PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-077
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-02-05-00009 - Arrêté N°2024-018 - Refusant l'installation
d'antennes et de radios sur mâts et balcons - déposée par SFR - Site classé
du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Fonds Germes d□économie
fraternelle (2 pages) Page 7
75-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
LA NUIT DU BIEN COMMUN
(2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-02-00027 - Arrêté préfectoral n° 2024-034
portant
modification de l□annexe 1 de l□arrêté n° 2018-653 modifié
du 28
septembre 2018 pour les besoins de travaux de consolidation sur une partie
de la clôture sûreté de l□aérodrome de Paris-Le Bourget

(4 pages) Page 13
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-02-05-00010 - Arrêté n° 2024-0126 du 05 FEV 2024
portant
agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public (1 page) Page 18
75-2024-02-05-00011 - Arrêté n° 2024-0127 du 05 FEV 2024
portant
renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (1
page) Page 20
75-2024-02-05-00012 - Arrêté n° 2024-0128 du 05 FEV 2024
portant
agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public (1 page) Page 22
75-2024-02-05-00005 - Arrêté n° 2024T10681
du 5 février
2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement
avenue de
la Grande Armée, à Paris dans le 17ème arrondissement

(2 pages) Page 24
75-2024-02-05-00004 - Arrêté n° 2024T10682
du 5 février
2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement avenue
Victor Hugo, rues des Belles Feuilles, Thiers et Spontini, à Paris dans le
16ème arrondissement

(2 pages) Page 27
75-2024-02-05-00013 - Arrêté n°2024T10722 du 5 février 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de circulation rue Benjamin Franklin à Paris
16ème arrondissement (2 pages) Page 30
2
75-2024-02-05-00014 - Arrêté n°2024T10790 du 5 février 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de stationnement place des Pyramides à Paris
Centre (2 pages) Page 33
75-2024-02-05-00015 - Arrêté n°2024T10849 du 5 février 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de stationnement rue du docteur Roux à Paris
dans le 15ème arrondissement
(2 pages) Page 36
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-02-05-00009
Arrêté N°2024-018 - Refusant l'installation
d'antennes et de radios sur mâts et balcons -
déposée par SFR - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-05-00009 - Arrêté N°2024-018 - Refusant l'installation
d'antennes et de radios sur mâts et balcons - déposée par SFR - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris 4
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 018


Portant sur le refus à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 23 V0486,
déposée par SFR visant les modifications suivantes d'une construction :
installation de 4 antennes (de 2,00m) et 4 antennes (de 0,75m) sur mâts à fixer sur dalles en béton ,
et l'installation des modules radios et HTTA sur mâ ts à fixer sur les plots des balcons.
Pose d'une zone technique au sol, d'une échelle sol et palier de repos sur chaque mât
sise 53 avenue de Saint-Maurice situées dans le sit e classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 23 V0486, déposée par SFR, visant les modificat ions suivantes
d'une construction : installation de 4 antennes (de 2,00m) et 4 antenn es (de 0,75m) sur mâts à fixer sur dalles en béton,
et l'installation des modules radios et HTTA sur mâ ts à fixer sur les plots des balcons. Pose d'une zo ne technique au
sol, d'une échelle sol et palier de repos sur chaqu e mât, sise 53 avenue de Saint-Maurice situées dans le site classé du
Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 112 23 V0486, vi sant les modifications suivantes d'une construction : installation
de 4 antennes (de 2,00m) et 4 antennes (de 0,75m) s ur mâts à fixer sur dalles en béton, et l'installat ion des modules
radios et HTTA sur mâts à fixer sur les plots des b alcons. Pose d'une zone technique au sol, d'une éch elle sol et palier
de repos sur chaque mât sise 53 avenue de Saint-Mau rice situées dans le site classé du Bois de Vincenn es dans le 12ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urban isme de la Ville de Paris en date du 04/01/2024;
Vu l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 17/01/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 23 V0486, dépos ée par SFR, visant les modifications suivantes d'un e
construction : installation de 4 antennes (de 2,00m) et 4 antenn es (de 0,75m) sur mâts à fixer sur dalles en béton, et
l'installation des modules radios et HTTA sur mâts à fixer sur les plots des balcons. Pose d'une zone technique au sol,
d'une échelle au sol et palier de repos sur chaque mât, sise 53 avenue de Saint-Maurice, situées dans le site classé du
Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris n'est pas accordée pour le s motifs suivants :

