PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-884
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-12-14-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du
FONDS DE DOTATION VIE ET AVENIR

(2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-12-14-00001 - Arrêté 2022 - 01453 Relatif à la modification des
mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en □uvre
du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (4 pages) Page 6
75-2022-12-14-00003 - Arrêté 2022-01451 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Real de Madrid le 16 décembre
2022
(3 pages) Page 11
75-2022-12-14-00004 - Arrêté n° 2022-01452 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du
dimanche 1er janvier 2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus
(6 pages) Page 15
75-2022-12-14-00005 - Arrêté n° 2022-01459 PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L AGREMENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES
FRANCAIS CROIX BLANCHE DE PARIS POUR LES FORMATIONS AUX
PREMIERS SECOURS (3 pages) Page 22
75-2022-12-14-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association des secouristes (3 pages) Page 26
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-12-14-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION VIE ET AVENIR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-14-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION VIE ET AVENIR3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD1183
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION VIE ET AVENIR

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du FONDS DE DOTATION VIE ET AVENIR ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION VIE ET AVENIR est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de développer son
objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme
d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des bu ts similaires aux siens ou se situant dans le
prolongement de son objet. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-14-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION VIE ET AVENIR4

2/2

Référence du fonds de dotation : FD1183
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1 4 décembre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-14-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION VIE ET AVENIR5
Préfecture de Police
75-2022-12-14-00001
Arrêté 2022 - 01453 Relatif à la modification des
mesures restrictives de circulation prises dans le
cadre de la mise en □uvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00001 - Arrêté 2022 - 01453 Relatif à la modification des mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 6
U__..._Ï_________'"
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ



ARRÊTÉ N° 2022 - 01453

Relatif à la modification des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île- de-France (PNVIF)


Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3,
R. 122-4, R. 122-8, R. 122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311 -1 et R. 413-8 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1 252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULAN GER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ
(Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Maga li) ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région
d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00001 - Arrêté 2022 - 01453 Relatif à la modification des mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 7

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-Fran ce (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022 – 01446 en date du 13 décembre 2022 relatif aux
mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan
neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) ;

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et l e document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafi c (DOR) ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo Fr ance en date du 14 décembre
2022 6h ;

Vu l'audioconférence en date du 14 décembre 2022 associant Météo France et le
Comité des experts ;

Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques p ermet une reprise
de la circulation routière dans des conditions de s écurité satisfaisantes ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris ,



ARRÊTE :


Article 1 :

Les mesures de restrictions de circulation prévues par l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2022-01446 du 13 décembre 2022 susvisé sont levées à compter de
09h30 le 14/12/2022.

Article 2 :

La vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau routier
du périmètre d'application territorial du PNVIF, à compter de 09h30 le 14/12/2022
jusqu'à 22h le 14/12/2022 pour les véhicules suivants :

- véhicules destinés exclusivement au transport de ma rchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;

- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de
transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou
autocars articulés ou non, les véhicules de transpo rt en commun d'enfants, les
véhicules affectés au transport d'enfants ;

- véhicules de transport de matières dangereuses.



Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00001 - Arrêté 2022 - 01453 Relatif à la modification des mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 8
Article 3 :

Les véhicules mentionnés à l'article 2 ne sont pas autorisés à effectuer une
manœuvre de dépassement .


Article 4:

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines , de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulati on de la préfecture de
Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris, à celui de la préfecture
de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police, ampliation en sera adressée
aux services suivants :

- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du pub lic ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Dépl acements) ;
Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la
voirie).




Fait à Paris, le 14 décembre 2022

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,






Laurent NUÑEZ





Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00001 - Arrêté 2022 - 01453 Relatif à la modification des mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 9












Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tri-
bunal administratif de Paris. Le tribunal administra tif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces si-
ble par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur
le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le déla i de recours contentieux, ce dernier devant être in troduit
dans le délai de deux mois suivant une décision imp licite ou explicite de l'autorité compétente (le si lence de l'ad-
ministration pendant un délai de deux mois valant d écision implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00001 - Arrêté 2022 - 01453 Relatif à la modification des mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 10
Préfecture de Police
75-2022-12-14-00003
Arrêté 2022-01451 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Real de
Madrid le 16 décembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00003 - Arrêté 2022-01451 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et le Real de Madrid le 16 décembre 202211
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 décembre 2022
ARRETE N° 2022-01451
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la renc ontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Real de Madrid le 16 décembre 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en da te du 13 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 décemb re 2022 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et le Real de Madrid dans le cadre de la 5ème journée de la Ligue des Champions féminine, qui
se déroulera le 16 décembre 2022 au stade du Parc d es Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 16 et 17 déc embre 2022, dans plusieurs voies de Paris
16ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 16 décembre 2022 à partir de
12h00 et jusqu'au 17 décembre 2022 à 01h00, dans le s voies et portions de voies suivantes de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
-rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;
-rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00003 - Arrêté 2022-01451 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et le Real de Madrid le 16 décembre 202212
-place de l'Europe ;
-rue Claude Farrère ;
-avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No üy à la rue du Général
Roques non comprise.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 16 décembre 2022 à partir de
18h00 et jusqu'au 17 décembre 2022 à 01h00, dans le s voies et portions de voies suivantes de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
-rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;
-rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
-place de l'Europe ;
-rue Claude Farrère ;
-avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No üy à la rue du Général
Roques non comprise.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2022-12-14-00003 - Arrêté 2022-01451 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et le Real de Madrid le 16 décembre 202213

