PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-016
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-02-17-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-02-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-18137 du 17
février 2025 portant ouverture d'enquête publique préalable à
l'obtention de l'autorisation environnementale au titre du code de
l'environnement
Projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la
création de 2 forages de réinjection d'eaux traitées en nappes sur la
commune de Louvres. (4 pages) Page 5
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-02-17-00002 - Arrêté n°2025-18120 prorogeant les effets de
l'arrêté n°2020-15728 du 24 février 2020 déclarant d'utilité
publique, au profit du Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de
PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP), le projet d'aménagement forestier
sur le territoire des communes de BESSANCOURT, FRÉPILLON,
HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE,
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et TAVERNY, et valant mise en compatibilité
des plans locaux d'urbanisme des communes de FRÉPILLON,
BESSANCOURT, MÉRY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et PIERRELAYE
(3 pages) Page 9
Préfecture de police de Paris /
95-2025-02-18-00001 - arrêté n° 2025-00216 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de
la logistique et des technologies (22 pages) Page 12
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EZ ,PRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-78Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur en prévention et secours civiquesLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deM. Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrété du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en préventionet secours civiques » ;VU l'arrété 2024-1261 du 31 décembre 2024 portant composition du jury d'examen de certification àla pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secours civiques organisé le7 janvier 2025 par la Protection Civile du Val-d'Oise (PCVO) ;VU le procès-verbal en date du 7 janvier 2025 validant la liste des candidats admis à I'examen decertification à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1er: Les candidats admis à l'issue de I'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur en prévention et secours civiques sont les suivants :
* ABD EL MEGIED Walid Diplôme PAE FPSC-95-2025/01° AVIGNON Audrey Diplôme PAE FPSC-95-2025/02* CINNA-LOLOT Mathias Diplôme PAE FPSC-95-2025/03e de la TULLAYE Sylvia Diplôme PAE FPSC-95-2025/04< GALFRÉ--VEYRET Killian Diplôme PAE FPSC-95-2025/05< LAINÉ Florian Diplôme PAE FPSC-95-2025/06° MARQUES GAMEIRO Stéphane Diplôme PAE FPSC-95-2025/07e OKOU Ouraga Diplôme PAE FPSC-95-2025/08* OLIVEIRA Caroline Diplôme PAE FPSC-95-2025/09
Arrêté n° 95 n°2025-78
Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques- 2025-016 3
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et notifié au responsable deformation de la Protection Civile du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le 1 7 FEV. 2025
Le préfet,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Val d'Oise. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois à compter de la notificationdu présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de I'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiairede l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr)Arrêté n° 95 n°2025-78
Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques- 2025-016 4
PREFET ; Direction départementaleBbgfiVAL'D OISE des territoiresÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 2025-18137portant ouverture d'enquête publique préalable à l'obtention del'autorisation environnementale au titre du code de l'environnementProjet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection d'eaux traitéesen nappes sur la commune de LouvresLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L123-1, L181-1 et suivants, L.214-1 à L.214-8 etR123-1 à R123-34, L.350-3 et R-350-20 et suivants ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret en date du 16 septembre 2022 nommant madame Laetitia CESARI-GIORDANI en qualitéde secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024;Vu l'arrêté n°24-040 du 29 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Nicolas FONTAINE,directeur départemental des territoires du Val-d'Oise;Vu l'arrêté n°18090 du 20 décembre 2024 donnant subdélégation de signature aux collaborateurs de M.Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise;Vu l'arrété n°IC-23-064 du 1" juin 2023 encadrant les travaux de dépollution de la nappe de Louvres etGoussainville par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME);Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage del'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de I'environnement;Vu l'arrêté n° 2007/8482 du 5 octobre 2007 portant répartition de compétences en matière de policede l'eau et des milieux aquatiques et de la police de la pêche dans le département du Val-d'Oise ;Vu la demande d'autorisation environnementale déposée le 20 septembre 2024 par l''Agence del'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), enregistrée sous le n°GunEnv0100056182,relative au projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjectiond'eaux traitées en nappes sur la commune de Louvres ;Vu l'avis du 25 octobre 2024 de l'Agence Régionale de Santé (ARS);Vu l'avis du 18 novembre 2024 du Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux Croult-Enghien-VieilleMer (SAGE); Direction départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté préfectoral n°2025-18137 du 17 février 2025 portant ouverture d'enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation
environnementale au titre du code de l'environnement
Projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection d'eaux traitées en nappes sur la commune de
Louvres.- 2025-016
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Vu l'avis de recevabilité du 23 janvier 2025 de la direction départementale des territoires, serviceinstructeur de ce dossier;Vu le dossier d'enquête publique, complet et régulier, présenté à l'appui de cette demande;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;ARRÊTEArticle 1 : Une enquête publique, d'une durée de 33 jours, est ouverte sur la commune de Louvres autitre des articles R 123-1 et suivants du code de l'environnement, du :lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclusCette enquête est préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale et du permisd'aménagement dont le porteur de projet est l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie(ADEME), représenté par Mme Patricia BLANC, agissant en qualité de Directrice Générale Déléguée,pour le projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection d'eauxtraitées en nappes sur la commune de Louvres, au titre de la loi sur I'eau, notamment l'article R214-1 etsuivants du code de l'environnement et du code de l'urbanisme.Le préfet du Val-d'Oise est |'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral,l'autorisation environnementale demandée.Article 2 : Les travaux projetés sont rangés sous les rubriques de l'article R 214-1 du code del'environnement, à savoir :Rubriquesde la Volume de l'opération RégimenomenclatureSondage, forage, y compris les essais de pompage, création depuits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique,exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux111.0 . 1 cû .souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire oupermanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau (D)Rejets d'effluents sur le sol ou dans le sous-sol, à l'exclusion desrejets visés à la rubrique 2.1.5.0, des rejets des ouvrages visés aux u |23 rubriques 211.0, 2.1.2.0, des épandages visés aux rubriques 21.3.0 et fastorisation2.1.4.0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 51.1.0. (A)
Déclaration
Article 3 : Toutes les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquéte seront déposés en mairie deLouvres et seront accessibles au public pendant toute la durée de l'enquête soit :du lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux.Le dossier d'enquéte pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique mis à disposition dupublic et installé en mairie de Louvres.Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise àl'adresse suivante :https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public2Arrêté préfectoral n° 2025-18137 portant ouverture d'enquéte publique préalable à l'obtention de l'autorisationenvironnementale au titre du code de I'environnement - Projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la création de 2forages de réinjection d'eaux traitées en nappes sur la commune de Louvres
Arrêté préfectoral n°2025-18137 du 17 février 2025 portant ouverture d'enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation
environnementale au titre du code de l'environnement
Projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection d'eaux traitées en nappes sur la commune de
Louvres.- 2025-016
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et sur Un registre dématérialisé accessible à l'URL :https://www.registre-numerique.fr/reinjection-des-eaux-louvresLes informations concernant le projet peuvent être, par ailleurs, sollicitées auprès de M. AdrienBoissenin, chef de projet sécurisation de friches polluées.Article 4 : Les observations et propositions pourront être formulées par le public selon l'une desmodalités suivantes :- consignation sur le registre d'enquête ouvert en mairie de Louvres, aux horaires d'ouverture ;- courrier remis ou adressé à la mairie de Louvres, à l'attention de la commissaire enquêteur : 84, avenuede Paris BP24 - 95380 LOUVRES ;- courrier électronique à l'adresse suivante : reinjection-des-eaux-louvres@mail.registre-numerique.fr- dépôt sur le registre dématérialisé accessible à l'URL :https://www.registre-numerique.fr/reinjection-des-eaux-louvresLes courriers et courriels adressés après la clôture de l'enquête ne seront pas pris en compte.Article 5 : Par décision N°E25000009/95 du 29 janvier 2025, le président du tribunal administratif deCergy a désigné :H Mme Corinne LEROY-BUREL en qualité de commissaire enquêteur.E M. Bruno FERRY-WILCZEK en qualité de commissaire enquêteur suppléant.La commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Louvres selon le calendrier suivant :
