HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-097
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-04-26-00002 - AP DDT-SEF N° 2024-140 en date du 26/04/2024
portant agrément à Gauthier Transport TP au titre de l'arrêté du 7
septembre 2009 définissant les modalités d□agrément des personnes
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières des installations d'assainissement non collectif (8 pages) Page 4
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-04-24-00002 - composition de la commission départementale de
surendettement des particulier de la Haute-Loire (2 pages) Page 13
43-2024-05-02-00002 - Récépissé déclaration organisme SAP - IRYS AAD (2
pages) Page 16
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-04-22-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT 2024-021 en date du 22
avril 2024 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs (4 pages) Page 19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-04-29-00006 - DCL-BRE n°2024-36 du 29 avril 2024 portant
autorisation d'organisation de la compétition sportive pédestre dénommée
"15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les
communes d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy (18 pages) Page 24
43-2024-05-02-00003 - AP DCL-BRE n°2024-37 en date du 2 mai 2024
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
"24ème course de côte automobile régionale de la Sumène et 3ème VHC -
démonstration de Drift" les samedi 11 et dimanche 12 mai 2024 sur la
commune de Saint-Pierre-Eynac (9 pages) Page 43
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2024-04-29-00007 - arrêté d'extension agrément CFM MACHADO (2
pages) Page 53
43-2024-04-12-00004 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour
l'établissement ECSR MICHELE à MONISTROL S/LOIRE (3 pages) Page 56
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-05-03-00001 - ARRETE PREF DSC-SDS-2024-097 - AGREMENT
UDSP.odt (2 pages) Page 60
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-04-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-46 du 19 avril 2024
autorisant la vente partielle de la parcelle B 1249 (160 m²) appartenant à la
section des Breux □ Commune de Mézères □ (2 pages) Page 63
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-04-30-00001 - Microsoft Word -
2024-04-30_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0023_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 66
3
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-04-26-00002
AP DDT-SEF N° 2024-140 en date du 26/04/2024
portant agrément à Gauthier Transport TP au
titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant
les modalités d□agrément des personnes
réalisant les vidanges et prenant en charge le
transport et l'élimination des matières des
installations d'assainissement non collectif
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-26-00002 - AP DDT-SEF N° 2024-140 en date du
26/04/2024 portant agrément à Gauthier Transport TP au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d□agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières des installations d'assainissement
non collectif
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PREFET . .DE HAUTE-LOIRE | ; DirectionL Départementale; galité ° °Fracrmité | des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEF N° 2024 - 140 EN DATE DU 26/04/2024PORTANT AGRÉMENT A GAUTHIER TRANSPORTS TP AU TITRE DE L'ARRÉTÉ DU7 SEPTEMBRE 2009 DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'AGRÉMENT DES PERSONNESRÉALISANT LES VIDANGES ET PRENANT EN CHARGE LE TRANSPORT ET L'ÉLIMINATION DESMATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-5 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;VU le code de la santé publique, notamment son article L1331-111;VU le décret du Président de la Republlque du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2023-38 en date du 21 aout 2023 portantdélégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental desTerritoires de la Haute-Loire ;VU l'arrêté 2023-037 du 11 septembre 2023 portant subdélégation de signature aux chefs deservice de la direction départementale des Territoires ;VU l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages deboues sur les sols agricoles, prls en application des articles R-211-25 à 45 du Code del'Environnement;VU l'arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptionstechniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en applicationdu décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues dutraitement des eaux usées ;VU l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables auxinstallations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollutionorganique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de DBOS5 ;
DDT — 13, rue des MoulinsTél. : 04 71 05 84 00Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr1/8
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-26-00002 - AP DDT-SEF N° 2024-140 en date du
26/04/2024 portant agrément à Gauthier Transport TP au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d□agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières des installations d'assainissement
non collectif
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VU larrété du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnesréalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matièresextraites des installations d'assainissement non collectif;VU l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant lesmodalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge letransport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement noncollectif;VU l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptionstechniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant unecharge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;VU la convention en date du 15 mars 2024 liant le demandeur, la société à responsabilitélimitée GAUTHIER TRANSPORT TP, le Syndicat des Eaux du Brivadois (SGEB) et lacommune de BRIOUDE pour l'élimination des matières de vidange à la station detraitement des eaux usées de BRIOUDE ; :
CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du7 septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur ;CONSIDÉRANT que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle dematières pour laquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette méme quantité, d'unaccès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange ;CONSIDÉRANT que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeurest conforme aux prescriptions de l'annexe |l de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1°': OBJET DE L''ARRÊTEIl est donné agrément à la société GAUTHIER TRANSPORT TP, domicilié 4 route du Parc, LesBarthes 43360 VERGONGHEON, numéro SIRET: 347 834 749 00025, pour la réalisation desvidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissementnon collectif sur le département de la Haute-Loire (43) et le département du Puy de Dôme(63).Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le n° 43-2024-001. |
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-26-00002 - AP DDT-SEF N° 2024-140 en date du
26/04/2024 portant agrément à Gauthier Transport TP au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d□agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières des installations d'assainissement
non collectif
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La quantité annuelle maximale de matières de vidange visée par le présent agrément est de100 m3.ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉLa société GAUTHIER TRANSPORT TP assurera la collecte des matières de vidange ainsi quele transport et l'élimination conformément aux dispositions contenues dans la demanded'agrément. |La filière d'élimination validée par le présent agrément est la suivante :- station d'épuration de BRIOUDE La Ville - Maitre d'ouvrage commune de Brioude (43)Transport :On entend par transport, l'opération consistant à acheminer les matières de vidanges de leurlieu de production vers le lieu d'élimination.Élimination : 'On entend par élimination, l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matièresde vidanges dans le but de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L'AUTORISATIONL'agrément est donné pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de signature duprésent arrêté.Cet agrément pourra éventuellement être modifié ou prorogé dans les conditions définiesaux articles 10 et 11 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALESLorsqu'il est fait référence à l'activité pour laquelle l'agrément est délivré dans desdocuments à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention « Agréépar l'État pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination desmatières extraites des installations d'assainissement non collectif - Se reporter à la liste despersonnes agréées sur le site internet de la préfecture».
ARTICLE 5 : MODALITÉS D'ELIMINATION DES MATIÈRES DE VIDANGELe bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêtédu 7 septembre 2009 susvisé.
ARTICLE 6 : SUIVI DE L'ACTIVITELa personne agréée doit pouvoir justifier à tout moment du devenir des matières de vidangedont elle a pris la charge.A cet effet, un bordereau de suivi sera établi. Il comportera les informations suivantes :0 un numéro de bordereau,
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26/04/2024 portant agrément à Gauthier Transport TP au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d□agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières des installations d'assainissement
non collectif
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Ola désignation (nom et adresse...) de la personne agréée,le numéro départemental d'agrément,la date de fin de validité d'agrément,
Ou
O l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation),O les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange,O les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée,D les coordonnées de l'installation vidangée,D la date de réalisation de la vidange,O la désignation des sous-produits vidangés,O la quantité des matières vidangées,O le lieu d'élimination des matières de vidange.Collecte:On entend par collecte, l'opération consistant à extraire les matières de vidanges desinstallations d'assainissement non collectif.Matières de vidange :On entend par matières de vidange, les matières extraites des fosses septiques, des fossestoutes eaux et des bacs dégraisseurs.Il sera établi pour chaque vidange par la personne agréée trois volets :- Un volet signé par le propriétaire et la personne agréée,- deux volets signés par le propriétaire, la personne agréée et le responsablede la filière d'élimination des matières de vidange.Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination desmatières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation.Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereauxde suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition dupréfet et de ses services.
ARTICLE 7 : BILAN DE L'ACTIVITEUn bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne agréée auservice Environnement et Forêt, Unité Eau et Milieux Aquatiques de la DirectionDépartementale des Territoires avant le 1er avril de l'année suivant celle de l'exercice de sonactivité.Ce bilan comporte :» les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune etles quantités totales de matières correspondantes,» |es quantités de matière dirigées vers les filières d'élimination,> un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutionsenvisagées.» Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable dechaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matleres devidange livrée par le bénéficiaire de I' agrement» Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agrééependant 10 (dix) années.
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26/04/2024 portant agrément à Gauthier Transport TP au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d□agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières des installations d'assainissement
non collectif
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ARTICLE 8 : CONTROLESLe préfet peut faire procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification del'exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou derenouvellement de l'agrément, ainsi que le respect des obligations du demandeur au titre duprésent arrêté.Ces contrôles peuvent être inopinés.Le préfet peut confier une mission de suivi et d'expertise de l'activité de vidange, detransport et d'élimination des matières de vidange à l'organisme indépendant, crééconformément à l'article 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié par l'arrêté du 15 septembre2020 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les solsagricoles.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE L'AGRÉMENTLe demandeur porte à la connaissance du préfet toute modification ou projet demodification d'un des éléments de la demande initiale, en particulier lorsqu'il s'agit de lamodification de la filière de traitement. La personne agréée qui sollicite cette modificationpourra poursuivre son activité dans les conditions définies dans l'arrêté initial, jusqu'à la prised'une nouvelle décision préfectorale.
ARTICLE 10 : RENOUVELLÈMENT DE L'AGRÉMENTL'agrément pourra être renouvelé pour une nouvelle période de 10 (dix) ans à la demande_ expresse du titulaire de l'agrément. La demande de renouvellement d'agrément est transmiseau préfet au moins 6 (six) mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial.Cette demande de renouvellement sera accompagnée d'un dossier comportant l'ensembledes pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009. Elle est instruite dansles mêmes conditions que la demande initiale.Lorsque les clauses édictées ci-dessus (respect des délais et composition du dossier déposé)sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à notification de ladécision préfectorale concernant la demande de renouvellement.Le préfet peut toutefois retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément auxdispositions de l'article 12 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans lecadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.ARTICLE 11: RETRAIT, MODIFICATION OU SUSPENSION DE L''AGRÉMENT A LINITIATIVE'DU PRÉFET* 11-1 : suppression de l'agrémentL'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeurerestée sans effet et sur avis du conseil départemental de l'environnement des risquessanitaires et technologiques dans les cas suivants: |> faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle,
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26/04/2024 portant agrément à Gauthier Transport TP au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d□agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières des installations d'assainissement
non collectif
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» manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en casd'élimination des matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément,» non respect des éléments déclarés et repris dans l'article 3 «description del'activité» du présent arrêté.En cas de retrait de l'agrément, le demandeur ne peut prétendre à un nouvel agrément dansles 6 (six) mois à compter de la notification de la décision de retrait.
* 11-2 : suspension de l'agrémentLe préfet peut suspendre l'agrément ou réduire son champ de validité dans les cassuivants:» la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas derecevoir la quantité maximale pour laquelle la personne a été agréée,» manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier en casd'éliminationdes matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément,> non-respect des éléments déclarés et repris dans l'article 3 «description de l'activité»du présent arrêté.La période de suspension ou de restriction ne peut excéder 2 (deux) mois.En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer lesactivités mentionnées dans le présent arrêté. Il est tenu de prendre toute disposition pourveiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucunenuisance et de les éliminer conformémentà la réglementation.
