PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-21
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-3093
modifiant les conditions de
stationnement
à Saint-Denis (4 pages) Page 3
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3093
modifiant les conditions de stationnement
à Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3093
modifiant les conditions de stationnement
à Saint-Denis
3
PRÉFET - CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-3093modifiant les conditions de stationnementà Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L.2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; -VU le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8,R. 411-8-1, R.411-25 et R. 417-10 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;VU le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*1521 ;VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;VU la loi n° 2019-812 du 1* août 2019 relative à la création de l'Agencé nationale du sport et àdiverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1°" ; -VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et portant diverses autres dispositions ;VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sesarticles 2 et 3; 'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservéesà certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3;VU le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 1/4www.seine-saint-denis.gouv.fr/ _ @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3093
modifiant les conditions de stationnement
à Saint-Denis
4
2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de Seine-Saint-Denis ; |VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signatureau préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre del'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 . modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portionsde voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2715 du 19 juillet 2024 modifiant les conditions destationnement à Saint-Denis ;VU larrété préfectoral n° 2024-2750 du 19 juillet 2024 modifiant les conditions destationnement à Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine ;
CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleronten France du 26 lellet au 8 septembre 2024 ont le caractere d'un évènement internationalhors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs denature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public etque, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou deleurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité etde fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditéesentre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone dedépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et l'entrée d'un site decompétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 2/4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3093
modifiant les conditions de stationnement
à Saint-Denis
5
ARRETE
Article 1Le stationnement des véhicules motorisés est interdit dans les rues suivantes à SAINT-DENIS :A compter du jeudi 29 août 2024 à 8h et jusqu'au lundi 9 septembre à 20h :rue Henri Delaunay à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;avenue Jules Rimet à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue du Mondial 1998 à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue de l'Olympisme à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue du Tournoi des 5 Nations à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue de Brennus à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue de la Cockerie à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;place du Cornillon à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue Jesse Owens à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue Francis de Pressensé à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue des Gazomètres à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue des Trémies à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;place des Droits de 'Homme à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue Fernand Grenier à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue des Bretons à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue Alice Milliat à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue Micheline Ostermeyer à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;passage des Stades à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;rue Ahmed Boughera El Ouafi à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;chemin du Cornillon à SAINT-DENIS, côté pair et impair ; 'rue du Parc à Charbon à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;À compter du vendredi 30 août 2024 à 8h et jusqu'au lundi 9 septembre 2024 à 8h :avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, sur la voie de bus sur la portion compriseentre le canal Saint-Denis et la rue Danielle Casanova côté pair ;avenue du Stade de France à SAINT-DENIS, sur la voie de droite sur la portioncomprise entre la rue des Bretons et la rue Paul Lafargue côté pair ;avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, sur la voie de droite sur la portioncomprise entre le n°274 et la rampe du mail de l'Ellipse ;avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, sur la voie de droite sur la portioncomprise entre le canal Saint-Denis et la rue Ambroise Croizat, côté impair ;À compter du mercredi 21 août 2024 à Gh et jusqu'au mercredi 11 septembre 2024 à 8h :rue du Docteur Finot à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le boulevardOrnano et le boulevard Anatole France côté pair.
Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et auxorganisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 3/4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3093
modifiant les conditions de stationnement
à Saint-Denis
6
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avecles dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1à L. 325-3 du Code de la route.
Article 4La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée del'évènement.Il est révocable à tout moment.Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public.Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataireque vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter del'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 5Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositionsdu Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de lajuridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivitésignataire du présent document.
Article 6Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire de Saint-Denissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny,le 2 [ AOUT 2024
Le préfet de la peine-Saint-Denis
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 4/4www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3093
modifiant les conditions de stationnement
à Saint-Denis
7