PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-050-2026-01
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2026-01-16-00012 - Délibération n°2026-02 portant Approbation
de la modification des statuts (1 page) Page 4
IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation Budget
primitif 2026 (24 pages) Page 6
IDF-2026-01-16-00014 - Délibération n°2026-04 portant approbation
de la passation du Marché de location de matériels de régie (1 page) Page 31
IDF-2026-01-16-00015 - Délibération n°2026-5 portant approbation de
la mise à jour du guide des achats (1 page) Page 33
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-01-21-00006 - Arrêté n° 2026-002-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris (2 pages) Page 35
IDF-2026-01-21-00007 - Arrêté n° 2026-003-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris (2 pages) Page 38
IDF-2026-01-21-00008 - Arrêté n° 2026-004-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
EUTOPIQUE - SDJES de Paris (2 pages) Page 41
IDF-2026-01-21-00009 - Arrêté n° 2026-005-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
EUTOPIQUE - SDJES de Paris (2 pages) Page 44
IDF-2026-01-21-00010 - Arrêté n° 2026-006-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association UP
SPORT ! UNIS POUR LE SPORT - SDJES de Paris (2 pages) Page 47
IDF-2026-01-21-00011 - Arrêté n° 2026-007-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association UP SPORT ! UNIS
POUR LE SPORT - SDJES de Paris (2 pages) Page 50
IDF-2026-01-21-00012 - Arrêté n° 2026-008-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association MISOMO
- SDJES de Paris (2 pages) Page 53
IDF-2026-01-21-00013 - Arrêté n° 2026-009-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association MISOMO - SDJES
de Paris (2 pages) Page 56
IDF-2026-01-21-00014 - Arrêté n° 2026-010-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA
COMPAGNIE DES CRIARTS - SDJES de Paris (2 pages) Page 59
2
IDF-2026-01-21-00015 - Arrêté n° 2026-011-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association LA COMPAGNIE
DES CRIARTS - SDJES de Paris (2 pages) Page 62
IDF-2026-01-21-00016 - Arrêté n° 2026-012-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CENTRE
D'ACTION SOCIALE PROTESTANT (CASP) - SDJES de Paris (2 pages) Page 65
IDF-2026-01-21-00017 - Arrêté n° 2026-013-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association CENTRE
D'ACTION SOCIALE PROTESTANT (CASP) - SDJES de Paris (2 pages) Page 68
3
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-01-16-00012
Délibération n°2026-02 portant Approbation de
la modification des statuts
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00012 - Délibération n°2026-02 portant
Approbation de la modification des statuts 4
CENTQUATRE#104PARIS


Délibération n°2026-02 du 16 janvier 2026 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de la modification de l'article 19 des statuts



DÉLIBÉRATION N°2026-02 EPCC CENTQUATRE-PARIS

Objet : Approbation de la modification de l'article 11 des statuts

Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431-7 ;
Vu l'arrêté n°2008-267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés préfectora ux n°75-2019-
12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin 2022 portant modification des
statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS et notamment l'article 19;
Vu la délibération n°2025-20 nommant Valérie Senghor, directrice de l'établissement du CENTQUATRE
Paris ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE la modification de l 'article 19 « Dispositions relatives aux apports et aux
contributions » des statuts tel que mentionné dans l'annexe jointe « Statuts du CENTQUATRE Paris » sous
réserve de la délibération du Conseil de Paris et de la Ville de Paris et de celle du conseil municipal de la
Ville de Pantin.

Article 2 : AUTORISE la Directrice du CENTQUATRE-PARIS à sign er les documents afférents après la
décision et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.


