HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-10-019
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Urbanisme
Construction Rénovation
2B-2025-10-22-00001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE-CORSE-SERVICE URBANISME CONSTRUCTION
RÉNOVATION-ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU
DELEGUE TERRITORIAL ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA
RÉNOVATION URBAINE (ANRU) (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Urbanisme Construction Rénovation
2B-2025-10-22-00001
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE-CORSE-SERVICE URBANISME
CONSTRUCTION RÉNOVATION-ARRÊTÉ
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU
DELEGUE TERRITORIAL ADJOINT DE L'AGENCE
NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE
(ANRU)
Direction départementale des Territoires - Service Urbanisme Construction Rénovation - 2B-2025-10-22-00001 - DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE-SERVICE URBANISME CONSTRUCTION RÉNOVATION-ARRÊTÉ PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE AU DELEGUE TERRITORIAL ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE
(ANRU) - 2B-2025-10-019 - 22/10/2025
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
AAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
NRW
SERVICE URBANISME CONSTRUCTION RENOVATION A Bastia, le 22 octobre 2025
UNITE HABITAT
Arrêté n°
Portant délégation de signature au Délégué territorial adjoint
de l' Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Le préfet de la Haute-Corse
Délégué territorial de l' Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénova -
tion urbaine ;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié, relatif à l' Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel PROSIC ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 28 avril 2023,
nommant Madame Isabelle CLEMENCEAU, Ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires de la Haute-Corse ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, en date du 1er septembre 2025, portant nomination
de Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'État hors classe, aux fonctions de directeur
départemental des territoires de la Haute-Corse, à compter du 1er octobre 2025 ;
VU les règlements généraux de l'ANRU relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de
renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau pro -
gramme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de
ces règlements ;
VU les règlements financiers pour l' ANRU relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national
de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau pro-
gramme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règle -
ments ;
VU la décision de l' ANRU, en date du 20 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Alexandre ROYER ,
directeur départemental des territoires de la Haute-Corse, en qualité de Délégué territorial adjoint de l' ANRU
pour la Haute-Corse ;
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE-SERVICE URBANISME CONSTRUCTION RÉNOVATION-ARRÊTÉ PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE AU DELEGUE TERRITORIAL ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE
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SUR PROPOSITION du préfet de la Haute-Corse, délégué territorial de l' ANRU :
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre ROYER, directeur départemental des
territoires de la Haute-Corse, en sa qualité de Délégué territorial adjoint de l' ANRU, pour le département de la
Haute-Corse, dans le cadre des programmes de rénovation urbaine PNRQAD et NPNRU, sans limite de montant,
à l'effet de :
- signer tous les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations
éligibles aux aides de l' ANRU,
- signer les décisions attributives de subventions des programmes de rénovation urbaine du PNRQAD et NPNRU,
- signer les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexandre ROYER , délégation de signature est
donnée à Madame Isabelle CLEMENCEAU, en sa qualité de directrice départementale adjointe des territoires de
la Haute-Corse, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1.
Article 3 : Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le préfet de la Haute-Corse, délégué territorial de l' ANRU, et le directeur départemental des
territoires de la Haute-Corse, délégué territorial adjoint de l' ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Corse.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction générale de l' ANRU.
Le Préfet, Délégué territorial de l' ANRU,
ORIGINAL SIGNE PAR : M ; PROSIC
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