HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°70-2024-035
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
DDT de Haute-Saône /
70-2024-03-21-00009 - Arrêté portant autorisation au titre de l'article
L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société GAEC DU CERISIER BENI (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Insertion sociale et solidarité
70-2024-03-21-00001 - Arrêté 2024 composition conseil médical formation
plénière FP État (2 pages) Page 6
70-2024-03-21-00007 - Arrete 2024 composition conseil medical formation
pleniere FP Hospitaliere (4 pages) Page 9
70-2024-03-21-00002 - Arrêté portant composition conseil médical
formation plénière FP Territoriale - Centre de gestion (3 pages) Page 14
70-2024-03-21-00003 - Arrêté portant composition conseil médical
formation plénière FP Territoriale - Conseil départemental (3 pages) Page 18
70-2024-03-21-00004 - Arrêté portant composition conseil médical
formation plénière FP Territoriale - Conseil régional (3 pages) Page 22
70-2024-03-21-00005 - Arrêté portant composition conseil médical
formation plénière FP Territoriale - SDIS SP Pro (3 pages) Page 26
70-2024-03-21-00006 - Arrêté portant composition conseil médical
formation plénière FP Territoriale - SDIS SP Volontaires (3 pages) Page 30
2
DDT de Haute-Saône
70-2024-03-21-00009
Arrêté portant autorisation au titre de l'article
L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société GAEC DU
CERISIER BENI
DDT de Haute-Saône - 70-2024-03-21-00009 - Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société GAEC DU CERISIER BENI 3
PREFET | Direction DépartementaleDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE | - - Haute-Saône
Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société GAEC DU CERISIER BENI
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain ROYET;Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur CHAPUIS Didier, pour l'exercice des missions générales et techniques de la directiondépartementale des territoires de la Haute-Saône;" Vu l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA 2023-05 du 24 fevrler 2023 fixant le seuil d' agrandlssementsignificatif;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par Monsieur Pierre METRISdu 11 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de BourgogneFranche-Comté du 30 janvier 2024 ;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste à l'acquisition detitres sociaux emportant renforcement de la prise de contrôle de la société dénommée GAEC DUCERISIER BENI ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.333-2, de la société GAEC DU CERISIER BENI par Monsieur Pierre METRIS qUI détiendra ainsi 100 % desdroits de vote;" Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur PierreMETRIS suite à l'opération sera de 306 ha 85 a 67 ca, et dépassera le seuil d'agrandissement significatiffixé à 227 ha ;
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24, boulevard des Alliés - CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2024-03-21-00009 - Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société GAEC DU CERISIER BENI 4
Considérant que la contribution apportéepar l'opération envisagée'au développement du territoire ouà la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L.333-1, pour les motifs suivants :. -aucun candidat à l'installation sur ce type de reprise n'a été identifié sur le secteur ;- aucun autre élément du dossier ne permettrait de remplir I'objectif de développement du territoire oude diversité des productions défini par le Code Rural et de la Pêche Maritime ;- qu'il n'y a pas lieu d'amoindrir la superficie actuellement exploitéepar LE GAEC DU CERISIER BENI et defragiliser cette structure qui retrouvera un caractère familial lors de l'installation de Monsieur Louis .METRIS (19 ans), prévue en 2025 ; ' '- Qu'enfin, l'objectif principal de la présente cession est de permettre la sortie d'un associé qui seraremplacé par un nouvel associé, déjà identifié et susnommé, projetant de s'installer avec les aides àl'installation début 2025.
