CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-244
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2025-10-20-00002 - Arrêté préfectoral interdisant temporairement
la pêche sur le plan d'eau du Korong (GLOMEL) (2 pages) Page 3
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DDTM 22
22-2025-10-20-00002
Arrêté préfectoral interdisant temporairement la
pêche sur le plan d'eau du Korong (GLOMEL)
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PREFET Jt TeDES COTES- Direction départementale desD'ARMOR territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté interdisant temporairement la pêchesur le plan d'eau de la retenue du Korongsur la commune de GLOMEL
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code de l'environnement et notamment son article R436-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation, à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor,M. François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 réglementant la pêche en eau douce pour l'année2025 dans le département des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 réglementant la pêche en eau douce des poissonsmigrateurs pour l'année 2025 dans le département des Côtes-d'Armor ;Vu l'avis de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche etla Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) des Côtes-d'Armor en date du 16 octobre 2025 ;Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du 17 octobre2025;Considérant la situation hydrologique actuelle du plan d'eau de la retenue du Korong (niveauparticulièrement bas) liée au déficit pluviométrique prolongé et aux conditions météorologiquesactuellement défavorables au remplissage du plan d'eau ;Considérant que le niveau d'eau actuel du plan d'eau de la retenue de Korong porte atteinte auxpopulations piscicoles présentes par la réduction significative des zones refuges et parune concentration accrue des poissons sur des zones restreintes (réduction des habitats)provoquant un stress hydrique des poissons et, par une augmentation de la température de l'eauet une diminution de la teneur en oxygène accentuant la vulnérabilité des espèces ;Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 YF Prefet221/2
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Considérant qu'il résulte de ces éléments qu'il convient d'interdire temporairement la pêchesur le plan d'eau de la retenue du Korong, dans une logique de prévention et de sauvegarde dela faune aquatique, jusqu'à l'amélioration de la situation hydrologique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;ARRETE :Article 1°" : ObjetToute action de pêche est interdite sur le plan d'eau de la retenue du Korong (étang situé surla commune de GLOMEL) à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à nouvelordre.Article 2 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deRENNES (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, conformément à l'articleR. 421-1 du code de justice administrative.Il peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet des Côtes-d'Armor ou hiérarchique. Le silence gardé par l'administration surla demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cettedemande conformément à l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de GUINGAMP, le directeur départementaldes territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, le commandant de groupement départementalde Gendarmerie nationale des Côtes-d'Armor, le directeur départemental de la sécuritépublique, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les gardes-pêche particuliers assermentés, ainsi que les autres agents visés à l'article L. 437-1 du code del'environnement, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 0 OCT. 2025Le préfet,Pour le préfet et pañsuLe chef du aN vilégation,ement,
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