PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-166
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des
membres du comité social d'administration spécial du CP
TOULOUSE/SEYSSES (2 pages) Page 3
31-2025-03-18-00003 - Arrêté du 18 mars 2025 Fixant la liste des
représentants siégeant au sein du comité social d'administration
formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses
(2 pages) Page 6
31-2025-03-12-00006 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour les
agents de la fonction publique territoriale (4 pages) Page 9
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PREFECTURE 31
31-2025-03-18-00002
Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des
membres du comité social d'administration
spécial du CP TOULOUSE/SEYSSES
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
du CP TOULOUSE/SEYSSES 3
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 18 mars 2025fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial| du CP TOULOUSE/SEYSSESNOR :
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de |' Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges' attribué àchacune d'elles :Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête :Article lerSont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administrationinstitué auprès du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-SeyssesMonsieur Philippe AUDOUARD, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deToulouse-Seysses (Titulaire)Madame Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement et DRH (Titulaire)Monsieur Amaury JEZEQUEL, directeur de détention et ATF (Suppléant)Madame Nathalie THIBOUT-DUHAUT, responsable du service des ressourceshumaines. (Suppléante)
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
du CP TOULOUSE/SEYSSES 4
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité sociald'administration du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses et le nombre de sièges detitulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
SYNDICATS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
FO COMBELLES Jérôme DONES Georges(3 sièges) | NOUAILLES Marylin JORGE MickaëlIHALLAINE Djamel LEBAS ErwanSPS 'MATHIEU David-Jean DOMERGUE Jean-François(1 siège)
UFAP(1 siège) LE STANC Frédéric MANQUAT Emmanuel
Article 2Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deTOULOUSE.
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00002 - Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
du CP TOULOUSE/SEYSSES 5
PREFECTURE 31
31-2025-03-18-00003
Arrêté du 18 mars 2025 Fixant la liste des
représentants siégeant au sein du comité social
d'administration formation spécialisée du Centre
Pénitentiaire de Toulouse / Seysses
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00003 - Arrêté du 18 mars 2025 Fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social
d'administration formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses 6
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrété du 18 mars 2025Fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social d'administrationformation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses
Le Chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux |d'administration dans les administrations et les établissements publics de |' Etat ;Vu Varrété du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu l'arrété du 18 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentantsaptes a siéger au sein du comité social d'administration formation spécialisée du CentrePénitentiaire de Toulouse / Seysses ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein du comité sociald'administration formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses,auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité,conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020SUSVISÉ,
Arrête :Article 1
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social-d'administration formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses et lenombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés commesuit :
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00003 - Arrêté du 18 mars 2025 Fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social
d'administration formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses 7
Organisations syndicalesReprésentants titulairesReprésentants suppléants
COMBELLES JérômeFo DONES Georges(3 sièges) NOUAILLES Marylin JORGE MickaëlIHALLAINE Djamel LEBAS ErwanSPS .MATHIEU David-Jean DOMERGUE Jean-François(1 siège)
UFAP7 LE STANC Frédéric VIATGE Jean Pierre(1 siege)
Article 2Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses est chargé de l'exécutiondu présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HauteGaronne.
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-18-00003 - Arrêté du 18 mars 2025 Fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social
d'administration formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses 8
PREFECTURE 31
31-2025-03-12-00006
Arrêté portant modification de la composition
du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction
publique territoriale
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-12-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 9
DEL AH AUTE- Direction départementaleGARONNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités de la Haute-GaronnegaltFraternité
Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départementalplénier de la Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale ;Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures enmatière de santé et de famille dans la fonction publique ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux,aux conditions d'aptitude physique et au régime de congés de maladies desfonctionnaires territoriaux modifié notamment par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale des agents des collectivités locales et sonarticle 31 instituant dans chaque département une commission de réforme ;Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ; 7
Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/4
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-12-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 10
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents dela fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2022-07-06-00009 du 6 juillet 2022 portant désignation desmembres du conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne, compétentà l'égard des agents relevant des fonctions publiques territoriale, hospitalière et del'État ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2022-08-03-00006 du 3 août 2022 relatif a la compositiondu conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour les agents de lafonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2023-02-28-00012 du 28 février 2023 portant modificationde la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pourles agents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant modificationde la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pourles agents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2024-02-23-00003 du 23 février 2024 portant modificationde la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pourles agents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2024-09-16-00005 du 16 septembre 2024 portantmodification de la composition du conseil médical départemental plénier de laHaute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale ;Vu la liste actualisée des représentants du personnel de la mairie de Toulouse poursiéger en conseil médical plénier, communiquée par la mairie de Toulouse, le22 novembre 2024 ;Vu la liste actualisée des représentants du personnel de la ville de Tournefeuille poursiéger en conseil médical plénier, communiquée par le centre de gestion de la fonctionpublique territoriale de la Haute-Garonne, le 25 novembre 2024 ;Vu la liste actualisée des représentants du personnel de la mairie de Colomiers poursiéger en conseil médical plénier, communiquée par la mairie de Colomiers, le27 novembre 2024 ; ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Arrête :Article 1° : L'arrêté n° 31-2024-09-16-00005 du 16 septembre 2024 portant modificationde la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pourles agents de la fonction publique territoriale, est modifié comme suit :
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-12-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 11
Il - Les représentants des collectivités ou établissements publics et du personnell- Mairie de TOULOUSE2 - Représentants du personnel
Catégorie ATitulaires SuppléantsM. Jérôme DURAND Mme Muriel ALAUXMme Coline RENAUDIN _ M . Philippe TRENELM. Catherine HARO
IV - Mairie de COLOMIERS1- Représentants de la collectivitéTitulaires SuppléantsMme Josiane MOURGUE Mme Agathe STAMMBACHMme Martine BERRY-SÉVENNES M. Claude SARRALIÉ
2 - Représentants du personnelCatégorie ATitulaires SuppléantsMme Christelle THERON Mme Christine TAZZIOLIMme Edwige FAGGIANELLI
Catégorie BTitulaires SuppléantsM. Isabelle EHONGO BENA Mme Nelly DEDIEUM. Luc VIGNONM. Marc MOSCATELLO Mme Cécile TULLIEZMme Caroline FEZAS GHIRARDHICatégorie CTitulaires SuppléantsM. Hervé DELMAS M. Paul PARADAMme Vanessa SERENA M. Eric CARRIEREM. Patrice KADA
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-12-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 12
X- Ville de TOURNEFEUILLE2 - Représentants du personnelCatégorie BTitulaires . SuppléantsMme Zelda MARIN Mme Nathalie AMARALMme Mélanie CARPENTIER Mme Josiane BLANCM. Yannick GRASSETLe reste sans changement.
Article 2: Le mandat des personnes désignées prendra fin en même temps que lesmandats ou fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sontchargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, \ 2 MARS 2025
Pour le préfet
Serge JACOB
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Haute-Garonne. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours. fr.
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Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 13