ARRÊTEArticle 1°": L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordéeà Monsieur Pierre METRIS - 8 route de Polaincout — 70210 MELINCOURTArticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, chacunen ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.fr
Didier CHAPUIS
DDT de Haute-Saône - 70-2024-03-21-00009 - Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société GAEC DU CERISIER BENI 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2024-03-21-00001
Arrêté 2024 composition conseil médical
formation plénière FP État
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00001 - Arrêté
2024 composition conseil médical formation plénière FP État 6
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- de I'emploi, du travail, des solidaritésSAONE et de la protection des populations
Fraternité
Arrêtéportant composition du conseil médical en formation plénièredes agents de la fonction publique ÉtatLe préfet de la Haute-Saône
VU le code général de la fonction publique ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à I'accés à l'emploi et à l'améliorationdes conditions d''emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contreles discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congé de maladiedes fonctionnaires ; 'VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique de I'Etat; 'VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M.Romain ROYET; : 'VU l'arrêté n° 70-2022-06-29-00017 du 29 juin 2022 portant composition du conseil médicalen formation plénière des agents de la fonction publique État ;VU l'arrété n° 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yves LAMBERT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Saône ;VU l'arrêté n° 70-2024-02-22-00001 du 22 février 2024 portant désignation des médecinsmembres et médecin prfésident du conseil médical (formations restreinte et plénière) desfonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté n° 70-2022-06-29-00017 du 29 juin 2022 portant composition du conseilmédical en formation plénière des agents de la fonction publique État est abrogé à compterdu 1°" avril 2024.
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddetspp@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00001 - Arrêté
2024 composition conseil médical formation plénière FP État 7
Article 2 : Le conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique État ason siège à la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Haute-Saône - 4 place René Hologne à Vesoul.Article 3 : A compter du'1°" avril 2024, le conseil médical en formation plénière des agents dela fonction publique État est composé :— de trois médecins titulaires :. Mme le Docteur Brigitte ANTOINE, présidente. M. le Docteur Jean-Pierre CASTIONI. M. le Docteur Dominique ROSSI- d'un médecin suppléant :. Mme le Docteur Pascale MENIGOZ -TAVERNIER- de deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend lefonctionnaire concerné— de deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants dupersonnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné,Article 4 : Les membres du conseil médical en formation plénière des agents de la fonctionpublique Etat sont soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnels pour tousles faits, informations ou documents dont ils ont eu la connaissance en cette qualité.Article 5: Un recours peut être formé contre la présente décision devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans le délai des deux mois qui suivent sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Vesoul,le 2 MARS 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental de l'emploi,du travail, des setdarités et de la protectionations
Yves LAMBERT
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddetsop@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00001 - Arrêté
2024 composition conseil médical formation plénière FP État 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2024-03-21-00007
Arrete 2024 composition conseil medical
formation pleniere FP Hospitaliere
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00007 - Arrete
2024 composition conseil medical formation pleniere FP Hospitaliere 9
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- | de l'emploi, du travail, des solidaritésSAONE | et de la protection des populations
Fraternité
Arrêtéportant composition du conseil médical en formation plénièredes agents de la fonction publique hospitalière
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code général de la fonction publique;VU la loi n° 86.33 du 09 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à I'emploi et à I'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plusparticulièrement son article 113 ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congé de maladiedes fonctionnaires; e 'VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique hospitalière;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M.Romain ROYET; ' 'VU l'arrêté n° 70-2022-06-29-00018 du 29 juin 2022 portant composition du conseil médical enformation plénière des agents de la fonction publique hospitalière;VU I'àrrêté n° 70-2023-04-18-0001 du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 70-2022-06-29-00018 du29 juin 2022 portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de lafonction publique hospitalière; |VU l'arrété n° 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yves LAMBERT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Saône;VU larrété n° 70-2024-02-22-00001 du 22 février 2024 portant désignation des médecinsmembres et médecin président du conseil médical (formations restreinte et plénière) desfonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale ;
