PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-362
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2025-10-21-00007 - ARNATHAU Thierry Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 3
64-2025-10-31-00005 - BEDDARI Naima Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 6
64-2025-10-01-00015 - CHAUFFIER Mathilde Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 9
64-2025-10-22-00014 - ELISSEEFF MOUSSA Hélène Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 12
64-2025-10-22-00013 - GUERRA Frédéric Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 15
64-2025-10-22-00012 - OSMOSE TERRASSE ET JARDIN Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 18
64-2025-10-01-00014 - TUS Thierry Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne (2 pages) Page 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Urgence sociale et hébergement
64-2025-11-05-00008 - Arrêté portant attribution de subvention 2025 au
titre de l'aide alimentaire à l'Association "MJC Berlioz" (3 pages) Page 24
64-2025-11-05-00010 - Arrêté portant attribution de subvention 2025 au
titre de l'aide alimentaire à l'Association "Secours populaire Français
fédération du Béarn" (3 pages) Page 28
64-2025-11-05-00009 - Arrêté portant attribution de subvention 2025 au
titre de l'aide alimentaire à l'Association "Table du soir" (3 pages) Page 32
64-2025-11-05-00011 - Arrêté portant attriution de subvention 2025 au
titre de ll'aide alimentaire à l'Association "Secours populaire Français
Côte Basque" (3 pages) Page 36
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-10-21-00007
ARNATHAU Thierry Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-21-00007 - ARNATHAU Thierry Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 3
a"Liberté + Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943880286
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18 juin 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurARNATHAU Thierry en qualité de dirigeant pour l'organisme ARNATHAU THIERRY dont l'établissement principalest situé 58 route des Pyrénées — 64160 HIGUERES-SOUYE et enregistré sous le N°SAP943880286 pour lesactivités suivantes : :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers |+ Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 18 juin 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10WAN Duranres-atlantiaues non fr - waa Acanamie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-21-00007 - ARNATHAU Thierry Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 4
——Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 21 octobre 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,Cher"Corine
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10nan pyuraneers-atlantiques aan fr - ann economie aan fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-21-00007 - ARNATHAU Thierry Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-10-31-00005
BEDDARI Naima Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-31-00005 - BEDDARI Naima Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 6
ALiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite_ Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944327634
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ; _Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26 mai 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameBEDDARI Naima en qualité de dirigeante pour l'organisme BEDDARI NAIMA dont l'établissement principal estsitué 55 Bidea Karrikalandako — Appartement 1 — 64250 ESPELETTE et enregistré sous le AR ETATpour les activités suivantes:Activites) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)+ Livraison de courses à domicile* Assistance informatique a domicile+ Assistance administrative a domicile* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante* Assistance des personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors PA/PH et pathologieschroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicauxToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 26 mai 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10Win Nvreneas-atlanticaiuas non fre nan arnnomie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-31-00005 - BEDDARI Naima Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 7
EEaLiberté * Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidaritésLe présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 31 octobre 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10aa pvranees-atlantiaques aon fr - ann Acanamie aay fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-31-00005 - BEDDARI Naima Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-10-01-00015
CHAUFFIER Mathilde Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-01-00015 - CHAUFFIER Mathilde Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 9
EE 5ALiberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES| Chevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP803383496
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 aL 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques. donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu larrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ; |
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 janvier 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameCHAUFFIER Mathilde en qualité de dirigeante pour l'organisme CHAUFFIER MATHILDE dont l'établissementprincipal est situé 114 rue Georges Lassalle — Arrière gauche — 64340 BOUCAU et enregistré sous leN°SAP803383496 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent a compter du 20 janvier 2025, date de début d'activité exclusive pour lesservices a la personne.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative ~ CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10waaay Nvreneeas-atlantiauias aonv fr - wana Acannmie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-01-00015 - CHAUFFIER Mathilde Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 10
a=ÀLiberté + Egalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 1°" octobre 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
Corine MA
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10aan nvreaneec-atlantiqnes aati fr - nn ecanamie aouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-01-00015 - CHAUFFIER Mathilde Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-10-22-00014
ELISSEEFF MOUSSA Hélène Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-22-00014 - ELISSEEFF MOUSSA Hélène Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 12
