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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 21 février 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 février 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 février 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ PDV
FORMATION EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ
INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP)
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU 60950 ERMENONVILLE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2025 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES
DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
COMMERCIALE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES AU COMITÉ SOCIAL
D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2025 FIXANT LA LISTE DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AU SEIN DE LA
FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE
BEAUVAIS
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 18 FÉVRIER 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CLERMONTOIS COMMUNE DE BREUIL-LE-SEC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 19 FÉVRIER 2025 SOCIÉTÉ RAND FRÈRES COMMUNE DE
MARGNY-LES-COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 2025 PORTANT RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
AFFECTANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 31 JANVIER 2025 SOCIÉTÉ SAS SAUR
COMMUNE DE PÉROY-LES-GOMBRIES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 19 FÉVRIER 2025 SOCIÉTÉ SIBELCO FRANCE COMMUNE
DE CRÉPY-EN-VALOIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 10 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 939301495
RÉCÉPISSÉ DU 10 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940463102
RÉCÉPISSÉ DU 12 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934871260
RÉCÉPISSÉ DU 12 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 939499596
RÉCÉPISSÉ DU 17 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 939833588
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 10 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 938718962
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 12 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 985107648
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 17 FÉVRIER 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 753196716
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 17 FÉVRIER 2025 DU TRÉSORIER DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE
CLERMONT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/023 DU 19 FÉVRIER 2025 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MONSIEUR MATTHIEU LAVIRON
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA CAPTURE OU
L'ENLÈVEMENT ET LE TRANSPORT, DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DE
LA PRÉVENTION DU PÉRIL AVIAIRE SUR L'AÉROPORT DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2025 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE
POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES POUR LE SYNDICAT DES
INTERCOMMUNALITÉS DE L'ENTENTE OISE-AISNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 FÉVRIER 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA CAPTURE OU
L'ENLÈVEMENT ET LE TRANSPORT, DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DU
PROJET ISDI VEOLIA - GOUVIEUX