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddetspp@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00007 - Arrete
2024 composition conseil medical formation pleniere FP Hospitaliere 10
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône ;ARRETEArticle ler: Les arrêtés n° ° 70-2022-06-29-00018 du 29 juin 2022 portant composition duconseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière et n° 70-2023-04-18-0001 du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 70-2022-06-29-00018 du 29 juin 2022portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonctionpublique hospitalière sont abrogés à compter du 1°" avril 2024.Article 2: Le conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publiquehospitaliere a son siège à la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Haute-Saône - 4 place René Hologne à Vesoul.Article 3: Le conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publiquehospitalière est composé :- de trois médecins titulaires :. Mme le Docteur Brigitte ANTOINE, présidente. M. le Docteur Jean-Pierre CASTIONI. M. le Docteur Jdominique ROSSI- d'un médecin suppléant : . Mme le Docteur Pascale MENIGOZ -TAVERNIER- des représentants de l'administration :Titulaire : M. Antoine CRETINEAU- des représentants du personnel :Commission n° 1 : non représentéeCommission n° 2 :Titulaire : Mme Fanny LIMONIER (FO) Suppléantes : Mme Roselyne DEICHELBOHRERMme Patricia HUMBLOT-TAMISIERTitulaire : Mme Virginie KUNTZ (CFDT) Suppléants: Mme Michèle TRUSSARDIM. Daniel PHILIPPOTCommission n° 3 : non représentéeCommission n° 4 :Titulaire : M. Alexandre ZBINDEN (FO) Suppléants: M. Emmanuel JEUDY| Mme Marie-Pierre MARCHISET
4 place René Hologne - BP 20359 — 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddetspp@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00007 - Arrete
2024 composition conseil medical formation pleniere FP Hospitaliere 11
Commission n° 5 :Titulaire : M. Ludovic MANGIN (CGT)
Titulaire : Mme Françoise GAILLARDET (CFDT)
Commission n° 6 :Titulaire : Mme Stéphanie GUILLEMET (FO)
Titulaire : Mme Nathalie BIND (CFDT)
Commission n° 7 :Titulaire : M. Eric GERARD (FO)
Titulaire : M. Jean-Noël TRESSE (CFDT)
Commission n° 8 :Titulaire : Mme Añgélique CARRIERE (FO)
Titulaire:Mme Stéphanie POGGI (CFDT)
Commission n° 9 :Titulaire : Mme Émilie TROUILLARD (FO)Titulaire : Mme Paola MANCASSOLA (CFDT)
Commission n° 10 :Titulaire: Mme Pauline BERGER (CFDT)
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddetspp@haute-saone.gouv.fr
Suppléants :
Suppléantes :
Suppléantes :
Suppléantes :
Suppléants :
Suppléants :
Suppléantes :
Suppléantes :
Suppléantes :
Suppléantes :
Suppléantes :
Mme Edith MARSOTM. Florian GEYERMme Christine EUSEBIOMme Céline ROUGE
Mme Muriele GODARDMme Nathalie BOUCHENARDMme Charlène MATHIEUMme Armelle HENRIOT
Mme Isabelle CHEVREAUM. Pascal BOULANGERMme Françoise GATELOUPM. Cédric FLOCH
Mme Caroline MONGETMme Cindy BOURGEONMme Jocelyne DECAILLOZMme Nathalie BEUCHET
Mme Angélique TRIMBURMme Lise CHARBONNETMme Émilie LIGEYMme Évangeline FORQUIN
Mme Charlotte ROBERTMme Marion MALEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00007 - Arrete
2024 composition conseil medical formation pleniere FP Hospitaliere 12
Article 4: Les membres du conseil médical en formation plénière des agents de la fonctionpublique hospitaliere sont soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnelspour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu la connaissance en cettequalité.Article 5: Un recours peut être formé contre la présente décision devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans le délai des deux mois qui suivent sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Vesoul, le 2 1 MARS ZÜZIo
Pour le préfet et par délégation,ités et de la protectionpplations
Yves LAMBERT
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddetspp@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00007 - Arrete
2024 composition conseil medical formation pleniere FP Hospitaliere 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2024-03-21-00002
Arrêté portant composition conseil médical
formation plénière FP Territoriale - Centre de
gestion
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00002 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - Centre de gestion 14
PREFET Direction départementaleDELA HAUTE- de l'emploi, du travail, des solidaritésSAONE et de la protection des populations1bertéËgaliî"éFraternité
