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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 10 janvier 2025



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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 10 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêt é Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/ SIDPC
N°202 5-10 10.01.2025 Arrêté portant agrément au centre de
formation ODYSEE FORMATION pour la
formation du personnel permanent des
services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur 3
Annexe de l'arrêté CAB-DS-SIDPC du 10 janvier 2025 : Liste des formateurs
qualifiés de la société ODYSEE FORMATION 5


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DES HAUTS-DE-SEINE D Cabinet
Liberté Direction des sécurités
galité |
Fraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 - AC pu 18 JAN. 2025
= PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION ODYSSEE FORMATION
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE
INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de.la construction et de l'habitation:
Vu le code du travail :
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, a l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du Phi et des immeubles de grande hauteur,
notamment son article 12 :
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu la demande d'agrément du centre de formation «Odyssée Formation» ;
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 25 novembre
2024 ;
Considérant la complétude du dossier et que la visite technique effectuée le 20 novembre 2024 par un
représentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l'arrêté de référence
sont respectées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er: L'agrément est accordé au centre de formation «Odyssée Formation» pour dispenser des
formations et organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel
permanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble de
grande hauteur.

Article 2 : La demande de la société «Odyssée Formation» comporte les éléments d'information nécessaires en
application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :
la raison sociale, à savoir : «Odyssée Formation» ;
le nom du représentant légal monsieur Demba YATERA accompagné du bulletin n°3 de son casier
judiciaire datant de moins de trois mois ;
3. l'adresse du siège social et du centre de formation situés 6, place du Village à Gennevilliers (92230) ;
4. l'attestation d'assurance multirisque professionnelle « GENERALI» contrat n° AT 302 958 en cours de
validité jusqu'au 31 décembre 2024 ;
5. la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce B centre de formation, conformément a
l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié ;
6. une convention de mise à disposition d'une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur un bac à
feu écologique à gaz située 200, avenue de la division Leclerc à Sarcelles (95200), signée le 17 mai
2024 avec monsieur Williams NEVES, directeur du centre commercial « My Place » ;
7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation aux
formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du
présent arrêté) ;
8. les programmes de formation ;
9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle :
11 92 24 52 692;
10. l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 29 octobre 2021 :
- dénomination sociale : « Odyssée Formation» ;
- numéro de gestion : 2021 B 11452 ;
- numéro d'identification : 904 761 228 RCS NANTERRE.NO —
Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 0048.
Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité,
il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de
traçabilité des diplômes.
Article 6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seine
deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.
Article 8: L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,
notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade
de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
' des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous- Bree 4 directeur dé cabinet,

ANNEXE DE L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N° 2025-4 CO duil JAN, 2095
Liste des formateurs qualifiés
de la société ODYSEE FORMATION
6 Place du Village 92230 GENNEVILLIERS
FORMATEURS
Monsieur Aboubakar KONATE
Qualification .
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d' assistance à
personnes — SSIAP2.
Monsieur Claude-Alexandre PETIT
Monsieur Jean-Pierre BENCHABBI
Qualification
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance à
personnes - SSIAP3.

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ISSN 0985 - 5955





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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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