__13__Administrateurs présents ou représentés
__13_Voix pour __Contre __Abstentions

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ


Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00012 - Délibération n°2026-02 portant
Approbation de la modification des statuts 5
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-01-16-00016
Délibération n°2026-03Approbation Budget
primitif 2026
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 6
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2026-03 du10 janvier 2026 CENTQUATRE-PARIS
Approbation du budget primitif 2026



DÉLIBÉRATION N°2026-03 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation du budget primitif 2026
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1431-7, L.1612 -4,
L.1612-8 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décem bre 2019 portant adhésion de la c ommune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu la délibération du Conseil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2 025-29 du 12
novembre 2025 portant approbation du rapport d'orientation budgétaire 2026 ;
Vu les statuts de l'établissement public notamment l'article 15 ;
Vu le règlement du Conseil d'administration notamment les articles 12 et 13 ;
Vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d 'administration présents
et représentés ;
DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE Le budget primitif du CENTQUATRE-PARIS pour l'exercice 2026, en section
de fonctionnement et d 'investissement tel que figurant en annexe, établi suivant l'instruction
budgétaire et comptable M4.

Article 2 : La directrice du CENTQUATRE-PARIS s'engage à réexaminer les équilibres budgétaires
dès que de nouveaux éléments seront stabilisés au cours du premier semestre 2026 et notamment
en fonction de la décision budgétaire de la Ville de Paris permettant de prése nter une subvention
complémentaire à la contribution pour l'exercice 2026 au vote du Conseil de Paris.

__13__Administrateurs présents ou représentés
__12_Voix pour __Contre _1_Abstentions

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 7
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 1
 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014
 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
 
Budget primitif
 
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (2)
 
 
ANNEE 2026
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 8
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 9
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-       sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
 
 
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de
l'exercice précédent.
 
 
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 10
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXPLOITATION
    DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 17 751 780,00 17 751 780,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
 
0,00
(si excédent)
 
0,00
  = = =
  TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3)
 
17 751 780,00
 
17 751 780,00
 
INVESTISSEMENT
    DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
926 572,00 926 572,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
 
0,00
 
 
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
 
0,00
(si solde  positif)
 
0,00
  = = =
  TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
 
926 572,00
 
926 572,00
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3)
 
18 678 352,00
 
18 678 352,00
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
 Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
 Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 11
t t
' t t
t t
' '
' t t
t t
' '
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 312 693,00 0,00 8 191 909,00 8 191 909,00 8 191 909,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 991 210,00 0,00 8 658 880,00 8 658 880,00 8 658 880,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 386 839,00 0,00 300 116,00 300 116,00 300 116,00
Total des dépenses de gestion des services 17 690 742,00 0,00 17 150 905,00 17 150 905,00 17 150 905,00
66 Charges financières 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
67 Charges exceptionnelles 19 500,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 10 000,00   74 625,00 74 625,00 74 625,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 17 720 492,00 0,00 17 291 780,00 17 291 780,00 17 291 780,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 368 100,00   460 000,00 460 000,00 460 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 368 100,00   460 000,00 460 000,00 460 000,00
TOTAL 18 088 592,00 0,00 17 751 780,00 17 751 780,00 17 751 780,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 751 780,00
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 694 422,00 0,00 4 741 753,00 4 741 753,00 4 741 753,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 096 738,00 0,00 9 416 153,00 9 416 153,00 9 416 153,00
75 Autres produits de gestion courante 1 472 629,00 0,00 1 429 233,00 1 429 233,00 1 429 233,00
Total des recettes de gestion des services 16 293 789,00 0,00 15 637 139,00 15 637 139,00 15 637 139,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
77 Produits exceptionnels 1 591 953,00 0,00 1 627 941,00 1 627 941,00 1 627 941,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00   260 000,00 260 000,00 260 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 17 885 742,00 0,00 17 525 280,00 17 525 280,00 17 525 280,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 202 850,00   226 500,00 226 500,00 226 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 202 850,00   226 500,00 226 500,00 226 500,00
TOTAL 18 088 592,00 0,00 17 751 780,00 17 751 780,00 17 751 780,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 751 780,00
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
233 500,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
 
