PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-332
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-12-15-00006 - Arrêté préfectoral DDPP SPA N° 2025-0744 levant
la zone de surveillance définie par l'arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (2 pages)Page 3
DDTM GIRONDE / SUAT
33-2025-12-15-00007 - Arrêté habilitation analyse d'impact SOCLE URBAIN (2
pages) Page 6
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-12-15-00008 - Arrêté de Police n°2025-perm-gir-002 du 15
décembre 2025
portant réglementation de la circulation sur l'aire de
service d'Aquitaine sur l'A630

Commune de Mérignac (3 pages) Page 9
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-12-11-00004 - Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en
matière de contrôle budgétaire régional (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2025-12-16-00002 - 2025-12-16 Arrêté protoxyde d'azote (3 pages)Page 16
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-12-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2025 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8
pages) Page 20
2
DDPP
33-2025-12-15-00006
Arrêté préfectoral DDPP SPA N° 2025-0744 levant la
zone de surveillance définie par l'arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
DDPP - 33-2025-12-15-00006 - Arrêté préfectoral DDPP SPA N° 2025-0744 levant la zone de surveillance définie par l'arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA GIRONDE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0744levant la zone de surveillance définie par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviairehautement pathogène
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatifaux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans ledomaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et desgroupes d'espèces qui présentent un risque considérablé du point de vue de la propagationde ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission: du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte pcontre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut« indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-8, L223-1 àL 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-ganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales in-terministérielles ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0660 du 08/11/2025 portant déclarationd'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un site de détention d'appelants ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025 déterminant une zoneréglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0723 du 02/12/2025 levant la zone de protectiondéfinie par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone réglementéesuite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;
DDPP - 33-2025-12-15-00006 - Arrêté préfectoral DDPP SPA N° 2025-0744 levant la zone de surveillance définie par l'arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène4
CONSIDÉRANT que la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection (DO) dufoyer concerné par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0660 du 08/11/2025 susvisé a eu lieule 10 novembre 2025, soit depuis au moins 30 jours à la date du présent arrêté ;CONSIDÉRANT l'absence de suspicion clinique ou analytique en cours sur l'ensemble descommunes concernées par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025 susvisé ;CONSIDÉRANT l'absence de suspicion d'IAHP et le respect des mesures de biosécurité dansle seul élevage commercial, présent la zone réglementée (ZS), contrôlé le 12/12/2025 ;CONSIDÉRANT que, dès lors, les conditions de levée de la zone de surveillance définies parl'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025 susvisé sont remplies ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale en charge de la protection despopulations,ARRÊTE
Article 1° :La zone de surveillance fixée par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025est levée.L'arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2025-0661 du 13/11/2025 est abrogé.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le sous-préfet de l'arrondissement deLESPARRE, le général de brigade commandant du groupement de gendarmerie de Gironde, ladirectrice départementale de la protection des populations de Gironde, les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le 15 décembre 2025
DDPP - 33-2025-12-15-00006 - Arrêté préfectoral DDPP SPA N° 2025-0744 levant la zone de surveillance définie par l'arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2025-0661 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène5
DDTM GIRONDE
33-2025-12-15-00007
Arrêté habilitation analyse d'impact SOCLE URBAIN
DDTM GIRONDE - 33-2025-12-15-00007 - Arrêté habilitation analyse d'impact SOCLE URBAIN 6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerEU GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies MobilitésrfHa 7 Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercialraternt
Arrêté du {5 DEC. 2025n°2025/12/17portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiersde demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au lil de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 30/10/2025 par la SAS SOCLE URBAIN représentée par Ma-dame Fanny CLOUËT en sa qualité de Directrice Générale Déléguée, Associée ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
\
Article premier: La SAS SOCLE URBAIN est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible.
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM GIRONDE - 33-2025-12-15-00007 - Arrêté habilitation analyse d'impact SOCLE URBAIN 7
Elle est identifiée sous le n° D33-2025-17/ L 9 DEC. 2025 / SAS SOCLE URBAIN - 128 rue de la Boétie~ 75 008 PARIS.Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SAS SOCLEURBAIN relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le départe-ment de la Gironde.Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SAS SOCLE URBAIN ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code decommerce.
