LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-116
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection
ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29 avril au 17 juin 2026 (6
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Préfecture des Landes
40-2026-04-23-00004
AP A63 Cote Basque entretien et inspection
ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9 SGDM 29
avril au 17 juin 2026
Préfecture des Landes - 40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9
SGDM 29 avril au 17 juin 2026 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CABINETBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/493
A63 AUTOROUTE DE LA CÔTE BASQUERÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET INSPECTION DES OUVRAGES
Fermeture de différentes bretelles à l'échangeur n°8 Capbreton et la bretelle d'entrée(Dax/Espagne) à l'échangeur n°9 Saint-Geours de Maremne
NUITS DU MERCREDI 29 AVRIL AU MERCREDI 17 JUIN 2026
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2026-04-23-00004 - AP A63 Cote Basque entretien et inspection ouvrages échangeurs 8 Capbreton et 9
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Le préfet des Landes,VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,des Départements et des RégionsVU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'état, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,modifiée,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeurde cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhiculestransportant des matières dangereuses sur la RN810 (exRN10) à partir de l'accès del'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'à la limite dudépartement des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30juillet 1999 portant réglementation de la circulation detransport de marchandise d'un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté inter préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portantréglementation de police sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département desLandes,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-62-SG du 25 mars 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU le dossier d'exploitation particulier du 27 mars 2026 présenté par la société desautoroutes du Sud de la France relatif aux travaux du programme annuel d'entretien etd'inspection des ouvrages établi par la société ASF, en application de la note technique du14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,VU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,VU l'avis du Conseil départemental des Landes, UTD de Soustons,VU l'avis d'Atlandes,VU l'avis des communes d'Ondres, Labenne, Bénesse-Maremne, Saint Vincent de Tyrosse,Saint Geours de Maremne.
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et desentreprises chargées de l'exécution des travaux,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la Franceet aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, la fermeture des bretelles del'échangeur n°8 de Capbreton et n°9 de Saint-Geours de Maremne de l'A63, en vue des tra-vaux d'entretien et d'inspection des ouvrages.SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France.ARRÊTEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxPour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder à destravaux du programme annuel d'entretien et d'inspection des ouvrages sur l''A63, desrestrictions de circulation seront mises en place dans les deux sens de circulation entre lesdiffuseurs n°7 d'Ondres et n°9 de Saint-Geours de Maremne.Ces travaux auront lieu de nuit du mercredi 29 avril 2026 au mercredi 17 juin 2026, entre21h00 et 06h00 pour l'ensemble de la période considérée, et nécessitent les neutralisationsde voie de droite et voie médiane ainsi que les neutralisations de voie de gauche et voiemédiane d'une longueur maximale de 13 kms, dans les 2 sens de circulation entre le PR138+050 et le PR 168+988.Ces travaux nécessitent également la fermeture de bretelles d'échangeurs en entrée ousortie de l'A63.Dans le cas d'intempéries ou d'aléas chantier, les travaux pourraient être reportés les nuitsdu 15 au 19 juin 2026 et du 22 au 26juin 2026 aux mêmes horaires.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsCes travaux nécessitent des restrictions de circulation qui seront mises en œuvre commesuit:- La fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°9 de Saint-Geours de Maremnedans le sens 1 (France/Espagne) la nuit du mardi 09 juin 2026 4 21h au mercredi 10juin 2026 a 6h. - DéviationsLes usagers voulant rentrer en direction de l'Espagne à l'échangeur de Saint-Geours deMaremne N° 9 prendront l'A63 en direction de Bordeaux pour sortir à l'échangeur deSoustons N°10 et reprendre l'A63 en direction de l'Espagne.
- La fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n°8 de Capbreton dans les 2 sens(France / Espagne et Espagne / France) et de la sortie de l'échangeur n°8 deCapbreton dans le sens 2 (Espagne / France) la nuit du jeudi 11 juin 2026 à 21h auvendredi 12 juin 2026 à 6h.
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- DéviationsLes usagers voulant entrer en direction de l'Espagne à Capbreton n°8 devront suivrel'itinéraire S21 pour prendre l'autoroute A63 à l'échangeur d'Ondres n°7.Les usagers voulant entrer en direction de Bordeaux à Capbreton n°8 devront suivrel'itinéraire S18 pour prendre l'autoroute A63 à l'échangeur de Soustons n°10.Les usagers voulant sortir à l'échangeur n° 8 Capbreton, devront sortir à l'échangeurprécédent d'Ondres n° 7 et suivre l'itinéraire $20.La circulation étant maintenue sur 1 voie, la vitesse maximale autorisée de tous les véhiculesest fixée à 90km/h.ll est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux définie dans l'article 1, àtous les véhicules extérieurs au chantier.ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLa signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de la société EgisExploitation Aquitaine pour l'A63-Landes et de la société des autoroutes du sud de laFrance pour l'A63-Côte Basque, conformément à la réglementation en vigueur relative à lasignalisation des routes et autoroutes.Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection etde signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du sud de laFrance.ARTICLE 5 - DérogationIl sera dérogé :[ à l'arrêté préfectoral CAB/BESR/2025/19 du 04 février 2025 portant réglementationde la circulation sous chantier sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le départe-ment des Landes concernanto l'article 2 : « déviation de trafic sur le réseau ordinaire »o l'article 3: « Hors chantier »o l'article 4: « Capacité »o l'article 8 : « Longueur de restriction »o l'article 9: « Inter distances »à l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des matières dange-reuses précité,O à l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif à la circulation des transportsde marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, précité,
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ARTICLE 6 - InformationsUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variablesse trouvant en section courante.Des messages seront diffusés aux usagers par le biais de la radio autoroutière Radio VinciAutoroutes (RVA) 107.7 FM.ARTICLE 7 — InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
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ARTICLE 8 — Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :- Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,- Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,- Monsieur le directeur général de la société Atlandes,- Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :- Monsieur le sous-préfet de Dax,- Monsieur le président du Conseil départemental des Landes- UTD Soustons,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,- Escadron Départemental de Contrôle des Flux, EDCF40, Peloton Motorisé de Saint-Geours de Maremne,- Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,- Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desLandes,- Monsieur le directeur du SAMU 40,- Madame et messieurs les maires des communes traversées.
Fait à Mont-de-Marsan, le /3 [0 ; 12026Pour le préfet et par délégation,Le sour pir
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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