ARTICLE 12 :AUTRES RÉGLEMENTATIONSLe présent agrément ne se substitue pas aux obligations réglementaires en vigueur etautorisations administratives requises par d''autres réglementations.La personne agrée devra, notamment :» demander, auprès de la préfecture, et obtenir l'autorisation de transporter desmatières de vidange,> renouveler, avec la commune de Brioude ses conventions à chaque expiration decelles-ci.
ARTICLE 13 : DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 14 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de laHAUTE-LOIRE http://www.haute-loire.pref.gouv.fr pendant une durée d'au moins 6 mois.
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26/04/2024 portant agrément à Gauthier Transport TP au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d□agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières des installations d'assainissement
non collectif
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ARTICLE 15 : EXECUTION ET PUBLICATIONLe secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental desterritoires, et le chef du service départemental de |'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publle aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des Territoires et pardélégation,La cheffe adjointe du[service Environnement et Forêt,
Myriam BERNARD
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délaide deux mois à compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur lesite Internet « www.telerecours.fr ».
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26/04/2024 portant agrément à Gauthier Transport TP au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d□agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières des installations d'assainissement
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26/04/2024 portant agrément à Gauthier Transport TP au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d□agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières des installations d'assainissement
non collectif
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-04-24-00002
composition de la commission départementale
de surendettement des particulier de la
Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-04-24-00002 - composition de la commission départementale de surendettement des particulier de la Haute-Loire 13
Direction Départementale de l'emploi, duPREFET . A e ;DE HAUTE-LOIRE travail, des solidarités et de la Protection desLiberté PopulationsÉgalitéFraternité
ARRÊTE N° DDETSPP 2024-046 DU 24/04/2024RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de Vordre national du mérite,Vu le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants ;Vu la circulaire du ministère des Finances et des comptes publics du 22 juillet 2014 ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDETSPP 2024-032 du 19 mars 2024 modifiant la composition départementale desurendettement des particuliers ;Vu les avis donnés ; ;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laProtection des Populations,ARRETEArticle 1°"— La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvelée comme suit :
TITULAIRE DELEGUES
PrésidentM. le Préfet de la Haute-Loire
Nom : SOUVIGNETPrénom : CaroleFonction : Directrice Départementale de laDDETSPPNom : BERTRANDPrénom : RomainFonction : Directeur départemental adjointde la DDETSPPNom : GAILLARDPrénom : FrédéricFonction : Chef du pôle Solidarités etCohésion Sociale de la DDETSPP
Vice-présidentNom: CALVETPrénom : DominiqueFonction : Directeur départemental desfinances publiques
Nom : CROIZIERPrénom : CarolineFonction : Directrice du pôle gestion fiscaleNom : MOREAUPrénom : ChristelleFonction : Adjointe au directeur desfinances publiques
SecrétaireNom : SALLIOTPrénom : FrédéricFonction : Directeur départemental de laBanque de France
NOM : AMBLARDPrénom : LaetitiaFonction : Adjointe au directeurdépartemental de la Haute-Loire de laBanque de France
Représentant des créanciersNom : PEREZPrénom : AudreyBNP Paribas -
Nom : FAVERJONPrénom : NadineCrédit Agricole de la Haute-LoireReprésentant des associationsfamiliales ou de consommateursNom : GUERINPrénom : RichardUFC - QUE CHOISIR de la Haute-LoireNom : LAIRPrénom : WilliamUDAF de la Haute-Loire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÈMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRECS 40348 43009 LE PUY EN VELAYTel : 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp-scs@haute-loire.gouv.ir
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-04-24-00002 - composition de la commission départementale de surendettement des particulier de la Haute-Loire 14
Nom : COUDERT Nom : BERTHOLETPersonne qualifiée en économie Prénom : Amélie . _ Prénom : Christélesociale et familialeAssociation tutélaire de la.Haute-Loire CLCV; Nom : CHICHA Nom : BREYSSEPersonne qualifiée dans le domaine Prénom : Bruno Prénom : Jean-PierrejuridiqueCabinet de Me Diez Notaire honoraire
Article 2 - Le préfet de la Haute-Loire, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire, ladirectrice départementale l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et annexé aurèglement intérieur de la commission.
Le Préfet;Yvan CORDIER
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-04-24-00002 - composition de la commission départementale de surendettement des particulier de la Haute-Loire 15
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-05-02-00002
Récépissé déclaration organisme SAP - IRYS AAD
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-05-02-00002 - Récépissé déclaration organisme SAP - IRYS AAD 16
E N ' Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLiberté .ÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987688868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la demande de-déclaration déposée le 25 avril 2024, par l'organisme IRYS A.A.D, BEAUZAC(43590),
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'Üne déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de la HaL_lte-Loire'B Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 25 avril 2024 etcomplétéele 29 avril 2024 par Mme Cécile JOUSSERAND en qualité de dirigeante pour l'organismeIRYS A.A.D dont l'établissement principal est situé 4 Rue du Verdoyer 43590 BEAUZAC etenregistrée sous le N° SAP987688868 pour les activités suivantes :< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compterdu jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-05-02-00002 - Récépissé déclaration organisme SAP - IRYS AAD 17
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY .ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratit de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND. :Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 02 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire
Carole SOUVIGNET
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-05-02-00002 - Récépissé déclaration organisme SAP - IRYS AAD 18
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-04-22-00009
Arrêté préfectoral n° DDT 2024-021 en date du
22 avril 2024 portant décision d'attribution
d'une subvention au bénéfice de la communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT 2024-021 en date
du 22 avril 2024 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
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Elziberi departem_en::aleu des territoiresARRETE PRÉFECTORAL N° DDT-2024-02A ENDATEDU | 2 2 AVF. 2024PORTANT DÉCISION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTIONAU BÉNÉFICE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAYFONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURSLe préfet de la Haute-Loire,
VU la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1er août 2001 ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L.561-3-II ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 562-2 et D. 561-12-3 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 poftant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre dufinancement par le fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures deprévention des risques naturels majeurs ;VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ; -VU l'arrêté de la Première ministré et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 8 septembre 2022portant nomination de Monsieur Christophe MERLIN en qualité de directeur départemental adjoint desterritoires de la Haute-Loire ,VU la note technique du 11 février 2019 relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs(FPRNM) ;VU le courrier de validation du PEP de la CAPEV du 20 septembre 2023 ;VU l'avenant au PEP déposé par la CAPEV le 09 février 2024 ;VU le courrier de validation de l'avenant du 03 avril 2024 ;
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du 22 avril 2024 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
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VU la demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)présentée par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay le 10 avril 2024 concernant l'action1.1 du PEP de la CAPEV;SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1er — Objetet montant maximum prévisionnel de la subventionUne subvention de l'État d'un montant maximum prévisionnel de 49 920 € (au taux de 80 % d'unedépense subventionnable de 62 400 € est attribuée à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, dénommée ci-après « bénéficiaire » — 16 place de la Libération, BP 50085, 43003 Le PUY-EN-VELAY Cedex - pour la réalisation de l'opération suivante:Preparatlon et réactivation d'une démarche de sensibilisation au risque inondation pour tous publics(action 1.1. du PEP)La dépense subventionnable ne peut intégrer les dépenses effectuées antérieurement à la date deréception de la demande de subvention.En cas de modification du plan de financement initial, le bénéficiaire devra en informer la direction-départementale des territoires et une réduction de la subvention sera effectuée, le cas échéant, afinde respecter le taux maximum d'aide publique autorisé.Le bénéficiaire s'engage à apporter un minimum d'autofinancement de 20 % du coût définitif éligible.Article 2 —- Commencement de l'exécution et durée de l'opération2.1 Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification.2.2 Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de notification duprésent arrété pour commencer l'opération. Il 'doit informer par écrit la direction départementale desterritoires du début d'exécution de ladite opération.2.3 La date prévisionnelle d'achèvement est fixée au 31 décembre 2026.Article 3 — Modalités de paiement3.1 Le paiement de la subvention intervient, sous réserve de la disponibilité des crédits, surjustification de la réalisation de l'opération et de la conformité de ses caractéristiques avec cellesvisées par la décision attributive.3.2 Pièces à transmettre pour demander la mise en paiementDans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d'achévement du projet mentionnéedans la décision attributive éventuellement modifiée, le bénéficiaire adresse à la directiondépartementale des territoires:< Une déclaration d' achevement de l'opération« Un décompte final des dépenses réellement effectuées visé du comptable public< La liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif* La lettre de demande de paiement par laquelle le représentant de la collectivité certifie que lesétudes et travaux de prévention ont été réalisés dans les conditions subordonnant l'octroi de lasubvention et précise les montants de la subvention à affecter aux dépenses exposéesLe cas échéant, la déclaration d'achèvement des travaux, si les travaux accomplis y ont donnélieu- Le cas échéant, les factures détaillées des entreprises ou organismes maitres d'œuvre ayantréalisé les études et travaux de prévention
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du 22 avril 2024 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
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En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au terme de cette période dedouze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du ou des bénéficiaires.3.3 AcomptesDes acomptes peuvent étre versés au fur et a mesure de Iavancement du projet sans pouvoirexcéder 80 %. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont le délai de réalisation prévu dansle présent arrêté excède 48 mois.Le solde sera calculé au prorata des dépenses effectivement encourues et dans la limite du montantmaximum prévisionnel de I'aide, déduction faite des acomptes antérieurement versés.Article 4 — Suivi de l'opérationL'opération sera réalisée selon le plan de financement et le plan de réalisation mentionnés dans ledossier de demande de subvention et ses annexes.Le bénéficiaire est tenu d'informer régulièrement le service instructeur de l'avancement de 'opération.En cas de modification du plan de réalisation ou du plan de financement, le bénéficiaire devracommuniquer les éléments à la direction départementale des territoires.En cas d'abandon de l'opération, le bénéficiaire est tenu d'en informer le même service pourpermettre la clôture de l'opération.Le bénéficiaire: s'engage à communiquer sur le soutien apporté par le FPRNM pour la réalisation deson opérationArticle 5 — Résiliation — reversement — réduction de la subventionIl sera mis fin à l'aide et le reversement total ou partiel de la subvention versée sera exigé en cas derefus du bénéficiaire de se soumettre aux contrôles et dans les cas suivants :< non-respect des clauses du présent arrété» non respect des modalités de mise en œuvre contenues dans le dossier de demande desubvention» Non exécution ou exécution partielle de loperatlon au terme de la date prévisionnelled'achèvement de l'opération mentionnée dans la présente décision attributive éventuellementmodifiée- différence constatée entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiamène un dépassement du montant des aides publiques perçues au sens de l'article 3 duprésent arrêtéchangement, sans autorisation préalable expresse donnée dans les mêmes formes que ladécision attributive, dans l'objet de la subvention ou dans l'affectation de l'investissementsubventionné* non-respect des obligations mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander I'annulation du présent arrêté.Le bénéficiaire s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plusbrefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception au titre de perception. Cette procedures'applique également dans le cas où le projet aurait été abandonné (article 4 du présent arrêté).Article 6 — Caducité de l'arrêté 'Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la présente décision attributivede subvention, l'opération n'a reçu aucun commencement d'exécution, le service responsableconstate la caducité de la décision. Une prorogation de la validité de cette dernière peut toutefois êtreaccordée pour une période complémentaire qui ne peut excéder un an et ce, par arrêté préfectoralmodificatif, sur demande justifiée du bénéficiaire, avant l'expiration de ce délai de deux ans.Article 7 — ContrôlesLe bénéficiaire s'engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièceset/ou sur place, y comprls au sein de sa comptabilité, effectué par le service instructeur, par touteautorité commissionnée par le préfet ou par le corps d'inspections et de contrôle nationaux. À cet
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du 22 avril 2024 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