Article 5 : La personne affectée à l'habilitation de la SAS SOCLE URBAIN est :- Madame CLOUËT FannyArticle 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 7: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le { 5 DEC, 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de la DDTM
1ed {
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTéi : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM GIRONDE - 33-2025-12-15-00007 - Arrêté habilitation analyse d'impact SOCLE URBAIN 8
DIR ATLANTIQUE
33-2025-12-15-00008
Arrêté de Police n°2025-perm-gir-002 du 15
décembre 2025
portant réglementation de la circulation sur l'aire de
service d'Aquitaine sur l'A630
Commune de Mérignac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-15-00008 - Arrêté de Police n°2025-perm-gir-002 du 15 décembre 2025
portant réglementation de la circulation sur l'aire de service d'Aquitaine sur l'A630
Commune de Mérignac
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PREFETDE LA GIRONDEpe GIRO Direction interdépartementale des routesoc AtlantiqueArrété de Police n°2025-perm-gir-002 du 15 DEC. 2025portant réglementation de la circulation sur l'aire de service d'Aquitaine de |'A630Commune de MérignacLe préfet de la Gironde
Vu le code de la route, et notamment l'article R411-18 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et lesarrêtés qui l'ont modifié ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu le décret n°2025/725 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la modifiant etla complétant approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;Vu la convention de concession de travaux publics assortie d'obligations de services publics de l'airede service d'Aquitaine sur l'A630, commune de Mérignac, passée entre l'État et TotalEnergiesMarketing France en date du 11 juin 2011 ;Vu l'avis favorable du 27 novembre 2025 de Monsieur le commandant de la CRS autoroutièred'Aquitaine ;Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la police sur l'aire de service d'Aquitaine sur l'A630,
Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33 090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-15-00008 - Arrêté de Police n°2025-perm-gir-002 du 15 décembre 2025
portant réglementation de la circulation sur l'aire de service d'Aquitaine sur l'A630
Commune de Mérignac
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ArréteArticle premier: Toutes les dispositions des arrétés préfectoraux en vigueur, portant réglementationde la police sur l'aire de service d'Aquitaine non contraires aux dispositions du présent arrêté,demeurent applicables.Article 2 : Sont soumis aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté, lacirculation et le stationnement sur l'ensemble des espaces publics de l'aire de service d'Aquitaine surl'A630.Article 3: L'accès et la sortie de l'aire visée à l'article 2 ne peuvent se faire que par les chaussées desbretelles d'entrée et de sortie de l'A630.Il est interdit à tous les véhicules de stationner au droit des accès ou issues de service ou de secours.Cette restriction ne s'applique ni aux véhicules de la direction interdépartementale des routesAtlantique, ni à la société exploitant l'aire de service, ni aux forces de police, pelotons motorisées degendarmerie, douanes et services de secours.En outre, il est interdit de prendre à contresens de circulation, les voiries à sens unique et en particulierla bretelle de raccordement avec l'A630.Article 4: Sur la bretelle de sortie de l'A630 vers l'aire, la vitesse maximale autorisée est limitéeprogressivement conformément au code de la route à 50 km/h puis 30km/h.La circulation à l'intérieur de l'aire, y compris les régimes de priorité, est réglementée conformémentau plan annexé. La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h sur l'ensemble de l'aire de servicejusqu'à la bretelle d'insertion sur l'A630.Article 5 : Les usagers doivent respecter la signalisation réglementaire qui est en place à tout moment.Les forces de l'ordre pourront prendre toute mesure justifiée par les besoins de la sécurité.Des restrictions temporaires de circulation pourront être imposées par les forces de l'ordre et ladirection interdépartementale des routes Atlantique à l'occasion de la conduite de chantiersd'entretien ou de travaux, lors d'accident ou afin de permettre la conduite des opérations de viabilitéhivernale sur l'A630.La signalisation imposant des restrictions temporaires prime sur les restrictions permanentes.Article 6: L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacementsaménagés à cet effet, ils sont notamment interdits sur les voies de circulation.Le stationnement des véhicules sur les aménagements réalisés à cet effet ne devra en aucun casexcéder 24 heures. Faute pour l'usager de se soumettre à cette obligation, le stationnement seraconsidéré comme abusif en application du code de la route. Le véhicule pourra être immobilisé et misen fourrière. Les services de police feront procéder à l'enlèvement du véhicule par un dépanneuragréé. Le propriétaire du véhicule devra, pour le récupérer, acquitter les frais d'enlèvement et degarde.En ce qui concerne les véhicules de transport de marchandises, il pourra être dérogé à ce délai de 24heures lorsque des interdictions particulières de circulation prononcée au niveau ministériel oupréfectoral conduiront à une immobilisation de plus de 24 heures des véhicules concernés sur les aires.Les usagers doivent respecter l'affectation donnée aux différents emplacements.Le camping est interdit sur l'ensemble du domaine de l'aire visée à l'article 2. Tout jeu susceptible deprovoquer une gêne ou un danger pour les autres Usagers y est également interdit.Les lavages, nettoyages et vidanges des véhicules sont interdits en dehors des installations prévues àcet effet.