= i="ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939189734Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13 août 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameMOUSSA Hélène en qualité de dirigeante pour l'organisme ELISSEEFF MOUSSA HELENE dont l'établissementprincipal est situé 2 allée de Chanteclair - 64600 ANGLET et enregistré sous le N°SAP939189734 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)* Livraison de courses à domicile* Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante* Assistance des personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors PA/PH et pathologieschroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du 14 août 2025, date de début d'activité exclusive pour lesservices à la personne.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wav nvranaes-atlantiques aniiv fr - nn aconomie non fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-22-00014 - ELISSEEFF MOUSSA Hélène Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 13
=àLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéIl peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 22 octobre 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalarié
Corine MARTINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www nvreneesc-atlantiaies ao fr - waaw ecannmie aniiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-22-00014 - ELISSEEFF MOUSSA Hélène Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-10-22-00013
GUERRA Frédéric Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-22-00013 - GUERRA Frédéric Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 15
EE—Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941062408
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 a L 7233-2, R 7232-16 a R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 avril 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurGUERRA Frédéric en qualité de dirigeant pour l'organisme GUERRA FREDERIC CLAUDE THIERRY dontl'établissement principal est situé 1 rue Usimendia — Appartement 2 — 64250 CAMBO-LES-BAINS et enregistrésous le N°SAP941062408 pour les activités suivantes : —Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Soutien scolaire ou cours a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 20 avril 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvrenees-atlantiannes aaiiv fr - ananas arnnomie anniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-22-00013 - GUERRA Frédéric Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 16
ÀLiberté * Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 22 octobre 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10win nvreneec-atiantiaiies ao fr - wana eranomie aonv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-22-00013 - GUERRA Frédéric Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-10-22-00012
OSMOSE TERRASSE ET JARDIN Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-22-00012 - OSMOSE TERRASSE ET JARDIN Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 18
ÀLiberté » Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité. et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943197822
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des:Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14 mai 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurMIOTTO Kévin en qualité de dirigeant pour l'organisme OSMOSE TERRASSE ET JARDIN dont l'établissementprincipal est situé 12 rue des Oliviers — 64000 PAU et enregistré sous le N°SAP943197822 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 14 mai 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10MAMAN Nvranaas-atianticaiias nary fr - waa economie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-22-00012 - OSMOSE TERRASSE ET JARDIN Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 19
EE—#Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Liberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 22 octobre 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
orine RTINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10WAM Nvreneec-atlanticaiieas cari fr - nn ecanomie aay fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-22-00012 - OSMOSE TERRASSE ET JARDIN Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-10-01-00014
TUS Thierry Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-01-00014 - TUS Thierry Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 21
EE: =="ÀLiberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Liberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947694105
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 janvier 2025 auprès de la Direction- Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurTUS Thierry en qualité de dirigeant pour l'organisme TUS THIERRY CLEMENT dont l'établissement principal estsitué 6 impasse de la Gloriette —- 64400 AGNOS et enregistré sous le N°SAP947694105 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage |* Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (hors présence de l'occupant du logement) |* Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 20 janvier 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 a R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10AAA Nvraneas-atiantiaias noi fr - waa arnnomie ao fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-01-00014 - TUS Thierry Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 22
—ÀLiberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 1° octobre 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
Corine NEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10win nvrenees-atlantiaiueas anv fr - ww AcanamMie anv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-10-01-00014 - TUS Thierry Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-11-05-00008
Arrêté portant attribution de subvention 2025
au titre de l'aide alimentaire à l'Association "MJC
Berlioz"
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00008 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "MJC Berlioz" 24
PREFET Direction départementale de l'emploi,DES PYRÉNÉES- | du travail et des solidaritésATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°portant attribution de subvention au titre de l'aide alimentaireà l'Association « MJC Berlioz »
Vu les articles L266-1.et L266-2 du Code de l'action sociale et des familles sur la lutte contre laprécarité alimentaire ;Vu la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2001 - 692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 :Vu le Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du Ter août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu la circulaire du premier ministre n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations ;Vu les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 304 «inclusionsociale et protection des personnes» ;Vu l'arrêté n°64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 du ministère de l'intérieur portant nomination de Madame Hélène VIAL,en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du\travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2025-06-23-00013 du 23 juin 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Mme Hélène VIAL, directrice de la direction départementale del'emploi du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la direction ;Vu la demande de subvention en date du 7 avril 2025 transmise par l'association « MJC Berlioz».