DATES Horaires des permanencesDe 9h30 à 12h30Salle du conseil municipalDe 14h00 à 17h00Salle du conseil municipalDe 14h00 à 17h00Bureau des permanencesDe 14h00 à 17h00Salle du conseil municipal
lundi 17 mars 2025vendredi 21 mars 2025mardi 15 avril 2025vendredi 18 avril 2025
Article 6 : Le public sera informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié en caractèresapparents quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours dansdeux journaux diffusés dans le département du Val-d'Oise.L'avis sera publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tous les autre procédés, quinze jours aumoins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, sur le territoire de la communede Louvres aux lieux habituels d'affichage administratif.Article 7 : La communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France et le conseil municipal de lacommune de Louvres sont appelés à donner leur avis sur la demande présentée, dès l'ouverture del'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.Article 8 : Le registre d'enquête sera côté et paraphé par la commissaire enquêteur.Après clôture de l'enquête publique, ce registre sera mis à la disposition de la commissaire enquêteuret clos par elle. Sous huit jours, la commissaire enquêteur convoquera le pétitionnaire, pour luicommuniquer ses observations écrites et orales qui seront toutes consignées dans un procès-verbal etl'invitera à produire dans un délai de 15 jours, un mémoire en réponse.
3Arrêté préfectoral n° 2025-18137 portant ouverture d'enquête publique préalable à I'obtention de |'autorisationenvironnementale au titre du code de l'environnement- Projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la création de 2forages de réinjection d'eaux traitées en nappes sur la commune de Louvres
Arrêté préfectoral n°2025-18137 du 17 février 2025 portant ouverture d'enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation
environnementale au titre du code de l'environnement
Projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection d'eaux traitées en nappes sur la commune de
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En application de l'article L123-15 du code de l'environnement, la commissaire enquêteur dispose d'undélai de 30 jours pour remettre au préfet son rapport et ses conclusions motivées.Article 9 : Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquéteur sera tenue à ladisposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie deLouvres et à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise - guichet unique de l'eau. Tousces documents seront également accessibles, dans le même délai, sur le site internet des services deI'Etat dans le Val-d'Oise à l'adresse suivante :https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-publicArticle 10: Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, la communauté d'agglomérationRoissy Pays-de-France, le maire de la commune de Louvres et la commissaire enquêteur sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.4 7 FEV. 2025Cergy, le
1 -Le Directeur Départemental des Territoires
Nicolas FONTAINE _
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Arrêté préfectoral n° 2025-18137 portant ouverture d'enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisationenvironnementale au titre du code de l'environnement- Projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la création de 2forages de réinjection d'eaux traitées en nappes sur la commune de Louvres
Arrêté préfectoral n°2025-18137 du 17 février 2025 portant ouverture d'enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation
environnementale au titre du code de l'environnement
Projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection d'eaux traitées en nappes sur la commune de
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EZx Direction départementalePRÉFET enDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2025-18120Prorogeant les effets de I'arrété n°2020-15728 du 24 février 2020 déclarant d'utilité publique, au profitdu Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP), le projetd'aménagement forestier sur le territoire des communes de BESSANCOURT, FREPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et TAVERNY, et valant mise encompatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de FRÉPILLON, BESSANCOURT, MERY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et PIERRELAYE.