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Budget primitif 2026 12
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41  et M. 43.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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Budget primitif 2026 13
t
t
'
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9 378,00 9 378,00 9 378,00
21 Immobilisations corporelles 397 886,59 0,00 690 694,00 690 694,00 690 694,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 397 886,59 0,00 700 072,00 700 072,00 700 072,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 397 886,59 0,00 700 072,00 700 072,00 700 072,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 202 850,00   226 500,00 226 500,00 226 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 202 850,00   226 500,00 226 500,00 226 500,00
TOTAL 600 736,59 0,00 926 572,00 926 572,00 926 572,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE (1)OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 926 572,00
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
232 636,59 0,00 466 572,00 466 572,00 466 572,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'équipement
232 636,59 0,00 466 572,00 466 572,00 466 572,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Total des recettes réelles
d'investissement
232 636,59 0,00 466 572,00 466 572,00 466 572,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
368 100,00   460 000,00 460 000,00 460 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'investissement
368 100,00   460 000,00 460 000,00 460 000,00
TOTAL 600 736,59 0,00 926 572,00 926 572,00 926 572,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 926 572,00
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
233 500,00
 
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 191 909,00   8 191 909,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 658 880,00   8 658 880,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300 116,00   300 116,00
66 Charges financières 250,00 0,00 250,00
67 Charges exceptionnelles 66 000,00 0,00 66 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 74 625,00 460 000,00 534 625,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00   0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00   0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 17 291 780,00 460 000,00 17 751 780,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 751 780,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 226 500,00 226 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)   0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 9 378,00 0,00 9 378,00
21 Immobilisations corporelles (6) 690 694,00 0,00 690 694,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total 700 072,00 226 500,00 926 572,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 926 572,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 000,00   50 000,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 741 753,00   4 741 753,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00   0,00
74 Subventions d'exploitation 9 416 153,00   9 416 153,00
75 Autres produits de gestion courante 1 429 233,00   1 429 233,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 200,00
77 Produits exceptionnels 1 627 941,00 226 500,00 1 854 441,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 260 000,00 0,00 260 000,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 17 525 280,00 226 500,00 17 751 780,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 751 780,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 466 572,00 0,00 466 572,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   460 000,00 460 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation   0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 466 572,00 460 000,00 926 572,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    +
              AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 926 572,00
 
