recueil-65-2026-186-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 22 juin 2026

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Nom recueil-65-2026-186-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 22 juin 2026
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24173/171662/file/recueil-65-2026-186-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 22 juin 2026 à 12:02:31
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 juin 2026 à 13:41:08
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-186
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-06-22-00001 - Arrêté réglementant temporairement
la
consommation d'alcool sur le domaine public du lundi 22 juin à partir
de 12h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'à 12h00 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-22-00001
Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public
du lundi 22 juin à partir de 12h00 au lundi 29 juin
2026 jusqu'à 12h00
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-22-00001 - Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public du lundi 22 juin à partir de 12h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'à 12h00 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 65-2026-06-22-00001réglementant temporairementla consommation d'alcool sur le domaine publicdu lundi 22juin à partir de 12h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'à 12h00
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre Ill relatif a la lutte contrel'alcoolisme, les titres IV et V ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;Vu la carte de vigilance de Météo France du 22 juin 2026 plaçant le département des Hautes-Pyrénées en situation de vigilance rouge canicule à compter du 22juin 2026 à 12h00 ;Considérant que le département des Hautes-Pyrénées traverse un épisode de chaleurexceptionnel, qualifié d'étendu, de durable et d'intense, caractérisé par des températuresmaximales pouvant atteindre ou dépasser les 38° à 40°;Considérant qu'un tel niveau de chaleur présente un risque vital et immédiat d'altération dela santé publique, en particulier pour les personnes les plus vulnérables ;
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-22-00001 - Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public du lundi 22 juin à partir de 12h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'à 12h00 4
Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans unepériode d'épisode de chaleur intense ;Considérant que cet épisode engendre un risque de saturation et de mise en tension majeureet durable du système sanitaire départemental, notamment des services d'urgence et desétablissements hospitaliers ;Considérant que la priorité absolue des services de l'État est de préserver les capacitésd'intervention des secours et des structures de soins ;Considérant que la consommation d'alcool aggrave de manière significative les effets de ladéshydratation provoquée par de fortes chaleurs et multiplie les risques de malaises gravessur l'espace public ;Considérant que les troubles à l'ordre public et les prises en charges médicales liés àl'alcoolisation excessive détournent d'une manière disproportionnée et critique les servicesde secours (SAMU, Sapeurs-pompiers) et les professionnels de santé de leur mission prioritairede prise en charge des victimes directes de la canicule ;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places,parcs, parkings, jardins publics, est source de troubles à l'ordre et à la sécurité publics etgénère un risque majeur pour la sécurité routière ;Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportementmenaçant et/ou dangereux du fait d'un état d'ébriété et assurer la tranquillité publique ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La vente au détail de boissons alcoolisées à emporter et la consommation deboissons alcoolisées sont interdites sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics situéssur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du lundi 22juin à partir de12h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'à 12h00.ARTICLE 2 — Les dispositions de l'article 1" ne s'appliquent pas aux terrasses autorisées descafés et restaurants ainsi qu'aux débits de boissons temporaires autorisés.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-22-00001 - Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public du lundi 22 juin à partir de 12h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'à 12h00 5
ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues auxarticles susvisés du code pénal.ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publicationsoit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet des Hautes-Pyrénées — 4 place Charles deGaulle CS.61350 65013 Tarbes cedex ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer — PlaceBeauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de PAU - 50 cours Lyautey(64010). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, les sous-préfètes d'arrondissement territorialement compétentes, le directeur départemental de lapolice nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale etles maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes le, 22 JUIN 2026
Le Préfet
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-22-00001 - Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public du lundi 22 juin à partir de 12h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'à 12h00 6
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-22-00001 - Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public du lundi 22 juin à partir de 12h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'à 12h00 7