BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-216
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-09-05-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURIH Mejda en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 38 rue de l'Equerre 13800
ISTRES (2 pages) Page 3
13-2024-09-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIFFA Marie en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 55 avenue de
Valdonne 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 6
13-2024-09-05-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ABED BAHTSOU Kada
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 35 avenue de la croix
rouge 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 9
13-2024-09-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CINI Johan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Sainte Anne
13360 ROQUEVAIRE (2 pages) Page 12
13-2024-09-04-00011 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NAIT-SI Ilyès en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 2 Traverse la Montade
13380 PLAN-DE-CUQUES (2 pages) Page 15
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-09-03-00005 - Arrêté Préfectoral fixant la liste des secteurs de
présence avérée de la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie (3
pages) Page 18
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-08-28-00011 - Arrêté approbation PSIP SEUL IP0619 Terminal
Pinde sud 2024 (2 pages) Page 22
13-2024-08-28-00009 - Arrêté approbation ESIP - PSIP IP0604 Terminal
Arcelormittal 2024 (2 pages) Page 25
13-2024-08-28-00010 - Arrêté approbation ESIP - PSIP IP0607 Terminal
minralier de Fos 2024 (2 pages) Page 28
2
DDETS 13
13-2024-09-05-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOURIH
Mejda en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 38 rue de l'Equerre 13800 ISTRES
DDETS 13 - 13-2024-09-05-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURIH Mejda
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 38 rue de l'Equerre 13800 ISTRES 3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912919669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 août 2024 par Madame BOURIH Mejda en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 38 rue de l'Equerre 13800 ISTRES et enregistré sous le N°
SAP912919669 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-05-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURIH Mejda
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 38 rue de l'Equerre 13800 ISTRES 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-05-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOURIH Mejda
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 38 rue de l'Equerre 13800 ISTRES 5
DDETS 13
13-2024-09-05-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BRIFFA
Marie en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 55 avenue de Valdonne 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIFFA Marie
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 55 avenue de Valdonne 13013 MARSEILLE 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928860881
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 septembre 2024 par Madame BRIFFA Marie en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 55 avenue de Valdonne 13013 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP928860881 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIFFA Marie
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 55 avenue de Valdonne 13013 MARSEILLE 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIFFA Marie
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 55 avenue de Valdonne 13013 MARSEILLE 8
DDETS 13
13-2024-09-05-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ABED
BAHTSOU Kada en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 35 avenue de la
croix rouge 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-05-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ABED
BAHTSOU Kada en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 35 avenue de la croix rouge 13013 MARSEILLE 9
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889422879
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 août 2024 par Monsieur ABED BAHTSOU Kada en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 35 avenue de la croix rouge 13013 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP889422879 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-05-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ABED
BAHTSOU Kada en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 35 avenue de la croix rouge 13013 MARSEILLE 10
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-05-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ABED
BAHTSOU Kada en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 35 avenue de la croix rouge 13013 MARSEILLE 11
DDETS 13
13-2024-09-05-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CINI Johan
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au
28 rue Sainte Anne 13360 ROQUEVAIRE
DDETS 13 - 13-2024-09-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CINI Johan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Sainte Anne 13360 ROQUEVAIRE 12
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924813876
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 août 2024 par Monsieur CINI Johan en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 28 rue Sainte Anne 13360 ROQUEVAIRE et enregistré sous le N°
SAP924813876 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Télé-assistance et visio-assistance.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CINI Johan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Sainte Anne 13360 ROQUEVAIRE 13
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CINI Johan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Sainte Anne 13360 ROQUEVAIRE 14
DDETS 13
13-2024-09-04-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur NAIT-SI
Ilyès en qualité de micro-entrepreneur domicilié
au 2 Traverse la Montade 13380
PLAN-DE-CUQUES
DDETS 13 - 13-2024-09-04-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NAIT-SI Ilyès en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 2 Traverse la Montade 13380 PLAN-DE-CUQUES 15
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951765593
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 août 2024 par Monsieur NAIT-SI Ilyès en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 2 Traverse la Montade 13380 PLAN-DE-CUQUES et enregistré sous le N°
SAP951765593 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-04-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NAIT-SI Ilyès en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 2 Traverse la Montade 13380 PLAN-DE-CUQUES 16
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-04-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NAIT-SI Ilyès en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 2 Traverse la Montade 13380 PLAN-DE-CUQUES 17
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-09-03-00005
Arrêté Préfectoral fixant la liste des secteurs de
présence avérée de la Loutre d'Europe et du
Castor d'Eurasie
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-03-00005 - Arrêté Préfectoral fixant la liste des secteurs de
présence avérée de la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie 18
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et EnvironnementPôle Nature et Territoires
Arrêté Préfectoral
fixant la liste des secteurs de présence avérée de la Loutre d'Europe et du Castor
d'Eurasie
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L425-2,R427-6,R427-8, R427-13 à R427-18 et
R427-25
Vu le décret du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2023-2029
en date du 20 mars 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R427-6 du Code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2024 du Préfet de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur, Préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick Vautrin,
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 4 juillet 2024;
Vu la consultation du public effectuée par voie électronique du 06 août au 27 août inclus sur le site Internet
des services de l'État des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et le Castor d'Europe (Castor fiber) font l'objet d'une
protection sur l'ensemble du territoire métropolitain et que l'usage des pièges de catégories 2 présente un
risque important d'atteinte à ces espèces de mammifères aquatiques, de même qu'aux autres espèces de
mammifères aquatiques protégés ;
Considérant qu'il y a lieu de définir les secteurs où la présence du Castor d'Eurasie et de la Loutre d'Europe
est avérée dans le département des Bouches-du-Rhône ainsi que le prescrit l'article 4 de l'arrêté ministériel du
2 septembre 2016 susvisé ;
Considérant que la présence du Castor d'Eurasie et de la Loutre d'Europe est avérée dans certains secteurs
du département des Bouches du Rhône (donnée du réseau Faune PACA) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-03-00005 - Arrêté Préfectoral fixant la liste des secteurs de
présence avérée de la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie 19
ARRÊTE
Article premier :
Dans le département des Bouches-du-Rhône, les secteurs où la présence du Castor d'Eurasie (Caster fiber) et
de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) est avérée, sont reportés sur la carte annexée au présent arrêté.
Article 2 :
L'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eau et des bras mort, marais, canaux,
plan d'eau et étang jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite des zones situées à l'intérieur
des bâtiments, installations d'élevage ainsi que dans les enclos attenants à l'habitation, dans les secteurs ou la
présence du Castor d'Eurasie et de la Loutre d'Europe est avérée.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de
deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans ce délai de 2 mois, il sera
possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, les Sous-préfets, les Maires, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel
commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité, le Directeur d'agence de l'Office National des Forêts à Aix-en-Provence, et le
Président de la Fédération des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-
du-Rhône et affiché dans chaque commune par les soins des Maires.
Marseille, le 03 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
le Chef de l'unité Chasse Espaces et Espèces
Protégés
Signé
Philippe Aujas
2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-03-00005 - Arrêté Préfectoral fixant la liste des secteurs de
présence avérée de la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie 20
>
Présence avérée de la loutre d'Europe ;
et/ou du castor d'EurasieDépaaemerraie A
=. bre AA rf
A ee cel
BSA ca D: LEE 4me Fe
Secteurs de présence avérée
de la loutre d'Europe et/ou du castor d'Eurasie
mm Cours d'eau et canaux principaux (distance de 200m à partir de chaque rive)
+ Zones isolées
Communes concernées
Autres limites
C2 Départements .
[1 Communes
Sources : IGN - BDTOPO 2019, BDTOPAGE 2023, Cours d'eau IOTA 2020, LPO PACA 2024
Réalisation : DDTM13/PSIGAT/TC - 01/08/24
Annexe : Présence avérée de la Loutre d'europe et du Castor d'eurasie
3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-03-00005 - Arrêté Préfectoral fixant la liste des secteurs de
présence avérée de la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-28-00011
Arrêté approbation PSIP SEUL IP0619 Terminal
Pinde sud 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-28-00011 - Arrêté approbation PSIP SEUL IP0619 Terminal Pinde sud 202422
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité








ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DU PLAN DE SÛRETÉ DE
L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0619
TERMINAL PINEDE SUD


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU les amendements à l'annexe à la convention internat ionale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer et le
code international pour la sûreté des navires et de s installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décem bre 2002 et publiés au décret n° 2004-290 du 26 mar s 2004 ;

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du C onseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des inst allations portuaires ;

VU la directive n° 2005/65/CE du parlement et du Cons eil européens du 26 octobre 2005 relative à l'améli oration
de la sûreté des ports ;

VU le code des transports et notamment ses articles L .5332-9 et 10, R.5332-28 et 29 ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le dépar tement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du pré fet de
police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de monsieur Pierre-Edoua rd
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) déf inissant les modalités d'établissement des évaluati ons et des
plans de sûreté portuaires et des installations por tuaires ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la lis te des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;


CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du CLSP à la suite de l' évaluation menée le 10 avril 2024 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police des Bouches-du-Rhône ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-28-00011 - Arrêté approbation PSIP SEUL IP0619 Terminal Pinde sud 202423
ARRÊTE


Article 1er

Le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP ) N° 0619 – Terminal Pinède Sud – ci-joint en annex e
est valide deux ans à compter de la date de signatu re de l'évaluation de sûreté de l'installation
portuaire – ESIP (05/07/2024).


Article 2

L'approbation de l'évaluation sera notifiée à l'exp loitant de l'installation portuaire et à l'autorité
portuaire.


Article 3

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bou ches-du-Rhône, le préfet maritime de
Méditerranée, le président de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de l a
mer des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupeme nt de la gendarmerie maritime
Méditerranée, le commandant du groupement de la gen darmerie départementale, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le direc teur régional des douanes sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'application du présent ar rêté.


