PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-057
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-30-00002 - Arrêté portant liste des candidatures
déclarées recevables aux fins d'agrément en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-02-02-00002 - Arrêté préfectoral portant composition du
second conseil de famille des pupilles de l'État du département de la
Haute-Garonne (4 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-01-30-00002
Arrêté portant liste des candidatures déclarées
recevables aux fins d'agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département
de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-30-00002 - Arrêté portant liste des candidatures déclarées recevables aux fins d'agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 3
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité


Arrêté portant liste des candidatures déclarées recevables aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-
Garonne

Le préfet de la Région Occitanie
Préfet de la Haute Garonne,
Officier la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national
du Mérite

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472 -1, L.472-1-1,L 471-
4,L472-2,D471-3 et D.471-4 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 porta nt nomination de M. Pierre -André DURAND, préfet hors
classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Patrick
LECUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute -
Garonne ;

Vu l'appel à candidatures publié le 17 octobre 2025;

Vu les dossiers de candidature reçus complets ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute -
Garonne ;
Arrêté
Article 1er : La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues
aux articles L471-4 et L472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :

ABADIE Alexandra
ALIBERT Marc Xavier
ASTUGUEVIEILLE Laurent
BACALOU Camille
BARTHE Mélanie
BENOIT Magalie
BENTZ Nicolas
BESSO Amaury
BLANC Gwenael
BUATHIER Magali
BUTEL Sarah-Loréna
CHAPOUTOT Sudélia
COSTEDOAT Karine
CUNILL Gwladys
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-30-00002 - Arrêté portant liste des candidatures déclarées recevables aux fins d'agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 4
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental de l'emploi,du travail et des SolidaritésPour le directeurdu travail et des soli
DAL MOLIN Françoise
DE BLEGIER DE TAULIGNAN Béatrice
DE MENDONCA Paulo
DRIEUX FLOUR Claire
DUPUY Bettina
DURAND Emeline
GARCIA CAYROL Alice
GONZALEZ OVIEDO Diana
GRAND Solange
HEBRARD Patricia
JURIS Delphine
LACASSAGNE Amandine
LAFFONT DE COLONGE Florence
LAFORE Gwenaelle
LUYE Laurie
MAJAU Carine
MAYET Julien
MO Pauline
MOUTTAKI Najat
NGUYEN-VAN Nathalie
PERIS Marielle
PEYREBERE Clément
PUGLIA Sara
RODRIGO Muriel
ROMEO Elodie
TOCHET Marie-Anne
ZORRILLA Gaelle

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la Haute -Garonne, soit hiérarchi que auprès du Ministre des solidarités et de la santé,
dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif de Toulouse par courrier mais également par l'application informatique
Télérecours (http://www.telerecours.fr ), également dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Garonne.

Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance de Toulouse.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute -Garonne et le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute -Garonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Toulouse le 30 janvier 2026