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portant réglementation de la circulation sur l'aire de service d'Aquitaine sur l'A630
Commune de Mérignac
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Article 7: Les évacuations de véhicules hors de l'aire visée à l'article 2 seront réalisées exclusivementpar un dépanneur / remorqueur agréé par la préfecture.L'activation du dépannage est du ressort des forces de l'ordre. Les remorquages entre usagers sontinterdits.L'usager devra acquitter les frais de dépannage ou d'évacuation de son véhicule, suivant les tarifs envigueur.Article 8: Les usagers doivent se conformer aux indications données par les panneaux en ce quiconcerne notamment l'utilisation des locaux sanitaires et le dépôt des ordures dans les poubelles oules conteneurs prévus à cet effet.Il est interdit à toute personne, d'abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à ceteffet, tous papiers, journaux, emballages détritus et d'une manière générale, tout objet pouvant nuire àl'hygiène ou à la propreté des installations ou susceptible de provoquer des troubles ou des accidents.Article 9: Les animaux introduits sur l'aire visée à l'article 2 par les usagers doivent obligatoirementêtre tenus de façon à ne pas divaguer.Il est interdit d'abandonner des animaux. Les animaux abandonnés seront placés en fourrière à lacharge du propriétaire. Les animaux abandonnés dont le propriétaire ne peut être identifié serontplacés dans un refuge ou remis à un service de protection animale.Article 10: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément auxdispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. Lapose, la maintenance, et la dépose de la signalisation sont assurées par le concessionnaire de l'aire.Article 11: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Gironde et affiché en mairie de Mérignac par les soins de Monsieur le maire.Article 12 :* Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;* Monsieur le maire de la commune de Mérignac;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;* Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale ;+ Monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33 090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
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portant réglementation de la circulation sur l'aire de service d'Aquitaine sur l'A630
Commune de Mérignac
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-12-11-00004
Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière de contrôle
budgétaire régional
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-12-11-00004 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 13
Eu |REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiques deNouvelle-Aquitaine et de Gironde24 rue François de Sourdis -BP 90833000 BORDEAUX05 56 90 76 01
Décision de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régionalL'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques de nouvelle-aquitaine et dudépartement de la gironde,Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'état, modifiépar les décrets n°2002-1502 du 18 décembre 2002 et 2005-436 et 2005-437 du 9 mai 2005 ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiquesd'aquitaine et du département de la gironde ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales desfinances publiques;VU le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État, enqualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département dela Gironde;
à ARRETE:Article 1:Délégation générale de signature est donnée a:M. Anne PENELAUD, Administratrice générale des Finances publiques, cheffe de la missionContrôle budgétaire en région, pour :* signer tous les actes se rapportant au contrôle budgétaire des dépenses déconcentrées del'État, dans la région Nouvelle-Aquitaine, à l'exception des refus de visa qui posent unequestion de principe ;* signer tous les actes soumis au contrôle budgétaire des établissements publicsadministratifs de l'État, des établissements publics nationaux dans la région Nouvelle-Aquitaine, selon les arrêtés définissant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire desdits établissements ;° signer tous les actes juridiques des groupements d'intérêt public (GIP) soumis au contrdleéconomique et financier de l'État, dans la Région Nouvelle-Aquitaine, selon les arrêtésdéfinissant les modalités d'exercice.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-12-11-00004 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 14
Mme Mélanie LABAT, Administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe de la cheffe de lamission contrôle budgétaire en région, a les mêmes pouvoirs que la cheffe de la mission contrôlebudgétaire en région.Mmes Nathalie LECLERCQ et Cindy ARRUEBO, Inspectrices des Finances publiques, MM. HervéLAUNOIS et Jérémie METHEE, inspecteurs des Finances publiques, ont les mêmes pouvoirs que lacheffe de la mission contrôle budgétaire en région, en cas d'empéchement de celle-ci ou duDirecteur régional des Finances publiques, sans toutefois que cette exigence soit opposable auxtiers.M. Thierry LUBAT, contrôleur principal des Finances publiques, Mme Katia FAGUET, contrôleuseprincipale des Finances publiques, MM. Akim SALHI, David LAFFINEUR et Clément BACQUEY,contrôleurs des Finances publiques, ont délégation pour signer les actes budgétaires dans Choruset les documents qui y sont attachés.Article 2 :La décision du 16 septembre 2025 est abrogée.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Bordeaux le 11 décembre 2025L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