Arrêtéportant composition du conseil médical en formation plénièredes agents de la fonction publique territoriale(collectivités et établissements affiliés au centre de gestion)
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code général de la fonction publique ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plusparticulièrement son article 113 ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congé de maladiedes fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84.53 du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à I'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M._Romain ROYET;VU l'arrêté n° 70-2022-06-29-00019 du 29 juin 2022 portant composition du conseil médicalen formation plénière des agents de la fonction publique territoriale (Collectivités etétablissements affiliés au centre de gestion) ;VU l'arrété n° 70-2023-06-05-00001 du 05 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 70-2022-06-29-00019du 29 juin 2022 portant composition du conseil médical en formation plénière des agents dela fonction publique territoriale (collectivités et établissements affiliés au centre de gestion) ;VU l'arrêté n° 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yves LAMBERT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Saône;
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Méi : ddetsop@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00002 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - Centre de gestion 15
VU l'arrété n° 70-2024-02-22-00001 du 22 février 2024 portant désignation des médecinsmembres et médecin président du conseil médical (formations restreinte et plénière) desfonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône;ARRETEArticle Ter: Les arrêtés n° 70-2022-06-29-00019 du 29 juin 2022 portant composition duconseil médical en formation plénière des agents de la fonction publiqueterritoriale (Collectivités et établissements affiliés au centre de gestion) et n° 70-2023-06-05-00001 du 05 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 70-2022-06-29-00019 du 29 juin 2022 portantcomposition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publiqueterritoriale (collectivités et établissements affiliés au centre de gestion) sont abrogés àcompter du 1" avril 2024.Article 2: Le conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publiqueterritoriale a son siège à la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Haute-Saône - 4 place René Hologne à Vesoul.Article 3 : A compter du 1¢ avril 2024, le conseil médical en formation plénière des agents dela fonction territoriale (collectivités et établissements affiliés au centre de gestion) estcomposé :— de trois médecins titulaires :. Mme le Docteur Brigitte ANTOINE, présidente. M. le Docteur Jean-Pierre CASTIONI. M. le Docteur Dominique ROSSI- d'un médecin suppléant : Mme le Docteur Pascale MENIGOZ -TAVERNIER-de représentants de l'administration de la fonction territoriale (collectivités etétablissements affiliés au centre de gestion) : .Titulaires: - M. Michel CALLOCH Suppléants: - M. Ludovic BALLESTER- M. Patrick GOUX ' | - Mme Catherine TRIVAUDEY- M. Bruno BIDOYEN- M. Jean-Marc JAVAUX- de représentants du personnel de la fonction territoriale (collectivités et établissementsaffiliés au centre de gestion) :Catégorie A :Titulaire : M. Fabrice THONGHINI Suppléantes : - Mme Marie-Alyette JACQUES(SNDGCT) - Mme Edith MAUVAISTitulaire : Mme Stéphanie BEAUCHET Suppléants : - Mme Florence BASSAND-SCHNEYLIN(CFDT Interco 70) : - M. Eric NEDELEC
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00002 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - Centre de gestion 16
Catégorie B :Titulaire : Mme Anne BUISSON Suppléantes : - Mme Marylène BARBERET(CFDT Interco 70) - Mme Sonia LOUREIROTitulaire : M. Benoît MIGUET Suppléants : - Mme Alexandra HACQUARD BERCOT(FO Territoriaux 70) - M. Jean-Claude WALKERCatégorie C :Titulaire: M. Didier MALGARINI Suppléants: - Mme Marie-Laure BARBIER(CFDT Interco 70) - M. Gilles PONÇOTTitulaire : M. Habib MELLIT Suppléantes :- Mme Yamina MANSOUR(UNSA Territoriaux 70) - Mme Delphine CARQUIGNY
Article 4 : Les membres-du conseil médical en formation plénière des agents de la fonctionpublique territoriale (collectivités et établissements affiliés au centre de gestion) sont soumisaux obligations de secret et de discrétion professionnels pour tous les faits, informations oudocuments dont ils ont eu la connaissance en cette qualité.Article 5: Un recours peut être formé contre la présente décision devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans le délai des deux mois qui suivent sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Vesoul, le 2 1 MARS 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental de l'emploi,du travail, des soklarités et de la protectionations
Yves LAMBERT
O ®v IDel. 0384 © 18Mél : ddetspp@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00002 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - Centre de gestion 17
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2024-03-21-00003
Arrêté portant composition conseil médical
formation plénière FP Territoriale - Conseil