ARTICLE 2 : Le « Parc zoologique du Bois de Vincennes » a été c onçu dans les années 1930, sur le modèle du zoo de Hambourg.
Le principe de leur conception était de présenter l es animaux dans des conditions "proches" de leur co ndition naturelle, des espaces
relativement généreux cernés de fossés et équipés d 'enrochements permettant de les rendre visibles du public sans barreaudages.
Le principe était également d'offrir un dépaysement total au visiteur, en le faisant pénétrer dans un paysage "exotique". Le Grand
Rocher, conçu à l'origine pour abriter des animaux alpins, est l'élément le plus important et visible de cette "nature" idéalisée et
dépaysante. Même s'il n'accueille plus d'animaux po ur des questions de sécurité, le rocher reste égale ment le repère emblématique
de ce parc, et par son importance domine le site cl assé du bois de Vincennes. La pose d'antennes de té léphonie est en totale
contradiction avec tous ces aspects que porte le ro cher.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-05-00009 - Arrêté N°2024-018 - Refusant l'installation
d'antennes et de radios sur mâts et balcons - déposée par SFR - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris 5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 3 : Par ailleurs, aucune antenne supplémentaire n'est souhaitée dans le site classé du Bois de Vincennes, site protégé pour
motifs pittoresques et historiques
La protection au titre des sites du Bois de Vincenn es consiste à le préserver de toutes modifications de son état ou de son aspect.
Le site ayant déjà dépassé le seuil d'acceptabilité , de nouvelles antennes isolées ne sont pas envisag eables dans le site classé. De
plus, le projet d'antennes présenté ne répond pas à un besoin identifié correspondant à une zone blanc he, aucun argumentaire ne
permet pas de justifier la raison de cette installa tion, autre qu'une amélioration de l'existant.

ARTICLE 4 : U n autre site ou une solution de mutualisation avec des opérateurs déjà présents dans le secteur, sont à rechercher pour
la pose de telles antennes.

ARTICLE 5 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.








Fait à Paris, le 05 février 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL










Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).








Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-05-00009 - Arrêté N°2024-018 - Refusant l'installation
d'antennes et de radios sur mâts et balcons - déposée par SFR - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-02-06-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Fonds Germes d□économie fraternelle
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds Germes d□économie fraternelle7
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds Germes d'économie fraternelle

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds Germes d'é conomie fraternelle sollicitant l'autorisation
de faire appel public à la générosité, reçue le 5 f évrier 2024, complétée le 6 février 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir l'innovation,
l'expérimentation, la création et la recherche dans les domaines de la philanthropie, l'éducation le
social la santé l'environnement l'humanitaire et la culture en soutien à des projets ayant vocation à
favoriser des principes de sobriété et de gratuité et de véritables solidarités humaines. Ce soutien e st
destiné à des organismes porteurs d'initiatives d'i ntérêt général, de l'économie sociale et solidaire ou
des personnes morales à but non lucratif.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


…/…

Dossier n° 16138478
FD515 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds Germes d□économie fraternelle8

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation Fonds Germes d'économie fra ternelle est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 6 février 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 6 février 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds Germes d□économie fraternelle9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-02-06-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
LA NUIT DU BIEN COMMUN
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
LA NUIT DU BIEN COMMUN10
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
LA NUIT DU BIEN COMMUN

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation LA NUIT DU BIEN COMMUN sollicitant l'autorisation de faire
appel public à la générosité, reçue le 16 janvier 2 024, complétée le 5 février 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons pour des
associations pour soutenir les domaines d'action du fonds conformément à son objet social.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