DDETS des Pyrénées-Atlantiques - Cité administrative — CS 67566 - 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00008 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "MJC Berlioz" 25
Considérant que le projet initié par l'association « MJC Berlioz » contribue à la réalisation des prioritésfixées au niveau national.ARRÊTE
Article premier : L'État verse une subvention d'un montant de huit mille euros (8 000 €) pour la périodedu 1" janvier 2025 au 31 décembre 2025 au bénéficiaire de l'aide ci-dessous identifié :- Dénomination : MJC Berlioz- N9SIRET : 320 721 897 00017- N°CHORUS : 1000504515- Statut: Association- Coordonnées : rue Berlioz 64 000 PAU- Nom et qualité du représentant signataire : M. Charles CHEREAU, président.Article 2: Cette subvention est attribuée sous réserve de réalisation, au cours de la périodementionnée à l'article 1, du projet visant à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations depolitique publique, l'action intitulée «Aide alimentaire».Dans ce cadre, l'association propose de mener une action au sein de l'épicerie sociale et solidaire« Episol Béarn » afin de permettre aux personnes les plus démunies habitant dans les 2 quartiersprioritaires ville de Pau, Saragosse et du Hameau, d'accéder à des produits alimentaires variés et dequalité.La présente subvention est allouée pour contribuer aux frais de fonctionnement de cette action durant.la période mentionnée à l'article 1TMLe contenu du projet visé au présent article et les modalités de mise en œuvre sont décrites dansl'annexe technique et financière du cerfa n° 12156*06 fiches 6.
Article 3: La dépense est imputée sur les crédits du programme 304 «inclusion sociale et protectiondes personnes», action 14, sous action 02, compte PCE 6541200000, catégorie produit 12.02.01, codeactivité 030450141504, centre financier 0304-D033-DD64 de la mission «solidarité, insertion et égalitédes chances». |
La contribution financière sera créditée au compte de l'organisme selon les procédures comptables envigueur.L'ordonnateur de la dépense est la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-AtlantiquesLe comptable assignataire est la directrice départementale des finances publiques du département dela Vienne.Article 4 : Cette subvention sera versée à la signature du présent arrêté, à l'organisme susvisé, aucompte dont les coordonnées sont les suivantes :- Titulaire du compte : MJC BERLIOZ- Domiciliation : Crédit Mutuel Pau Mermoz- Code établissement : 10278DDETS des Pyrénées-Atlantiques - Cité administrative - CS 67566 - 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr213
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00008 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "MJC Berlioz" 26
- Code guichet : 02272- Numéro de compte : 00034612260- _ Clé RIB: 06- IBAN : FR76 1027 8022 7200 0346 1226 006Article 5 : L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'État, selon le droit commun applicableen matière de contrôle des organismes ou autres organismes bénéficiaires de financements publics.L'organisme doit répondre à toute demande d'information qui lui sera exprimée.L'organisme s'engage à fournir, dans les six mois suivant la fin de l'action, le bilan qualitatif etquantitatif.Il devra en outre transmettre au préfet des Pyrénées-Atlantiques un bilan d'évaluation de l'action établisur la base du document-type fourni par l'administration (imprimé n°15059*01), complété etcomportant le bilan financier détaillé.