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effet, le bénéficiaire s'engage à présenter aux agents de contréle tous documents et piècesétablissant la réalité, la régularité et I'éligibilité des dépenses encourues.Article 8 — Autres reglementatlonsLa présente décision n'a pas pour objet de se prononcer sur le respect des autres réglementations envigueur susceptibles d'être applicables au projet.'Article 9 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires etle directeur départemental des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet,Le directeur adjoint,Signé / C. MerlinChristophe MERLIN
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'unrecours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, soit d''un recours auprès du ministre chargé del'environnement.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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du 22 avril 2024 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-29-00006
DCL-BRE n°2024-36 du 29 avril 2024 portant
autorisation d'organisation de la compétition
sportive pédestre dénommée "15 km
internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5
mai 2024 sur les communes d'Aiguilhe, Le
Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00006 - DCL-BRE n°2024-36 du 29 avril 2024 portant autorisation d'organisation de la
compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N°2024-36 DU 29 AVRIL 2024 PORTANT AUTORISATION
D'ORGANISATION DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMÉE
« 15 KM INTERNATIONAUX DU PUY-EN-VELAY » LE DIMANCHE 5 MAI 2024
SUR LES COMMUNES D'AIGUILHE, LE PUY-EN-VELAY ET VALS-PRES-LE-PUY
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du
6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la
protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de
la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté conjoint n°24/JG/566, du 11 avril 2024, des mairies du Puy-en-Velay et d'Aiguilhe régle-
mentant temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;
Vu l'arrêté municipal n°24/JG/567 , du 11 avril 2024, de la mairie du Puy-en-Velay réglementant
temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;
Vu l'arrêté conjoint n°24/JG/569, du 11 avril 2024, des mairies du Puy-en-Velay et Vals-Près-le-Puy
réglementant temporairement la circulation à l'occasion de la manifestation ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00006 - DCL-BRE n°2024-36 du 29 avril 2024 portant autorisation d'organisation de la
compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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Vu la déclaration d'organisation, déposée le 6 février 2024 par Monsieur Jean CHABANEL repré -
sentant de l'association « Jogging 43 », d'une compétition sportive pédestre dénommée "15
km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur des voies publiques ouvertes
à la circulation publique des communes d'Aiguilhe, le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy ;
Vu le règlement de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) dont relève la présente manifesta-
tion et l'inscription de l'épreuve au calendrier des courses hors stade de Haute-Loire et le « la-
bel International pour l'épreuve 15 km Route » délivré par le président de la FFA ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la pré -
sente demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 23 janvier 2024 par la
compagnie AIAC Courtage, société de courtage d'assurances, au titre du contrat MAIF
n°4121633J ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur,
Vu la convention relative au dispositif prévisionnel de secours co-signée le 21 février 2024 entre
l'organisateur, et Emis-Medic, association agréée de sécurité civile, et l'organisateur ;
Vu l'attestation de présence établie le 19 mars 2024 par le médecin Patrick ASTIC inscrit à l'ordre
des médecins de la Haute-Loire (n°RPPS : 10003151841) confirmant sa présence et la couver -
ture médicale le jour de la manifestation,
Vu les avis favorables des maires des communes concernées,
Vu les avis favorables de monsieur le directeur départemental de la police nationale de Haute-
Loire, de la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départe -
mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil départemen-
tal de la Haute-Loire ;
Considérant les préconisations en matière de plan de circulation et mesures de sécurité à mettre en
œuvre, issues de la réunion du 14 mars 2023 en mairie du Puy-en-Velay ;
Considérant les mesures de sécurité édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au
travers des arrêtés pris par chacun, et de afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme
des usagers de la route.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
Monsieur Jean CHABANEL, représentant de l'association « Jogging 43 », est autorisé à organiser la com-
pétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024
sur des voies publiques ouvertes à la circulation publique des communes d'Aiguilhe, le Puy-en-Velay et
Vals-près-le-Puy, conformément aux itinéraires et programme définis au dossier transmis à la préfec -
ture :
14h00 : course de 1000 mètres pour les enfants nés après le 1er janvier 2015 (pas de classement) ;
14h20 : course des 2000 mètres pour les enfants nés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 ;
14h50 : course de 5 km « label régional FFA » pour les hommes et femmes nés en 2010 et avant ;
15h30 : course des 15 km « label international » pour les hommes et femmes nés en 2008 et avant ;
17h00 : remise des récompenses des 2000 mètres, 5 km et 15 km
La course des 15 kilomètres consiste en une boucle à effectuer 2 fois.
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compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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ARTICLE 2 : SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,
des concurrents, et des usagers de la route.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon
déroulement de l'épreuve.
Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs…) est à la charge de l'orga-
nisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis
et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur devra disposer d'extincteurs
(de type poudre). Chaque zone à risques et chaque poste de commissaire disposera d'au moins un ex -
tincteur.
• Sécurité des participants :
L'association organisatrice « Jogging 43 » est affiliée à la Fédération Internationale d'Athlétisme (FFA), le
règlement de cette dernière doit donc être respecté ainsi que les règles techniques et de sécurité
propre à la discipline concernée (course sur route) qui doivent obligatoirement s'appliquer.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre doit être demandé
par l'organisateur à tous les participants qui n'ont pas de licence sportive ou avoir validé le PPS (par -
cours de prévention santé) de la fédération française d'athlétisme, en place depuis le 1er avril dernier.
• Sécurité des spectateurs :
Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.
Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée des différentes courses.
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du pu-
blic seront clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier de demande
d'autorisation déposé.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement inter -
dite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, les
spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
• Service d'ordre - signaleurs :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'au-
torité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de
l'ordre.
Les services de la police nationale n'assureront aucun service d'ordre sur cette manifestation. Dans le
cadre du service normal et si les impératifs du moment le permettent, un équipage sera éventuellement
dirigé pour vérifier que toutes les mesures relatives à la sécurité ont bien été prises par les organisa -
teurs.
Les artères qui conserveront un sens de circulation unique, l'autre partie de la chaussée étant réservée à
la course, devront avoir leur chaussée séparée par des barrières de type « Vauban » et si ces dernières
sont insuffisantes en nombre elles pourront être reliées entre elles par une double rangée de ruban de
balisage (bas et haut).
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compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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N. B : l'utilisation de plots n'est pas réglementaire, dans ce cas, et est insuffisante pour séparer les
chaussées, leur usage ne vaut que pour des déviations ou des neutralisations de voies lors de travaux et
nécessite une présignalisation routière réglementaire.
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la
route la compétition sportive.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de m anière à être parfaitement visibles de loin par
les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l'imposent.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mis -
sion d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porter
un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du Code de la route). Ces gi-
lets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une men-
tion relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils de-
vront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques de -
vra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils
ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne
respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de préci-
sion possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la
course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau
K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l'ar-
ticle R.416.19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires néces -
saires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,
ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face
arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèles K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur
lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un
carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalant
le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les si-
gnaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du
sport.
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de
circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion
des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de 4ème classe.
Des signaleurs dûment agréés devront être placés aux intersections, ainsi, que sur une partie du trajet
pour empêcher le stationnement qui serait interdit par arrêté municipal.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les organisateurs s'assureront régulièrement que le dispositif est bien en place et qu'aucune barrière
n'est enlevée ou renversée.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00006 - DCL-BRE n°2024-36 du 29 avril 2024 portant autorisation d'organisation de la
compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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Les organisateurs prendront toute disposition pour que l'accès à la Préfecture et au Tribunal de Grande
Instance soit immédiatement libéré sur demande des autorités administratives, policières et judiciaires
responsables et utilisatrices de ces édifices.
L'autorisation du départ de la course sera donné par les autorités municipales compétentes territoriale-
ment après une vérification complète du dispositif des signaleurs qui s'effectuera en compagnie d'un
des responsables de l'organisation.
La levée du dispositif de sécurité s'effectuera impérativement sur ordre des autorités municipales com-
pétentes
Les dispositions modificatives de circulation et de stationnement devront faire l'objet d'arrêtés munici-
paux pris par Messieurs les Maires des communes de Le Puy en Velay, Vals Près le Puy et Aiguilhe. Il leur
incombera également de mettre en place la signalisation ad-hoc opposable aux usagers dans les règles
et délai prescrits par le Code de la Route.
Eu égard au risque attentat, cet évènement regroupant un grand nombre de participants et de specta -
teurs sur le périmètre relativement concentré du jardin Henri Vinay, des dispositions à prendre pour la
sécurité semblent nécessaires (agent de sécurité, contrôle de sacs…)
ARTICLE 3 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des se -
cours.
Un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure sera assuré par la Emis-Medic, association
agréée de sécurité civile.
Il sera composé à minima d'une équipe positionnée sur le poste de secours comprenant 4 secouristes, 2
binômes moto avec 3 secouristes, le médecin sera transporté par une moto, 2 véhicules de Premiers Se-
cours à Personnes comprenant 2 secouristes par véhicule devront également êtres présents.
Un médecin (Dr Patrick ASTIC, RPPS n°10003151841) sera présent le dimanche 5 mai 2024 pendant toute
la durée des épreuves.
Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre
contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire
(04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de
l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en
toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départe -
mental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec
le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis
et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible.
Les préconisations du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire, émises en
2023, seront donc reconduites, à savoir :
- le boulevard Cluny sera fermé à la circulation automobile sur toute sa longueur, hors services de se -
cours et d'urgence autorisés à circuler sur le couloir laissé libre par la course (couloir droit sens Cluny/
avenue d'Aiguilhe)
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d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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- la circulation est interdite à tous véhicules sur la partie basse du Chemin de Bouthezard située en
contrebas de la rue Antoine de Saint-Vidal, sauf riverains, accès au stade de football d'Aiguilhe et ser -
vices de secours et d'urgence. Au-delà de la voie d'accès aux jardins privatifs et au stade de football
d'Aiguilhe, seuls les services de secours et d'urgence ainsi que les véhicules se rendant au camping de
Bouthezard sont autorisés à circuler.
- le dispositif permettant l'accès des véhicules de secours en vieille ville sera reconduit :
- les points d'accès sont l'avenue de la Cathédrale et la montée Saint-Michel ;
- la voie de gauche , dans le sens de la course, de la rocade d'Aiguilhe sera réservée aux véhicules des
services d'urgence.
Afin de pouvoir interrompre la course et permettre aux véhicules de secours d'emprunter la montée
Saint-Michel et desservir ainsi le secteur historique de la ville du Puy et le bourg d'Aiguilhe, les organisa-
teurs disposeront un signaleur à l'intersection rocade/montée Saint-Michel.
Ce dispositif permet également aux véhicules de secours l'accès à l'hôpital et à tout le coteau de la Bo -
riette par le chemin de Bouthezard et aussi le coteau de Chausson par le chemin des Cités.
Enfin, afin de faciliter l'accès à la partie basse du secteur historique de la ville du Puy une fois le disposi-
tif mis en place, les bornes situées en haut de la rue Pannessac seront enlevées par les services tech -
niques et les barrières Vauban maintenues.
Sur le secteur du Val Vert, l'intersection de la rue Francisque Enjolras/avenue de Vals et l'intersection de
la rue J Baudoin/rue Henri Chas serviront de points d'accès pour les secours.
