PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-042-2024-01
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des transports et
des véhicules
IDF-2024-01-24-00001 - Décision DRIEAT IDF n° 2024 0052
le préfet de la
région d□Ile-de-France, préfet de paris
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IDF-2024-01-24-00002 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0053
le préfet de la
région d□Ile-de-France, préfet de paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00001
Décision DRIEAT IDF n° 2024 0052
le préfet de la région d□Ile-de-France, préfet de
paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00001 - Décision DRIEAT IDF n° 2024 0052
le préfet de la région d□Ile-de-France, préfet de paris3
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0052
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-0951 du 20 octobre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément du 20 décembre 2023 présen tée par le centre de formation AFPA ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France en date du
4 janvier 2024 ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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le préfet de la région d□Ile-de-France, préfet de paris4
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 su s-visé est accordé au centre de formation
AFPA – Île-de- France, sis campus de Berne-sur-Oise – les Sablons – 95340 BERNE-SUR-OISE,
immatriculé au RCS sous le numéro SIRET 824 228 142 00017 pour assurer les formations
obligatoires définies par le décret sus-visé aux co nducteurs du transport routier de marchandises
FIMO-FCO et complémentaire dite passerelle du 24 ja nvier 2024 au 31 décembre 2025.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
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le préfet de la région d□Ile-de-France, préfet de paris5
glg"é
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
À Paris, le 24-01-2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des Transports Ro utiers

Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
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l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
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le préfet de la région d□Ile-de-France, préfet de
paris
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0053
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-0951 du 20 octobre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément du 20 décembre 2023 présen tée par le centre de formation AFPA ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France en date du
29 décembre 2024 ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 su s-visé est accordé au centre de formation AFPA –
Île-de-France, sis campus de Berne-sur-Oise – les S ablons – 95340 BERNE-SUR-OISE, immatriculé au
RCS sous le numéro SIRET 824 228 142 00017 pour as surer les formations obligatoires définies par le
décret sus-visé aux conducteurs du transport routie r de voyageurs FIMO-FCO et complémentaire dite
passerelle du 24 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mis e
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié .
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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glg"é
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
À Paris, le 24-01-2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des Transports Ro utiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00002 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0053
le préfet de la région d□Ile-de-France, préfet de paris10