| Nom | Arrêté n°2024-00386 du 22 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 31 mars 2024 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 22 mars 2024 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_PUBLICATION_2024_00386_22032024.pdf |
| Date de création du PDF | 22 mars 2024 à 11:26:44 |
| Date de modification du PDF | 22 mars 2024 à 11:26:44 |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 00:53:40 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 22 mars 2024
ARRETE N° 2024-00386
modifiant provisoirement la circulation
dans le bois de Boulogne
à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon
le 31 mars 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 11 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2024 ;
Considérant l'organisation de l'épreuve cycliste du duathlon qui se déroulera le 31
mars 2024 dans le bois de Boulogne à Paris 16°TM ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la
circulation le 31 mars 2024, sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à
Paris 16ê"° ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 31 mars 2024 de 09h00 à 12h00
sur les voies suivantes à Paris 16°"° :
route de Sèvres à Neuilly, entre l'avenue de I'Hippodrome et la route de la Seine à
la Butte Mortemart ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart, entre la route de Sèvres à Neuilly et la route
des Tribunes ;
- route des Tribunes, entre la route de la Seine à la Butte Mortemart au carrefour de
Norvège ;
- carrefour de Norvège, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome ;
- avenue de I'Hippodrome, entre le carrefour de Norvège et la route de Sévres à
Neuilly.
Cette disposition n'est pas applicable aux participants de l'épreuve cycliste du
duathlon.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La préfète,
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00386 du 22 mars 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.