Les accès des voies seront bloqués par des obstacles mobiles et non pas fixes (type pierres) afin de pou-
voir les déplacer rapidement en cas d'évacuation.
ARTICLE 4 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'arrêté municipal des villes du Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy n°24/JG/569 du 11 avril 2024, tout
comme l'arrêté conjoint n°24/JG/566 du 11 avril 2024 des maires du Puy-en-Velay et d'Aiguilhe réglemen-
tant temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation devront être ap-
pliqués et respectés. Il en va de même pour l'arrêté n°24/JG/567 et n°24/JG/567 du 11 avril 2024 de la
ville du Puy-en-Velay réglementant temporairement la circulation des véhicules et interdisant à tous les
véhicules de + de 3,5 tonnes, boulevard Gambetta, dans le sens Espaly-Saint-Marcel/Le Puy-en-Velay, le
dimanche 5 mai 2024 de 10h et jusqu'à la levée du dispositif de course estimée à 18h.
Ainsi, conformément aux prescriptions de l'arrêté conjoint Le Puy-en-Velay/Vals-près-le-Puy n°24/JG/569
du 11 avril 2024 :
le dimanche 5 mai 2024, les courses pédestres de l'association « Jogging 43 » se dérouleront conformé-
ment aux prescriptions de l'arrêté municipal conjoint des villes du Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
n°24/JG/566 du 11 avril 2024 définies ci-après :
✔ ITINÉRAIRES DES COURSES
Les enfants nés après le 1 er janvier 2015 effectueront un tour de 1 km dont le départ sera donné à 14h00,
sur le parcours suivant :
Départ : - boulevard du Breuil (voies montantes)
Parcours : - boulevard du Breuil (voies montantes)
- voie ouest du Breuil
- avenue du Général de Gaulle
- voie ouest Michelet
- boulevard du Breuil (voies montantes)
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d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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- voie ouest du Breuil
Arrivée : - boulevard du Breuil (voies descendantes)
Les enfants nés entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 effectueront un tour de 2 km dont le dé -
part sera donné à 14h20, sur le parcours suivant :
Départ : - Boulevard du Breuil (voies montantes)
Parcours : - voie ouest du Breuil
- Avenue Clément Charbonnier
- Boulevard Alexandre Clair
- Boulevard Président Bertrand
- Avenue André Soulier
- Cours Victor Hugo
- voie ouest Michelet
Arrivée : - Boulevard du Breuil (voies descendantes)
Nés en 2010 et avant (14 ans minimum à J-1 de la date de l'épreuve), pour les femmes et les hommes, ef-
fectueront un tour de 5 km – Label régional FFA - dont le départ sera donné à 14h50, sur le parcours sui-
vant :
Départ : - Boulevard du Breuil (voies montantes)
Parcours : – Boulevard Saint-Louis
– Boulevard Carnot
– Avenue d'Aiguilhe
- Rocade d'Aiguilhe (commue d'Aiguilhe)
– Boulevard de Cluny
- Chemin de Sainte-Catherine
- Faubourg Saint-Jean
– Boulevard du Maréchal Fayolle
– Avenue Georges Clemenceau
– Rue Pierret
– voie est Michelet
- allée des Droits de l'Enfant
– Cours Victor Hugo
- Avenue André Soulier
– Boulevard Président Bertrand
- Boulevard Alexandre Clair
- Rue Simone Weil
- Rue Antoine Martin
- Avenue Clément Charbonnier
- Avenue Général de Gaulle
- voie ouest Michelet
- Boulevard du Breuil
Arrivée : - Boulevard du Breuil (voies descendantes)
Nés en 2007 et avant effectueront un tour de 15 km – Internationaux du Puy-en-Velay – dont le départ
sera donné à 15h30, sur le parcours suivant :
Départ : - Boulevard du Breuil (voie montante)
Parcours - Boulevard Saint-Louis
- Boulevard Carnot
– Avenue d'Aiguilhe
- Rocade d'Aiguilhe (commune d'Aiguilhe)
– Boulevard de Cluny
– Chemin de Sainte-Catherine
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- Faubourg Saint-Jean
– Boulevard Maréchal Fayolle
– Avenue Georges Clemenceau
– Rue Pierret
– voie Est Michelet
- allée des Droits de l'Enfant
– Cours Victor Hugo
– Avenue André Soulier
– Boulevard Président Bertrand
– Rue de Sinety (commune de Vals-près-le-Puy)
– Rue Centrale
– Rue Henri Chas
– Rue Léon et Jeanne Coudeyrette
- Avenue du Val Vert
– Avenue Charles Massot (commune de Vals-près-le-Puy)
– Avenue de Vals (commune de Vals-près-le-Puy)
– Boulevard Alexandre Clair
– Rue Simone Weil
– Rue Antoine Matin
– Avenue Clément Charbonnier
– Avenue Général de Gaulle
– voie ouest Michelet
– Boulevard du Breuil
Arrivée : - Boulevard du Breuil (voies descendantes)
Afin de parcourir la boucle exacte de 15 kilomètres, le « U » décrit au niveau des rues Simone Weil et
Antoine Martin sera donc emprunté 2 fois, par les coureurs.
✔ STATIONNEMENT
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
du lundi 29 avril à 7 heures au jeudi 16 mai 2024 à 24 h
place du Breuil, parc aérien (arrêté n°24/BM/489 du 5 avril relatif à la Foire Exposition 2024
le dimanche 5 mai de 7 h à 19 h :
-- boulevard du Breuil (voie montantes et descendantes)
- voie ouest Breuil (emplacements livraisons)
- boulevard Saint-Louis, dans son intégralité
- boulevard Carnot, côté droit dans le sens de la course entre la rue Pannessac et l'avenue de la Cathé-
drale
- avenue d'Aiguilhe
- boulevard de Cluny
- chemin de Sainte-Catherine, partie comprise entre le boulevard de Cluny et la rue de Vienne
- rue du Faubourg Saint-Jean
- voie longeant la place Cadelade
- place Cadelade
- boulevard Maréchal Fayolle
- rue Dolaizon
- rue des Teinturiers
- rue des Carmes
- rue Crozatier
- rue Pierret
- voie est Michelet
- voie ouest Michelet
- place Michelet, de part et d'autre de la chaussée au droit des n°17 et 19
- allée des Droits de l'Enfant
- cours Victor Hugo
- rue Antoine Martin
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- avenue André Soulier
- rue Simone Weil
- boulevard Président Bertrand, partie comprise entre le bd Alexandre Clair et le n°21 inclus
- rue de Sinéty (commune Vals-près-le-Puy)
- au droit du pont SNCF situé à l'intersection des rues Sinéty, Centrale et du chemin des Iris
- rue Centrale
- rue Haute
- rue Henri Chas
- rue Léon et Jeanne Coudeyrette (entre rue Henri Chas et avenue du Val Vert)
- avenue Charles Massot (commune Vals-près-le-Puy)
- avenue de Vals (commune Vals-près-le-Puy)
- boulevard Alexandre Clair, des 2 côtés
- rue Vibert
- place Michelet, sur les 2 parkings à la barrière, ces derniers étant réservés pour les besoins de l'organi-
sation et les véhicules des coureurs, le contrôle des accès sera assuré par les organisateurs.
Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément
aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la route.
Les taxis sont autorisés à stationner le dimanche 5 mai de 7h à 19h rue Pierret, au droit des immeubles
numérotés 2, 4 et 6.
✔ CIRCULATION
La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur les voies suivantes
ainsi qu'aux intersections des voies y débouchant :
- de 10 h et jusqu'à la levée du dispositif :
- boulevard du Breuil (voies montantes)
- rue Saint-Jacques, partie comprise entre la rue Julien et le boulevard Saint-Louis
- rue des Capucins, partie comprise entre la rue Terrasson et le boulevard Saint-Louis
- boulevard Saint-Louis, dans son intégralité hors accès à la rue Ronzon
- rue Vibert, partie comprise entre la rue Jean Barthélémy et le boulevard Saint Louis
- rue du faubourg Saint-Jean
- voie longeant la place Cadelade
- avenue Charles Dupuy, entre le boulevard Maréchal Fayolle et l'avenue de la Dentelle
- boulevard Maréchal Fayolle
- rue Pierret, sauf accès taxis par voie de bus de Baccarat
- avenue Général de Gaulle, sauf accès et sortie Préfecture et tribunal,
- voies ouest, est et centrale Michelet
- allée des Droits de l'Enfant
- cours Victor Hugo
- rue Antoine Martin
- avenue André Soulier
- rue Simone Weil
- boulevard Président Bertrand, entre le boulevard Alexandre Clair et le n° 21
- rue Sinéty (commune de Vals-près-le-Puy)
- rue Central
- rue Henri Chas
- rue Léon et Jeanne Coudeyrette
- avenue du Val Vert, sur le couloir situé du côté des n° pairs, partie comprise entre la rue Jean Baudoin
et la commune de Vals-près-le-Puy. Dans cette même portion de rue, la circulation sera autorisée uni -
quement sur le couloir situé du côté des n° impairs, dans le sens Vals-près-le-Puy/rue Jean Baudoin
- avenue Charles Massot (Vals-près-le-Puy), dans le sens rond point Aielo de Malferit – mairie de Vals
- avenue de Vals (Vals-près-le-Puy), dans le sens mairie de Vals – boulevard Alexandre Clair
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d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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- boulevard Alexandre Clair, couloir côté immeubles numéros impairs
- avenue Clément Charbonnier, couloir côté jardin Henri Vinay
- voie longeant le square Ulysse Rouchon entre la rue Vibert et la voie ouest Breuil
- voie ouest Breuil
- de 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif :
- boulevard Carnot : couloir descendant
- avenue d'Aiguilhe (commune Aiguilhe)
- boulevard de Cluny, dans son intégralité
- chemin de Sainte-Catherien pour sa partie comprise entre le boulevard de Cluny et la rue de Vienne.
L'accès au parking situé entre les boulevards Cluny et Joffre et le chemin de Sainte-Catherine ne sera
pas préservé
- rue de Vienne, pour sa partie comprise entre le chemin de Sainte-Catherine et le faubourg Saint-Jean
Sens interdits
Des sens interdits de circulation seront installés sur les voies suivantes dans les conditions définies ci-
après :
Sens interdits à tous véhicules, sauf services publics d'urgence :
- de 13h et jusqu'à la levée du dispositif :
- rue Alphonse Terrasson, dans le sens Capucins/Ronzon
- rue des Capucins, dans le sens Alphonse Terrasson/Saint-Louis
- rue Vibert dans le sens rue Jean Barthélémy-boulevard-Saint-Louis
- avenue du Val Vert, dans le sens Le Puy-Vals, partie comprise entre la place Eugène Pébellier et Vals.
Une pré-signalisation avec l'avenue Foch (« sens interdi à 800 mètres »)
- avenue Charles Massot dans le sens rond point de Aielo de Malferit – mairie de Vals (commune de Vals)
- avenue de Vals, dans le sens mairie de Vals – boulevard Alexandre Claire (commune de Vals)
- de 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif :
- chemin de Saint-Sébastien, dans le sens rue de Craponne - boulevard de Cluny
- rue d'Alençon, dans le sens rue de Craponne - boulevard de Cluny
- rue Henri Pourrat dans le sens Le Puy – Aiguilhe
- rue de Vienne dans le sens rue de Valenciennes – Chemin de Sainte-Catherine
- chemin de Bouthezard, en contrebas de la rue Antoine de Saint Vidal, dans le sens descendant
Le sens de circulation de la rue Haute sera inversé, il s'effectuera dans le sens rue Centrale – rue Lou -
cheur, avec obligation de tourner à gauche en direction de l'avenue du Val Vert.