CLS—Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-12-11-00004 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-12-16-00002
2025-12-16 Arrêté protoxyde d'azote
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-16-00002 - 2025-12-16 Arrêté protoxyde d'azote 16
| - | CabinetPREFET Direction des SécuritésDE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité
Arrété du 1 6 DEC. 2025réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de laGironde du 18 décembre 2025 au 18 mars 2026 inclus
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2214-1, L. 2214-4et L. 22151;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3611-1 a L. 3611-3 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2021-695 du 1' juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaqueunité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ;Vu l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers deproduits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du protoxyded'azote ;Considérant que le protoxyde d'azote (N20), aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gazà usage courant dans les cartouches des aérosols d'air sec, les siphons à chantilly, ainsi que danscertaines bonbonnes destinées aux usages festifs, médicaux et industriels; que ces produits fontl'objet de détournements de leur usage légal pour leurs effets euphorisants, en Franceet dans ledépartement de la Gironde ;Considérant que les autorités sanitaires alertent depuis plusieurs années sur les dangers de cettepratique qui expose à deux types de risques :- d'une part, à des risques immédiats dont l'asphyxie par manque d'oxygène, la perte deconnaissance, les brûlures par le froid du gaz expulsé de la cartouche, la perte du réflexe de toux(risque de fausse route), les risques de chute, vertiges et désorientation ;
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- d'autre part, en cas d'utilisation régulière ou à forte dose, à des risques d'atteintes de la moelleépinière, de carences en vitamines B12, d'anémie et de troubles physiques et psychiques.Considérant que, malgré son inscription sur la liste des substances vénéneuses par arrêté duministre de la santé en date du 17 août 2001 et sur la liste des substances toxiques pour lareproduction par l'agence européenne des produits chimiques par décision du 16 mars 2023, saconsommation à des fins récréatives se développe, en particulier dans le milieu festif et chez lesjeunes, au point de constituer la troisième substance psychoactive la plus consommée après l'alcoolet le tabac;Considérant que le nombre de cas graves recensés en France par le réseau d'addictovigilance estpassé de 37 en 2019 à 458 en 2023, soit une multiplication par 12; que les signalements recenséspar l'autorité nationale de sûreté du médicament comportent dans 92% des. cas uneconsommation de doses élevées et dans 50% des cas une consommation quotidienne; que lesconséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, enl'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de séquelles et dehandicaps persistants ;Considérant que la consommation de ce produit, souvent collective, festive et nocturne, sedéveloppe massivement et régulièrement en divers lieux de l'espace public, multipliant lescomportements anormalement agités de certaines personnes et occasionnant ainsi des troubles àla sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques; notamment caractérisés par des nuisancessonores, des attroupements, des dégradations, des rixes et des accidents routiers; qu'il estrégulièrement constaté, à l'occasion de rassemblements festifs à caractère musical tels que les rave-party, la consommation de protoxyde d'azote par les participants ;Considérant que cet usage détourné du protoxyde d'azote génère également une pollutionenvironnementale visible, récurrente et incitative qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers dela voie publique et notamment les piétons, au vu des dépôts sauvages de cartouches usagéesjonchant le sol à de l'espace public, des parcs, jardins, littoraux, plages et pouvant occasionner deschutes et des blessures pour les piétons et cyclistes ;Considérant que les cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote sont des déchets dangereuxqui se retrouvent souvent dans les fours incinérateurs où elles peuvent déclencher des explosionsperturbant l'ensemble de la chaîne de traitement des déchets ; que 148 explosions de bouteilles deprotoxyde d'azote ayant conduit à un arrêt technique non programmé ont été recensées au coursde l'année 2024 par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la meret de la pêche ;Considérant que, dans le département de la Gironde, le groupement de gendarmeriedépartementale fait état de plusieurs affaires d'usage détourné de protoxyde ces deux dernièresannées notamment à Saint-Denis-de-Pile, Montussan, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Vincent-de-Paul etLibourne; que depuis le 1° janvier 2025 la direction interdépartementale de la police nationale faitétat de 225 procédures liées à l'utilisation détournée de ce produit principalement dans le cadre dedélits routiers et de nuisances sur la voie publique; que, le 12 août 2025, les services de la policenationale ont saisi 1,7 tonne de protoxyde d'azote dans la commune de Cenon ;Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques liés a la consommation deprotoxyde d'azote sont avérés; qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir detels risques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui encadre ladétention, le transport, la vente et la consommation de protoxyde d'azote répond à cet objectif;Considérant qu'en application des articles L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait deprovoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour enobtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende ;