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41  et en M. 43.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 8 312 693,00 8 191 909,00 8 191 909,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 480 000,00 526 210,00 526 210,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 135 600,00 142 587,00 142 587,00
6064 Fournitures administratives 9 400,00 9 442,00 9 442,00
6066 Carburants 2 400,00 3 484,00 3 484,00
6068 Autres matières et fournitures 100 260,00 98 319,00 98 319,00
611 Sous-traitance générale 3 515 496,00 3 413 904,00 3 413 904,00
6132 Locations immobilières 48 700,00 45 417,00 45 417,00
6135 Locations mobilières 237 180,00 322 810,00 322 810,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 1 121 900,00 1 067 413,00 1 067 413,00
6161 Multirisques 72 500,00 85 000,00 85 000,00
6168 Autres 0,00 3 163,00 3 163,00
618 Divers 136 400,00 156 923,00 156 923,00
6226 Honoraires 84 650,00 71 271,10 71 271,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 55,00 55,00
6228 Divers 1 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 533 850,00 552 100,00 552 100,00
6236 Catalogues et imprimés 83 300,00 72 721,00 72 721,00
6238 Divers 11 000,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports sur achats 150,00 100,00 100,00
6248 Divers 204 231,00 171 590,00 171 590,00
6251 Voyages et déplacements 230 188,00 139 327,00 139 327,00
6256 Missions 49 141,00 30 895,00 30 895,00
6257 Réceptions 305 404,00 276 983,90 276 983,90
6261 Frais d'affranchissement 24 320,00 17 020,00 17 020,00
6262 Frais de télécommunications 75 500,00 76 120,00 76 120,00
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 4 400,00 4 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 250,00 2 810,00 2 810,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 758 500,00 813 184,00 813 184,00
6288 Autres 10 000,00 9 945,00 9 945,00
63512 Taxes foncières 28 500,00 28 300,00 28 300,00
63513 Autres impôts locaux 20 500,00 20 250,00 20 250,00
6358 Autres droits 2 500,00 2 500,00 2 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 073,00 20 665,00 20 665,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 991 210,00 8 658 880,00 8 658 880,00
6218 Autre personnel extérieur 145 700,00 129 288,00 129 288,00
6312 Taxe d'apprentissage 39 303,00 35 000,00 35 000,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 1 000,00 1 756,00 1 756,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 950,00 25 500,00 25 500,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 117 534,00 111 208,00 111 208,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 24 000,00 23 906,00 23 906,00
6411 Salaires, appointements, commissions 5 484 067,00 5 312 460,00 5 312 460,00
6412 Congés payés 400 000,00 400 000,00 400 000,00
6413 Primes et gratifications 30 000,00 33 000,00 33 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 50 000,00 25 000,00 25 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 347 516,00 1 285 615,00 1 285 615,00
6452 Cotisations aux mutuelles 67 376,00 90 000,00 90 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 381 796,00 361 247,00 361 247,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 235 815,00 220 214,00 220 214,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 189 775,00 177 220,00 177 220,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 45 000,00 42 499,00 42 499,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 49 409,00 46 140,00 46 140,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 090,00 17 827,00 17 827,00
648 Autres charges de personnel 336 879,00 321 000,00 321 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 386 839,00 300 116,00 300 116,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 38 000,00 61 619,00 61 619,00
6518 Autres 338 829,00 237 497,00 237 497,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 1 000,00 1 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
17 690 742,00 17 150 905,00 17 150 905,00
66 Charges financières (b) (8) 250,00 250,00 250,00
666 Pertes de change 250,00 250,00 250,00
67 Charges exceptionnelles (c) 19 500,00 66 000,00 66 000,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 500,00 500,00 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 6 000,00 3 000,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 17 500,00 17 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 45 000,00 45 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 10 000,00 74 625,00 74 625,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 23 072,00 23 072,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 000,00 51 553,00 51 553,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
17 720 492,00 17 291 780,00 17 291 780,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 368 100,00 460 000,00 460 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 368 100,00 460 000,00 460 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
368 100,00 460 000,00 460 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 368 100,00 460 000,00 460 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
18 088 592,00 17 751 780,00 17 751 780,00
      +
    RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
      +
    D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
      =
    TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 751 780,00
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13)  Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges  (5) 30 000,00 50 000,00 50 000,00
64198 Autres remboursements 30 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 694 422,00 4 741 753,00 4 741 753,00
