CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-348
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2026-08-07-00004 - Arrêté d'autorisation permanent relatif aux
dispositifs spéciaux de signalisation pour les véhicules d'intervention
urgente de la SAPN (Feux Bleus à Eclats) (4 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-08-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 août 2026 modifiant
la composition de la CSS SOLICENDRE 2024-2029 (2 pages) Page 8
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-08-07-00004
Arrêté d'autorisation permanent relatif aux
dispositifs spéciaux de signalisation pour les
véhicules d'intervention urgente de la SAPN
(Feux Bleus à Eclats)
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-08-07-00004 - Arrêté d'autorisation permanent relatif aux
dispositifs spéciaux de signalisation pour les véhicules d'intervention urgente de la SAPN (Feux Bleus à Eclats) 3
Direction départementale| of | des territoires et de la merPRÉFETDU CALVADOS Service des systèmes d'information,Fer de la circulation routière etgalité de l'expertise territorialeFraternité
ARRÊTÉ D'AUTORISATION PERMANENT RELATIF AUX DISPOSITIFS SPÉCIAUXDE SIGNALISATION POUR LES VEHICULES D'INTERVENTION URGENTE DE LASOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE SAPN (FEUX BLEUS À ÉCLATS)
LE PRÉFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route, notamment ses articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 3 mai 1995 modifié approuvant la convention passée le 24 mars 1995 entre l'Étatet la Société des autoroutes Paris-Normandie pour la concession de la construction, del'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004, relatif auxdispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2026, relatif aux dispositifs spéciaux pour les véhiculesd'intervention urgente de la SAPNVU la demande faite par la SAPN le 23juillet 2026 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celledes agents de la SAPN en facilitant le passage de leurs véhicules d'intervention d'urgence ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
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ARRETE :
ARTICLE 1° :Le présent arrêté abroge l'arrêté du 31 janvier 2026, relatif aux dispositifs spéciaux pour lesvéhicules d'intervention urgente de la SAPN.ARTICLE 2 :Les véhicules de la SAPN destinés aux interventions d'urgence sur son réseau autoroutier, ainsique sur les bretelles d'accès et de sortie qui lui sont associés peuvent être équipés de feux bleusà éclats et amovibles, de catégorie B.ARTICLE 3 :Les dispositifs lumineux spéciaux doivent être en conformité avec les normes en vigueur etagréés. Ils ne peuvent être utilisés strictement qu'à l'occasion d'interventions d'urgence etnécessaires.ARTICLE 4 :Les véhicules d'intervention d'urgence dont les immatriculations sont mentionnées en annexe auprésent arrêté, sont autorisés à intervenir sur l'ensemble du réseau autoroutier SAPN dudépartement du Calvados, ainsi que sur les bretelles d'accès et de sortie qui lui sont associés.Une mise à jour semestrielle de la liste sera transmise par la SAPN aux différentes autoritéschargées de faire appliquer le présent arrêté.ARTICLE 5:L'autorisation d'équiper les véhicules d'intervention urgente, bénéficiant de facilités de passagede dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B, doit être à bord des véhicules et doit êtreprésentée lors de tout contrôle avec la carte grise du véhicule.ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - BP25086 -14050 CAEN Cedex 4. ou par voie électronique via l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 7 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
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ARTICLE 8 :Le Secrétaire général, le Commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le Directeurde l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, la Directrice départementale desterritoires et de la mer du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le 4 Aaah bit Pour le préfet el par délégationLe secrétaire généralA 1 4
Stéphane SINAGOGA
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#*sanerfAnnexe arrêté relatif aux dispositifs spéciaux « feux bleu éclatListe des véhicules à équipement feux spéciaux amovibles - Catégorie B78 BNN 60AS-583-KEBB-271-MBBW-062-XGCF-310-KHCM-059-KACN-052-KACN-381-KACZ-022-RRCZ-899-AGDA-555-TBDA-575-TBDD-332-JSDF-161-TQDG-420-WF
ES-249-YDES-209-JTES-322.JTEV-171-HYEV-406-HYEV-592-WCEV-670-WCEW-711-ZAEX-160-XEEX-273-2PEY-239-VFEY-326-PNEY-621-PMEY-727-PMEY-770-JFEY-887-MAFA-212-RXFA-651-PKFB-240-WRFB-557-ELFB-767-FKFC-112-VDFC-760-VCFE-005-DR