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Considérant qu'en application de l'article L. 3611-3 du code de la santé publique, le fait vendre oud'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement, est puni de 3 750 €d'amende ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :ARRÊTEArticle 1° - La détention, le transport, la vente et la consommation de protoxyde d'azote à des finsrécréatives détournées, sous quelque forme que ce soit (cartouches ou tout autre récipient souspression contenant du gaz de protoxyde d'azote) est interdite dans l'espace public du18 décembre 2025 au 18 mars 2026 inclus, dans l'ensemble du département de la Gironde.Article 2 - Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches, bonbonnes, bouteilles ou toutautre récipient sous pression contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote est interdit.Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les communes de laGironde du 18 décembre 2025 au 18 mars 2026.Article 4 - Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûmentjustifiés du protoxyde d'azote.Article 5 - Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notificationselon les voies de recours suivantes :— un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Gironde - direction des sécurités -2 esplanade Charles de Gaulle, 33000, Bordeaux— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — direction des libertés publiqueset des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la policedémonstrative - 11 rue des Saussaies — 75800 Paris CEDEX 08.— un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue TASTET BP 947,33063, Bordeaux Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant expiration du2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant ladate de rejet du recours gracieux ou hiérarchique).Article 6 — Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmerie départementale dela Gironde, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, ladirectrice départementale de la protection des populations de la Gironde, les sous-préfetsd'arrondissements et les maires du département sont chargés chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présenté arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Bordeaux, le 1 6 DEC. 2025 Le préferNEF4Étienne GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-12-13-00003
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2025 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des collectivités localesÉgalitéFraternité
Arrétédu 3 DEC. 2025portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliéesau centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliéesen vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique territorialeVu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation dela fonction publiqueVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnairesVU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriauxVU le décret n°92-620 du 7juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritésociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliésà la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesVU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant lacomposition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale deréforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime deretraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents descollectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7juillet 1992 relatif àla protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2*"° partie : Décrets en Conseil d'État)CONSIDÉRANT la modification des représentants de l'administration et du personnel du ServiceDépartemental des Services Incendie et Secours 33 (SDIS), ainsi que du représentant du personnel decatégorieB de la ville et du CCAS de Mérignac pour siéger à la formation plénière du Conseil Médicalpour les collectivités affiliées ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales ouétablissements publics affiliés et non affiliés (SDIS 33 et ville et CCAS de Mérignac).Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRETEArticle 1°' : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitéssuivantes :- _ Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux Métropole,- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,-_ Saint-Médard-en-jJalles et son Centre Communal d'Action Sociale,-_ Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,-__ Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Le conseil département de la Gironde,- La région Nouvelle-Aquitaine,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.Article 2: La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitésnon affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sousl'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : L'arrêté du 07 octobre 2025 est abrogé.Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueTélérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "Bordeaux, le 1 3 DEC. 2025Le Préfet,Pour le préfet at par -le Secrétale Général {——Francois DRAPE2/8