…/…


Dossier n° 15625462
FD856 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
LA NUIT DU BIEN COMMUN11

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation LA NUIT DU BIEN COMMUN est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 6 février 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 6 février 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
LA NUIT DU BIEN COMMUN12
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00027
Arrêté préfectoral n° 2024-034
portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté
n° 2018-653 modifié
du 28 septembre 2018 pour les besoins de
travaux de consolidation sur une partie de la
clôture sûreté de l□aérodrome de Paris-Le
Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00027 - Arrêté préfectoral n° 2024-034
portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté n° 2018-653 modifié
du 28 septembre 2018 pour les besoins de travaux de consolidation sur une partie de la clôture sûreté de l□aérodrome de Paris-Le
Bourget13
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 2024-034 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 pour les besoins de travaux de consolidation sur une partie de la clôture sûreté de l'aérodrome de Paris-Le Bourget Le préfet délégué, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. PICHARD (Benoît) ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté n° 2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme HARNOIS, préfet délégué auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Considérant la demande formulée par Madame Christelle CUNY, déléguée sûreté de l'exploitant aérodrome de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00027 - Arrêté préfectoral n° 2024-034
portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté n° 2018-653 modifié
du 28 septembre 2018 pour les besoins de travaux de consolidation sur une partie de la clôture sûreté de l□aérodrome de Paris-Le
Bourget14
- 2 - ARRETE

Article 1 :
La limite entre la zone délimitée de la zone de sûr eté à accès réglementé (ZDZSAR) et la zone côté vil le
de la parcelle située sur le carroyage 92BC et 92BD du plan de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé, est modif iée conformément au tracé figurant en annexe du
présent arrêté pour des travaux de consolidation de la clôture sûreté à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au 30 avril 2024.

Pendant cette durée, la limite est matérialisée par un obstacle physique c lairement visible pour le
public interdisant tout accès aux personnes non aut orisées. Elle se caractérise par une double clôture
de sûreté de type "Héras" espacée de trois mètres ( 3 m), avec planche en bas et un bas volet muni de
barbelés pour celle en limite de la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé. Les deux
lignes de barrières "Héras" sont consolidées par la fixation de barrières perpendiculaires à ces deux
lignes et sont solidaires pour former un tout pour constituer la limite frontière pendant toute la dur ée
des travaux.

Article 2 :
Conformément à l'article 1, un poste d'accès routie r et d'inspection-filtrage (PARIF) « chantier » est
créé sur la limite au niveau indiqué par l'annexe 1 du présent arrêté, pour permettre d'accéder à la z one
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé d epuis le côté ville.

Les personnes du chantier qui entrent dans la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé
par PARIF « chantier » sont soumises à un contrôle d'accès et à une insp ection-filtrage réalisés par un
agent de sûreté, conformément aux articles 9, 10, 1 1 et à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 2018-6 53
du 28 septembre 2018 modifié visé supra.

Les véhicules du chantier qui entrent dans la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé
par le PARIF « chantier » temporaire visé à l'article 3 sont soumis à un co ntrôle d'accès et à une
inspection-filtrage réalisés par un agent de sûreté , conformément aux articles 9, 10, 12 et à l'annexe 5
de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié visé supra.

Article 3 :
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget prend en compte la modification de la limité par l'articl e 1
et le PARIF « chantier » créée par l'article 2 lors des rondes définies dans l'arrêté préfectoral n° 2 018-651
susvisé.

Ces rondes font l'objet d'un enregistrement aux fin s de traçabilité et de contrôle par les services
compétents de l'État.

Article 4 :
Toutes les personnes se trouvant en zone délimitée de la zone de sûreté à accès règlementé de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget, notamment pour le chantier doivent porter une carte d'identification
aéroportuaire valide, portée de manière visible pen dant toute la période où elles se trouvent en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé.