Circulation sur les voies empruntées à la fois par la course et par les véhicules
Sur ces voies, la circulation des véhicules et des coureurs se fera dans les conditions définies ci-après :
- de 13h et jusqu'à la levée du dispositif :
- avenue Clément Charbonnier : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur
marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n° impairs.
- avenue Alexandre Clair : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur marche,
les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n° impairs.
- avenue de Vals (commune de Vals-près-le-Puy) : les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans
le sens de la marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n°impairs. Un tourne à droite obliga-
toire en direction de la mairie de Vals-près-le-Puy sera implanté au débouché de chaque voie située du
côté des numéros pairs de l'avenue et débouchant sur cette même rue.
- avenue Charles Massot (commune Vals-près-le-Puy) : les véhicules circuleront sur le couloir de droite
dans le sens de leur marche, les coureurs utilisant le couloir côté immeuble n° impairs. Un tourne à
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d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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droite obligatoire en direction du rond-point Aielo de Malferit sera implanté au débouché de chaque
voie située du côté des numéros pairs de l'avenue et débouchant sur cette même rue.
- avenue du Val Vert : partie comprise entre la commune de Vals-près-le-Puy et la rue Léon et Jeanne
Coudeyrette, les véhicules circuleront sur le couloir de droite dans le sens de leur marche, les coureurs
utilisant le couloir côté immeuble pairs.
- de 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif :
- avenue d'Aiguilhe les véhicules des services publics d'urgence, seuls autorisés à circuler, emprunteront
le couloir de gauche dans sens de leur marche ;
- boulevard Cluny les véhicule des services publics d'urgence, seuls autorisés à circuler, emprunteront le
couloir de droite dans le sens de leur marche ; les coureurs utilisant le couloir situé du côté des n°pairs.
- boulevard Carnot les véhicules circuleront sur les voies montantes, les coureurs utilisant les voies des -
cendantes.
Sur les voies précitées, la matérialisation délimitant les deux couloirs (coureurs et véhicules) devra se
conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.
- Accès des véhicules des services publics d'urgence :
- en secteur historique les véhicules des services publics d'urgence auront accès au secteur historique
par l'avenue d'Aiguilhe, l'avenue de la Cathédrale, la rue Pannessac, la rue de Craponne et la place Ca -
delade, où des signaleurs seront positionnés pour, le cas échéant, neutraliser la course et permettre ain-
si une intervention à l'intérieur du périmètre fermé par les courses.
- dans le secteur du Val Vert les véhicules des services publics d'urgence auront accès au quartier Val
Vert par la rue Francisque Enjolras (Vals) et par la rue Jean Baudoin, où des signaleurs seront positionnés
pour, le cas échéant, neutraliser la course et permettre ainsi une intervention à l'intérieur du périmètre
fermé par la course.
- Sortie en cas d'urgence des véhicules, pris dans le périmètre des courses :
- la sortie des véhicules pris dans le périmètre des courses sera autorisée, en cas d'urgence, avenue de la
Cathédrale, rue de Craponne, place Cadelade, rue Francisque Enjolras (Vals) et rue Jean Baudoin en se
conformant strictement aux directives des signaleurs.
- le plan de circulation des voies comprises dans ces mêmes périmètres de courses pourra être modifié
et/ou inversé, de telle sorte que l'ensemble desdites voies convergent vers les cinq seuls points de sor -
ties susvisés.
- cette mesure s'applique notamment sur la contre-allée du boulevard Carnot, située du côté des numé-
ros pairs, où les véhicules pourront emprunter la voie en sens inverse, dans le sens rue des Farges – ave -
nue de la Cathédrale, afin de rejoindre le point de cisaillement, situé au bas de cette même avenue.
- Véhicules autorisés à suivre les courses :
- à l'exception des véhicules de services publics d'urgence et de ceux du service de secours spéciale -
ment mis en place par les organisateurs, seuls les motocyclistes dûment agréés par les organisateurs et
le responsable du service d'ordre sont autorisés à suivre les courses
- Déviations :
- de 10h et jusqu'à 13h les véhicules descendant le boulevard Saint-Louis en direction des voies descen -
dantes du Breuil seront déviés obligatoirement sur la voie Ouest du Breuil (inédit)
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compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
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- de 13h et jusqu'à la levée du dispositif
- les véhicules venant du boulevard Joffre se dirigeant sur Aubenas – Mende seront déviés obligatoire -
ment par l'avenue des Belges.
- les véhicules venant de l'avenue des Belges seront déviés obligatoirement, quelle que soit leur direc -
tion, sur le boulevard Joffre puis sur la commune de Chadrac
- les véhicules circulant sur la D188 le sens les Baraques – Le Puy seront déviés obligatoirement par l'ave-
nue Baptiste Marcet, à hauteur du rond-point des Maisons Blanches, sauf habitants de la commune de
Vals et/ou de la zone de Chirel.
- les véhicules venant du boulevard Docteur Chantemesse seront déviés obligatoirement, quelle que
soit leur directin, sur le boulevard Carnot et ceux se dirigeant ensuite sur Saint-Etienne, Lavoûte-sur-
Loire, Brives-Charensac, Annonay, Valence, Mende, Aubenas, seront déviés obligatoirement par les rues
Ronzon. A. Terrasson, Latour Maubourg Ronzade, l'avenue Clément Charbonnier, le boulevard
Alexandre Clair, la commune de Vals-Près-le-Puy, en direction de la D188 par la zone de Chirel.
- les véhicules venant du boulevard Gambetta seront déviés obligatoirement quelle que soit leur direc -
tion par le même itinéraire que celui visé ci-dessus.
✔ SIGNALISATION
Les Services Techniques municipaux de chacune des communes du Puy-en-Velay et Vals-Près-le-Puy
mettront en place la signalisation portant sur le stationnement interdit sur leur territoire respectif.
Les Services Techniques municipaux de la ville du Puy-en-Velay mettront en place la signalisation por -
tant sur les déviations installées à la périphérie de la ville. Ils enlèveront les caches masquant les pan -
neaux de pré-signalisation préalablement installées par le Département à hauteur du rond point du Col-
let (RD 902). Ils implanteront des panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noirs (120x80
cm) à chaque extrémité de la Rocade, 1 semaine avant la course, afin de porter l'information sur la fer -
meture inédite et totale de la Rocade durant la course.
Côté Joffre, ils ajouteront un panneau indiquant l'accès temporaire au Centre Hospitalier Emile Roux
via l'itinéraire de substitution empruntant le pont de la Renaissance (Chadrac) puis l'avenue de Roderie
(Aiguilhe).
Le reste de la signalisation sera mis en place par les organisateurs, en particulier les matériels néces -
saires à la matérialisation des couloirs réservés aux coureurs, ainsi que la signalisation ayant trait à la cir-
culation. A toutes les intersections importantes, des barrières sur lesquelles le mot COURSE sera inscrit,
devront être implantées par les organisateurs, pour interdire l'itinéraire de l'épreuve.
Pour renforcer la sécurisation des courses, un dispositif anti véhicule-bélier sera implanté comme suit :
- 2 camions municipaux seront positionnés en travers de la chaussée boulevard Maréchal Fayolle, à hau-
teur des n°14 à 29, en amont de la ligne de départ et en protection de cette dernière.
- 2 véhicules de l'organisation seront positionnés en travers de la chaussée boulevard Saint-Louis, à hau-
teur de la rue Ronzon.
- 1 véhicule de l'organisation sera positionné en travers de la chaussée, rue des Capucins, en léger
contrebas de son intersection avec la rue Alphonse Terrasson.
Pour rappel tous les chauffeurs devront rester à proximité des véhicules mobilisés, et ce sur toute la du-
rée de la manifestation.
De même conformément aux prescriptions de l'arrêté conjoint Le -Puy-en-Velay/Aiguilhe n°24/JG/566 du
11 avril 2024
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00006 - DCL-BRE n°2024-36 du 29 avril 2024 portant autorisation d'organisation de la
compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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Le dimanche 5 mai 2024 de 13h30 et jusqu'à la levée du dispositif, la circulation sera interdite à tous vé-
hicules chemin de Bouthezard, pour sa partie située en contrebas de la rue Antoine de Saint Viadal.
Seul l'accès au centre hospitalier Emile Roux et l'accès des riverains sera rendu possible sur la portion
de voie comprise entre la rue Antoine de Saint Vidal et la voie d'accès à la propriété privée « Les Perce-
neige ». La partie basse du chemin de Bouthezard, située en contrebas de cette voie privée, sera neutra-
lisée et interdite à tous véhicules hors services d'urgence et de secours, accès au stade de football d'Ai-
guilhe et accès au camping municipal.
Des sens interdits seront implantés au débouché de chaque voie donnant sur l'avenue de Bonneville.
Seuls les riverains pourront pénétrer sur chacune de ces voies et ce afin d'accéder à leur domicile. En
aucun cas ils ne seront autorisés à pénétrer sur l'avenue de Bonneville. Seuls les services de secours y
seront autorisés.
Afin de maintenir l'accès au stade de football d'Aiguilhe, une dérogation sera accordée aux automobi -
listes pour circuler chemin de Bouthezard, jusqu'à la voie d'accès au stade.
Un signaleur de l'association Jogging 43 sera présent sur cette dernière portion de voie afin de régle -
menter la circulation et garantir ainsi des conditions optimales de sécurité.
Les Services Techniques de la ville du Puy-en-Velay mettront en place la signalisation et la pré-signalisa -
tion appropriées. Ils implanteront un panneau « Rocade d'Aiguilhe fermée hors accès camping de Bou -
thezard » à l'entrée de la rue Antoine de Saint-Vidal, côté RD902. Ils matérialiseront un itinéraire de
substitution depuis l'avenue de Roderie, côté Chadrac, et ce afin de préserver un accès au Centre Hos -
pitalier Emile Roux.
ARTICLE 5 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
En cas de pause temporaire d'une signalétique, dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéde-
ront au retrait de celle-ci et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des
espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. La signa-
létique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensemble des
déchets afin de remettre en état le site utilisé.
ARTICLE 6
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureu-
sement interdit.
ARTICLE 7
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 8
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Elle
ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 9
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R.