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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= 1: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la FonctioPublique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1" du présent arrêté, dans sa formation restreinte :Président : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires : Médecins supoléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTODocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIEexe 2: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénièrePrésident : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires:Médecins suppléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTODocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIECOLLECTIVITES AFFILIEESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS 1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Christiane BOURSEAU| Madame Nathalie LE YONDREMonsieur Didier MAU || Monsieur Roger BILLOUX| Monsieur Marcel DURANTMadame Catherine VIANDON |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie A: Monsieur Michel SANTOALALLAMadame Karine LONGAIVEMadame Selvie LEGROS |Madame Lysiane BERNIER| Madame Laurence COMBALIEMadame Marguerite JOANNE ||» Catégorie B : Madame Céline GASSIN | Madame Peggy PREBOT | Monsieur Fabrice ROUILLON || Monsieur Alain RIPEAU | Madame Christine DEYRES | non désigné a ce jour ||> Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSE | Monsieur Régis JULIAN | Madame Isabelle GORONFLOT || Monsieur Florès PIVETEAU| Monsieur Antoine CARLETMadame Isabelle DAVID GARINEAU |COLLECTIVITES NON AFFILIEES
Représentants de I'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de BEGLESSUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Fabienne CABRERA| Monsieur Marc CHAUVETMonsieur Aurélien DESBATS || Monsieur Xavier FEDOU | Madame Sadia HAD] ABDELKADERMadame Sylvaine PANABIERE |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Sabrina ELIASMadame Gaëlle GADEA |> Catégorie A: Madame Marie MARTIALMonsieur Clément FAUCONNET| Monsieur Alexandre DELOMIERMadame Emmanuelle FAURE-RICHARD |» Catégorie B : Monsieur Vincent LAFAILLEMonsieur Olivier BEAUSSARTMonsieur Olivier VIGNAULTMadame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULTMadame Maud SOURYD Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGAMadame Véronique DUBOURGMadame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBON
Ville et CCAS de BORDEAUXReprésentantsde l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Véronique GARCIA | Madame Sylvie JUSTOME | Madame Isabelle FAURE || Madame Delphine JAMET | Madame Harmonie LECERF | Non désigné a ce jourRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| > Catégorie A: Madame Murielle CADRA MILLERE | Madame Karine PAUNOM | Monsieur Gérald GOMEZ || Madame Stéphanie ANDRIEU| Monsieur Ronan DAUDEMonsieur Patrick ALVAREZ |[> Catégorie B : Monsieur Didier SAULE| Monsieur Fabrice DUBERNETMadame Nathalie VIDEAU || Monsieur Philippe LABEYRIE| Madame Manuela BURGUESMonsieur Philippe MARTEAU |[> Catégorie C : Madame Patricia RENARD| Monsieur Paul SOLEILLETMonsieur Philippe BRETAGNEMadame Carole FELINE| Madame Corine RUIZ Monsieur Jérôme DESORTHES |
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESBORDEAUX MÉTROPOLESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Sylvie JUSTOMEMadame Amandine BETES| Madame Typhaine CORNACCHIARI || Madame Pascale PAVONE Madame Anne LEPINE| Madame Fatiha BOZDAG |Reorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|» Catégorie A: Madame Laurence MILLETMonsieur Jean LACAVE| Madame Anne SACRISTE || Monsieur Pierre AMEN Monsieur Jérôme PIGE| Madame Patricia LEUILLIER |> Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENSMadame Sandrine VERNEY| Monsieur Eric SAMITIER |Monsieur Guillaume CHARRONMonsieur Clément PSAILA| Monsieur Cédric BERGER |Monsieur Frédéric BELLOC| Monsieur Jérôme BLANCHARD |[> Catégorie C : Monsieur Didier CLION| Madame Lamia ABBAD Madame Magali DAGUERRE| Monsieur Laurent BERGEY |Ville et CCAS de CENONReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur Michaël DAVID | Madame Laila MERJOUI |\ Madame Marie HATTRAIT| Monsieur Patrice CLAVERIEMonsieur Jean-Marc SIMOUNET| Madame Fernanda ALVES |Reorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|> Catégorie A: Monsieur David DELHORBEMonsieur Philippe ESCOUSSE| Madame Valery LEYVAL || Monsieur Moussa DIOP Madame Julie LANDREAU| Monsieur Pierre LEFORT ||> Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIOMadame Marie José MANO| Non désigné a ce jour |Monsieur Bertrand GONZALEZMonsieur Stéphane SAVARY| Madame Sandrine PEYSSARD |Monsieur Bruno DA ROCHA| Monsieur Farouk BOUZEMARENE i= Catégorie C : Madame Sylvia BERNOSMadame Karine FEURTET | Madame Angélique SCORDELLE | Madame Sandrine LAFON |Ville et CCAS de GRADIGNANReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur Jean-Bernard LATOURMonsieur Ricardo GONZALEZ[Madame Valérie MORIN |Madame Christine BAUDON Monsieur Jean-Jacques THEAU[Monsieur Jean-Marie TROUCHE |Reorésentants du Personne!TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|» Catégorie A: Madame Ghislaine DIAZ Madame Suzanne GERVAUD | non désigné a ce jour || Madame Katia BOUCHERIEMonsieur Maxime ROUDIL| Madame Florence YUSTE || > Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEURMadame Marie COLLET| Madame Isabelle LESAGE |Monsieur Guillaume RES Monsieur Jean-Christophe TESTU| Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE |lb Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDINMonsieur Stéphane TONON| Monsieur Martial SANCHEZ || Madame Sylvie FORGITMonsieur Pierre LEVAILLANT| Madame Jessica GARCIA |