L'exploitant d'aérodrome s'assure que les personnes du chantier font l'objet d'un accompagnement et
d'une surveillance continus lorsqu'elles sont en zo ne délimitée de la zone de sûreté à accès réglement é
(ZDZSAR) conformément à l'article 65 B VIII de l'ar rêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié susvisé si elles ne sont pas titulaires d'u ne carte d'identification aéroportuaire permanente.
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00027 - Arrêté préfectoral n° 2024-034
portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté n° 2018-653 modifié
du 28 septembre 2018 pour les besoins de travaux de consolidation sur une partie de la clôture sûreté de l□aérodrome de Paris-Le
Bourget15
- 3 - Article 5 :
Le 30 avril 2024 au plus tard, l'exploitant de l'aé rodrome Paris-Le Bourget procède à une fouille de
sûreté par une équipe cynotechnique et des personne ls formés et certifiés conformément au point 11.2
du règlement (UE) 2015/1998 visé supra afin de déte cter les articles prohibés mentionnés au II de
l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé.

L'exploitant rédige un rapport de la réalisation de la fouille de sûreté mentionnant :
a) date et heure de réalisation de la fouille ;
b) noms des agents et de l'équipe cynotechnique aya nt réalisé la fouille.

À défaut de la fouille de sûreté réalisée avant la date prévue l'exploitant de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget en informe sans délai les services de la délégation de la préfecture de police pour l a
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris.

L'exploitant informe les services compétents de l'É tat de la date de fins des travaux.

Article 6 :
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifiés par les servi ces
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 d u
code des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 7 :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile no rd, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de
la gendarmerie des transports aériens de Paris Char les-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de la pol ice
aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Ga ulle et du Bourget et le directeur de l'aérodrome
Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 :
Le présent arrêté est publié aux recueils administr atifs de la préfecture de police et de la préfectur e du
Val d'Oise.
Fait à Roissy, le 02 FEV 2024

Le préfet délégué pour la sûreté et la sécurité
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly



Jérôme HARNOIS


Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00027 - Arrêté préfectoral n° 2024-034
portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté n° 2018-653 modifié
du 28 septembre 2018 pour les besoins de travaux de consolidation sur une partie de la clôture sûreté de l□aérodrome de Paris-Le
Bourget16
- 4 - Annexe
de l'arrêté préfectoral n° 2024-000
portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 modifié
du 28 septembre 2018 pour les besoins de travaux de consolidation sur une partie de la clôture sûreté
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Parcelle située sur le carroyage 92BC et 92BD du pl an de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget,
figurant à l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2018 -653 du 28 septembre 2018 modifié











Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00027 - Arrêté préfectoral n° 2024-034
portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté n° 2018-653 modifié
du 28 septembre 2018 pour les besoins de travaux de consolidation sur une partie de la clôture sûreté de l□aérodrome de Paris-Le
Bourget17
Préfecture de Police
75-2024-02-05-00010
Arrêté n° 2024-0126 du 05 FEV 2024
portant agrément d□organisme pour effectuer
les vérifications techniques réglementaires dans
les établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00010 - Arrêté n° 2024-0126 du 05 FEV 2024
portant agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 18
DIRECTION DES USAGERS
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté n° 2024-0126
du 05 FEV 2024
portant agrément d'organisme pour effectuer les vér ifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société V TE CONSULTING reçue le 5 décembre
2023 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
VTE CONSULTING, SIREN N°948 106 737, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-2200 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase explo itation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Denis BRUEL