PREFECTURE 31 - 31-2026-01-30-00002 - Arrêté portant liste des candidatures déclarées recevables aux fins d'agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00002
Arrêté préfectoral portant composition du
second conseil de famille des pupilles de l'État
du département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00002 - Arrêté préfectoral portant composition du second conseil de famille des pupilles de l'État du
département de la Haute-Garonne 6
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- de I'emploi, du travail et des solidaritésGARONNE
Fraternité
Arrêté préfectoral portant composition du second conseil de familledes pupilles de l'État du département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,.préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 224-2, R. 224-1,R. 224-4 et R. 224-6;Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfetde la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Vu le décret n° 20246-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;Vu le courrier de la vice-présidente en charge de la protection de l'enfance et la famille duconseil départemental de la Haute-Garonne en date du 24 novembre 2025 désignant deuxmembres titulaires et deux membres suppléants habilités à siéger au second conseil de familledes pupilles de l'État de la Haute-Garonne ;Vu le courrier de la présidente de l'Union Départementale des Associations Familiales de laHaute-Garonne (UDAF) en date du 13 novembre 2025 proposant deux membres (un titulaire,un suppléant) pour représenter l'association au sein du second conseil de famille des pupillesde l'État de la Haute-Garonne ;Vu le courriel du président de l'association Enfance & Familles d'Adoption de laHaute-Garonne (EFA) en date du 17 novembre 2025, proposant deux membres (un titulaire, unsuppléant) pour représenter l'association au sein du second conseil de famille des pupilles del'État de la Haute-Garonne ;Vu le courrier du président de l'Association Départementale d'Entraide des PersonnesAccueillies en Protection de l'Enfance «pupilles de l'État et autres statuts» de laHaute-Garonne (ADEPAPE) en date du 12 novembre 2025 proposant deux membres (untitulaire, un suppléant) pour représenter l'association au sein du second conseil de famille despupilles de l'État de la Haute-Garonne ;Vu le courriel de la présidente de l'Association des Assistants familiaux et des Famillesd'Accueil de la Haute-Garonne (AAFFA31) en date du 17 septembre 2025 proposant trois1/4
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Étienne31038 Toulouse cedex 9
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membres (un titulaire, deux suppléants) pour représenter l'association au sein du secondconseil de famille des pupilles de l'État de la Haute-Garonne ;Vu les candidatures de Mesdames Marcelle BONGRAIN et Annie LEOTEY en qualité depersonnes qualifiées en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations,respectivement en date des 3 et 26 novembre 2025;Vu les candidatures de Monsieur Benoît SANCHEZ et Madame Tifaine BOULAY en qualité depersonnes qualifiées en matière médicale, psychologique ou sociale respectivement en datedes 3 et 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,ARRÊTEArticle 1°:Sont nommés membres du conseil de familles des pupilles de l'État du département de laHaute-Garonne :1° Le préfet de la Haute-Garonne, tuteur des pupilles de l'État dans le département ou, pardélégation, son représentant.2° Au titre des représentants du Conseil départemental désignés par l'assembléedépartementale de la Haute-Garonne :Titulaire: Madame Christine COURADE, conseillère départementale pour le canton deToulouse2 ;Titulaire: Madame Véronique VOLTO, conseillère départementale pour le canton deLéguevin;Suppléant: Madame Laurence DEGERS, conseillère départementale pour le canton deToulouse7 ;Suppléant: Madame Roseline ARTIGUES, conseillère départementale pour le canton deBagneres-de-Luchon ;3° Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de ladiversité des familles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :Titulaire: Madame Carole AMOROS-ROUTIE, membre de l'Union départementale desassociations Familiales de la Haute-Garonne (UDAF);Titulaire: Madame Claire LECUIR, membre de l'Association Enfance et Familles d'Adoption(EFA);Suppléant : Madame Evelyne LABEYRIE, membre de l'UDAF 31;Suppléant : Madame Marion PICARD, membre de l'Association Enfance et Familles d'Adoption(EFA);
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4° Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou depersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :Titulaire: Monsieur Claude LE MERRER, membre de l'Association d'Entraide des Pupilles etAnciens Pupilles de la Haute-Garonne (ADEPAPE);Suppléant : Madame Martine URZAY, membre de l''ADEPAPE 31;5° Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :Titulaire: Madame Nathalie VITUREAU, membre de l'Association des Assistants familiaux etdes Familles d'Accueil de la Haute-Garonne (AAFFA);Suppléant : Madame Gisèle GATTI, membre de l'AAFFA 31;6° Au titre des représentants des personnes qualifiées en matière d'éthique et de lutte contreles discriminations :Titulaire : Madame Marcelle BONGRAIN, docteure en droit;Suppléant : Madame Annie LEOTEY, ancienne défenseure des droits ;7° Au titre des représentants des personnes qualifiées en matière médicale, psychologique ousociale :Titulaire : Monsieur Benoît SANCHEZ, directeur de la MECS Transition ;Suppléant : Madame Tifaine BOULAY, cheffe de service au CDEF 31.Article 2 :La durée du mandat des membres est de six ans.Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.Le représentant de l'État dans le département peut mettre fin au mandat des membres duconseil de famille en cas de manquement caractérisé à leurs obligations.Les mandats remplis partiellement ne sont pas pris en compte, au regard des règles derenouvellement fixées au neuvième alinéa de l'article L. 224-2 du code de l'action sociale etdes familles, lorsque leur durée est inférieure à trois ans.
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Mandat n°1 Mandat n°2 Mandat n°3Membres du conseil de famille des 6 ans 6 ans 6 anspupilles de l'État de la Haute-Garonne _Titulaire Supple Titulaire Supplea Titulaire suppliesnt nt ntReprésentants du Conseil Départemental de la Haute-GaronneMadame Christine COURADE xMadame Véronique VOLTO X'Madame Laurence DEGERS fo XMadame Roseline ARTIGUES X7 __ Membres d'associations familiales (UDAF et EFA)Madame Carole AMOROS-ROUTIE X |Madame Claire LECUIR X |Madame Evelyne LABEYRIE x _ —Madame Marion PICARD | XReprésentants l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protectionde l'enfance « Pupilles de l'État et autres statuts » (ADEPAPE)Monsieur Claude LE MERRERXMadame Martine URZAY XReprésentants d'associations d'assistants familiauxMadame Nathalie VITUREAUx | 1
Madame Gisèle GATT! X |Représentants des personnes qualifiées en matière d'éthique et de lutte contre lesdiscriminationsMadame Marcelle BONGRAINXMadame Annie LEOTEY XReprésentants des personnes qualifiées en matière médicale, psychologique ou socialeMonsieur Benoît SANCHEZXMadame Tifaine BOULAY XArticle 3 :Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notificationdevant le tribunal administratif de TOULOUSE - 68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse. Lesrecours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou parl'application « télérecours citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental del'emploi du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Garonne et notifié aux membres du second conseil de familledes pupilles de l'État. = 2 FEY, 2026Pour le préfet :&
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Barbara BALCAVOISNE
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