Article 6 : En cas d'utilisation partielle ou de non utilisation de la subvention perçue au titre du présentarrêté, un ordre de reversement pourra être émis à l'encontre du bénéficiaire après notification parlettre recommandée avec accusé de réception. En cas de reconduction de l'action, le trop perçupourra être utilisé en report à nouveau sur le budget prévisionnel de l'année n+1.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soithiérarchique auprès du Ministre chargé de l'action sociale ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 Pau cedex).En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Pyrénées-Atlantiques et la directrice départementale des finances publiques dudépartement de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et notifié à l'organisme.Pau, lePour le préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par délégationLa directrice départementalede l'emploi, du travailet des'solidarités
Hélène VIAL
DDETS des Pyrénées-Atlantiques - Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30 |Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr313
05 novembre 2025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00008 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "MJC Berlioz" 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-11-05-00010
Arrêté portant attribution de subvention 2025
au titre de l'aide alimentaire à l'Association
"Secours populaire Français fédération du Béarn"
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00010 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "Secours populaire Français fédération du Béarn" 28
Pe PYRENEES. Direction départementale de l'emploi,ATLANTIQUES du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de subvention au titre de l'aide alimentaireà l'Association « Secours Populaire Français fédération du Béarn»
Vu les articles L266-1.et L266-2 du Code de l'action sociale et des familles sur la lutte contre laprécarité alimentaire ;Vu la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2001 - 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu la circulaire du premier ministre n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations ;Vu les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 304 «inclusionsociale et protection des personnes» ;Vu l'arrêté n°64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 du ministère de l'intérieur portant nomination de Madame Hélène VIAL,en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2025-06-23-00013 du 23 juin 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Mme Hélène VIAL, directrice de la direction départementale del'emploi du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la direction :Vu la demande de subvention en date du 22 mai 2025 transmise par l'association « Secours PopulaireFrançais fédération du Béarn » ;
DDETS des Pyrénées-Atlantiques - Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00010 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "Secours populaire Français fédération du Béarn" 29
Considérant que le projet initié par l'association « Secours Populaire Francais fédération du Béarn »contribue à la réalisation des priorités fixées au niveau national ;ARRÊTEArticle premier: L'État verse une subvention d'un montant de dix mille euros (10 000 €) pour l'année2025 au bénéficiaire de l'aide ci-dessous identifié :- Dénomination : Secours Populaire Français fédération du Béarn- N®°SIRET : 343 645 750 00047- N°CHORUS: 1001 435 878- Statut : Association- Coordonnées : 10 Rue Paul Bert - 64000 PAU- Nom et qualité du représentant signataire : Monsieur Jean-Claude PAYEN, Secrétaire Général.Article 2: Cette subvention est attribuée sous réserve de réalisation, au cours de la périodementionnée à l'article 1, du projet visant à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations depolitique publique, l'action intitulée «Aide alimentaire».Dans ce cadre, l'association propose de mener une action pour permettre aux personnes les plusdémunies, et/ou sans abris de se restaurer. L'association souhaite maintenir l'aide alimentaire avec unedistribution de colis alimentaires tous les 15 jours et les dépannages alimentaires d'urgence.La présente subvention est allouée pour contribuer aux frais de fonctionnement de cette action durantla période mentionnée à l'article 1°Le contenu du projet visé au présent article et les modalités de mise en œuvre sont décrites dansl'annexe technique et financière du cerfa n° 12156*05 fiches 6.Article 3 : La dépense est imputée sur les crédits du programme 304 « inclusion sociale et protectiondes personnes », action 14, sous-action 02, compte PCE 6541200000, catégorie produit 12.02.01, codeactivité 030450141504, centre financier 0304-D033-DD64 de la mission cohésion des territoires.La contribution financière sera créditée au compte de l'organisme selon les procédures comptables envigueur.L'ordonnateur de la dépense est la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-AtlantiquesLe comptable assignataire est la directrice départementale des finances publiques du département uPla Vienne.Article 4 : Cette subvention sera versée à la signature du Présent arrêté, à l'organisme susvisé, aucompte dont les coordonnées sont les suivantes:- Titulaire du compte : Secours Populaire pau Béarn- Domiciliation : Société Générale- Code établissement : 30003- Code guichet : 01587
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00010 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "Secours populaire Français fédération du Béarn" 30
- Numéro de compte : 00037282346. Clé RIB : 79- IBAN : FR76 3000 3015 8700 0372 8234 679
Article 5 : L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'État, selon le droit commun applicableen matière de contrôle des organismes ou autres organismes bénéficiaires de financements publics.L'organisme doit répondre à toute demande d'information qui lui sera exprimée.L'organisme s'engage. à fournir, dans les six mois suivant la fin de l'action, le bilan qualitatif etquantitatif.Il devra en outre transmettre au préfet des Pyrénées-Atlantiques un bilan d'évaluation de l'action établisur la base du document-type fourni par l'administration (imprimé n°15059*01), complété etcomportant le bilan financier détaillé.
