EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-263
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2025-09-10-00001 - 138 récépissé SIANE Marie (2 pages) Page 3
27-2025-09-10-00002 - 139 récépissé MALET Maxence (2 pages) Page 6
27-2025-09-10-00005 - 140 récépissé HEURTEVENT Laetitia (2 pages) Page 9
27-2025-09-10-00004 - 141 récépissé ROBIN Eloise (2 pages) Page 12
27-2025-09-10-00003 - 142 récépissé LUCAS Loic (2 pages) Page 15
27-2025-09-10-00006 - 143 récépissé LECARRE Maria Angèle (2
pages) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2025-09-10-00007 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant le forage d'irrigation par M. DEVIF Michel sur la commune de
Verneuil d'Avre et d'Iton (4 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-09-10-00001
138 récépissé SIANE Marie
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00001 - 138 récépissé SIANE Marie 3
E . Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990 276 792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame SIANE Marie,domicilié, 107, Route de Rouen 27500 PONT-AUDEMER, le 1°" septembre 2025 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 1* septembre 2025, par Madame Marie SIANE, enqualité de dirigeante, pour l'organisme « La Popote de Demain » dont l'établissementprincipal est situé 107, Route de Rouen 27500 PONT-AUDEMER et enregistré sous le N°SAP 990 276 792 pour l'activité suivante :
< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00001 - 138 récépissé SIANE Marie 4
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 10 septembre 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'EureLa Directrice Adjointe,
-
Côrinne BERRIEIX
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00001 - 138 récépissé SIANE Marie 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-09-10-00002
139 récépissé MALET Maxence
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00002 - 139 récépissé MALET Maxence 6
E . Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 949 080 774
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Monsieur MaxenceMALET, domicilié 2, Place Rouget de l'Isle 27150 PUCHAY, le 16 août 2025 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 16 août 2025, par Monsieur MALET Maxence, enqualité de dirigeant, pour l'organisme « Max'Services » dont l'établissement principalest situé 2, Place Rouget de l'Isle 27150 PUCHAY et enregistré sous le N° SAP 949 080774 pour les activités suivantes :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent receplssen'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00002 - 139 récépissé MALET Maxence 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 10 septembre 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'EureLa Directrice Adjointe,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00002 - 139 récépissé MALET Maxence 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-09-10-00005
140 récépissé HEURTEVENT Laetitia
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00005 - 140 récépissé HEURTEVENT Laetitia 9
Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EUREijerte'EgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989 539 622
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame HEURTEVENTLaetitia, domicilié, 3, Rue du Rouloir 27190 CONCHES-EN-OUCHE, le 22 août2025 :
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 22 août 2025, par Madame Laetitia HEURTEVENT, enqualité de dirigeante, pour l'organisme « «lllectiaservices27 » dont l'établissementprincipal est situé 3 Rue du Rouloir 27190 CONCHES-EN-OUCHE et enregistré sous leN° SAP 989 539 622 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00005 - 140 récépissé HEURTEVENT Laetitia 10
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 10 septembre 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'EureLa Directrice Adjointe,
=; °"p
CCorinne BERRIEIX
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00005 - 140 récépissé HEURTEVENT Laetitia 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-09-10-00004
141 récépissé ROBIN Eloise
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00004 - 141 récépissé ROBIN Eloise 12
Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 941 576 258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame Eloise ROBIN,domicilié 4, impasse des 5 Sols 27180 AULNAY-SUR-ITON, le 29 août 2025 ;
Le préfet de I EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 29 août 2025, par Madame Eloise ROBIN, en qualité dedirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4, impasse des 5Sols 27180 AULNAY-SUR-ITON et enregistré sous le N° SAP 941 576 258 pour lesactivités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00004 - 141 récépissé ROBIN Eloise 13
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 10 septembre 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'EureLa Directrice Adjointe,
_ —
A& BERRIEIX(\_C,_
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00004 - 141 récépissé ROBIN Eloise 14
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-09-10-00003
142 récépissé LUCAS Loic
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00003 - 142 récépissé LUCAS Loic 15
E . Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 750 826 158
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Monsieur LUCAS Loic,domicilié 7, rue de la Rochette 27000 Evreux, le 4 septembre 2025 ;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 4 septembre 2025, par Monsieur Loic LUCAS, enqualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 rue dela Rochette 27000 Evreux et enregistré sous le N° SAP 750 826 158 pour l' activitésuivante:- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00003 - 142 récépissé LUCAS Loic 16