départemental
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00003 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - Conseil départemental 18
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travail, des solidaritésSAONE et de la protection des populations
Fraternité
Arrêtéportant composition du conseil médical en formation plénièredes agents de la fonction publique territoriale(conseil départemental)Le préfetde la Haute-Saône
VU le code général de la fonction publique ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plusparticulièrement son article 113 ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congé de maladiedes fonctionnaires;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84.53 du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux :VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M.Romain ROYET; 'VU l'arrêté n° 70-2022-06-29-00020 du 29 juin 2022 portant composition du conseil médicalen formation plénière des agents de la fonction publique territoriale (Conseil" départemental);VU l'arrêté n° 70-2023-03-30-00001 du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 70-2022-06-29-00020 du 29 juin 2022 portant composition du conseil médical en formation plénière desagents de la fonction publique territoriale (Conseil départemental) ;VU l'arrêté n° 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yves LAMBERT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Saône;
4 place é Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTeél. 03 84 96 17 18ddetsop@haute-saone.gouv.frRen19Mél:
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00003 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - Conseil départemental 19
VU larrété n° 70-2024-02-22-00001 du 22 février 2024 portant désignation des médecinsmembres et médecin président du conseil médical (formations restreinte et plénière) desfonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône ;ARRETEArticle Ter: Les arrétés n° 70-2022-06-29-00020 du 29 juin 2022 portant composition duconseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale (Conseildépartemental) et n° 70-2023-03-30-00001 du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 70-2022-06-29-00020 du 29 juin 2022 portant composition du conseil médical en formation plénière desagents de la fonction publique territoriale (Conseil départemental) sont abrogés à compterdu 1°" avril 2024. 'Article 2: Le conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publiqueterritoriale a son siège à la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Haute-Saône - 4 place René Hologne à Vesoul.Article 3 : A compter du 1¢ avril 2024, le conseil médical en formation plénière des agents dela fonction territoriale (conseil départemental) est composé :— de trois médecins titulaires :. Mme le Docteur Brigitte ANTOINE, présidente. M. le Docteur Jean-Pierre CASTIONI. M. le Docteur Dominique ROSSISuppléante : Mme le Docteur Pascale MENIGOZ -TAVERNIER- de représentants de l'administration de la fonction publique territoriale (conseildépartemental) : 'Titulaires : — Mme Sylvie MANIERE— Mme Christelle RIGOLOTSuppléants: - Mme Isabelle ARNOULD - Mme Martine PEQUIGNOT - M. BenoîtTHOMASSIN — Mme Corinne JEANPARIS.
— de représentants du personnel de la fonction publique territoriale des collectivités (conseildépartemental): |Catégorie ÀA :Titulaire : Mme Ethel GRAIN (CFDT) Suppléantes : - Mme Isabelle HOGNON- Mme Solange PELLERINTitulaire : Mme Isabelle BESANÇON (FA-FPT) Suppléante : - Mme Marie-Eve NOIROT
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEX ,Tél. 03 84 96 17 18Mel : ddetsop@haute-saone.gouv.fr
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portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - Conseil départemental 20
Catégorie B :Titulaire : M. David LAURY (CFDT)
Titulaire : M. Jean-Charles CHEVASSUS (FA-FPT)
Catégorie C :Titulaire : Mme Séverine CLODORE (FA-FPT)
Titulaire : M. Simon CHEVIET (CFDT)
Suppléants : - Mme Clarisse BOREY- M. Stéphane BŒUFSuppléant : - M. Marc PAULIEN
Suppléante : - Mme Karine HUMBERT
Suppléants : - Mme Anaïs SAMEC- M. Christophe COTARDArticle 4 : Les membres du conseil médical en formation plénière des agents de la fonctionpublique territoriale (conseil départemental) sont soumis aux obligations de secret et dediscrétion professionnels pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu laconnaissance en cette qualité.Article 5: Un recours peut être formé contre la présente décision devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans le délai des deux mois qui suivent sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
rél. 03 84,96 17 18
Fait à Vesoul,le 2 1 MARS 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental de I'emploi,du travail, des sofjdarités et de la protection= ulations
Yves LAMBERT
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2024-03-21-00004
Arrêté portant composition conseil médical
formation plénière FP Territoriale - Conseil
régional
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00004 - Arrêté
