HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-050
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
DREAL Occitanie /
65-2025-02-17-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie, Département des
Hautes-Pyrénées. (4 pages) Page 3
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DREAL Occitanie
65-2025-02-17-00013
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie, Département des
Hautes-Pyrénées.
DREAL Occitanie - 65-2025-02-17-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, Département des Hautes-Pyrénées. 3
PREFET Direction régionale de l'environnement,DES HAUTES- de l'aménagement et du logementPYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67
Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement des Hautes-PyrénéesLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ; ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du loge-ment de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie ; |Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1°décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-19-00001 du 20 décembre 2024 du Préfet des Hautes-Pyrénées,portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ;Arrête :
1rue de la cité administrative - Bâtiment GCS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9Tél 05 61 58 50 00www.occitanie.developpement-durable.gouv. fr
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Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;0 Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;° François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
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Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités : _1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et duGers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé à :+ Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint ; _+ Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité Inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers parintérim, Margaux SAUT, cheffe de la cellule risques chroniques de l'unité ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, a:+ Noah AGRA, Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAUT,inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisationenvironnementale ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ; |+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège-et Rémy CORTES, son adjoint ;+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et NaoufalNOURRI, ses adjoints ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER (à compter du Ter février 2025), Nicolas RUIZ et ChristopheTESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
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Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie Hde l'arrêté préfectoral susvisé, a:-__ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels ;et à: :+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;¢ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, DanielMILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER,Didier SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrageshydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités a Particle" 1°, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :+. Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier ;* Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage a Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint a la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, a Toulouse ;+ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1",partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;¢ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, sonadjointe ;et à:« Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;« Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et AgnèsSANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, OlivierREY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e)s del'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relativesà la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen desautorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :David DANEDE, chargé de la coordination CITES et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement.Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) », pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3. - L'arrêté de subdélégation de signature du 23 décembre 2024 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hautes-Pyrénées.
Fait à Toulouse, le 1 7 FEV. 202
Le directeur régional de l'environnement,de l'aménage
Patrick BERG
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