706 Prestations de services 3 666 225,00 3 608 391,00 3 608 391,00
7082 Commissions et courtages 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7083 Locations diverses 90 000,00 285 000,00 285 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 441 300,00 419 527,00 419 527,00
70878 Remb. frais par des tiers 146 897,00 78 835,00 78 835,00
7088 Autres produits activités annexes 330 000,00 330 000,00 330 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 096 738,00 9 416 153,00 9 416 153,00
74 Subventions d'exploitation 10 096 738,00 9 416 153,00 9 416 153,00
75 Autres produits de gestion courante 1 472 629,00 1 429 233,00 1 429 233,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 334 729,00 155 733,00 155 733,00
752 Revenus des immeubles 937 900,00 1 073 500,00 1 073 500,00
7588 Autres 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
16 293 789,00 15 637 139,00 15 637 139,00
76 Produits financiers (b) 0,00 200,00 200,00
7688 Autres 0,00 200,00 200,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 591 953,00 1 627 941,00 1 627 941,00
7713 Libéralités reçues 0,00 30 000,00 30 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 650 000,00 684 041,00 684 041,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 4 000,00 4 000,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 500 000,00 900 000,00 900 000,00
778 Autres produits exceptionnels 439 953,00 9 900,00 9 900,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 260 000,00 260 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 260 000,00 260 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
17 885 742,00 17 525 280,00 17 525 280,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 202 850,00 226 500,00 226 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 202 850,00 226 500,00 226 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 202 850,00 226 500,00 226 500,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
18 088 592,00 17 751 780,00 17 751 780,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 751 780,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
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(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
 (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 9 378,00 9 378,00
2031 Frais d'études 0,00 9 378,00 9 378,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 397 886,59 690 694,00 690 694,00
2135 Installations générales, agencements 326 613,79 464 787,00 464 787,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 165 887,00 165 887,00
2183 Matériel de bureau et informatique 35 844,80 45 432,00 45 432,00
2184 Mobilier 35 428,00 13 025,00 13 025,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 563,00 1 563,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 397 886,59 700 072,00 700 072,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 397 886,59 700 072,00 700 072,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 202 850,00 226 500,00 226 500,00
  Reprises sur autofinancement antérieur 202 850,00 226 500,00 226 500,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 7 250,00 6 500,00 6 500,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 195 600,00 220 000,00 220 000,00
  Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 202 850,00 226 500,00 226 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
600 736,59 926 572,00 926 572,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  926 572,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
 (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 232 636,59 466 572,00 466 572,00
1314 Subv. équipt Communes 200 000,00 466 572,00 466 572,00
13181 de la collectivité de rattachement 32 636,59 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 232 636,59 466 572,00 466 572,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 232 636,59 466 572,00 466 572,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 368 100,00 460 000,00 460 000,00
28031 Frais d'études 6 400,00 493,00 493,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 200,00 12 209,00 12 209,00
28135 Installations générales, agencements, .. 17 900,00 29 107,00 29 107,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 28 269,00 28 269,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 1 249,00 1 249,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 185 220,00 185 220,00
28154 Matériel industriel 73 600,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 16 772,00 16 772,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 000,00 2 270,00 2 270,00
28181 Installations générales, agencements 119 500,00 43 781,00 43 781,00
28182 Matériel de transport 3 200,00 3 126,00 3 126,00
28183 Matériel de bureau et informatique 40 500,00 44 243,00 44 243,00
28184 Mobilier 18 600,00 16 750,00 16 750,00
28188 Autres 72 200,00 76 511,00 76 511,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 368 100,00 460 000,00 460 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 368 100,00 460 000,00 460 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
600 736,59 926 572,00 926 572,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 926 572,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 24
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 18
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 25
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 26
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 20
233 500,00233 500,00
460 000,00460 000,00
226 500,00226 500,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
0,000,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
 