Article 6 : En cas d'utilisation partielle ou de non utilisation de la subvention perçue au titre du présentarrêté, un ordre de reversement pourra être émis à l'encontre du bénéficiaire après notification parlettre recommandée avec accusé de réception. En cas de reconduction de l'action, le trop perçupourra être utilisé en report à nouveau sur le budget prévisionnel de l'année n+1.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soithiérarchique auprès du Ministre chargé de l'action sociale ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 Pau cedex).En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr ».Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Pyrénées-Atlantiques et la directrice départementale des finances publiques dudépartement de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et notifié à l'organismePau,Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par délégation,La directrice départementalede l'emploi, du travail et des'solidaritésHélèné VIAL
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le 05 novembre 2025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00010 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "Secours populaire Français fédération du Béarn" 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-11-05-00009
Arrêté portant attribution de subvention 2025
au titre de l'aide alimentaire à l'Association
"Table du soir"
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00009 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "Table du soir" 32
Ere PURENERS: Direction départementale de l'emploi,ATLANTIQUES du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de subvention au titre de l'aide alimentaireA l'Association «Table du Soir»
Vu les articles L266-1.et L266-2 du Code de l'action sociale et des familles sur la lutte contre laprécarité alimentaire ;Vu la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2001 - 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Wu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°20121246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu la circulaire du premier ministre n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations ;Vu les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 304 «inclusionsociale et protection des personnes» ;Vu l'arrêté n°64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 du ministère de l'intérieur portant nomination de Madame Hélène VIAL,en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2025-06-23-00013 du 23 juin 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Mme Hélène VIAL, directrice de la direction départementale del'emploi du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la direction ;Vu la demande de subvention en date du 24 avril 2025 transmise par I'«Association Table du Soir ».DDETS des Pyrénées-Atlantiques - Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00009 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "Table du soir" 33
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Considérant que le projet initié par l'Association « La Table du Soir » contribue à la réalisation despriorités fixées au niveau national ; ARRÊTEArticle premier: L'État verse une subvention d'un montant de quatre mille cents euros (4100 €) autitre de 2025 au bénéficiaire de l'aide ci-dessous identifié :- Dénomination: la Table du Soir- N9SIRET : 420 818 346 00017- N°CHORUS : 1000386268- Statut : association- Coordonnées du siège social : 11 bis rue Georges Berges - 64 100 BAYONNE- Nom et qualité du représentant signataire : Madame Cathy LOUBRESSAC, Présidente
Article 2: Cette subvention est attribuée sous réserve de réalisation, au cours de la périodementionnée à l'article 1, du projet visant à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations depolitique publique, l'action intitulée «table du soir».Dans ce cadre, l'association propose de mener une action pour permettre aux personnes les plusdémunis, et/ou sans abris de se restaurer.L'association distribue un repas chaud complet aux personnes accueillies à « la table du soir » sur lapériode hivernale le soir de novembre à mars puis d'avril à octobre le midi.La présente subvention est allouée pour contribuer aux frais de fonctionnement de cette action.Le contenu du projet visé au présent article et les modalités de mise en œuvre sont décrites dansl'annexe technique et financière du cerfa n° 12156*05 fiches 6.