FE-128-XBFE-138-DQFE-162-CYFE-301-ABFE-442.W2FE-982-CXFF-158-WVFF-402.XPFF-835-VGFH-126-FAFH-254-FAFH-632-RXFH-759-FAFH-980-GMFM-023-NDFM-056-HNFM-188-NDFM-232-NDFM-461-NCFM-513-NCFM-834-HMFM-872-HMFM-892-NCFM-991-HMFN-155-MXFN-427-NQFN-608-AKFN-954-DSFP-379-ZEFP-398-ZEFQ-012-SWFQ-068-KO
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GT-895FJ
GV-161-AFGV-163-AFGV-166-AFGV-180-AJ
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Préfecture du Calvados
14-2026-08-11-00003
Arrêté préfectoral du 11 août 2026 modifiant la
composition de la CSS SOLICENDRE 2024-2029
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 août 2026 modifiant la composition de la CSS SOLICENDRE
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E al Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLibertéÉgalité Bureau de l'environnementFraternité :et de l'aménagement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LACOMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA SOCIÉTE SOLICENDRE À ARGENCESLE PRÉFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant composition et fonctionnement de lacommission de suivi de site de la société SOLICENDRE à Argences ;VU les délibérations du conseil municipal de la commune de Troarn du 8 avril 2026 et du conseilmunicipal de la commune d'Argences du 30 mars 2026 suite aux élections municipales ;VU les propositions de la société SOLICENDRE du 3 août 2026 ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :ARTICLE 1°: L'article 3 est modifié comme suit :La commission de suivi de site est composée comme suit :Président : Le préfet ou son représentant1/ Collège « administrations de l'État »- le Préfet ou son représentant- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant- la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant2/ Collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercom-munale concernés »- titulaire : Mme Angélique LEMIERE, conseillère départementale du canton de Troarn - inchangé- suppléant : M. Ludovic ROBERT, conseiller départemental du canton de Troarn - inchangé- titulaire : M. Thierry BERTHAUX, conseiller municipal de la commune de Troarn- suppléant : M. Jean-Luc TERRIOUX, conseiller municipal de la commune de Troarn- titulaire : Mme Marie-Françoise ISABEL, maire de la commune d'Argences- suppléant : M. Thomas LEROY, conseiller municipal de la commune d'Argences
Rue Daniel Huet 14000 CAEN - Tél : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 août 2026 modifiant la composition de la CSS SOLICENDRE
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3/ Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations deprotection de l'environnement dont l'obiet couvre tout ou partie de la zone géographique pourlaquelle la commission a été créée »- titulaire : M. René MAFFEI, représentant le GRAPE - inchangé- suppléant : M. Brahim BOUFROU, représentant le GRAPE - inchangé- titulaire : M. Emile CONSTANT, représentant le CREPAN - inchangé- suppléant : Mme Claudine JOLY, présidente du CREPAN - inchangé- titulaire : Mme Isabelle LECABLE, présidente de l'ADESA - inchangé- suppléant: M. Jean-Yves MARION, représentant l'ADESA - inchangé
4/ Collège « Exploitants de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ou organismesprofessionnels les représentant »- titulaires : M. Jérôme RICHARD, directeur général du Pôle Minéral WasteM. Benoît PONSONNAILLE, directeur Adjoint du Pôle Minéral Waste - inchangéM. Marc ABRUZZI, directeur de site de Solicendre - inchangé- suppléants : M. Arnaud LEPOUTRE, directeur financier du Pôle Minéral Waste -inchangéM. Arnaud PIZAREK, responsable de développement d'activités sur les zonesréaménagées du Pôle Minéral Waste - inchangéM. Sylvain COUPIN, responsable Service Etudes & Permitting, Pôle Minéral Waste -inchangé5/ Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée »- titulaires : Mme Martine DOLBET, technicienne chimiste - inchangéM. Adrien GERMAIN, responsable d'exploitation - inchangéLes représentants du collège des salariés disposent de 3 voix.
Article 4 : Les membres de la commission de suivi de site nouvellement désignés au présent arrêtésont nommés pour la durée restant à courir prévue à l'article 4 de l'arrêté du 17 septembre 2024 soitjusqu'au 17 septembre 2029 ;
Article 5 : Le reste sans changement;
Article 6 : Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture, affiché en mairie d'Argences et de Troarn et adresséà chacun des membres de la commission de suivi de site.
Fait à Caen, le 11 août 2026 Pour le préfet et par délégation,le Secrétaire généralme 21( 4Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 août 2026 modifiant la composition de la CSS SOLICENDRE
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