Représentants de 'AdministrationVille et CCAS de LA TESTE DE BUCHTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2Monsieur Gérard SAGNES Monsieur Bruno PASTOUREAU | Madame Nathalie DELFAUD || Madame Géneviéve SECQUES Madame Brigitte GRONDONA | Madame Angélique TILLEUL |Renrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Laurent CACCIATOREMadame Florence BONNIN| Madame Mélina LETERRIER |Madame Valérie GASCOIN Madame Valérie BEDIN| Madame Nathalie GEOFFROY |Madame Daniéle POLESE| Monsieur Hugues SIVADE |[> Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTON[ Madame Pascaline SABATIERMadame Isabelle MIR| Madame Adeline LAVOINE ||> Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISEMonsieur Ronan DESCHEPPER| Monsieur Olivier FAGNIOT |Madame Sandrine BRUN Monsieur Christophe BRUN| Monsieur Fabrice RICAUT |
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Représentants de |/AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LIBOURNESUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Monique JULIENÏ Monsieur Daniel BEAUFILSMadame Laurence ROUEDE| Madame Marie-Noëlle LA VIE
—| non désigné à ce jour non désigné à ce jourRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Non désigné à cejour Non désigné à ce jourD Catégorie A: Madame Florence FOURNILMadame Marina DESTAND| Madame Blandine MACHELONMonsieur Loic MURVILLECatégorie B : Monsieur David ROUX | Non désigné à ce jour Non désigné à ce jourMadame Sophie LESAGE | Monsieur Patrick FOUCARD Monsieur Alain PLAISANCE|» Catégorie C : Madame Céline BOSSON | Madame Séverine FARADE Non désigné à ce jour| Monsieur Jean-Marc DEROUET | Madame Céline PORTE Madame Patricia LAINEVille et CCAS de LORMONTReorésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Madame Jannick MORA Monsieur Tayeb BARASMonsieur Jean-Claude FEUGAS| Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX|| Monsieur Philippe QUERTINMONTMonsieur Grégoric FAUCONReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2> Catégorie A: Madame Catherine BELLEAUDMadame Alexia ANDRIEUNon désigné a cejourMadame Emilie RUBIOMonsieur Christophe ARPAILLANGENon désigné a ce jour|» Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO| Madame Véronique GOURMANELnon désigné à cejournon désigné à ce jour | non désigné à ce jour non désigné à ce jour
MARCHETEAU> Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUDMadame Sylvie SARAUD non désigné à ce jourMonsieur Romuald PHILIPPEMadame Catherine AMOREAUnon désigné à ce jour
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de MÉRIGNACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SERVIES| Madame Mauricette BOISSEAUMonsieur Jean-Pierre BRASSEUR| Madame Marie-Christine EWANS| Monsieur Joel GIRARDMonsieur Jean-Louis COURONNEAURenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Christelle SERGENTMonsieur Yves LE BORGNE» Catégorie A: Madame Manon COURETMonsieur Thierry MARCHESSEAU| Madame Frédérique BERTEMadame Valérie QUESADA| Monsieur Philippe MASFRANDMadame Jeannette MARTIN[> Catégorie B : Monsieur Jean-Marie DESCLAUX| non désigné à ce jour | Madame Maryline RACHEMadame Laurence GIRAUDETD Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUTRODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEUMadame Adeline LE CORREMonsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANIMonsieur Vincent LABATUTMadame Séverine GRANDCAMP
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Reorésentants de |'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de PESSACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Madame Pascale PAVONE Madame Marie-Céline LAFARIEMadame Stéphanie GRONDIN|= Madame Marie-Claire KARST non désigné à ce jour non désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Madame Véronique BOLOT-GEORGESMadame Marie-Laure HABERARD|> Catégorie A: Monsieur Boris GARINEAU| non désigné à ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce jour[> Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULETMadame Stéphanie HAURIEMadame Dorothée JACQUESnon désigné à ce jour I non désigné a ce jour non désigné a ce jour|» Catégorie C : Madame Isabelle DUGARDMonsieur Benoît TISSIERMadame Sandrine LEHOUILLERMadame Sophie CORRE[Madame Marie-Laure LASBARRERES| Madame Letitia GASQUET
Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLESSUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Bernard CASES Madame Cécile POUBLANMadame Karine GUERIN| Madame Francoise FIZE | Monsieur Bruno CRISTOFOLI | Madame Cécile MARENZONIRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Madame Frédérique NOEL Madame Emmanuelle THAVARD|Monsieur Thibault CARPENTIERMadame Florence FALGUEYRETMadame Elodie ROMBY Monsieur Marc CAMPY> Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER| Monsieur Thierry AZNARMadame Isabelle GUIONNEAUMadame Isabelle DUVERGEMadame Stéphanie LEGROSMadame Sandra JOLLYMadame Isabelle TAUZINMonsieur Laurent LEDREOD Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOTMadame Valérie SEGUIN Madame Marie MULLIERMonsieur Richard BALESTRAT