Article 3 : La dépense est imputée sur les crédits du programme 304 «inclusion sociale et protectiondes personnes», action 14, sous action 02, compte PCE 6541200000, catégorie produit 12.02.01, codeactivité 030450141504, centre financier 0304-D033-DD64 de la mission «solidarité, insertion et égalitédes chances».La contribution financière sera créditée au compte de l'organisme selon les procédures comptables envigueur.L'ordonnateur de la dépense est la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-Atlantiques.Le comptable assignataire est la directrice départementale des finances publiques du département dela Vienne.Article 4 : Cette subvention sera versée à la signature du présent arrêté, à l'association susvisée, aucompte dont les coordonnées sont les suivantes :-__ Titulaire du compte : La Table du Soir- Domiciliation : CCM BAYONNE SAINT ESPRIT- Code Etablissement : 10278- Code guichet : 02278- Compte : 00020570701DDETS des Pyrénées-Atlantiques - Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr2/3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00009 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "Table du soir" 34
- Clé RIB: 15- IBAN : FR76 1027 8022 7800 0205 7070 115
Article 5 : L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'Etat, selon le droit commun applicableen matière de contrôle des organismes ou autres organismes bénéficiaires de financements publics.L'organisme doit répondre à toute demande d'information qui lui sera exprimée.L'organisme s'engage à fournir, dans les six mois suivant la fin de l'action, le bilan qualitatif etquantitatif.Il devra en outre transmettre au préfet des Pyrénées-Atlantiques un bilan d'évaluation de l'action établi.sur la base du document-type fourni par l'administration (imprimé n°15059*02), complété etcomportant le bilan financier détaillé.Article 6 : En cas d'utilisation partielle ou de non utilisation de la subvention perçue au titre du présentarrêté, un ordre de reversement pourra être émis à l'encontre du bénéficiaire après notification parlettre recommandée avec accusé de réception. En cas de reconduction de l'action, le trop perçupourra être utilisé en report à nouveau sur le budget prévisionnel de l'année n+1.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soithiérarchique auprès du Ministre chargé de l'action sociale ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 Pau cedex).En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site «www.telerecours.fr».
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne, la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques et la directricedépartementale des finances publiques du département de la Vienne, sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs etnotifié à l'organisme.
Pau, lePour le préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par délégation| La directrice départementalede l'emploi, du travail/et des Solidarités[fdHélèné VIAL
DDETS des Pyrénées-Atlantiques - Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr313
05 novembre 2025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00009 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'aide alimentaire à l'Association "Table du soir" 35
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-11-05-00011
Arrêté portant attriution de subvention 2025 au
titre de ll'aide alimentaire à l'Association
"Secours populaire Français Côte Basque"
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00011 - Arrêté portant attriution de subvention
2025 au titre de ll'aide alimentaire à l'Association "Secours populaire Français Côte Basque" 36
PREFET Direction départementale de l'emploiDES PYRENEES- dun Let d lidari peATLANTIQUES u travail et des solidarités
Liberté |EgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de subvention au titre de l'aide alimentairea l'Association « Secours Populaire Français Côte Basque »Vu les articles L266-1.et L266-2 du Code de l'action sociale et des familles sur la lutte contre laprécarité alimentaire ;.Vu la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2001 - 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012relatif a la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ; |Vu la circulaire du premier ministre n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations ;Vu les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 304 «inclusionsociale et protection des personnes» ;Vu l'arrêté n°64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 du ministère de l'intérieur portant nomination de Madame Hélène VIAL,en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2025-06-23-00013 du 23 juin 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Mme Hélène VIAL, directrice de la direction départementale del'emploi du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la direction ;Vu la demande de subvention en date du 29 avril 2025 transmise par l'association « Secours PopulaireFrançais de la Côte Basque ».
