YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-307
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2024-09-23-00013 - Arreté de délégation de signature RAA du
23/09/2024 (4 pages) Page 3
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Centre détention Joux-la-Ville
89-2024-09-23-00013
Arreté de délégation de signature RAA du
23/09/2024
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Ex DirectionMINISTÈRE L. [ P.DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireL'ibe rtéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJONCentre de détention de Joux-La-Ville
A Joux-La-VilleLe 23 septembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté ministériel JUSKJUSK92A en date du 12 mars 2009 modifié relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l''administrationpénitentiaire ;Vu l'arrété ministériel en date du 28 septembre 2022 portant nomination de MonsieurGuillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;Vu l'arrêté ministériel en date du 19 juillet 2022 portant mutation de Monsieur Darius DELEdirecteur des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-La-Ville à compter du 1¢septembre 2022 en qualité de chef d'établissement;Vu l'arrété du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 1" septembre 2022portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire);Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2022 portant délégation de signature à MonsieurGuillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;Monsieyr Dariys DELE, chef d'établissement du Centre de Détention de JOUX-LA-VILLE ;ARRETE:
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,Directrice des services pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement au Centre dedétention de Joux-La-Ville aux fins designer tout arrété, décision, acte," document,corrospondahce sc rapportant à l'exercicc des attributions visées dans le tabloau ci joint.
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Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directricedes services pénitentiaires, Directrice de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant.àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Priscillia PUISSANT,Attachée d'Administration au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE, Chef desservices pénitentiaires, Chef de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abderrahim MOUSSABENYACINE, Chef des services pénitentiaires, Adjoint au chef de détention au Centre dedétention de Joux-La-Ville, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l''exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. -Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MARIGNALE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LAURET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain FAURE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de 'signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, corrospondance so rapportant à l'oxercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. '
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Article 13: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Fabien SARTELET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique JAGUENEAU,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. ' |Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien JOLYVICTORIN, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaétan BOUTON,Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arréte, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur David DUBOIS,Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, documenjc,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS, PremierBrigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) auCentre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissementDarius DELE
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