INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12039
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-12-11-00003 - Arrêté CDPPT Décembre 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-12-11-00003
Arrêté CDPPT Décembre 2024
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ARRÊTÉ
portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'or ientation pour l'aménagement et le développement
du territoire,
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de p résence postale territoriale et notamment au
fonds postal national de péréquation territoriale,
Vu le contrat de présence postale territoriale 2023 -2025 signé entre l'État, le groupe La Poste et
l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 portant modification de la composition de la commission
départementale de présence postale territoriale,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire,
Vu la délibération du 10 novembre 2023 du Conseil D épartemental d'Indre-et-Loire, désignant ses
représentants à la commission départementale de présence postale territoriale d'Indre-et-Loire,
Vu la délibération du 29 novembre 2024 de la commission permanente du Conseil Régional du Centre -
Val de Loire, désignant ses représentants à la comm ission départementale de présence postale
territoriale d'Indre-et-Loire,
Vu le courrier du 26 novembre 2024 de l'Association des maires d'Indre-et-Loire, informant de la
désignation de ses représentants à la commission dé partementale de présence postale territoriale
d'Indre-et-Loire,
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1
er : La Commission départementale de présence postale territoriale d'Indre-et-Loire est
composée comme suit :
Représentants des élus :
Communes de moins de 2 000 habitants :
- M. Bernard GAULTIER, maire de Perrusson - titulaire
- M. François LALOT, maire de Chançay - suppléant
Communes de plus de 2 000 habitants :
- M. Gilles THIBAULT, maire de Chouzé-sur-Loire - titulaire
- M. Fabien NEBEL, maire de Bléré - suppléant
Groupements de communes :
- Mme Stéphanie RIOCREUX, 1ère vice-présidente de l a communauté de communes Touraine Ouest
Val de Loire - titulaire
- M. Maurice LESOURD, conseiller communautaire de l a communauté de communes Chinon Vienne et
Loire - suppléant
Zones urbaines sensibles :
- M. Florent PETIT, adjoint au maire de Tours - titulaire
- M. Brice RAVIER, maire d'Amboise - suppléant
Conseil Régional Centre – Val de Loire :
- Mme Gaëlle LAHOREAU, 12e vice-présidente du Conseil Régional - titulaire
- M. Pierre-Alain ROIRON, conseiller régional - titulaire
- Mme Catherine GAY, conseillère régionale déléguée - suppléante
- Mme Isabel TEIXEIRA, conseillère régionale - suppléante
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire :
- M. Gérard DUBOIS, conseiller départemental du canton de Descartes - titulaire
- Mme Barbara DARNET-MALAQUIN, conseillère départementale du canton de Tours 3 - titulaire.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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Représentants du groupe La Poste :
- Mme la Déléguée territoriale du groupe La Poste en Indre-et-Loire
Représentants de l'État :
- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Loches.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dan s un délai de deux mois à compter de sa notificatio n
ou de sa publication de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;
d'un recours contentieux devant le tribunal adminis tratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 4505 7
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet
www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la p réfecture et Madame la déléguée territoriale du
groupe la Poste en Indre-et-Loire sont chargés chac un en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire et dont u ne
copie sera adressée aux membres de la commission départementale de présence postale territoriale.
Tours, le 11 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
[signé]
Le Secrétaire général adjoint
Guillaume SAINT-CRICQ
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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