AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-164
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-04-07-00001 - Arrêté portant approbation du dispositif ORSEC -
Dispositions générales - Tronc commun (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-04-07-00001
Arrêté portant approbation du dispositif ORSEC
- Dispositions générales - Tronc commun
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-07-00001 - Arrêté portant approbation du dispositif ORSEC - Dispositions générales - Tronc
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)
Arrêté préfectoral n° du 07/04/2025
Objet : arrêté portant approbation du dispositif ORSEC Dispositions générales – Tronc commun
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-1 et L.742-2 et R.741-1 à R.741-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°20045-1157 du 13 septembre 2025 relatif au plan ORSEC et pris en application de
l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'instruction INT/E/19/22032/J du 24 octobre 2019 relative au guide ORSEC « Organisation
territoriale de gestion des crises » ;
Considérant les avis des services consultés :
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet,
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
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- A R R E T E -
Article 1 er : le plan départemental « ORSEC DISPOSITIONS G ÉNÉRALES – Tronc commun » ci-après
annexé, est applicable à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 2 : l'arrêté pr éfectoral n°12-2018-06-04-001 du 4 juin 2018 portant approbation du dispositif
« ORSEC départemental » est abrogé.
Article 3 : le directeur des services du cabinet, l a secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement
de Rodez, les sous-préfets des arrondissements de Millau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du
département, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie départemental, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le
délégué militaire départemental, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé, le directeur du service d'aide médicale urgente, la directrice départementale des territoires, l e
chef de l'unité interdépartementale Tarn/Aveyron de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie, les chefs des services de l'Etat, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SIGNÉ
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
 un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
 un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
 un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqués.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette
décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de
ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et
l'autre rejetés.
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également
être exercé.
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