331-11.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00006 - DCL-BRE n°2024-36 du 29 avril 2024 portant autorisation d'organisation de la
compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
37
ARTICLE 10
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police natio -
nale de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire,
le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d'in-
cendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi
que Messieurs les maires d'Aiguilhe, le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy dont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Jean CHABANEL, représentant
l'association Jogging 43 titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 29 AVRIL 2024
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès de
la ministre du travail.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notifica -
tion ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
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compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ASTRUC Florence épouse VISSAC
2 BECHLITCH Béatrice épouse DIELEMAN
3 BELIN Danielle épouse ROMEAS
4 BERNARD Laurent
5 BERNARD Thierry
6 BERTHON Marie-Pierre
7 BEYSSAC Danielle épouse MALARTRE
8 BOITEL Céline
9 BONHOMME Jeanine
10 BONNEFOY Laurence
11 CASANOVA Ludivine
12 CHANTRE David
13 CIVEYRAC Michel
14 CLASTRE Bernadette
15 CLAUZIER Joëlle
16 COMBRIS Patricia épouse MAURY
17 COSTON Denis
18 COURCELLE Bruno
19 DELEAU Christophe
20 DELORME Aurélie
21 DORIN Elisabeth épouse PERCHE
22 EXBRAYAT Daniel
23 EYRAUD Marie-Thérèse épouse VERDUN
24 FAVIER Elisabteh épouse VIDAL
25 FERRY Daniel
26 FRULEUX Régine
27 GASQUE Chantal
28 GIOVANNINI Gérard
29 GIRAUD Michaël
30 GONDOL Monique
31 GUIGON Annick
32 GUIGON Marie-Claude
33 GUILLERY Delphine
34 JOUBERT Séverine
35 JULIEN Myriam épouse LIAUTAUD
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compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
39
36 LAC Jeanne-Marie
37 LACOMBE Jessica
38 LAFONT Philippe
39 LANGLET Lucie
40 LIOGIER Jean
41 LIOTARD Jean-Baptiste
42 MATHIOT Xavier
43 RIBEIRO DE ARAUJO Philippe
44 ROUSSON Célia
45 ROUSSON Martine épouse MATHIEU
46 SAVEL Elisabeth épouse BRUN
47 SOREL Cléa
48 TALON Henri
49 TEYSSIER Eric
50 VIALANEX Emmanuelle
51 VIDAL Louis
51 VIDAL Lucienne
53 VINCENT Aline
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compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
N
FEDERATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La QQStue"e (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à I'arrét un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras à la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main1 droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
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- FEDERATIONFRANGAISE
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00006 - DCL-BRE n°2024-36 du 29 avril 2024 portant autorisation d'organisation de la
compétition sportive pédestre dénommée "15 km internationaux du Puy-en-Velay" le dimanche 5 mai 2024 sur les communes
d'Aiguilhe, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy
42
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-05-02-00003
AP DCL-BRE n°2024-37 en date du 2 mai 2024
portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée "24ème course
de côte automobile régionale de la Sumène et
3ème VHC - démonstration de Drift" les samedi
11 et dimanche 12 mai 2024 sur la commune de
Saint-Pierre-Eynac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00003 - AP DCL-BRE n°2024-37 en date du 2 mai 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "24ème course de côte automobile régionale de la Sumène et 3ème VHC -
démonstration de Drift" les samedi 11 et dimanche 12 mai 2024 sur la commune de Saint-Pierre-Eynac
43
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2024-37 EN DATE DU 2 MAI 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE
DÉNOMMÉE « 24EME COURSE DE COTE AUTOMOBILE REGIONALE DE LA SUMENE
ET 3EME VHC / DEMONSTRATION DE DRIFT » LES SAMEDI 11 ET DIMANCHE 12 MAI 2024
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EYNAC
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6
août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à
la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation
de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-
Loire ;
l'arrêté départemental n°AR-PV-2024-02-20-a du 20 février 2024 interdisant temporaire-
ment la circulation et le stationnement de tous les véhicules le dimanche 12 mai 2024, de
7h00 à 20h00 sur la RD n°26 et sur la RD n°261 ;
Vu l'arrêté municipal de la commune de Saint-Pierre-Eynac n° 2024-12 en date du 30 avril 2024
autorisant à occuper le domaine public nécessaire au bon déroulement de la course et à
son organisation ;
Vu la demande présentée le 20 janvier 2024 par Monsieur Matthieu MACCOLINI, président de
l'association Ecurie Vellave, établie 5 route du Puy 43260 Saint-Julien-Chapteuil, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser, en collaboration avec l'association sporitve automobile
de l'Ondaine représentée par son président, Monsieur Pascal Perronnet, le samedi 11 et le
dimanche 12 mai 2024, une manifestation sportive automobile dénommée « 24ème course
de côte automobile régionale de la Sumène et 3ème VHC/démonstration de Drift » sur la
commune de Saint-Pierre-Eynac ;
1/9
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00003 - AP DCL-BRE n°2024-37 en date du 2 mai 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "24ème course de côte automobile régionale de la Sumène et 3ème VHC -
démonstration de Drift" les samedi 11 et dimanche 12 mai 2024 sur la commune de Saint-Pierre-Eynac
44
Vu la convention d'organisation de la course, co-signée le 20 février 2024 entre l'Association
Sportive Automobile de l'Ondaine (représentée par son président Monsieur Pascal Peron -
net), organisateur administratif ; et l'Ecurie Vellave (représentée par son président Monsieur
Matthieu Maccolini), organisateur technique ;
Vu la convention d'organisation de la démonstration de Drift co-signée le 18 avril 2024 entre
l'Ecurie Vellave (représentée par son président M. Matthieu MACCOLINI), et l'association
Niglo Drift Team (représentée par son président Monsieur William GASCOIN) ;
Vu le règlement de la fédération française des sports automobiles (FFSA) et l'enregistrement
de l'épreuve sous le visa d'organisation n° 153 en date du 19 février 2024 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande
susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 1er mai 2024 à l'organisateur par la
société d'assurances AXA France IARD, contrat n°11193238304 ;
Vu la convention relative au dispositif prévisionnel de secours, établie le 25 avril 2024 entre la
délégation territoriale de la Haute-Loire de la Croix-Rouge Française, association agrée de
sécurité civile et l'organisateur ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Pierre-Eynac ;
Vu l'attestation de présence le jour de la manifestation, établie le 20 avril 2024 par le docteur
Clément FAYOLLE, n°RPPS : 10100558096 ;
Vu l'attestation de présence d'une ambulance et de son équipage le jour de la manifestation
établie le 16 janvier 2024 par la SARL 4-A Ambulances ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du directeur
départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'in -
cendie et de secours de la Haute-Loire et d e la présidente du conseil départemental de
Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives
de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 16 avril 2024 ;
SUR proposition de secrétaire la générale de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
M. Matthieu MACCOLINI, président de l'association « Ecurie Vellave » établie 5 route du Puy 43260
Saint-Julien-Chapteuil, est autorisé à organiser, en collaboration avec l'association sportive automo -
bile de l'Ondaine représentée par son président, M. Pascal PERONNET, les samedi 11 et dimanche 12
mai 2024, une manifestation sportive automobile dénommée « 24ème course de côte régionale de
la Sumène et 3ème VHC / démonstration de Drift », sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-
Eynac ; conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demande d'autori -
sation, à savoir notamment :
- le samedi 11 mai 2024 – de 14h à 19h15 et le dimanche 12 mai 2024 – de 7h à 8h15 : vérifications
techniques et administratives ;
- le dimanche 12 mai 2024 – de 9h à 13h : essais chronométrés ;
- le dimanche 12 mai 2024 – à partir de 13h30 : 3 montées avec 3 départs pour chaucune des courses
moderne et VHC étant entendu que les concurrents VHC partent avant ceux des courses mo -
dernes.
Il s'agit d'une épreuve de vitesse organisée avec plusieurs montées chronométrées. Chaque véhicule
doit prendre le départ individuellement, et effectuer un parcours, jusqu'à la ligne d'arrivée située à
une attitude supérieure à la ligne de départ.
La manifestation comporte une course de côtes dite moderne ou classique, ouverte aux véhicules
conformes à la réglementation FFSA et une course de côtes dite VHC pour Véhicules Historiques de
Compétition (VHC). Sur le même tracé, les VHC partent préalablement aux Modernes.
Cette compétition compte pour la Coupe de France de la Montagne 2024 coef 1, le Challenge de la
Ligue du sport automobile d'Auvergne et pour le Challenge de l'ASA ONDAINE.
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manifestation sportive motorisée dénommée "24ème course de côte automobile régionale de la Sumène et 3ème VHC -
démonstration de Drift" les samedi 11 et dimanche 12 mai 2024 sur la commune de Saint-Pierre-Eynac
45
La course (moderne comme VHC) se déroule exclusivement sur des routes départementales, soit la
RD n°26 (sur la portion entre le croisement RD n°26 et RD n°261 et le lieu-dit La Sumène) et la RD 261
(entre le croisement RD 26 - RD 261 et le lieu-dit Les Sauces). La longueur du tracé est d'environ 1500
mètres avec une pente de 7 %.
Par arrêté du département, les routes départementales concernées seront interdites à la circulation
et au stationnement de 7h00 et jusqu'à 20h00 le dimanche 12 mai 2024.
La course moderne se déroulera comme suit :
1ère montée : le dimanche 12 mai 2024 à partir de 13h30
2ème montée : le dimanche 12 mai 2024 à partir de 15h30
3ème montée : le dimanche 12 mai à partir de 17h30
La course VHC s'élancera elle 30 minutes auparavant :
1ère montée : le dimanche 12 mai 2024 à partir de 13h00
2ème montée : le dimanche 12 mai 2024 à partir de 15h00
3ème montée : le dimanche 12 mai 2024 à partir de 17h00
ARTICLE 2
En préambule de la « 24ème course de côte automobile régionale de la Sumène et 3ème VHC »
M. Matthieu MACCOLINI, président de l'association « Ecurie Vellave » établie 5 route du Puy 43260
Saint-Julien-Chapteuil, est autorisé à organiser, en lien avec l'association Niglo Drift Team établie rue
de la poule noire, lieu-dit Combatté 42230 Roche-la-Molière représentée par son président M.
William GASCOIN, le dimanche 12 mai 2024 en amont du départ des compétiteurs, sur les routes
fermées à la circulation par arrêté du département. La démonstration de drift consiste à une
épreuve d'adresse et de maniabilité, non chronométrée sur un parcours devant comporter, une ligne
droite de lancement et des virages matérialisés par des quilles à l'intérieur et à l'extérieur afin d'éva-
luer les concurrents sur la maîtrise de la glisse, conformément aux parcours et aux programmes défi-
nis dans le dossier de demande d'autorisation, à savoir notamment :
seuls les 4 véhicules issus de l'association Niglo Drif Team pourront assurer la démonstration. Aucun
autre véhicule n'est autorisé à prendre part à la démonstration.
La démonstration se déroulera exclusivement le dimanche 12 mai 2024 entre 8h00 et 18h00 sur les
routes départementales interdites à la circulation, où se dérouleront les courses, sur les tronçons sui-
vants :
• départ : 100 mètres après le pont de la Sumène
• fin : 50 mètres après le croisement avec la RD 261
• le matin en ouverture de chacune des 3 montées d'essai
• l'après-midi en ouverture de chacune des montées de courses
2 véhicules assureront la démonstration sur la montée VHC, et 2 autres sur la montée des
modernes.
Au total, sur l'ensemble de la journée, sont autorisées 12 démonstrations maximum de 2 véhicules :
6 le matin lors des essais chronométrés et 6 l'après-midi lors de la course.
Le départ des véhicules devra obligatoirement être espacé de manière à ce qu'ils ne puissent pas se
croiser, se dépasser, en un point quelconque du parcours.
Les postes de commissaire doivent couvrir une visibilité sur la totalité de la piste dédiée au Drift.
Les commissaires seront déployés pour assurer la sécurité de cette démonstration. Chaque poste de
commissaire disposera :
- de récipients remplis de carbonate de calcium ou de tout autre produit de poids similaire destiné à
absorber l'huile ;
- de balais très durs et des pelles ;
- d'extincteurs portatifs dotés chacun d'un potentiel d'extinction au moins égale à celui d'un extinc-
teur portatif à BCF de 10 kg.