ANNEXE A L'ARRETE N° 2022-01451 du 14 décembre 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00003 - Arrêté 2022-01451 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et le Real de Madrid le 16 décembre 202214
Préfecture de Police
75-2022-12-14-00004
Arrêté n° 2022-01452 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien, du dimanche 1er janvier 2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00004 - Arrêté n° 2022-01452 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du dimanche 1er janvier
2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus15




CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-01452
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du dimanche 1er janvier 2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus



Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment s on article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la for mation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu l'arrêté n°2022-01240 du 18 octobre 2022 autor isant les agents agréés du service
interne de sécurité de la RATP à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau franc ilien, du lundi 24 octobre 2022 au
dimanche 31 décembre 2022 inclus ;
Vu la saisine en date du 6 décembre 2022 de la di rection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
(RATP) agréés dans les conditions prévues par l'art icle R. 2251-53 du même code ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France pa r le préfet de police ;
Considérant que certaines stations, gares et arrê ts du réseau de la RATP desservent
des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00004 - Arrêté n° 2022-01452 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du dimanche 1er janvier
2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus16
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la RATP à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau, ains i que dans les véhicules de transport
les desservant, du dimanche 1er janvier 2023 au mercredi 1er mars 2023 inclus répond
à ces objectifs ;

Considérant qu'il convient de prolonger les mesur es de palpations mises en place
par l'arrêté n°2022-01240 du 18 octobre 2022 susvis é ;

ARRÊTE


Article 1 er :

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de
sécurité, du dimanche 1er janvier 2023 au mercredi 1er mars 2023 inclus, dans les
stations, gares et arrêts de bus suivants et dans l es véhicules de transport les
desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle – Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ; Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00004 - Arrêté n° 2022-01452 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du dimanche 1er janvier
2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus17
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.


Lignes du réseau express régional i:

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord
incluses, ainsi qu'entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER).

Lignes de tramways :

- Ligne T1, entre les stations Asnières – Gennevilliers – les Courtilles et Noisy-le-Sec
Gare incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières – Marguerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses , y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et
entre les stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y
compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00004 - Arrêté n° 2022-01452 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du dimanche 1er janvier
2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus18

Lignes de bus :

- Bus TVM : de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus Ligne 234 : de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N01 : de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de
la découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02 : de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Rooseve lt à
l'arrêt La Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11 : de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N12 : de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N13 : de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N14 : de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15 : de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N16 : de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de
Lisle sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N22 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31 : de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N32 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N33 : de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne –
Le Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N35 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-
Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur
l'ensemble de la ligne ; Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00004 - Arrêté n° 2022-01452 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du dimanche 1er janvier
2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus19
- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N51 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N52 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N61 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis
sur l'ensemble de la ligne ;
- BusxN63 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N66 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71 : de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER
sur l'ensemble de la ligne ;
- BusxN122 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N153 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne.

Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, le préfet de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Den is, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cab inet de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la présidente-
directrice de la Régie autonome des transports pari siens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Sei ne, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, et du Val-d'Oise.


