AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-573
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-10-14-00001 - Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant
l'arrêté du 26 juillet 2024 portant sur la composition de la
commission médicale départementale d'appel du permis de
conduire (2 pages) Page 3
12-2025-10-14-00003 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL « SEGALA SECOURS » (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-14-00001
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du
26 juillet 2024 portant sur la composition de la
commission médicale départementale d'appel
du permis de conduire
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00001 - Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2024 portant sur la
composition de la commission médicale départementale d'appel du permis de conduire 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté du 14 octobre 2025
Modifiant l'arrêté du 26 juillet 2024 portant sur la composition de la commission médicale
départementale d'appel du permis de conduire
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la route et notamment ses articles R 226-1 à R 226-4 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles
avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du
permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de
validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à conduire
notamment son article 10 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er février 2021 relatif à
la composition de la commission médicale départementale d'appel du permis de conduire ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1 er février 2021 portant sur la composition médicale
départementale d'appel du permis de conduire est modifié comme suit :
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/SC/PADC
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00001 - Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2024 portant sur la
composition de la commission médicale départementale d'appel du permis de conduire 4
Les médecins désignés ci-après, sont agréés pour une durée de cinq ans en qualité de membres
de la commission départementale d'appel sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de
formation initiale et continue.
MEDECINS GENERALISTES
Dr VANTAUX Hubert
Dr ALBARIC Christian (agréé commission primaire)
Dr GAVALDON Marcel (agréé commission primaire)
Dr MAVIEL Patrick (agréé commission primaire)
DR GINISTY Philippe (agréé commission primaire)
DR ALBOUY Julie (agréé commission primaire)
MEDECINS SPECIALISTES
Oncologie :
Dr FABRE Véronique
Ophtalmologie :
Dr VIDAL Jean-Luc
Psychiatrie :
Dr ARNAL Fabienne
Dr GARCIA Elisabeth
Rhumatologie :
Dr BENSABER M'Hamed
Dr LACAZE Bernard
Dr SINEGRE Viviane
Dr SIRVEN Alain
Dr MAILLEFERT Thierry (agréé commission primaire)
Pratiques addictives :
Dr PILLANT Francis (agréé commission primaire)
Dr MAILLEFERT Thierry (agréé commission primaire)
DR GINISTY Philippe (agréé commission primaire)
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00001 - Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2024 portant sur la
composition de la commission médicale départementale d'appel du permis de conduire 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-14-00003
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL « SEGALA SECOURS »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00003 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « SEGALA
SECOURS » 6
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 14 octobre 2025
Objet : renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
« SEGALA SECOURS »
114 rue du Bouyssou – 12160 Baraqueville
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-
46 ;R2223-56 à R2223-65 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'habilitation formulée le 12 septembre 2025 par Madame Catherine COUDERC,
gérant de l'établissement funéraire exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne «  SEGALA
SECOURS » complétée le 26 septembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er  : L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne « SEGALA SECOURS » sis 114 rue du Bouyssou Baraqueville (12160) et représenté par
Madame Catherine COUDERC est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;
2° L'organisation des obsèques ;
1/2
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00003 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « SEGALA
SECOURS » 7
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
6° Gestion et utilisation des chambres funéraires ;
7° La fourniture de corbillards et de voiture de deuil ;
8° La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est 25-12-0011.
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
T oute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de
validité.
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du code susvisé peut être suspendue pour
une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État
dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L2223-23 précité ;
2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Conformément à l'article R 2223-64 du code général des collectivités territoriales, la décision
de suspension ou de retrait de l'habilitation peut être prise pour une seule activité.
Article 5 : T out changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général
des collectivités territoriales (renseignements contenus dans la demande d'habilitation) doit
être déclaré à la Préfecture de l'Aveyron dans un délai de deux mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Madame Catherine COUDERC et au maire de Baraqueville et qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,

Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00003 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « SEGALA
SECOURS » 8