A4.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
 
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1  (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
 
 
 
 
 
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 27
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
 
A4.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 226 500,00 I 226 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 226 500,00 226 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 226 500,00 226 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
 
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
 
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 28
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
 
A4.3
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 460 000,00 III 460 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 460 000,00 460 000,00
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
28031 Frais d'études 493,00 493,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 209,00 12 209,00
28135 Installations générales, agencements, .. 29 107,00 29 107,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 28 269,00 28 269,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 249,00 1 249,00
28153 Installations à caractère spécifique 185 220,00 185 220,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 16 772,00 16 772,00
28157 Aménagements des matériels industriels 2 270,00 2 270,00
28181 Installations générales, agencements 43 781,00 43 781,00
28182 Matériel de transport 3 126,00 3 126,00
28183 Matériel de bureau et informatique 44 243,00 44 243,00
28184 Mobilier 16 750,00 16 750,00
28188 Autres 76 511,00 76 511,00
29… Dépréciation des immobilisations    
39… Dépréciat° des stocks et en-cours    
481… Charges à répartir plusieurs exercices    
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
 
 
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
 
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 29
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
   
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
 
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
 
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
 
.
 
 
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00016 - Délibération n°2026-03Approbation
Budget primitif 2026 30
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-01-16-00014
Délibération n°2026-04 portant approbation de
la passation du Marché de location de matériels
de régie
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00014 - Délibération n°2026-04 portant
approbation de la passation du Marché de location de matériels de régie 31
CENTQUATRE#104PARIS


Délibération n°2026-04 du 16 janvier 2026 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de la passation du marché de location de matériels de régie



DÉLIBÉRATION N°2026-04 EPCC CENTQUATRE-PARIS

Objet : Approbation de la passation du marché relatif à la location de matériels de régie

Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431-7 ;
Vu l'arrêté n°2008-267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés pré fectoraux n°75-2019-
12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin 2022 portant modification des
statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS et notamment les articles 8 et 10 ;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature a u directeur des
marchés publics ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2025-20 nommant Valérie Senghor, directrice de l'établissement du CENTQUATRE
Paris ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres ouvert
relative à la location de matériels de régie.

Article 2 : AUTORISE la Directrice du CENTQUATRE-PARIS à sign er les documents contractuels après
décision de la Commission d'appel d'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l 'exécution de la
présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décisions et/ou avenants nécessair es à l'exécution dudit
accord-cadre.
__13__Administrateurs présents ou représentés
__13_Voix pour __Contre __Abstentions

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00014 - Délibération n°2026-04 portant
approbation de la passation du Marché de location de matériels de régie 32
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-01-16-00015
Délibération n°2026-5 portant approbation de la
mise à jour du guide des achats
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00015 - Délibération n°2026-5 portant
approbation de la mise à jour du guide des achats 33
CENTQUATRE#104PARIS


Délibération n°2026-05 du 16 janvier 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de la mise à jour du guide des achats interne



DÉLIBÉRATION N°2026-05 EPCC CENTQUATRE-PARIS

Objet : Approbation de la mise à jour du guide des achats interne du CENTQUATRE-PARIS

Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431-7 ;
Vu l'arrêté n°2008-267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE-PARIS et l'arrêté préfectoral
n°2019-12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et modification des
statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2025 -25 du 12 novembre 2025 portant délégation de signature à la directrice pour
l'exécution et le règlement des marchés publics en dessous des seuils européens en vigueur ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2023-06 du 12 avril 2023 portant approbation de la mise à jour du guide des achats
interne du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2023 -19 du 20 décembre 2023 portant approbation de la mise à jour du guide des
achats interne du CENTQUATRE-PARIS ;

DÉLIBÈRE
Article 1 : ABROGE la délibération n° 2023-19 prise par le conseil d'administration du 20 décembre 2023.
Article 2 : APPROUVE la mise à jour du guide des achats interne du CENTQUATRE -PARIS joint en
annexe.

__13__Administrateurs présents ou représentés.
__13_Voix pour __Contre __Abstentions.

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-01-16-00015 - Délibération n°2026-5 portant
approbation de la mise à jour du guide des achats 34
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00006
Arrêté n° 2026-002-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association COMPAGNIE AIR DE DANSE -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00006 - Arrêté n° 2026-002-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 35
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-002-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 12/7/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00006 - Arrêté n° 2026-002-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 36


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

COMPAGNIE AIR DE DANSE
RNA : W751204250


dont le siège social est situé à : 100 rue de la Faisanderie- 75016 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Cette association a pour but la pratique, la création, l'enseignement et la diffusion de spectacles vivants. Elle vise à
mettre en œuvre des actions culturelles et artistiques (à travers le cirque, le théâtre, la danse, l'art plastique, la
musique) à destination d'un public issu de situations sociales difficiles (marginalisation, difficulté de réinsertion,
problème médico-sociaux…) personnes en situation d'handicap et publique en général.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-01

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeu nesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00006 - Arrêté n° 2026-002-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 37
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00007
Arrêté n° 2026-003-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00007 - Arrêté n° 2026-003-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 38
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-003-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00007 - Arrêté n° 2026-003-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 39


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

COMPAGNIE AIR DE DANSE
W751204250

dont le siège social est situé à : 100 rue de la Faisanderie 75016 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00007 - Arrêté n° 2026-003-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 40
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00008
Arrêté n° 2026-004-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association EUTOPIQUE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00008 - Arrêté n° 2026-004-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association EUTOPIQUE - SDJES de Paris 41
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-004-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 12/10/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00008 - Arrêté n° 2026-004-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association EUTOPIQUE - SDJES de Paris 42


