PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieEgalité 5 -Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 53 du 26 avril 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr _rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du26 avril 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 26 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
7 «
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 53 du 26 avril 2024SOMMAIRE
I - ARRETESPREFECTURECabinet- Arrété CAB-BRECI n°2024-9 du 24 avril 2024 accordant la médaille de l'enfance etdes familles — promotion 2024Sous-Préfecture de Seqré-en-Anjou-Bleu- Arrété SPSe n°2024-2 du 25 avril 2024 nommant les membres des commissionsde contrôle des listes électorales — arrondissement de Segré
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrété DDT-SERCL-ULN n° 2024-4-9 du 25 avril 2024 autorisant l'arrêt de navigationsur la Sarthe le 28 avril à Angers — battue aux sangliers
Il - AUTRESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- récapitulatif DDFIP n°2024-31 des délégations de signature en matière decontentieux et gracieux fiscal à compter du 1 mai


! - ARRETES


l;;!é;ET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la représentation de l'Étatä'{:ä et de la communication interministérielleFraternité Arrêté N° BRECI 2024-009portant attribution de la .MÉDAILLE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLESPromotion 2024 -
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVU le décret n°82-938 du 28 octobre 1982 portant création de la médaille de la famille,VU les articles D. 215-7 à D. 215-13 du code de I'action sociale et des familles,VU le décret n°2013-348 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille, modifiant les conditionsd'attribution,VU l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médailie de la famille,VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des famillesVU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;VU les candidatures à la médaille de l'enfance et des familles de Monsieur Aubert DE ROQUEFEUIL,'Madame Sabrina JEANNIN, Madame Nadia MAHITUKU, Madame Angélique POIRRIER, MadameLaurence RICHARD ;VU les enquétes de 'UDAF de Maine-et-Loire et son avis favorable pour Fattribution de la médaillede l'enfance et des familles ;SUR proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :
ARRETE
Acticle ler : La médaille de la famille est décernée aux pères et mères de famille dont les nomssuivent afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :Monsieur Aubert DE ROQUEFEUIL, demeurant à Angers ;Madame Sabina JEANNIN, née VANHAUTE, demeurant à Cholet ;Madame Nadia MAHITUKU, demeurant à Saint-Barthélémy-d'Anjou ;Madame Angélique POIRRIER née JACQUIN, demeurant à La Lande-Chasles ;Madame Laurence RICHARD, née DU CAMPE DE ROSAMEL, demeurant à Mauges-sur-LoireArticle 2 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.Fait à Angers,le 2 & AVR, 2024\ L& Préfet*0 $e, 4oSN ).%Philippe CHOPINLPréfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.51 8%


-
PREFET SOUS PREFECTUREDE MAINE-ET-LOIRE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEUÉgaliséFraternité
Arrêté N°2024-02
portant nomination des membres des commissions de contrôlechargés de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Segré-en-Anjou BleuLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité dePréfet de Maine-et-Loire ; -VU le décret du 31 octobre 2023 portänt nomination de La Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu MmeDjamila MEDJAHED ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-18 du 18 mars 2024, portant délégation de signature à Mme DjamilaMEDJAHED Sous-Préféte de Segré-en-Anjou Bleu ;
VU les propositions des maires des communes concernées et les désignations des représentants par leprésident du tribunal judiciaire d'Angers ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les.rmembres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu,
ARRÊTE
Article 1. - Les personnes, dont fes noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté, sontdésignées membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes del'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu, pour une durée de trois ans.Article 2, — La Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu et les maires des communes concernées sont' chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratif de la préfecture.
Fait à Segré, le 25 avril 2024
Pour le Préfet,Et par délégationLa Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu
—A
F
Djamila MEDJAHED


ANNEXE A L'ARRETÉ N° 2024-02 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DESCOMMISSIONS DE CONTROLE CHARGES DE LA REGULARITE DES LISTES_ \ ELECTORALESDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
. - ROBERTB Conseiller mumc:paL Florent _JL € ; ADAM-BAULU |Délégué du Préfet . Valérieén h O ; BEDOUETDélégué du T/ : Yvette
, n GAULTIERanseiler nfliumc:pal n NathalieDélégué du Préfet | GIRANDIER| _ "Î ... Ëhane...___T ROBERT (épouse ADAM)i Délégué du T} i Marie-Agnès
. A ' RICOUL —îonse:iler municipal Richard
p » BEDOUET
Ct é ... Bernard —cp =R HAMERY .ü Délégué du Tj_ Ï Pîerÿre—_Payl
S MERCAT
Y < MAINGUY!_ _ Délégué du Préfet Laure __
PR E - BESSON| Délégué du T} | - Robert
My W CHEREConseiller municipal Jeanne-Marie(o é ; ä RÉGISL .... Délégué du Préfet Jacqueline —J
Aj ÏYIS BLANCHARDDélégué du TJ Jean-Claude î' _ CANDE: És gConseiller municipal BESNARD- - ___Alain
éc = tn e mmm mn
Page 1