Fait à Paris, le 14 DEC. 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,




Charles-François Barbier
Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00004 - Arrêté n° 2022-01452 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du dimanche 1er janvier
2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus20
Annexe de l'arrêté n°2022-01452 du 14 DEC. 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre
argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00004 - Arrêté n° 2022-01452 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du dimanche 1er janvier
2023
au mercredi 1er mars 2023 inclus21
Préfecture de Police
75-2022-12-14-00005
Arrêté n° 2022-01459 PORTANT
RENOUVELLEMENT DE L AGREMENT DU COMITE
DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS
CROIX BLANCHE DE PARIS POUR LES
FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00005 - Arrêté n° 2022-01459 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L AGREMENT DU COMITE
DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE PARIS POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS 22
En
PREFECTURE qpP
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2022-01459
portant renouvellement de l'agrément du Comité dépa rtemental
des secouristes français Croix-Blanche de Paris,
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relati f à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relati f à la formation de moniteur des premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux co nditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1993 portant agrément à la Féd ération des secouristes français Croix-Blanche, pou r
les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de l a formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référe ntiel national de compétences de sécurité civile re latif
à l'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le ré férentiel national de compétences de sécurité civil e
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référen tiel national de compétences de sécurité civile rel atif à
l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le ré férentiel national de compétences de sécurité civil e
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux pre miers secours »
(PAE FPS) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le ré férentiel national de compétences de sécurité civil e
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et secours
civiques » (PAE FPSC) ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 modifié renouvelant l'agr ément national de sécurité civile pour la Fédératio n
des secouristes français Croix-Blanche ;
1
2022-01459
Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00005 - Arrêté n° 2022-01459 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L AGREMENT DU COMITE
DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE PARIS POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS 23
Vu la décision d'agrément n° PSC1-2901P77 du 1er février 2021 ;
Vu la décision d'agrément n° PSE1-0102P77 du 1er février 2021 ;
Vu la décision d'agrément n° PSE2-0102P77 du 1er février 2021;
Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-2803C77 du 28 m ars 2022 ;
Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-2503C77 du 28 ma rs 2022 ;
Vu la demande du 8 novembre 2022 (dossier rendu comp let le 5 décembre 2022) présentée par la
Présidente du Comité départemental des secouristes français Croix-Blanche de Paris ;
Considérant , que le Comité départemental des secouristes Croix -Blanche de Paris remplit les conditions
fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux c onditions d'habilitation ou d'agrément pour les for mations
aux premiers secours ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er :
En application du Titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental des secouris tes
français Croix-Blanche de Paris est agréé dans le d épartement de Paris à délivrer les unités
d'enseignement suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F ) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAE FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAE FPS).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion des
crises, relative aux référentiels internes de forma tion et de certification .
Article 2 :
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être
communiquée sans délai au préfet de police.
Article 3 :
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux dispositions
organisant les premiers secours et leur enseignemen t, le préfet de police peut prendre les disposition s
mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4 :
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs et peut être re nouvelé sous réserve du respect des conditions fixé es
par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroul ement effectif des sessions de formations.
2
2022-01459Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00005 - Arrêté n° 2022-01459 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L AGREMENT DU COMITE
DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE PARIS POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS 24
La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .
Article 5 :
L'arrêté n°2020-01014 du 1er décembre 2020 portant agrément du Comité départeme ntal des secouristes
français Croix-Blanche de Paris, pour les formation s aux premiers secours est abrogé.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de -France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 14 décembre 2022
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Le chef du département sécurité défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
3
2022-01459Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00005 - Arrêté n° 2022-01459 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L AGREMENT DU COMITE
DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE PARIS POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS 25
Préfecture de Police
75-2022-12-14-00010
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'Association des secouristes
Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'Association des secouristes 26
1
2022-01454


Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







ARRETE N° 2022-01454

portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on des secouristes
et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Île-de-Fran ce UNASS Île-de-France,
pour les formations aux premiers secours.




Le Préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité,


Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux con ditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 mai 1993 portant agrément à l'Union nationale des associations des secouristes et
sauveteurs des groupes de la Poste et d'Orange, pou r les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référen tiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément na tional de sécurité civile pour l'Association des
secouristes et sauveteurs de la Poste et d'Orange d 'Île-de-France UNASS Île-de-France ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1-2408C75 du 24 mai 2 022 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE1-0906B75 du 10 juin 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE2-0906B75 du 10 juin 2021 ;

Vu la demande du 10 novembre 2022 (dossier rendu comp let le 24 novembre 2022) présentée par
l'Association des secouristes et sauveteurs de la P oste et Orange d'Île-de-France UNASS Île-de-France ;
Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'Association des secouristes 27
2
2022-01454 Considérant, que l'Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Ile-de-France
UNASS Île-de-France remplit les conditions fixées p ar l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux condition s
d'habilitation ou d'agrément pour les formations au x premiers secours ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défens e et de sécurité de Paris,


Arrête :


Article 1 er

En application du Titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'Association des secouristes et sau veteurs
de la Poste et d'Orange d'Île-de-France UNASS Île-d e-France est agréée dans les départements de Paris
et du Val de Marne à délivrer les unités d'enseigne ments suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion
des crises, relative aux référentiels internes de f ormation et de certification .

Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être
communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut prendre le s
dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5

L'arrêté n°2020-01032 du 8 décembre 2020 portant ag rément de l'Association des secouristes et
sauveteurs de la Poste et Orange d'Île-de-France UN ASS Île-de-France, pour les formations aux premiers
secours est abrogé.
Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-
France, préfecture de Paris, de la préfecture de Po lice ainsi que de la préfecture du
Val-de-Marne.


Fait à Paris, le 14 décembre 2022

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'Association des secouristes 28
3
2022-01454



Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ

Préfecture de Police - 75-2022-12-14-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'Association des secouristes 29