Article 4

Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône sans ses annexes. Il peut faire l' objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :

• recours gracieux auprès du préfet de police des Bou ches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intéri eur
• recours contentieux devant le tribunal administrati f de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut égale ment être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www .telerecours.fr



Marseille, le 28/08/2024
Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet


signé


Rémi BOURDU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-28-00011 - Arrêté approbation PSIP SEUL IP0619 Terminal Pinde sud 202424
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-28-00009
Arrêté approbation ESIP - PSIP IP0604 Terminal
Arcelormittal 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-28-00009 - Arrêté approbation ESIP - PSIP IP0604 Terminal Arcelormittal 202425
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
nr








ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION ET DU PL AN DE
SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0604
TERMINAL SIDERURGIQUE D'ARCELOR MITTAL


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU les amendements à l'annexe à la convention internat ionale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer et le
code international pour la sûreté des navires et de s installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décem bre 2002 et publiés au décret n° 2004-290 du 26 mar s 2004 ;

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du C onseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des inst allations portuaires ;

VU la directive n° 2005/65/CE du parlement et du Cons eil européens du 26 octobre 2005 relative à l'améli oration
de la sûreté des ports ;

VU le code des transports et notamment ses articles L .5332-9 et 10, R.5332-28 et 29 ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le dépar tement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du pré fet de
police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de monsieur Pierre-Edoua rd
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) déf inissant les modalités d'établissement des évaluati ons et des
plans de sûreté portuaires et des installations por tuaires ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la lis te des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;


CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du CLSP à la suite de l' évaluation menée le 4 juin 2024 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police des Bouches-du-Rhône ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-28-00009 - Arrêté approbation ESIP - PSIP IP0604 Terminal Arcelormittal 202426
ARRÊTE


Article 1er

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) N° 0604 – Terminal sidérurgique d'Arcelor
Mittal – ci-jointe en annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 2

Le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP ) N° 0604 – Terminal sidérurgique d'Arcelor Mittal –
ci-joint en annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

L'approbation de l'évaluation sera notifiée à l'exp loitant de l'installation portuaire et à l'autorité
portuaire.


Article 4

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bou ches-du-Rhône, le préfet maritime de
Méditerranée, le président de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de l a
mer des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupeme nt de la gendarmerie maritime
Méditerranée, le commandant du groupement de la gen darmerie départementale, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le direc teur régional des douanes sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'application du présent ar rêté.


Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône sans ses annexes. Il peut faire l' objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :

• recours gracieux auprès du préfet de police des Bou ches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intéri eur
• recours contentieux devant le tribunal administrati f de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut égale ment être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www .telerecours.fr


Marseille, le 28/08/2024
Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet

signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-28-00009 - Arrêté approbation ESIP - PSIP IP0604 Terminal Arcelormittal 202427
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-28-00010
Arrêté approbation ESIP - PSIP IP0607 Terminal
minralier de Fos 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-28-00010 - Arrêté approbation ESIP - PSIP IP0607 Terminal minralier de Fos
2024 28
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
nr








ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION ET DU PL AN DE
SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0607
TERMINAL MINERALIER DE FOS


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU les amendements à l'annexe à la convention internat ionale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer et le
code international pour la sûreté des navires et de s installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décem bre 2002 et publiés au décret n° 2004-290 du 26 mar s 2004 ;

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du C onseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des inst allations portuaires ;

VU la directive n° 2005/65/CE du parlement et du Cons eil européens du 26 octobre 2005 relative à l'améli oration
de la sûreté des ports ;

VU le code des transports et notamment ses articles L .5332-9 et 10, R.5332-28 et 29 ;

VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le dépar tement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du pré fet de
police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de monsieur Pierre-Edoua rd
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) déf inissant les modalités d'établissement des évaluati ons et des
plans de sûreté portuaires et des installations por tuaires ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la lis te des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des
transports ;


CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du CLSP à la suite de l' évaluation menée le 14 mai 2024 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police des Bouches-du-Rhône ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-28-00010 - Arrêté approbation ESIP - PSIP IP0607 Terminal minralier de Fos
2024 29
ARRÊTE


Article 1er

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) N° 0607 – Terminal Minéralier de Fos – ci-
jointe en annexe est valide cinq ans à compter de l a date de signature du présent arrêté.


Article 2

Le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP ) N° 0607 – Terminal Minéralier de Fos – ci-joint e n
annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

L'approbation de l'évaluation sera notifiée à l'exp loitant de l'installation portuaire et à l'autorité
portuaire.


Article 4

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bou ches-du-Rhône, le préfet maritime de
Méditerranée, le président de l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de l a
mer des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupeme nt de la gendarmerie maritime
Méditerranée, le commandant du groupement de la gen darmerie départementale, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le direc teur régional des douanes sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'application du présent ar rêté.


Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône sans ses annexes. Il peut faire l' objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :

• recours gracieux auprès du préfet de police des Bou ches-du-Rhône.
• recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intéri eur
• recours contentieux devant le tribunal administrati f de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut égale ment être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www .telerecours.fr


Marseille, le 28/08/2024
Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet

signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-28-00010 - Arrêté approbation ESIP - PSIP IP0607 Terminal minralier de Fos
2024 30