TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-284
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2025-08-27-00002 - Arrêté modificatif n°6 relatif à la composition
du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée (4 pages) Page 3
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2025-08-27-00002
Arrêté modificatif n°6 relatif à la composition du
CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée
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composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée 3
AC A D É M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE TOULOUSE du TarnLibertéÉgalitéFraternité
Service Juridique (SJ)n° 25-1183Affaire suivie par :Philippe CantierTél : 05 67 76 58 86Mél : philippe.cantier@ac-toulouse. fr69 Avenue Maréchal Foch81013 ALBI
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration spécialdépartemental du Tarn et des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental du TarnArrêté modificatif n°6Pour le Recteuret par délégation —L'inspectrice d'académieDirectrice académiquedes services de l'éducation nationale
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administrationcentrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducationnationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu les décrets du 14 septembre 2020 et du 3 octobre 2024 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Tarn ;Vu l'arrêté rectoral du 7 avril 2025 relatif à la délégation de Monsieur le recteur de l'académie de Toulouse àMadame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;Vu les résultats du scrutin du 1% décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections concernant le comité sociald'administration académique et la répartition des sièges en résultant pour les comités sociaux d'administration dechaque département ;Vu l'arrêté de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn du 16 décembre2022 fixant l'attribution des sièges par organisations syndicales pour le comité social d'administration spécialdépartemental du Tarn ;Vu les propositions des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité sociald'administration spécial départemental du Tarn et à la formation spécialisée du comité social d'administrationspécial départemental du Tarn.
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Vu les arrêtés du 17 janvier 2023, du 21 juin 2023, du 18 juillet 2023, du 29 novembre 2023, du 30 août 2024 etdu 21 octobre 2024 relatifs a la composition du comité social d'administration spécial départemental du Tarn et ala formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Tarn.
ARRETE
Article 1 : Le comité social d'administration spécial départemental du TarnLa composition du comité social d'administration spécial départemental du Tarn est fixée comme suit :Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn institué auprès de l'inspectrice d'académiecomprend, outre l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarnou son représentant qui le préside, le Secrétaire général de la Direction des services départementaux del'éducation nationale (DSDEN) du Tarn ou son représentantLa Directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est assistée, en tant que de besoin, parles représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questionssoumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental du Tarn.REPRESENTANTS DU PERSONNEL : 10 titulaires, 10 suppléantsSont nommés en qualité de représentants du personnel du comité social d'administration spécial départementaldu Tarn les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 20du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Au titre de la FSU : 5 titulaires - 5 suppléantsMembres titulaires :Madame Bérengère BASCOULMonsieur André CASTELLAN,Monsieur Benoit FOUCAMBERT,Madame Joélle JALABERT,Monsieur Mathieu MOLES.Membres suppléants :Monsieur Bastien ALBERTY,Madame Valérie CLERC,Madame Héléne GALICHET,Monsieur Tristan GUYONNET,Madame Laureline BUZIN.
2. Au titre de la FNEC FP FO: 3 titulaires - 3 suppléantsMembres titulaires :Madame Céline FELIPE,Madame Camille SANS,Madame Amandine BECKER.Membres suppléants :Monsieur Christian ROBERT,Monsieur Benoit SEBILLE,Madame Sandrine ROBERT-BARRERE.
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3. Au titre de ! UNSA Education : 2 titulaires - 2 suppléantMembres titulaires :Madame Violaine MARTY,Monsieur Benjamin PONS,
Membres suppléants :Monsieur Yann LEMONSU,Madame Marie-Véronique DROUARD-GUIET.
Article 2: La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental duTarnLa composition de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Tarninstitué auprès de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est fixée comme suit :Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn institué auprès de l'inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn, comprend, outre l'inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ou son représentant qui le préside, leSecrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Tarn ouson représentant.La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est assistée, en tant que de besoin, parles membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questionssoumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration special départemental du Tarn.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : 10 titulaires, 10 suppléantsSont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administrationspécial départemental du Tarn les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditionsfixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Au titre de la FSU : 5 titulaires - 5 suppléantsMembres titulaires :Madame Valérie CLERC, —Monsieur Benoit FOUCAMBERT,Madame Bérengère BASCOUL,Madame Joélle JALABERTMonsieur Mathieu MOLES.
Membres suppléants :Madame Christine AVELLANA,Madame Laureline BUZIN,Madame Héléne LOPEZ,Madame Réjane DAGREOU,Madame Céline GLINKA.
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2. Au titre de la FNEC FP FO: 3 titulaires - 3 suppléantsMembres titulaires :Monsieur Christian ROBERTMadame Céline FELIPE,Madame Amandine BECKER.
Membres suppléants :Madame Sandrine ROBERT-BARRERE,Madame Alice DE GAYE,Monsieur Charles VERMOT-DESROCHES.
3. Au titre de 'UNSA Education : 2 titulaires - 2 suppléantsMembres titulaires :Madame Violaine MARTY,Monsieur Yann LEMONSU.
Membres suppléants :Madame Marie-Véronique DROUARD-GUIET,Madame Juliette CORSON.
Article 3: Dispositions diversesLe présent arrêté remplace l'arrêté modificatif n°5 du 21 octobre 2024 relatif à la composition du comité sociald'administration spécial départemental du Tarn et à la formation spécialisée du comité social d'administrationspécial départemental du Tarn.Le secrétaire général de la DSDEN du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne sur lesite de la DSDEN du Tarn.
Fait à Albi, le 27 août 2025.
L'Inspectrice d'académieDirectrice académique des servicesde l'éducation nationale dp Tarn
Marie-Claire DURE
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