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de TALENCESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Brigitte SERRANO-UZACMonsieur Mathieu COLDEFYMonsieur David BIMBOIRE| Madame Laetitia THOMAS-PITOTMonsieur Gérald JEAN Madame Maud DUMONTReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Patrick PERSILLONMonsieur Nicolas MONTEILSMonsieur Nicolas ALLEMANDOU| Madame Julienne GUILHEMMadame Julie MUNOZ SOTOMadame Véronique BRETIGNYMonsieur Tristan RATIERMadame Natacha PAQUIER|> Catégorie B : Madame Francoise ISSARTIER| Madame Delphine BERTEAUMonsieur Mohamed SABERMadame Zouina LAMAIRIA|» Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRESMadame Marie-Pierre CASSIN CAILLOUMadame Magalie BORDESMadame Yolande TOURE Madame Camille KOUA N DOUAMonsieur Alexandre SANCHEZ
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de VILLENAVE D'ORNONSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Bernadette REYNIER|Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROUMonsieur Joel RAYNAUD| Madame Brigitte BEAU-PONCIEnon désigné a ce jour non désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Valentin BLANCHARDMadame Karine DAVIDMadame Lou EYHERAMAONOMonsieur Hervé GANDOLFInon désigné à ce jour non désigné à ce jour|» Catégorie B : Madame Isabelle MAILLEMonsieur Stéphane BRUYEREMadame Emilie BARBEMonsieur Cyril LABOUDIGUEMonsieur Laurent LADEVEZEnon désigné à cejour[> Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLEMadame Ghislaine SORIGNETNon désigné à ce jourMadame Pascale NEVES Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la GirondeReorésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Louis CAVALEIRO| Monsieur Alain CHARRIERMonsieur Bernard GARRIGOU| Madame Nathalie LACUEY| Monsieur Dominique VINCENTMonsieur Philippe DUCAMPReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie A: Monsieur Brice BUISSON| Monsieur Michel CONSTANTINNon désigné à ce jourMadame Patricia PARISI| Monsieur Jacques MESSAGERMonsieur Emmanuel VILLALPANDO| Madame Armelle DEAU non désigné à ce jour» Catégorie B : Madame Fabienne LESBATSMonsieur Martin DESCHAMPS| Monsieur Bruno RIOS non désigné à ce jour| Madame Laurence BOTTECCHIAMadame Myriam BONNIN|» Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN| Madame Marie-Paule MOYA| Madame Wafaa EWEIDAMonsieur Philippe SARRAUTE
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESRÉGION NOUVELLE-AQUITAINESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Dominique ASTIER| Madame Stéphanie ANFRAYMonsieur Frédéric MELLIER| Madame Sandrine HERNANDEZ| Monsieur Philippe CHAGNIATnon désigné a ce jourReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Jean DORTIGNACQMadame Agnès BRAHIM-GIRY> Catégorie A: Madame Anne-Gaelle GUILLAUMEMonsieur Arnaud MARQUES| Monsieur Damien MONCASSINMadame Caroline BARTHE[> Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAUMadame Sophie BANOSMadame Catherine FICHEUXMadame Dorine BOURINEAU|| Madame Inés RASSINOUXMonsieur Redwan LOUHMADI|» Catégorie C : Madame Valérie LAINE| Madame Christelle HILLAIRET-LANDREMonsieur Christophe PORTIERMonsieur Erick POMMIER| Monsieur Thierry BOULANnon désigné à ce jour
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURSSAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELSReorésentants de l'Administration :TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRATMonsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEYMadame Corinne MARTINEZMadame Karine DESMOULINReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A : Monsieur Nicolas CONTEMonsieur François CASTAINGMadame Stéphanie MARTIN| Monsieur Jérémy BERNARDMonsieur Benoit ISNER Monsieur Julien DULAU|> Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ Monsieur David DEVALMonsieur Stéphane SERVAJEANMonsieur Stéphane BENOISTMonsieur Yvan DUBOURDEAUMonsieur Christophe HANSEL|» Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPITMonsieur Anthony PONS Monsieur Alexandre RIPOCHAUD|| Monsieur Mickael LE VOUEDECMonsieur Yannick CHAUMARDMonsieur Laurent MENAGESAPEURS POMPIERS VOLONTAIRESMédecin -Chef dénartemental du SDIS 33:TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur François PANTALONIMadame Christelle SANCHIZNon désigné à ce jourReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Arnaud ARFEUILLEMadame Marie Claude AGULLANANon désigné à ce jour| Madame Nathalie LACUEY Madame Agnès SEJOURNETNon désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Olivier GLEZESMonsieur Jean-ChristianGONZALEZNon désigné a ce jour| Monsieur Gilles GUED} Non désigné a ce jour Non désigné à ce jourNON SAPEURS-POMPIERSReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRATMonsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZMadame Karine DESMOULINReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A: Madame Sophie WEBER Madame Marianne CHIROLEUMonsieur Wilfried OMONDnon désigné a ce jour non désigné a ce jour non désigné a ce jour||Madame Sylvie DESMOULINMadame Sylvie LANSSADEP Catégorie B : Madame Naima SEHLIMonsieur Eric LERALLU Madame Nelly PINEL Madame Marion LAMOTHE||[> Catégorie C : Monsieur David MENDOZAMadame Christelle BARSOULETMonsieur Laurent KWIECINSKIMadame Nathalie CHAVATTEMadame Jennifer LATORREMonsieur Eric MARSALOUX+
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
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