Le parcours de la démonstration doit être conforme aux règles techniques et de sécurité du drift
édictées par la fédération délégataire, de même que les équipements de sécurité des participants à
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00003 - AP DCL-BRE n°2024-37 en date du 2 mai 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "24ème course de côte automobile régionale de la Sumène et 3ème VHC -
démonstration de Drift" les samedi 11 et dimanche 12 mai 2024 sur la commune de Saint-Pierre-Eynac
46
la démonstration : ceintures de sécurité, extincteur, armature de sécurité, sièges, réservoir de carbu-
rant, coupe-circuit, et échappement.
Les pilotes des 4 véhicules de la démonstration Drif porteront les équipements de sécurité régle -
mentaires et conformes aux RTS : casque homologué, cagoule, combinaison et gants.
Conformément à l'article R.33121 du Code du sport, la présence du public à la démonstration ne pour-
ra se faire que sur les seu les zones réservées aux spectateurs en application des RTS de la fédération
délégataire.
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Conformément aux
Règles Techniques et de Sécurité de la FFSA, les emplacements du public seront clairement identi -
fiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones autorisées au public seront balisées en vert, en dehors de ces zones la présence du public
sera alors interdite, conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -
gnalées au public ;
L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de
zone en zone.
À la fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités
à prendre place dans les zones hors risques.
La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le départ
de l'épreuve sera donné, les déplacements seront strictement interdits.
L'accès, depuis les parkings prévus jusqu'aux zones spectateurs devra être matérialisé et délimité.
L'organisateur veillera, au besoin par la présence de commissaires, à ce que le public n'emprunte que
le seul chemin d'accès prévu.
Les zones réservées aux spectateurs doivent être adaptées à la topographie du site (par rapport à la
trajectoire prévisible des voitures, de la vitesse et de la topographie du terrain). Elles sont indiquées
aux spectateurs et les autres zones sont interdites.
Dans l'axe de dégagement d'une portion du parcours ou dans les virages si une zone réservée au pu-
blic est mise en place alors que le terrain présente une pente inférieure à 45°, il devra y avoir une
première ligne de protection* à 15 m minimum de la zone « public » ;
En alignement droit, il devra toujours y avoir une première ligne de protection * à 10 m minimum de
la zone « public », sauf si ce dernier est situé au sommet d'un talus dont la hauteur permet de res -
pecter les distances et pentes fixées dans les RTS drift de la fédération délégataire ;
* Une première ligne de protection est constituée de :
- Séparateurs bétons liés entre eux d'une hauteur de 80 cm, dont la masse sera d'au moins 1 tonne
au mètre ;
- Séparateurs plastiques lestés et liés, sur 100 m minimum, type BT1, uniquement si la vitesse de pas-
sage est inférieure à 90 km/h ;
- Triple glissière de sécurité ;
- Botte de paille de dimension 1 m x 1 m x 1 m ;
- Double rangée de piles de pneumatiques liées entre elle selon les RTS circuit asphalte ;
- Tout autre dispositif qui aura été préalablement validé par la fédération délégataire.
Le dispositif de secours déployé pour la « 24 ème course de côte automobile de la Sumène et 3ème
VHC» devra obligatoirement être en place lors des démonstrations. En application des RTS de la fé-
dération délégataire, pour chacune des démonstrations, le dispositif de secours suivant devra être
déployé :
-1 médecin,
-1 ambulance,
-1 poste de secours à destination du public, déployé par une association agréée de sécurité civile.
ARTICLE 3
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres -
criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
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démonstration de Drift" les samedi 11 et dimanche 12 mai 2024 sur la commune de Saint-Pierre-Eynac
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Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-
seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie .interieur.gouv.fr ), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-
loire.gouv.fr
ARTICLE 4
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets
et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie
et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA)
devra être appliqué.
ARTICLE 5 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement com -
préhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de par-
king seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors des voies
ouvertes à la circulation.
L'accès, depuis les parkings prévus jusqu'aux zones spectateurs devra être matérialisé et délimité.
L'organisateur veillera, au besoin par la présence de commissaires, à ce que le public n'emprunte que
le seul chemin d'accès prévu.
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa -
tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect
de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de pru-
dence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route sur les portions de route
empruntées en tant que parcours de liaison. Des vérifications administratives et techniques des
concurrents et de leurs véhicules seront organisés.
Pour sécuriser le déroulement de la course, pour chaque montée, une reconnaissance du tracé sera
effectuée sous l'égide de l'organisateur avec la direction de course et le médecin.
Il sera procédé à la vérification des postes de contrôle et de sécurité, et à la diffusion des conseils
de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi, que les informations sur le déroulement de
l'épreuve.
Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones hors
risque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes et
avec le directeur de l'épreuve.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre
accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les
consignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en
vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de
course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune concernée afin d'assurer le bon
déroulement de l'épreuve.
• Sécurité des participants :
L'association organisatrice est affiliée à la FFSA. Le règlement de cette fédération sera appliqué et
respecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi-
cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants devront présenter leur licence FFSA de la saison.
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Tout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par des commissaires de course
répartis et positionnés aux points stratégiques et sensibles. Ils seront 2 par postes, l'un restant en
poste fixe et le second se déplaçant sur le lieu d'accident au besoin.
Les commissaires de course devront être équipés d'un gilet réfléchissant, ou réflectorisé (jaune ou
orangé) marqué « COURSE » ou tout autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus.
Ils seront porteurs individuellement d'une copie du présent arrêté d'autorisation. Ils devront connaître
impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu.
Après chaque montée, et dès leur arrivée, les concurrents seront regroupés en un même point, un
parc fermé situé à proximité de l'arrivée, et reviendront au point de départ par l'itinéraire inverse de
la course, en convoi, sous les ordres du directeur de course.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
• Sécurité des spectateurs :
Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement com -
préhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de par-
king seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors des voies
ouvertes à la circulation.
L'accès, depuis les parkings prévus jusqu'aux zones spectateurs devra être matérialisé et délimité.
L'organisateur veillera, au besoin par la présence de commissaires, à ce que le public n'emprunte que
le seul chemin d'accès prévu.
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Conformément aux
Règles Techniques et de Sécurité de la FFSA, les emplacements du public seront clairement identi -
fiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones autorisées au public seront balisées en vert, en dehors de ces zones la présence du public
sera alors interdite, conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -
gnalées au public ;
L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de
zone en zone.
À la fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités
à prendre place dans les zones hors risques.
La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le départ
de l'épreuve sera donné, les déplacements sur les sites des spéciales seront strictement interdits.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous
l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux
forces de l'ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service
de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em -
pruntés par les participants.
ARTICLE 6 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de
la FFSA concernant les courses de côtés et rallyes.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
• un médecin (Docteur Clément FAYOLLE) ;
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• deux ambulances avec leur équipage respectifs (4 A Ambulances et Croix-Rouge) ;
• un dispositif prévisionnel de secours (D.P .S) de petite envergure assuré par la Croix-Rouge
française, association agréée de sécurité civile, composée à minima de 4 secouristes et du
Véhicule de Premiers Secours à Personnes ;
• 1 véhicule dépanneur.
Le responsable du DPS (le Docteur Clément FAYOLLE) devra, dès son arrivée et en relation avec l'or-
ganisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de
Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée
dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre
de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-
temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison
avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres
en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser
les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma -
quis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs en
nombre suffisant. Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.
ARTICLE 7 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in -
former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du
code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-
tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,
dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie
publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales
empruntées en parcours de liaison.
Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
Conformément aux dispositions de l'arrêté n°2024-12 du 30 avril 2024 de la commune de Saint- Ju -
lien-Chapteuil, l'association Ecurie Vellave est autorisée à occuper le domaine public de la com -
mune nécessaire au bon déroulement de la course et à son organisation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté départemental n° AR-PV-2024-02-20-a du 20 février
2024, la circulation et le stationnement de tous les véhicules, autres que ceux participant à la
course, ceux des organisateurs et les véhicules de secours seront interdits le dimanche 12 mai 2024,
de 7h00 à 20h00 :
-sur la RD n°26 : du PR 35+442 (carrefour : RD n°26 / RD n°261 au PR 36+600 (Sumène)
- sur la RD n°261 : du PR 0 (carrefour : RD n°261 / RD n°26) au PR 1+170 (Les Sauces)
Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par la RD n°28
via le Triadour, la RD n°18 via Saint-Hostien, puis par la Route Nationale 88.
La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins des organisa-
teurs de la manifestation.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.
Par ailleurs, devront être présents plusieurs membres de l'organisation revêtus de gilets réflectorisés
et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place pour
cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des spectateurs
sur le site depuis les parkings.
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ARTICLE 8 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-
pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera
les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas
de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati-
vement un tapis environnemental.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re -
mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani -
festation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de
bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,
…). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-
trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il
aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro -
priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront
pouvoir être produites par l'organisateur.
ARTICLE 9
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine pu-
blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en
état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-
reusement interdit.
Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrains
privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurs
propriétaires.
ARTICLE 10
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 11
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissant
par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré
la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali -
fiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règle -
ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 12
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen -
taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-
ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 13
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli -
gations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant
sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun
des maires des communes traversées.
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ARTICLE 14
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-
phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 15
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de
la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara -
tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application
de l'article R. 331-11.