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- . de I'emploi, du travail, des solidaritésSAONE et de la protection des populations
Fraternité
Arrêtéportant composition du conseil médical en formation plénièredes agents de la fonction publique territoriale(conseil régional)Le préfet de la Haute-Saône
VU le code général de la fonction publique ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à I'emploi et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plusparticulièrement son article 113 ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie desfonctionnaires;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84.53du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatlf aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M.Romain ROYET;VU l'arrété n° 70-2022-06-29-00021 du- 29 juin 2022 portant composition du conseil médical enformation plénière des agents de la fonction publique territoriale (Conseil régional);VU l'arrêté n° 70-2023-03-02-00002 du 02mars 2023 modifiant l'arrêté n° 70-2022-06-29-00021du 29 juin 2022 portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de lafonction publique territoriale (Conseil régional);VU l'arrêté n° 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yves LAMBERT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Saône;
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEX|Éî.ÛuL 96 17 18él : ddetsop@haute-saone.gouv.frA
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VU l'arrêté n° 70-2024-02-22-00001 du 22 février 2024 portant désignation des médecinsmembres et médecin président du conseil médical (formations restreinte et plénière) desfonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône;ARRETEArticle 1er : Les arrêtés n° 70-2022-06-29-00021 du 29juin 2022 portant composition du conseilmédical en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale (Conseil régional)et n° 70-2023-03-02-00002 du 02 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 70-2022-06-29-00021 du 29 .juin 2022 portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de lafonction publique territoriale (Conseil régional) sont abrogés à compter du 1" avril 2024.Article 2: Le conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publiqueterritoriale a son siège à la direction départementalede I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Haute-Saône - 4 place René Hologne à Vesoul.Article 3 : A compter du 1% avril 2024, le conseil médical en formation plénière des agents de lafonction territoriale (conseil régional) est composé :— de trois médecins titulaires :. Mme le Docteur Brigitte ANTOINE, présidente. M. le Docteur Jean-Pierre CASTIONI. M. le Docteur Dominique ROSSI- d'un médecin suppléant : Mme le Docteur Pascale MENIGOZ -TAVERNIER- de représentants de l'administration de la fonction publique territoriale (conseil régional) :Titulaires: - Mme Claudy CHAUVELOT-DUBAN Suppléant : M. Eric HOULLEY- M. Gilles LAZAR | Suppléante: Mme Sylvie NARDIN
— de représentants du personnel de la fonction publique territoriale des collectivités (conseilrégional): 'Catégorie A :Titulaires : - Mme Marion VASSEUR (CFDT) Suppléants : -- M. André LAURENT (UNSA) ' - Mme Isabelle GONNOT- M. Stéphane MATTHEYCatégorie B :Titulaires : - M. Laurent ARNOUD (CFDT) Suppléants : - M. Christophe DAULIN- M. Dominique VALENCON- M. Erick BADART (UNSA) - Mme Marie-Hélene LONGHINI-OREFICI- Mme Armelle MENU-BEAUFILS
4 place Rene Hologne —- BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 9617 18 'Mél : ddetspp@haute-saone.gouv.fr
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Catégorie C :Titulaires : - M. Denis THIERY (CFDT) Suppléants: - M. Vasjan MUKJA- M. Didier PARISOT (UNSA) - M. Alain ROCOPLAN- Mme Natacha PRINArticle 4: Les membres du conseil médical en formation plénière des agents de la fonctionpublique territoriale (conseil régional) sont soumis aux obligations de secret et de discrétionprofessionnels pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu la connaissanceen cette qualité.Article 5: Un recours peut être formé contre la présente décision devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans le délai des deux mois qui suivent sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Vesoul, le 2 1 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental de l''emploi,du travail, des s@lidarités et de la protection
Yves LAMBERT
4 place René Hologne —- BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddetsop@haute-saone.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2024-03-21-00005
Arrêté portant composition conseil médical
formation plénière FP Territoriale - SDIS SP Pro
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PREFET | Direction départementaleDE LA HAUTE- de I'emploi, du travail, des solidaritésSAONE et de la protection des populations1bertéffgalizt'e'Fraternité
Arrêtéportant composition du conseil médical en formation plénièredes agents de la fonction publique territoriale(Service Départemental d'Incendie et de Secours S.D.I.S. -sapeurs-pompiers professionnels)