Délégué du Préfet
Délégué du T}
Conseiller municipalDélégué du PréfetDélégué du 1) __CHALLAIN-LA-POTHERIE :Conseiller municipalDélégué du PréfetDélégué du T}CHAMBELLAY :Conseiller municipalDélégué du Préfet |
Feuillel
RICOULT'DidierGUYOT
ORAIN PatriceGAUDIN' - Pascal_S_ELLIERfih_r_Ii_'ClS -
'ROBERTBernardDELANOEDenise |SART. . |Catherine __ |
_ IS
Géraldine |GOHIER __ |OUDART Bernard |'Délégué du 1)| CHAZE-SUR-ARGOS @Conseiller municipalConseiller municipalConseiller municipal |M t|Conseiller municipal J; |Conseiller municipalKI LÉ CHAMPTEUSSÉ: |Conseiller municipalDélégué du PréfetDélégué du T]
BÉCHU BernadetteDAMLOUPDanièle lVOISINELau rentCABRALJoaquimHAMARDFlorenceBOURDELStéphane
COTTIERJacquelineVIGNAIS
BOUINMadeleine
Page 2

Feuillel
RDRE-EN-ANJO It
Conseiller municipal BELLIARD Joseph }
- .. BESNIERConseiller municipal Joël
, .. JOUBERT -Conseiller municipal Sébastien
Conseiller municipal BOUE Marie-Josèphe
; __; . PETIT; Conseiller municipal Vincent
Conseiller municipal U"R Estelle — _cé | FINÏDelçÿeguerdu Préfet Hélène _7P CADEAUD_elegue du T] Gilles _ -UTS D'ANJOU(LES) H DEConseiller municipal .") _ T _ Alain __ _, , PERTUISELConseiller mun:c:pÎI | - Roselyne
e RIVENEAU| Conseiller municipal __ Annie ...._Conseiller municipal __ BODIN Freddy |Conseiller municipal KLEIN BernadettéJAILLE-VVON (LA):Conseiller municipalDélégué du PréfetDélégué du T}JUVARDEIL:Conseiller municipal
CarineNEVEUMélisaSIMON _Marie-LouiseCHAUVIN -C Erançoîse BRUNET 1Page 3

Feuiilel
0 PE CHASLERIEPeiegutî du _Prçfet ; Nicole _ )e HALLOPEAU| Délégué Vdu T} Martine
Conseiller municipal | G,A e| Bernard-" Délégué duPréfet | — LAFOSSE Alain —| ; | GABORIAUDDélégué du T} | Michelle| 1 TLOIRE o [ S, AlbinConseiller municipal DE MACEDOs. ; - FOINDelégîlé du Préfet | Madeleinee = GASTINEAUDeteguî ÎÏU T} Michel
. - Alain- Consÿe:lfer municipal CLEMENCEAUe e ; PhilippeDelegue du Prefetr = | _Héry "Iy BOUSQUET| s R Jean-Marc| Conseiller municipal .[ __ __Ludovicp ' . | LEBRECDélégué ÿu Préfet ! Jean-Pierre _E TOURNEUX-MESLET. L NelyL SHERÉE D'ANIJOU : | s€ f| SUREAUConseiller municipal ; Anita
= — ! st S PS
Conseiller municipal dsLS _ Anne __Conseiller municipal BUÇHERCécile
Page 4

Feuillei.
Conseillèr municipal CHA P[ËA'TJAnnie; . . BALLEConseiller mu?lc:pal Matthieu
; o A CAILLAUDConseiller municipal Yannick -Délégué du Préfet DESILES-BROSSARD ._Catherine __. . ; PARNETDélégué du TJ Charles
; g MICHELConseiller municipal Elyette
; ; Un " THARRAULTDélégué du Préfet T : Martine
e ; HAURILLONDélégué du T] Dominique
EN Lo BRUANDConseiller municipal MartineConseiller municipal ts. = _ Joël; . . BASLEConse:l(er mqmcrpal Catherine
; L CARTILLIERConseiller municipal " Michel . :Cor_v.îqi[[ef municipalORIGNE-D'ANJOUMAUGEAIS Sihame
_____ Conseiller municipal
Î e rrrn S eConseiller municipal I HERBERT—_ O _ | IsabelleConseiller municipal __ !__ LUBERT Corinne:Conseiller municipal MÉZIÈRE Anthony __GENDRON CatherineCOCANDEAU ArnaudConseiller municipalL D'ERDRE-AUXENC—— —
CLOARECConseiller municipal { Jean-François
Page 5