Le sous-directeur
de la sécurité du publicPréfecture de Police - 75-2024-02-05-00010 - Arrêté n° 2024-0126 du 05 FEV 2024
portant agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 19
Préfecture de Police
75-2024-02-05-00011
Arrêté n° 2024-0127 du 05 FEV 2024
portant renouvellement d□agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00011 - Arrêté n° 2024-0127 du 05 FEV 2024
portant renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public20
DIRECTION DES USAGERS
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté n° 2024-0127
du 05 FEV 2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société CH2 TECHNI CONTROL
reçue le 13 décembre 2023 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
CH2 TECHNI CONTROL, SIREN N°478 957 038, sur les ba ses de l'attestation d'accréditation
n°3-1951 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 15.1.3 a): Vérifications techniques en phase conce ption/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipemen ts (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1. 1.3a).
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Denis BRUELPréfecture de Police - 75-2024-02-05-00011 - Arrêté n° 2024-0127 du 05 FEV 2024
portant renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public21
Préfecture de Police
75-2024-02-05-00012
Arrêté n° 2024-0128 du 05 FEV 2024
portant agrément d□organisme pour effectuer
les vérifications techniques réglementaires dans
les établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00012 - Arrêté n° 2024-0128 du 05 FEV 2024
portant agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 22
DIRECTION DES USAGERS
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté n° 2024-0128
du 05 FEV 2024
portant agrément d'organisme pour effectuer les vér ifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société S 2CP reçue le 08 janvier 2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
S2CP, SIREN N°818 435 000, sur les bases de l'attes tation d'accréditation
n°3-1330 rév. 7 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conce ption/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclai rage de sécurité.
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase explo itation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Denis BRUELPréfecture de Police - 75-2024-02-05-00012 - Arrêté n° 2024-0128 du 05 FEV 2024
portant agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 23
Préfecture de Police
75-2024-02-05-00005
Arrêté n° 2024T10681
du 5 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
stationnement
avenue de la Grande Armée, à Paris dans le
17ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00005 - Arrêté n° 2024T10681
du 5 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement
avenue de la Grande Armée, à Paris dans le 17ème arrondissement24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2024T10681
du 5 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de station nement
avenue de la Grande Armée, à Paris dans le 17 ème arrondissement







VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L.2512-14 du code général des collectivit és territoriales ;

VU l'arrêté n°2023P16294 du 3 octobre 2023 désignant les emplacements réservés au
stationnement des véhicules deux roues motorisés, à Paris 15ème, 16ème et 17ème
arrondissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que l'avenue de la Grande Armée, à Paris dans le 17ème arrondissement,
relève de la compétence du préfet de police conform ément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
situé au n° 10 avenue de la grande armée pendant la durée des travaux de ravalement de
façades d'immeuble réalisés par l'entreprise SAPA p our le cabinet immobilier GPIMO (durée
des travaux : du 5 février au 15 mars 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement avenue de la Grande Armée, à proximit é du chantier, pour permettre le
stockage des éléments d'échafaudages ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00005 - Arrêté n° 2024T10681
du 5 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement
avenue de la Grande Armée, à Paris dans le 17ème arrondissement25


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue de la Grande A rmée, à Paris dans le
17 ème arrondissement, dans la contre-allée, au droit du n °10 bis , sur dix mètres de la zone de
stationnement des véhicules deux-roues motorisés, d u 5 février au 15 mars 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° n°2023P16294 susvis é sont suspendues pendant la durée de la
mesure en ce qui concerne les emplacements mentionn és au présent arrêté.

Article 3:

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00005 - Arrêté n° 2024T10681
du 5 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement
avenue de la Grande Armée, à Paris dans le 17ème arrondissement26
Préfecture de Police
75-2024-02-05-00004
Arrêté n° 2024T10682
du 5 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue Victor Hugo, rues des
Belles Feuilles, Thiers et Spontini, à Paris dans le
16ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00004 - Arrêté n° 2024T10682
du 5 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Victor Hugo, rues des Belles Feuilles, Thiers et Spontini, à Paris dans le
16ème arrondissement27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10682
du 5 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de station nement avenue Victor
Hugo, rues des Belles Feuilles, Thiers et Spontini, à Paris dans le 16 ème
arrondissement



VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté n°2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté n°2023P15446 du 4 juillet 2023 désignant les emplacements réservés aux
opérations de livraisons (aires périodiques) à Pari s 16 ème arrondissement ;