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

EUTOPIQUE
RNA : W751253701


dont le siège social est situé à : 125 rue de Picpus- 75012 - Paris

dont l'objet statutaire est :
L'association eutopique a pour but de développer la capacité d'agir des enfants et de leur écosystème pour en faire
des acteurs impliqués dans un changement souhaitable et durable de leur présent et de leur avenir. L 'objectif
d'eutopique est de former aux compétences du 21ème siècle (esprit critique, résolution de problème, créativité,
collaboration, communication) pour aider à résoudre les grands enjeux sociaux -environnementaux (Objectifs de
Développement Durable de l'O.N.U) via la compréhension de ces enjeux, l'échange et la co-conception de solutions.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-02

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00008 - Arrêté n° 2026-004-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association EUTOPIQUE - SDJES de Paris 43
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00009
Arrêté n° 2026-005-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
EUTOPIQUE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00009 - Arrêté n° 2026-005-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association EUTOPIQUE - SDJES de Paris 44
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-005-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00009 - Arrêté n° 2026-005-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association EUTOPIQUE - SDJES de Paris 45


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

EUTOPIQUE
W751253701

dont le siège social est situé à : 125 rue de Picpus 75012 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00009 - Arrêté n° 2026-005-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association EUTOPIQUE - SDJES de Paris 46
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00010
Arrêté n° 2026-006-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association UP SPORT ! UNIS POUR LE
SPORT - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00010 - Arrêté n° 2026-006-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT - SDJES de
Paris
47
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-006-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 12/10/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00010 - Arrêté n° 2026-006-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT - SDJES de
Paris
48


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT
RNA : W751233542


dont le siège social est situé à : 20 rue Brillat-Savarin- 75013 - Paris

dont l'objet statutaire est :
Cette association a pour objet de favoriser l'inclusion par le sport des personnes en difficulté sociale et économique
en France et dans le monde. Le sport est vecteur de lien social. Il permet à la personne humaine de s'épanouir, en
ayant des effets physiologiques, de bienfaits sur sa santé, son bien -être. Le sport est un moyen pour faciliter
l'insertion sociale des personnes en difficulté et favori ser ainsi le bien vivre ensemble. Pour atteindre son but,
l'association mène dans actions ayant pour objectifs : De favoriser l'information en matière d'accès aux sports et
aux loisirs pour tous - De faciliter la pratique sportive des personnes en diffi culté sociale et économique par le
développement de partenariat et l'orga nisation de programmes sportifs - De mener toute action de solidarité
favorisant le bien vivre ensemb le - De proposer des prestations de services aux structures relevant du champ
sanitaire et social pour répondre aux b>soins des publics accompagnés conformèrent au but de l'association.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-03

Article 2 :
L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00010 - Arrêté n° 2026-006-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT - SDJES de
Paris
49
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00011
Arrêté n° 2026-007-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00011 - Arrêté n° 2026-007-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT - SDJES de Paris 50
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-007-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00011 - Arrêté n° 2026-007-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT - SDJES de Paris 51


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT
W751233542

dont le siège social est situé à : 20 rue Brillat-Savarin 75013 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00011 - Arrêté n° 2026-007-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT - SDJES de Paris 52
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00012
Arrêté n° 2026-008-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association MISOMO - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00012 - Arrêté n° 2026-008-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association MISOMO - SDJES de Paris 53
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-008-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 12/16/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00012 - Arrêté n° 2026-008-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association MISOMO - SDJES de Paris 54