ARTICLE 16
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-
merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-
Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe -
mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la
Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à M. Matthieu MACCOLINI, président
de l'association « Ecurie Vellave » et M. Pascal PERONNET, président de l'association sportive auto -
mobile « Ondaine » titulaires de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 2 mai 2024
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
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manifestation sportive motorisée dénommée "24ème course de côte automobile régionale de la Sumène et 3ème VHC -
démonstration de Drift" les samedi 11 et dimanche 12 mai 2024 sur la commune de Saint-Pierre-Eynac
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-29-00007
arrêté d'extension agrément CFM MACHADO
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00007 - arrêté d'extension agrément CFM MACHADO 53
!'ËIÈÉISÎ\LTE LOIRE | 2li des servicesÉgalisé du cabinetFratermité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-33 EN DATE DU 29 AVRIL 2024PORTANT EXTENSION DE L'AGRÉMENT, POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENTASSURANT, A TITRE ONÉREUX, LA FORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OUDIPLÔMES EXIGES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANTDE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREAGREMENT N° F 20 043 00010
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants,l'article R. 212-1 modifié. par l'article 3 du décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif auxmodalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de lasécurité routière, les articles R. 213-1 et suivants;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire; ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitationdes établissements d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur.et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurantà titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercicede la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-12 du 13 mars 2024 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire;Vu la demande présentée par Monsieur Manuel MACHADO, en date du 8 avril 2024, envue d'être autorisé à exploiter un établissement assurant à titre onéreux la formationcatégorie 2 roues des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de laprofession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du chef du péle éducation routière
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00007 - arrêté d'extension agrément CFM MACHADO 54
ARRETEARTICLE 1%
L'article 3 de l'arrété CAB-SESR 2020-1 du 5 juin 2020 autorisant pour une durée de 5ans Monsieur Manuel MACHADO à exploiter l'établissement assurant, à titre onéreux laformation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé CFR MACHADO , situé189 rue du Besson ZA TAULHAC — LE PUY EN VELAY sous le numéro F 20 043 0001 O estcomplété par la formation à la catégorie suivante :AARTICLE 2Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3Le présent agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière créé par l'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureaude la circulation routière de la préfecture.ARTICLE 4Le chef du pôle éducation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté dontun exemplaire sera adressé a Monsieur Manuel MACHADO et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2024Pour le préfet,La cheffefiu service éducätionet sécurité routières
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recourscitoyens » accessible par le site Internet www.tele-recours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-12-00004
Arrêté de renouvellement d'agrément pour
l'établissement ECSR MICHELE à MONISTROL
S/LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-12-00004 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour l'établissement ECSR MICHELE à
MONISTROL S/LOIRE 56
Eléélflfl\TUTE LOIRE DirectionLibert | | des servicese du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-20 EN DATE DU 12 AVRIL 2024PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTDE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREAGRÉMENT N° E 14 043 0004 0
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitationdes établissementsd'enseignement,à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignementde la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-12 du 13 mars 2024 portant délégation designature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral CAB-BER-2019-18en date du 28 mars 2019 autorisant Madame MichèleTHELIERE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé «ECSR MICHELE» et situé 15 avenueGénéral Leclerc 43120 MONISTROL SUR LOIRE sous le numéro E 14 043 0004 0 ;VU la demande de renouvellement d'agrément, présentée par Madame Michèle THELIERE endate du 8 avril 2024;CONSIDERANT que la. demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du chef du pôle éducation routièreARRÊTE
6 avenue du Général de GaulleTél, : 04 71 09 43 43Mél. : pref-education-routiere(@haute-loire.gouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-12-00004 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour l'établissement ECSR MICHELE à
MONISTROL S/LOIRE 57
ARTICLE 1}Madame Michèle THELIERE est autorisée à exploiter, sous le n° E 14 043 0004 O , unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé «ECSR MICHELE» et situé 15 avenue Général Leclerc 43120MONISTROL SUR LOIRE.ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.ARTICLE 3L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1/AM Quadricycle léger - AM CycloARTICLE 4Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour lesétablissements recevant du public.ARTICLE 7Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créépar l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-12-00004 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour l'établissement ECSR MICHELE à
MONISTROL S/LOIRE 58
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Education et SécuritéRoutières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 8L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.ARTICLE 9Le chef du pôle éducation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé à Madame Michèle THELIERE et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 avril 2024 Pour le préfet et par délégation,
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd''un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recourscitoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-12-00004 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour l'établissement ECSR MICHELE à
MONISTROL S/LOIRE 59
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-05-03-00001
ARRETE PREF DSC-SDS-2024-097 - AGREMENT
UDSP.odt
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00001 - ARRETE PREF DSC-SDS-2024-097 - AGREMENT UDSP.odt 60
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC / SDS / 2024-097
PORTANT AGRÉMENT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ CIVILE
POUR L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA HAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses article s L.725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-
13 ;
Vu le décret n°2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel nationa l relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des assoc iations de sécurité civile pour les dispositifs
prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément départementa l de sécurité civile émise par l'Union
départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire le 16 avril 2024 ;
Considérant que l'Union départementale des sapeurs-pompi ers de la Haute-Loire remplit les
conditions fixées par l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l 'agrément des associations de sécurité civile
pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civile,
ARRÊTE
Article 1er : L'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-L oire est agréée au niveau
départemental, pour une durée de 3 ans dans le département de la Haute-Loire pour participer aux
missions de sécurité civile selon le type des missions définies ci-dessous :
AGRÉMENT DE
TYPE
CHAMPS GÉOGRAPHIQUES
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS
de sécurité civile
AUTORITÉ
COMPÉTENTE
Niveau 1
Départemental Département de la Haute-Loire D – DPS PE Préfet du département
de la Haute-Loire
L'agrément est délivré pour une durée de 3 ans à compter de la p ublication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Article 2 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des
conditions fixées par les article R. 725-1 à R.725-11 du code de sécurité intérieure.
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00001 - ARRETE PREF DSC-SDS-2024-097 - AGREMENT UDSP.odt 61
Article 3 : L'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire s'engage à signaler sans
délai, au service des sécurités de la préfecture de la Haute- Loire, toute modification substantielle des
éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l' arrondissement du Puy-en-Velay,
les sous-préfets des arrondissements de Brioude et d'Yssin geaux, le directeur des services du
cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 3 mai 2024.
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur du service des sécurités,
signé
Sébastien CASTAN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens » acce ssible par le
site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00001 - ARRETE PREF DSC-SDS-2024-097 - AGREMENT UDSP.odt 62
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-19-00005
Arrêté préfectoral n° 2024-46 du 19 avril 2024
autorisant la vente partielle de la parcelle B 1249
(160 m²) appartenant à la section des Breux
□ Commune de Mézères □
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-46 du 19 avril 2024 autorisant la vente partielle de
la parcelle B 1249 (160 m²) appartenant à la section des Breux □ Commune de Mézères □ 63
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-46 DU 19 AVRIL 2024 AUTORISANT LA VENTE PARTIELLE
DE LA PARCELLE B 1249 (160 M²) APPARTENANT À LA SECTION DES BREUX
– COMMUNE DE MÉZÈRES –
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-2 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de MEZERES, en date du 9 juin 2023,
autorisant le maire à procéder à la consultation des électeurs de la section des Breux afin
qu'ils se prononcent sur la vente partielle de la parcelle cadastrée B 1249 (env. 160 m²)
appartenant à la section des Breux, commune de Mézères à Monsieur Sébastien DARNE ;
VU le procès verbal rédigé à l'issue de la consultation des électeurs de la section des Breux –
commune de Mézères, qui s'est tenue le 3 septembre 2023, faisant apparaître l'absence
d'accord de la majorité des électeurs sur la proposition de vente ; sur 28 électeurs inscrits, et
sur 15 suffrages exprimés, 12 électeurs se sont prononcés favorablement pour la vente
partielle de la parcelle cadastrée B 1249 (env. 160 m²) appartenant à la section des Breux à
Monsieur Sébastien DARNE ;
VU la délibération du conseil municipal de Mézères en date du 3 septembre 2023, sollicitant
et motivant la demande d'autorisation de vente partielle de la parcelle cadastrée B 1249
(env. 160 m²) appartenant à la section des Breux ;
CONSIDÉRANT que l'écart entre le résultat du vote et la législation est faible puisque sur
28 électeurs inscrits, 12 ont répondu favorablement à la vente alors que la majorité est fixée à
15 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-46 du 19 avril 2024 autorisant la vente partielle de
la parcelle B 1249 (160 m²) appartenant à la section des Breux □ Commune de Mézères □ 64
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Le maire de Mézères, agissant pour le compte de la section, est autorisé à procéder à la vente
partielle de la parcelle cadastrée B 1249 (env. 160 m²) appartenant à la section des Breux,
commune de Mézères.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Mézères.
ARTICLE 3 :
Le maire de Mézères est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 19 avril 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE
Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce
même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-46 du 19 avril 2024 autorisant la vente partielle de
la parcelle B 1249 (160 m²) appartenant à la section des Breux □ Commune de Mézères □ 65
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-04-30-00001
Microsoft Word -
2024-04-30_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0023_Dlg
_Sign_DD.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-04-30-00001 - Microsoft Word -
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REPUBLIQUE55 A,N CAI SE @ D Agence Régionale de Santé1Derté aÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2024-23-0023Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation ;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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Page 2 sur 8l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officinede pharmacie pour les départements 73 et 74;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée pléniére ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à I'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Nathalie RAGOZINGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Anne-SophieFlorence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX RONNAUX-BARONCharlotte COLLOD Michele LEFEVRE Hélène VITRYMuriel DEHER Cécile MARIE Sonia VIVALDIMarion FAURE Isabelle PARANDON Christelle VIVIER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 3 sur 8Au titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Cécile ALLARD Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUATOlivier GAGET Myriam PIONIN
Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Alexandre PASQUERON deColine CADEAU Fabrice GOUEDO FOMMERVAULTMaréva CHAPELLE Nicolas HUGO Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-SophieChristophe DUCHEN Meryem LETON RONNAUX-BARONAurélie FOURCADE Thibault MARTIN Anne THEVENETOlivier GAGET
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Isabelle MONTUSSACMuriel DEHER BRINGUIER Nathalie RAGOZINOlivier GAGET Michèle LEFEVRE Anne-SophieCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE RONNAUX-BARONMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Laurence SURREL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 4 sur 8Au titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Ghislain DIDIER Armelle MERCUROLMarilyne BOUILLY Christophe DUCHEN Julien NEASTACorinne CHANTEPERDRIX Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINMaréva CHAPELLE Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONStéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNETAu titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Mylèna GACIA Delphine PONNELLETristan BERGLEZ Olivier GAGET Nathalie RAGOZINIsabelle BONHOMME Xavier GIRAUDEAU Stéphanie RAT-LANSAQUENathalie BOREL Sabrina GRANDMAIRE Marie-Pierre RAYBAUDSandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Anne-SophieCorinne CASTEL Claire GUICHARD RONNAUX-BARONIsabelle COUDIERE Michele LEFEVRE Véronique SUISSEChristine CUN Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAUMarie-Caroline DAUBEUF Cécile MARIE Corinne VASSORTMuriel DEHER Clémence MIARDJanique FEUVRIER Carole PAQUIERAu titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINMalika BENHADDAD Saida GAOUA Sandy RAFFIERPascale BOTTIN-MELLA Valérie GUIGON Nathalie RAGOZINAxel COLOMB Sylvain ISKRA Anne-SophieFlorence COTTIN Fabienne LEDIN RONNAUX-BARONMagaly CROS Michèle LEFEVRE Julie TAILLANDIERMuriel DEHER Matthieu LEFEBVRE Eliane VANHECKEClaire DENUZIERE Cécile MARIE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Au titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELCéline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Julien BERRA Valérie FORMISYN Cécile MARIEJenny BOULLET Olivier GAGET Amélie PLANELMuriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-SophieLaurent DEBORDE Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Michele LEFEVRE Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Frédéric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOTAntoine ERMAKOFF Yann-Franck LOURCY Eric STAMM
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Page 6 sur 8Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Marie-Caroline DAUBEUF Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Muriel DEHER Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Olivier GAGET Véronique ROBAUXCarine CHANJOU Nathalie GRANGERET Anne-SophieJuliette CLIER Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMagali COGNET Cécile MARIE Raphaëlle SALORDLaurence COLLIOUD- Lila MOLINER Cécile TARAJATMARICHALLOT Laurence PARROTFlorence CULOMA SCHOPPHOFFAu titre de la délégation de la Haute-Savoie:Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLIN Pauline GHIRARDELLO Véronique ROBAUXAudrey BERNARDI Nathalie GRANGERET Anne-SophieLéonie CHABRAT Clémence LANNES RONNAUX-BARONFlorence CHEMIN Caroline LE CALLENNEC Clémentine SOUFFLETMagali COGNET Michèle LEFEVRE Victoire SUTYMarie-Caroline DAUBEUF Nadège LEMOINE-SUATTON Chloé TARNAUDMuriel DEHER Cécile MARIE Françoise TOURREClément DEJOS Laurence PARROT Martine VOLAYAdelyne DOTTORI SCHOPPHOFF Monika WOLSKAOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés a prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;I'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d''esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l''administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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c) Décisions en matière médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Iletllld) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, 'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0016 du 29 mars 2024.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 30 avril 2024La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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