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L. 121-4 et L. 121-5 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'lle-de-France ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Lætitia CESARI-GIORDANI en qualitéde secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise et sous-préfète de I'arrondissement dePontoise ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrété préfectoral n°24-025 en date du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M.NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-15 197 du 30 avril 2019 prescrivant, du 5 juin 2019 au 5 juillet 2019 inclus,au profit du SMAPP et sur le territoire des communes de BESSANCOURT, FRÉPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et TAVERNY, l'ouverture d'une enquétepublique unique, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la forêt dela plaine de Pierrelaye-Bessancourt, valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme descommunes de BESSANCOURT, FRÉPILLON, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE et SAINT-OUEN-L'AUMÔNEet d'une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projetsur les communes de BESSANCOURT, FRÉPILLON, MÉRY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE, etTAVERNY;Direction départementale des territoires - Service de |'urbanisme et de 'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr - site internet : http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18120 prorogeant les effets de l'arrêté n°2020-15728 du 24 février 2020 déclarant d'utilité publique, au profit du
Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP), le projet d'aménagement forestier sur le
territoire des communes de BESSANCOURT, FRÉPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
et TAVERNY, et valant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de FRÉPILLON, BESSANCOURT,
MÉRY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et PIERRELAYE- 2025-016
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Vu l'arrêté préfectoral n°2020-15728 du 24 février 2020 déclarant d'utilité publique, au profit duSyndicat mixte d'aménagement de la plaine de PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP), le projetd'aménagement forestier sur le territoire des communes de BESSANCOURT, FREPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MERY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMONE et TAVERNY, valant mise encompatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de FREPILLON, BESSANCOURT, MERY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et PIERRELAYE ;Vu la délibération n°24-26 du 13 décembre 2024, par laquelle le comité syndical du Syndicat mixted'aménagement de la plaine de PIERRELAYE-BESSANCOURT sollicite auprès du préfet la prorogation,pour une durée de cing ans, du délai fixé à l'article 7 de l'arrêté de déclaration d''utilité publiquen°2020-15728 du 24 février 2020 ;Vu le courrier du 23 janvier 2025 du président du Syndicat mixte d'aménagement de la plaine dePIERRELAYE-BESSANCOURT sollicitant la prorogation de la durée de validité de l'arrêté préfectoralportant déclaration d'utilité publique du projet, pour une nouvelle période de cing ans ;Considérant que le délai de cinqg ans fixé à l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé du 24 février 2020expire le 25 février 2025 ;Considérant que l'ensemble des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet n'a pu étreacquis durant le délai de validité initial de la déclaration d'utilité publique ;Considérant que, selon l'article L. 121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, enl'absence de circonstances nouvelles, un acte pris dans la même forme peut proroger une fois leseffets de la déclaration d'utilité publique ;Considérant l'absence de circonstances nouvelles ;Considérant que le Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de PIERRELAYE-BESSANCOURTsouhaite poursuivre la procédure d'expropriation ;Considérant que ni l'objet de l'opération, ni le périmètre à exproprier, ni les circonstances de fait ou dedroit n'ont subi de modification substantielle depuis la date de réalisation de l'enquête initiale ;Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de proroger, pour une durée de cinqg ans, la déclarationd'utilité publique prononcée le 24 février 2020;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETE
Article 1 :Sont prorogés pour une durée de cing ans, à compter de la publication du présent arrété, les effets dela déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté préfectoral n°2020-15728 du 24 février 2020déclarant d'utilité publique, au profit du Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP), le projet d'aménagement forestier sur le territoire des communes deBESSANCOURT, FRÉPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et TAVERNY, valant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes deFRÉPILLON, BESSANCOURT, MÉRY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et PIERRELAYE.
2/3Arrêté n°2025-18120Prorogeant les effets de l'arrêté n°2020-15728 déclarant d'utilité publique, au profit du Syndicat mixte d'aménagement de laplaine de PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP), le projet d'aménagement forestier sur le territoire des communes deBESSANCOURT, FRÉPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMONE et TAVERNY, valantmise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de FRÉPILLON, BESSANCOURT, MÉRY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMONE et PIERRELAYE.