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code général de la fonction publique;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi et à I'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plusparticulièrement son article 113;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatifà la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congé de maladiedes fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84.53 du 26janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M.Romain ROYET;VU l'arrété n° 70-2022-06-29-00022 du 29 juin 2022 portant composition du conseil médicalen formation plénière des agents de la fonction publique territoriale (Service Départementald'Incendie et de Secours S.D.1.S. - Sapeurs-pompiers professionnels) ;VU l'arrêté n° 70-2023-09-28-00010 du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 70-2022-06-29-00022 du 29 juin 2022 portant composition du conseil médical en formation plénière desagents de la fonction publique territoriale Service Départemental d'Incendie et de SecoursS.D.1.S.— Sapeurs-pompiers professionnels);VU l'arrêté n° 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yves LAMBERT, directeur départemental de l'emploi, du travall des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Saône;
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddespp@haute-saone.gouv.fr
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VU l'arrété n° 70-2024-02-22-00001 du 22 février 2024 portant désignation des médecinsmembres et médecin président du conseil médical (formations restreinte et pléniere) desfonctions publiques de l'État, hospitaliére et territoriale ;-Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône;ARRETEArticle 1er: Les arrétés n° 70-2022-06-29-00022 du 29 juin 2022 portant composition duconseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale (ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours S.D.I.S. - Sapeurs-pompiers professionnels) et n° 70-2023-09-28-00010 du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 70-2022-06-29-00022 du 29juin 2022 portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de lafonction publique territoriale Service Départemental d'Incendie et de Secours S.D.I.S. —Sapeurs-pompiers professionnels) sont abrogés à compter du 1% avril 2024.Article 2: Le conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publiqueterritoriale (S.D.IS. — sapeurs-pompiers professionnel) a son siège à la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deHaute-Saône - 4 place René Hologne à Vesoul.Article 3 : A compter du 1°" avril 2024, le conseil médical en formation plénière des agents dela fonction territoriale (S.D.1.S. - sapeurs-pompiers professionnel) est composé :— de trois médecins titulaires :. Mme le Docteur Brigitte ANTOINE, présidente. M. le Docteur Jean-Pierre CASTIONI. M. le Docteur Dominique ROSSI— d'un médecin suppléant : Mme le Docteur Pascale MENIGOZ -TAVERNIER— de représentants de l'administration du SDIS (sapeurs-pompiers professionnels) :Titulaire : Mme Edwige EME1°° suppléante: Mme Christelle RIGOLOT2¢ suppléante : Mme Isabelle ARNOULDTitulaire : M. Patrick GOUX1°" suppléant : M. Thomas OUDOT2° suppléant : M. Jean-Marie BERTIN— de représentants du personnel du SDIS (sapeurs-pompiers professionnels) :Catégorie A :Titulaire : M. Maxime GERARDSuppléants: M. Matthieu FAUREM. Gaëtan VION4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 34 96 17 18Mél : ddcspp@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00005 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - SDIS SP Pro 28
Catégorie B :Titulaire : M. Yannick VILLEDIEUSuppléants: M. Martial BOISSONM. François CARRIERECatégorie C :Titulaire : M. Christophe DRUETSuppléants: M. Stéphane GILLETM. Geoffrey POILLETArticle 4 : Les membres du conseil médical en formation plénière des agents de la fonctionpublique territoriale (S.D.1.S. — sapeurs-pompiers professionnels) sont soumis aux obligationsde secret et de discrétion professionnels pour tous les faits, informations ou documents dontils ont eu la connaissance en cette qualité.Article 5: Un recours peut être formé contre la présente décision devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans le délai des deux mois qui suivent sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Vesoul,le — 2 1 MARS 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidlarités et de la protection
Yves LAMBERT
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mel : ddespp@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00005 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - SDIS SP Pro 29
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2024-03-21-00006
Arrêté portant composition conseil médical
formation plénière FP Territoriale - SDIS SP
Volontaires
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00006 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - SDIS SP Volontaires 30
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travail, des solidaritésSAONE et de la protection des populations1bertéÊ'galz'îéFraternité
Arrêtéportant composition du conseil médical en formation plénièredes agents de la fonction publique territoriale(Service Départemental d'Incendie et de Secours S.D.I.S. —sapeurs-pompiers volontaires)