DDETS des Pyrénées-Atlantiques - Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00011 - Arrêté portant attriution de subvention
2025 au titre de ll'aide alimentaire à l'Association "Secours populaire Français Côte Basque" 37
Considérant que le projet initié par l'association « Secours Populaire Français de la Côte Basque »contribue a la réalisation des priorités fixées au niveau national ;ARRETEArticle premier : L'État verse une subvention d'un montant de quatre mille euros (4 000 €) pour l'année2025 au bénéficiaire de l'aide ci-dessous identifié :- Dénomination : Secours Populaire Français de la Côte Basque- N°SIRET : 347 413 304 00028- N°CHORUS : 1001 223 934_- Statut : Association- Coordonnées : 3 Allée Louis de Foix - 64600 ANGLET- Nom et qualité du représentant signataire : Madame LECUMBERRY Corinne, SecrétaireGénérale.
Article 2: Cette subvention est attribuée sous réserve de réalisation, au cours de la périodementionnée à l'article 1, du projet visant à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations depolitique publique, l'action intitulée «Aide alimentaire».Dans ce cadre, l'association propose de mener une action pour permettre aux personnes les plusdémunies, et/ou sans abris de se restaurer. L'association réalise des colis festifs plus conséquents pourenviron 220 - 230 familles réparties sur les antennes d'Anglet, Ustaritz, Hendaye et Boucau.La présente subvention est allouée pour contribuer aux frais de fonctionnement de cette action durantla période mentionnée à l'article 1TMLe contenu du projet visé au présent article et les modalités de mise en œuvre sont décrites dansl'annexe technique et financière du cerfa n° 12156*05 fiches 6.Article 3 : La dépense est imputée sur les crédits du programme 304 «inclusion sociale et protectiondes personnes», action 14, sous action 02, compte PCE 6541200000, catégorie produit 12.02.01, codeactivité 030450141505, centre financier 0304-D033-DD64 de la mission «solidarité, insertion et égalitédes chances».La contribution financière sera créditée au compte de l'organisme selon les procédures comptables envigueur.L'ordonnateur de la dépense est la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-Atlantiques.Le comptable assignataire est la directrice départementale des finances publiques du département dela Vienne.Article 4 : Cette subvention sera versée à la signature du présent arrêté, à l'organisme susvisé, aucompte dont les coordonnées sont les suivantes :- Titulaire du compte : Secours Populaire Côte Basque- Domiciliation : Crédit Agricole- Code établissement : 16906
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00011 - Arrêté portant attriution de subvention
2025 au titre de ll'aide alimentaire à l'Association "Secours populaire Français Côte Basque" 38
Code guichet : 03017- Numéro de compte : 51084485272: Clé RIB: 56- IBAN : FR76 1690 6030 1751 0844 8527 256Article 5 : L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'État, selon le droit commun applicableen matière de contrôle des organismes ou autres organismes bénéficiaires de financements publics.L'organisme doit répondre a toute demande d'information qui lui sera exprimée.L'organisme s'engage à fournir, dans les six mois suivant la fin de l'action, le bilan qualitatif etquantitatif.Il devra en outre transmettre au préfet des Pyrénées-Atlantiques un bilan d'évaluation de l'action établisur la base du document-type fourni par l'administration (imprimé n°15059*01), complété etcomportant le bilan financier détaillé.Article 6 : En cas d'utilisation partielle ou de non utilisation de la subvention perçue au titre du présentarrêté, un ordre de reversement pourra être émis à l'encontre du bénéficiaire après notification parlettre recommandée avec accusé de réception. En cas de reconduction de l'action, le trop perçupourra être utilisé en report à nouveau sur le budget prévisionnel de l'année n+1.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la: Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soithiérarchique auprès du Ministre chargé de l'action sociale ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal. administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 Pau cedex).En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr ».Article 8: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne, la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques et la directricedépartementale des finances publiques du département de la Vienne, sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs etnotifié à l'organisme. _
Pau, lePour le préfet des Pyrénées-Atlantiques et pardélégation,La directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités\Hélène VIAL
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05 novembre 2025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-11-05-00011 - Arrêté portant attriution de subvention
2025 au titre de ll'aide alimentaire à l'Association "Secours populaire Français Côte Basque" 39