Arrêté n°2025-18120 prorogeant les effets de l'arrêté n°2020-15728 du 24 février 2020 déclarant d'utilité publique, au profit du
Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP), le projet d'aménagement forestier sur le
territoire des communes de BESSANCOURT, FRÉPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
et TAVERNY, et valant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de FRÉPILLON, BESSANCOURT,
MÉRY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et PIERRELAYE- 2025-016
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Article 2 :Les expropriations à effectuer pour la réalisation du projet devront être accomplies dans le délai decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3 :Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et feral'objet d'une insertion sur le site internet de la préfecture.Cet arrêté sera affiché au siège du Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de PIERRELAYE-BESSANCOURT. Il sera également affiché dans les mairies concernées. L'accomplissement de cettemesure de publicité incombe aux maires et sera certifiée par eux.En vertu de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme, une mention de cet affichage sera insérée encaractères apparents dans un journal diffusé dans le département.Article 4 :En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative (CJA)ainsi que des articles L.211-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lespersonnes concernées peuvent contester la légalité de cet arrêté et saisir le tribunal administratif deCergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex - d'un recours contentieux dansles deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».Elles peuvent également, au préalable dans ce même délai, saisir l'autorité préfectorale d'un recoursgracieux. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejetimplicite.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture, le président du SMAPP, les maires de BESSANCOURT,FRÉPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMONE et deTAVERNY, et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété.
Cergy, le Î / +EY, 2975 Le préfet,
N ' - À 4
3/3Arrêté n°2025-18120Prorogeant les effets de l'arrêté n°2020-15728 déclarant d'utilité publique, au profit du Syndicat mixte d'aménagement de laplaine de PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP), le projet d'aménagement forestier sur le territoire des communes deBESSANCOURT, FRÉPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et TAVERNY, valantmise en compatlblllte des plans locaux d'urbanisme des communes de FRÉPILLON, BESSANCOURT, MÉRY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et PIERRELAYE.
Arrêté n°2025-18120 prorogeant les effets de l'arrêté n°2020-15728 du 24 février 2020 déclarant d'utilité publique, au profit du
Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP), le projet d'aménagement forestier sur le
territoire des communes de BESSANCOURT, FRÉPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
et TAVERNY, et valant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de FRÉPILLON, BESSANCOURT,
MÉRY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et PIERRELAYE- 2025-016
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
H
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00216
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR  INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2009-00641 du 7  août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéo-
protection de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 12
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du
8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives   -  à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et
de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d'administration de l'État hors classe détaché dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
secrétaire général ;
- M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO
2024 ;
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 13
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
- M. Nicolas VIOLLAND, commissaire divisionnaire de police, chef du service cyber ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet.
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,
ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes
d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000
euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel
LACHAUD, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la
flotte et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Karim KAMOUN, ingénieur des
services techniques, adjoint au chef de bureau de gestion de la flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 14
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques, cheffe du
bureau de l'armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou d'empêchement, M.
Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des
matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge du système d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement
de travail par lettre de mission ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel, chef de service des infrastructures
opérationnelles et, en cas d'absence ou d'empêchement, Frédéric RIEGER, ingénieur
principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 15
des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent
contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au
sein du service du pilotage et de la gouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe
du département des ressources humaines ;
- M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des finances et de l'achat, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN , la délégation qui lui
est consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et
à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 16
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdelkrim LALDJI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des finances, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Cédric
PUYLAURENT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section logistique, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Hanna AACHA,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphael GUERAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Direction de programme JO 2024
Article 19
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA,
directeur de programme JO 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 17
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Service de l'innovation et de la prospective
Article 20
Hors les circonstances visées à l'article 3 , délégation de signature est accordée à M. Johan
CAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de
ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels ainsi que les
engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la préfecture de police
dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses
compétences, l'ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
et correspondances courantes.
Service cyber
Article 21
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef
du service cyber, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 22
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 23
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Abdelkrim LALDJI,
chef du département des finances et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la
régie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions
de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de
dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 18
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Amande BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire
à la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
8
arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 19
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
9
arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 20
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 21
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
Pour le cabinet :
- M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 22
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 23
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 24
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2ème
classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2 ème
classe ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2 ème
14
arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 25
classe ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
15
arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 26
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
16
arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 27
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
17
arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 28
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.
Article 29
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
18
arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 29
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
19
arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 30
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 30
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 31
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état.
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arrêté n° 2025-00216 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies- 2025-016 32
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 31
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 18 février 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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