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

MISOMO
RNA : W751264728


dont le siège social est situé à : 31 rue Ordener- 75018 - Paris

dont l'objet statutaire est :
Soutenir et promouvoir les arts Afr icains-Caribéens diasporique et continentale ainsi que les initiatives éducatives
visant à valoriser l'insertion et l'initiation des popula tions défavorisées par le biais d'événements artistiques et
pédagogiques notamment par la création d'un espac e d'échange, de recherche et de médiation de type librairie
/galerie/café et résidence, ainsi qu'un prix de mentorat pour soutenir les cultures en marge et la création émergente.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-04

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00012 - Arrêté n° 2026-008-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association MISOMO - SDJES de Paris 55
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00013
Arrêté n° 2026-009-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
MISOMO - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00013 - Arrêté n° 2026-009-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association MISOMO - SDJES de Paris 56
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-009-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00013 - Arrêté n° 2026-009-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association MISOMO - SDJES de Paris 57


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

MISOMO
W751264728

dont le siège social est situé à : 31 rue Ordener 75018 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00013 - Arrêté n° 2026-009-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association MISOMO - SDJES de Paris 58
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00014
Arrêté n° 2026-010-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LA COMPAGNIE DES CRIARTS
- SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00014 - Arrêté n° 2026-010-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA COMPAGNIE DES CRIARTS - SDJES de Paris 59
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-010-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 12/23/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00014 - Arrêté n° 2026-010-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA COMPAGNIE DES CRIARTS - SDJES de Paris 60


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LA COMPAGNIE DES CRIARTS
RNA : W751191611


dont le siège social est situé à : 145 avenue Jean Jaures- 75019 - Paris

dont l'objet statutaire est :
Encourager et aider les activités théâtrales ; de diffuser l'activité théâtrale ainsi que toutes autres activités culturelles
et artistiques, de former une troupe pe rmanente de création, de rendre accessible le théâtre à tous et de faire
découvrir les arts scéniques à la jeunesse.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-05

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admin istratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00014 - Arrêté n° 2026-010-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA COMPAGNIE DES CRIARTS - SDJES de Paris 61
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00015
Arrêté n° 2026-011-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LA COMPAGNIE DES CRIARTS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00015 - Arrêté n° 2026-011-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA COMPAGNIE DES CRIARTS - SDJES de Paris 62
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-011-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00015 - Arrêté n° 2026-011-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA COMPAGNIE DES CRIARTS - SDJES de Paris 63


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

LA COMPAGNIE DES CRIARTS
W751191611

dont le siège social est situé à : 145 avenue Jean Jaures 75019 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00015 - Arrêté n° 2026-011-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA COMPAGNIE DES CRIARTS - SDJES de Paris 64
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00016
Arrêté n° 2026-012-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association CENTRE D'ACTION SOCIALE
PROTESTANT (CASP) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00016 - Arrêté n° 2026-012-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT
(CASP) - SDJES de Paris
65
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-012-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 12/23/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00016 - Arrêté n° 2026-012-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT
(CASP) - SDJES de Paris
66


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT
RNA : W751045704


dont le siège social est situé à : 60 rue Greneta- 75002 - Paris

dont l'objet statutaire est :
Le Centre d'Action Sociale Protestante dans la Région Parisienne, ci -après appelé C.AS.P.R.P est une association
ayant pour objet d'accueillir, d'aider, de conseiller, d'accompagner, de soutenir sans distinction de religion, de race,
d'idéologie ou de nationalité ceux qui le consultent en raison de difficultés d'ordre social,psychologique,
relationnel,juridique,matériel,economique,spirituel.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-06

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00016 - Arrêté n° 2026-012-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT
(CASP) - SDJES de Paris
67
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-21-00017
Arrêté n° 2026-013-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT
(CASP) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00017 - Arrêté n° 2026-013-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT (CASP) - SDJES
de Paris
68
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-013-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00017 - Arrêté n° 2026-013-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT (CASP) - SDJES
de Paris
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2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT
W751045704

dont le siège social est situé à : 60 rue Greneta 75002 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compét ente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administr ation, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21/01/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-21-00017 - Arrêté n° 2026-013-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT (CASP) - SDJES
de Paris
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