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code des communes ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congé de maladiedes fonctionnaires;VU le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84.53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl''organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd''aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 92-620 du 07juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiersvolontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant leCode de la sécurité sociale ;VU le décret n° 971225 du 26 décembre 1997 relatif à I'organisation des services d'incendie etde secours ;VU le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du Code général descollectivités territoriales ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M.Romain ROYET;VU l'arrêté du 30 juillet 1992 modifié fixant la composition particulière et les conditions defonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décretn° 65-773 du 09 septembre 1965 modifié et pris pour l'application de l'article 2 du décret n°92-620 du 07 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires encas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le codé de lasécurité sociale ;
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddetspp@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00006 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - SDIS SP Volontaires 31
VU l'arrêté n° 70-2022-06-29-00023 du 29 juin 2022 portant composition du conseil médicalen formation plénière des agents de la fonction publique territoriale (Service Départementald'Incendie et de Secours S.D.1.S. - Sapeurs-pompiers volontaires) ;VU l'arrêté n° 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yves LAMBERT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Saône ;VU l'arrêté n° 70-2024-02-22-00001 du 22 février 2024 portant désignation des médecinsmembres et médecin président du conseil médical (formations restreinte et plénière) desfonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône ;ARRETEArticle 1er: L'arrêté 70-2022-06-29-00023 du 29 juin 2022 portant composition du conseilmédical en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale (ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours S.D.I.S. — Sapeurs-pompiers volontaires) est abrogé à.compter du 1°" avril 2024. |Article 2: Le conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publiqueterritoriale (S.D.1.S. - sapeurs-pompiers volontaires) a son siège à la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Saône - 4" place René Hologne à Vesoul.Article 3 : À compter du 1" avril 2024, le conseil médical en formation plénière des agents dela fonction territoriale (S.D.1.S. — sapeurs-pompiers volontaires) est composé :— de trois médecins titulaires :. Mme le Docteur Brigitte ANTOINE, présidente. M. le Docteur Jean-Pierre CASTIONI. M. le Docteur Dominique ROSSI- d'un médecin suppléant : Mme le Docteur Pascale MENIGOZ -TAVERNIER— du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;— du représentant des collectivités et des établissements publics disposant d'un corps desapeurs-pompiers, proposé par le président de la commission administrative du S.D.I.S. etchoisi parmi les membres élus :Titulaire : Mme Edwige EME Suppléante : Mme Christelle RIGOLOT— des représentants du personnel :> un officier de sapeurs-pompiers professionnels, chef de centre :Lieutenant 1° classe Rodolphe TAILLARD
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddetspp@haute-saone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00006 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - SDIS SP Volontaires 32
> un sapeur-pompier volontaire :— pour les officiers : Titulaires :Suppléants:
— pour les sous-officiers : Titulaires :Suppléants :
— pour les hommes de rang: — Titulaires :Suppléants :
— pour le service de santéet = Titulaire :de secours médical ;
Article 4: Les membres du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction
Suppléant :
Capitaine Angelo MORRACapitaine Stéphane AUBERT-CAMPENETLieutenant Mickaël TRANCHEVEUXCapitaine Gilles MASONISergent-chef Mohammed TABOUNOUTEAdjudant-chef Sylvie LIENARDSergent-chef Geoffrey JEUDYAdjudant-chef Serge CARDOSOCaporal Manon MEZERGUESSapeur 1t classe Marco GUILLEMINCaporal Anthony GINESSapeur 1% classe Lucie PAGANIInfirmier Siegrid NEHLSInfirmier Laurent SCHLICK.
publique territoriale (S.D.1.S. — sapeurs-pompiers volontaires) sont soumis aux obligations desecret et de discrétion professionnels pour tous les faits, informations ou documents dont ilsont eu la connaissance en cette qualité.Article 5: Un recours peut être formé contre la présente décision devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans le délai des deux mois qui suivent sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél : ddetspp@haute-saone.gouv.fr
2 1 MARS 2024Fait à Vesoul, le
Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2024-03-21-00006 - Arrêté
portant composition conseil médical formation plénière FP Territoriale - SDIS SP Volontaires 33