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 10 septembre 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'EureLa Directrice Adjointe,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00003 - 142 récépissé LUCAS Loic 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-09-10-00006
143 récépissé LECARRE Maria Angèle
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00006 - 143 récépissé LECARRE Maria Angèle 18
Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET ' et des solidaritésDE L'EUREL'z'berte'EgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 990 961 377
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame LECARREMaria - Angèle, domicilié, 3 Route de Clery 27700 VEZILLON, le 5 septembre2025 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l' Eure, le 5 septembre 2025, par Madame Maria - AngèleLECARRE, en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principalest situé 3 Route de Clery 27700 VEZILLON et enregistré sous le N° SAP 990 961 377pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile(mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00006 - 143 récépissé LECARRE Maria Angèle 19
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |apréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 10 septembre 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'EureLa Directrice Adjointe,
"ZÎ//n" Cofinne BERRIEIX
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-09-10-00006 - 143 récépissé LECARRE Maria Angèle 20
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-09-10-00007
Récépissé de déclaration d'existence concernant
le forage d'irrigation par M. DEVIF Michel sur la
commune de Verneuil d'Avre et d'Iton
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-09-10-00007 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant le forage d'irrigation par M. DEVIF Michel sur la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton 21
E .. Direction Départementale; des Territoireset de la Mer de l'EurePREFETDE L'EUREL'z'berte'EgalitéFraternitéRECEPISSE DE DECLARATION D'EXISTENCECONCERNANT LE FORAGE D'IRRIGATION (BSS004PFWD)SÙR LA COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET ITONPÉTITIONNAIRE : M. DEVIF MICHELNuméro d'enregistrement : 27-2025-00223 (25198)
VU le code de l'environnement;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrété du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/13/712 du 27 décembre 2013 approuvant le Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Avre ;VU le formulaire de déclaration d'existence au titre de l'article R214-53 du code de l'environnementtransmis par M. DEVIF Michel le 09/09/2025 relatif à l'existence d'un forage pour irrigation de vergerssur la commune de Verneuil d'Avre et iton.
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donne récépissé à :MONSIEUR DEVIF MichelLes Vergers du Hutrel27130 Verneuil d'Avre et Iton
de la déclaration d'existence au titre de l|'article R.214-53 du code de l'environnement du foraged'irrigation, situé sur la parcelle OC. 0257 de la commune de Verneul-d'Avre et Iton et dont leprélèvement s'effectue dans la nappe (FRHG211) de « Craie altérée du Neubourg Iton Plaine de Saint-André ».Les ouvrages réalisés et déjà existants constitutifs de ces aménagements, rentrent dans le champd'application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, des opérations soumises à déclaration.Les rubriques concernées du tableau « nomenclature » annexé à l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes : ' Arrété de. . - = > r * *.Rubrique Intitulé Régime P efcr'lptlonsgénéralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits ou d'ouvragesouterrain non destiné à un usage domestique,Déclaration
3A LA m h "n ,exécuté en vue de la recherche ou de la 30 m'/ Arrêté du111.0 surveillance d'eaux souterraines ou en vue _ . 11-09-2003: e À Volume maximum oo2d'effectuer un prélèvement temporaire ou modifiéautorisé par annéecivile10 000 m3/anpermanent dans les eaux souterraines, ycompris dans les nappes d'accompagnementde cours d'eau.Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cettedéclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sansattendre le délai de 2 mois impartis à I'administration pour faire une telle opposition.Copie de ce récépissé est adressé à la mairie de la commune de Verneul-d'Avre et Iton pour affichagependant une durée minimale d'un mois.Ce document sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Eure durant unepériode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente par les intérétsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichageen mairie de la commune de Verneul-d'Avre et Iton ; '- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
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éléments du dossier de déclaration initiale doit étre portée, avant réalisation a la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice dela déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de |'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration àtout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 10 septembre 2025.Pour le préfet et par subdélégation dudirecteur départemental des territoires et de la mer,Le chef du pôle Territorial de l'Eau,
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