VU l'arrêté n°2023P16294 du 3 octobre 2023 désignant les emplacements réserv és au
stationnement des véhicules deux roues motorisés, à Paris 15ème, 16ème et 17ème
arrondissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2 024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que l'avenue Victor Hugo et les rues des Belles Feu illes, Thiers et Spontini, à
Paris dans le 16 ème arrondissement, relèvent de la compétence du préfe t de police
conformément aux dispositions de l'arrêté préfector al du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
situé avenue Victor Hugo et rues des Belles Feuille s, Thiers et Spontini, pendant la durée des
travaux sur le réseau de gaz réalisés par l'entrepr ise Terca pour la société GRDF (durée des
travaux : du 5 février au 26 avril 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce chantier, il convient de modi fier les règles de
stationnement avenue Victor Hugo et rues des Belles Feuilles, Thiers et Spontini, pour
permettre la réalisation des travaux et l'installat ion du cantonnement du chantier ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00004 - Arrêté n° 2024T10682
du 5 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Victor Hugo, rues des Belles Feuilles, Thiers et Spontini, à Paris dans le
16ème arrondissement28
SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;

A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit:
Avenue Victor Hugo, à Paris dans le 16 ème arrondissement, du 5 février au 26 avril 2024:
− au droit du n°150 au n°156, sur dix places de stati onnement payant et une zone de
livraison;
− au droit du n°130 à 134, sur quatre places de stati onnement payant et une zone de
livraison;
− au droit du n°138, sur deux places de stationnement payant ;

Rue des Belles Feuilles, à Paris dans le 16 ème arrondissement, du 5 février au 26 avril 2024 :
− au droit du n°42 au n°48, sur douze places réservée s aux véhicules deux-roues
motorisées, treize places de stationnement payant e t une zone de livraison ;

Rue Thiers, à Paris dans le 16 ème arrondissement, du 5 mars au 22 avril 2024:
− au droit du n°1 au n°5, sur dix places de stationn ement payant ;
− au droit du n°2 au n°6 sur quatorze places de stat ionnement payant ;

Rue Spontini, à Paris dans le 16 ème arrondissement, du 5 mars au 22 avril 2024:
− au droit du n°47 au n°57, sur vingt-trois places d e stationnement payant ;
− au droit du n°56 au n°68, sur vingt-trois places d e stationnement payant.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :

Les dispositions des arrêtés n°2017P12620, n°2023P1 5446 et n°2023P16294 susvisés sont
suspendues pendant la durée de la mesure en ce qui concerne les emplacements
mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .

Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00004 - Arrêté n° 2024T10682
du 5 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Victor Hugo, rues des Belles Feuilles, Thiers et Spontini, à Paris dans le
16ème arrondissement29
Préfecture de Police
75-2024-02-05-00013
Arrêté n°2024T10722 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rue Benjamin Franklin à Paris 16ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00013 - Arrêté n°2024T10722 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Benjamin Franklin à Paris 16ème arrondissement 30
E.
PREFECTURE P Direction des usagers
BbEtéPOL'CE w et des polices administratives
Égalité Sous-direction des déplacements
Fraternité
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2024T10722
du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation
rue Benjamin Franklin à Paris 16°"° arrondissement
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 41/-10 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés
au Il de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administra-
tives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la rue Benjamin Franklin, à Paris dans le 16°TM arrondissement, re-
lève de la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrê-
té préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement
du chantier de la société Bouygues Télécom durant les travaux de maintenance
d'une antenne de téléphonie mobile effectués au n°12 de la rue Benjamin Franklin à
Paris dans le 16°TM arrondissement (date des travaux : le 11 février 2024) ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce chantier, il convient de modifier les regles
de circulation rue Benjamin Franklin à Paris dans le 16°TM arrondissement ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00013 - Arrêté n°2024T10722 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Benjamin Franklin à Paris 16ème arrondissement 31
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
La circulation est interdite rue Benjamin Franklin, depuis la place du Costa Rica vers
et jusqu'à la rue Scheffer, le 11 février 2024 de 8 h00 à 18h00.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des riverains.
Article 2 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération pari-
sienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le
directeur de la police municipale et de la préventi on de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs du département de Pa ris et consultable sur le site inter-
net de la Préfecture de Police de Paris
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
2Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00013 - Arrêté n°2024T10722 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Benjamin Franklin à Paris 16ème arrondissement 32
Préfecture de Police
75-2024-02-05-00014
Arrêté n°2024T10790 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement place des Pyramides à Paris
Centre
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00014 - Arrêté n°2024T10790 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place des Pyramides à Paris Centre 33
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2024T10790
du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
place des Pyramides à Paris Centre
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 41/-10 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés
au Il de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationne-
ment payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de
surface sur les voies publiques parisiennes ;
VU l'arrêté n° 2023P14767 du 4 juillet 2023 désignant les emplacements réservés aux
opérations de livraisons (aires périodiques) à Paris Ter, 2ème, 3ème et
4ème arrondissements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administra-
tives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la place des Pyramides, à Paris Centre, relève de la compétence
du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00014 - Arrêté n°2024T10790 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place des Pyramides à Paris Centre 34
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société BONAL MANUTENTION réalisé pour le compte de la société
HÔTELS BAVEREZ durant les travaux de remplacement a u moyen d'une grue d'un
groupe électrogène au n°2 de la place des Pyramides à Paris Centre (date des tra-
vaux : le 11 février 2024 ou, en cas d'empêchement, le 1 8 février 2024) ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce chantier, il convient de modi fier les règles
de stationnement place des Pyramides, à Paris Centr e ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit place des Pyramides, à Paris Centre, au droit du n°4, sur
quatre places de stationnement payant et sur la zon e de livraison, le 11 février 2024
de 8h00 à 14h00 ou, en cas d'empêchement, le 18 fév rier 2024 aux mêmes horaires.
Article 2 :
Les dispositions des arrêtés n°2017P12620 et n°2023 P14767 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne le s emplacements mentionnés à
l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération pari-
sienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le
directeur de la police municipale et de la préventi on de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs du département de Pa ris et consultable sur le site inter-
net de la Préfecture de Police de Paris
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
2Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00014 - Arrêté n°2024T10790 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place des Pyramides à Paris Centre 35
Préfecture de Police
75-2024-02-05-00015
Arrêté n°2024T10849 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue du docteur Roux à Paris dans
le 15ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00015 - Arrêté n°2024T10849 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du docteur Roux à Paris dans le 15ème arrondissement 36
E.
PREFECTURE P Direction des usagers
BbEtéPOL'CE w et des polices administratives
Égalité Sous-direction des déplacements
Fraternité
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2024T10849
du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue du docteur Roux à Paris dans le 15°TM arrondissement
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 41/-10 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés
au Il de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administra-
tives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la rue du docteur Roux, à Paris dans le 15°TM arrondissement, re-
lève de la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrê-
té préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement
du chantier de ravalement de l'immeuble situé au n°37 de la rue du docteur Roux à
Paris dans le 15°TM arrondissement (durée des travaux : jusqu'au 31 mai 2024) ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce chantier, il convient de modifier les regles
de stationnement rue du docteur Roux, à Paris dans le 15°TM arrondissement (durée
de la mesure : jusqu'au 15 mai 2024) ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00015 - Arrêté n°2024T10849 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du docteur Roux à Paris dans le 15ème arrondissement 37
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit rue du docteur Roux, au droit du n°37, sur neuf places
de stationnement payant, jusqu'au 15 mai 2024.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé s ont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements me ntionnés à l'article 1er du
présent arrêté.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération pari-
sienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le
directeur de la police municipale et de la préventi on de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs du département de Pa ris et consultable sur le site inter-
net de la Préfecture de Police de Paris
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
2Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00015 - Arrêté n°2024T10849 du 5 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du docteur Roux à Paris dans le 15ème arrondissement 38