Délégué du T}
DELACOURT
Feuille1
__ClaudineGUILLASMarie-Laure
Page 6

E 'LPREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-04-09Arrêté portant autorisation d'arrét de navigation sur la Sarthepour l'organisation dune battue aux sangliersle 28 avril 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu larrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 24 avril 2024 par DS n° 17587085, par laquelle la ville d'Angers SIRET21490007800012 représentée par monsieur Jean-Marc VERCHÈRE en sa qualité de maire, sollicitel'autorisation d'organiser une battue aux sangliers sur le site de la Tournerie situé en bordure de larivière « la Sarthe » à-Angers, le 28 avril 2024 entre 8 h et 13 h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la SMACL certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'arrété municipal n° 2024-48 de la ville d'Angers en date du 24 avril 2024, autorisant le lieutenantde louveterie à organiser une battue aux sangliers,
1/3

Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 23 avril 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 24 avril 2024,Considérant que cette activité d'une demie-journée est rendue nécessaire pour limiter la présenceexcessive de sangliers en bordure de Sarthe,Considérant le périmètre de la battue à proximité du bord de la rivière, nécessitant la fermeture dela navigation pour assurer la sécurité des usagers du plan d'eau,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1°La ville d'Angers SIRET 21490007800012 représentée par monsieur Jean-Marc VERCHÈRE en saqualité de maire, est autorisée à organiser, via le lieutenant de Louveterie du département de Maine-et-Loire, une battue aux sangliers sur le site de la Tournerie situé en bordure de la rivière « la Sarthe »à Angers, le 28 avril 2024 entre 8 h et 13 h, sous réserve des conditions météorologiques ethydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera deMétéo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale sera interrompue pendant le déroulement de la manifestation sur la Sartheentre le Pont de Segré et la Vieille-Maine.Un chenal de navigation, au niveau de la confluence entre la Mayenne et la Sarthe, sera matérialiséen rive droite par des bouées tribords et une ligne de bouées jaune interdisant le passage coté rivegauche de la Sarthe.Le respect de l'interdiction de navigation par la mise en place d'un dispositif adapté et la circulationdans le chenal matérialisé s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs quiassureront la sécurité et la régulation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité..Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les régles édictées par.le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage...};
2/3

* Localiser et baliser le poste téléphonique le plus proche ou disposer 'd'un moyen detéléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours publics, encomposant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;" Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;« Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;* Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; ;» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après la battue — déchets etmunitions)« Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.La ville d'Angers SIRET 21490007800012 représentée par monsieur Jean-Marc VERCHÈRE en saqualité de maire devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre. des autres-réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7 — PUBLICATION - RECOURS ;La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION 'Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à la ville d'Angers SIRET 21490007800012 représentée par monsieur Jean-MarcVERCHÈRE en sa qualité de maire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 25 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3


If - AUTRES


EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgatitéFraternité
Direction généraledes Finances publiquesDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DEMAINE-ET-LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
Liste n°31/2024 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux etde gracieux fiscal prévue par le IIl de l'article 408 de I'annexe 11 au code général des impôtsà compter du 1" mai 2024
Nom - Prénom Responsables des services
BOYER CyrilPOSTIC XavierLEFORT Fabienne
HERVY PhilippeBOURDIN LucieGABOREAU LilianeMAGINOT Pascale
FORET-VIGNER Catherine
LARROQUE Dominique
AOUSTIN AlainJOIGNEAULT Hélène|MENUET-VALANTIN Bénédicte
|LETELLIER Laurent(CHAMPAU MarineLAUX Françoise
Service des impôts des particuliers
Services des impôts des entreprises
AngersCholetSaumur
AngersCholetSaumurPRS
Service départemental des impôts fonciers
Service départemental de Publicité Foncière et del'enregistrementBrigades départementales de vérificationBDV 1BDV 2
PCRP
Pôle de contrôle et d'expertise de Maine-et-Loire
BCR