLESSE, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du bureau du budget audépartement des finances et des marchés publics, SGCD 77;Chitou AMIDOU, attaché d'administration d'État, chef du pôle juridique interministériel etdocumentation;Aurélie LANDIER, attachée d' administration d'État, cheffe du département des ressourceshumaines, SGCD 77 ;Ingrid DUCROTOY, attachée d'administration d' Etat, adjointe a la cheffe du département desressources humaines, SGCD 77 ;
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'Véronique BECHET, attachée d'administration d'État, cheffe du département des moyensgénéraux, SGCD 77;Sophie ESTEVES, attachée d'administration d'État, cheffe du département de l'action sociale,SGCD77 ;Michèle COCET, attachée d'administration d'État, ajointe à la cheffe du département de l'actionsociale, SGCD 77 ;Josiane EICHSTADT, attachée hors classe, cheffe du bureau des élections ;Sylvie GOARRIN, attachée principale d'administration d'État, cheffe du bureau des financeslocales;Raphael BATLLE, attaché d'administration d'État, adjoint à la cheffedu bureau de l'accueil et duséjour;Virginie VANHOOTEGEM, attachée d'administration d'État adjointe à la cheffe du bureau desélections ;Patricia BOITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, sous-préfecture de Fontainebleau ;Aurélie SIMONIN, attachée d'administration d'État, cheffe du service éducation et sécuritéroutières;Cyril PARISSE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de bureau del'éducation routière;Julie GAILLARD, attachée d'administration d'État, adjointe à la cheffe du bureau des financeslocales;Pauline BATTAIS, attachée principale d'administration d'État, responsable du service gestionsupport de la cité administrative, SGCD 77;Nathalie MORISSE, adjointe à la responsable du service gestion support de la cité administrative,SGCD 77
pour viser :- les devis et bons de commandes préalables à la prise d'un engagement Juridique (applicationChorus) afin d'engager les dépenses, chacun sur le programme budgétaire qui le concerne ;- les pièces justificatives relatives à la constatation du Service Fait, chacun sur le programmebudgétaire qui le concerne.
Article 2 - Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :Florence BERRADA, référente de proximité de la DDT, SGCD77 ;Sylvie LYON VANHOUTTE, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture de MeauxSandrine DALIBOT, secrétaire administrative de classe supérieure, référent de proximité auprès dela DDPP, SGCD 77;Christophe CHETTAB, secrétaire administrative de classe supérieure, référent de proximité auprèsde la DDETS, SGCD 77;Sandrine BILLET-FERTEL, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture de Provins.
Pour viser les pièces justificatives relatives à la constatation du Service Fait, chacun sur leprogramme budgétaire qui le concerne.
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Article 3 - L'arrêté n°25/BC/068 du 27 août 2025 est abrogé a compter du 22 septembre 2025.Article 4 - Le présent arrêté entreen vigueur à compter du 22 septembre 2025.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du SGCD sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures du département.
Melun, le 22 septembre 2025
PierretORY
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMelun dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de Seine-et-Marne.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-09-22-00005
25BC082 22 09 2025 Carte achat
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Fez Direction de la Coordination, | des Services de l'ÉtatPRÉ FET | Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°25/BC/082donnant délégation de signature aux porteurs de la carte d'achatdu ministère de l'Intérieur
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 delaconstitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de('Etat;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative a la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° SGCD-2024-3 du 20 novembre 2024 portant organisation des services GF lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures;Vu l'arrêté préfectoral 25/BC/009 du 07 février 2025 donnant délégation de signature aux porteurs de lacarte d'achat du ministère de l'Intérieur ;Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
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Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023.Considérant le programme 354 « Administration territoriale de l'État » du ministère de l'Intérieurexécuté en mode chorus;
Arréte
Article 1°- Délégation de signature est donnée aux porteurs suivants de la carte d'achat du ministèrede l'Intérieur pour engager les dépenses, chacun en ce qui le concerne, du budget de fonctionnementde la préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures :- Benoît KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne,- Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,- Frédéric LAVIGNE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,- Étienne PETIT, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture,- Jean-Bernard ICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins,- Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau,- Julien KERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux,- Alain NGOUOTO, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy,- Sandra EMSELLEM, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités par intérim,- Stéphane REYNAUD, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,- Franck NOAILLAC, CAIOM, directeur adjoint de cabinet du préfet- Redovane OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations,- Xavier COHARD, adjoint au directeur départemental de la protection despopulations,- Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes,directeur départemental des territoires,- Françoise CHANTELOU, CAIOM, Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Meaux,- Véronique CASAGRANDE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Provins- Olivier TROIAN, CAIOM, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Torcy,- Valérie THERY LE GALL, DATE, directrice du SGCD,- Hassibullah RAOUF, attaché d'administration d'État, directeur adjoint du SGCD,- Véronique BECHET, attachée d'administration d'État, cheffe du département desmoyens généraux, SGCD- Tony MOUSSEAUX, technicien supérieur en chef du développement durable, DDT,- Patricia BOITTE, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture deFontainebleau,- Sandrine FERTEL, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture deProvins,
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Article 2 - L'arrêté préfectoral 25/BC/069 du 27 août 2025 est abrogé à compter du 22 septembre 2025.Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 22 septembre 2025.
Article 4 - Le secrétaire généralde la préfecture est chargé de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne etdans les sous-préfectures du département.
Melun, le 22 septembre 2025
aPierre) ORY\
Voies et délais de recours . |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
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