LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-260
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2025-10-01-00001 - Délégation de signature CGF B1 02102025 (2
pages) Page 3
45-2025-09-01-00015 - Délégation de signature THD 01-09-2025 (2
pages) Page 6
45-2025-08-11-00005 - SIP Pithiviers - délégation CX GX (2 pages) Page 9
2
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-10-01-00001
Délégation de signature CGF B1 02102025
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00001 - Délégation de signature CGF B1 02102025 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU LOIRET
Décision du 2 octobre 2025
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 1 placé sous l'autorité de la
directrice régionale du Centre-Val de Loire et du Loiret)
Le directeur du pôle appui ressources de la direction régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 portant affectation de M. G uillaume DRANO dans le
département du Loiret ;
Vu la décision du 4 août 2023 portant affectation de M. Guillaume DRANO en qualité de
directeur du pôle Appui-Ressources à compter du 1er septembre 2023 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière
bloc 1 p lacé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de
Loire et du Loiret,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
M Matthieu GOISET, inspecteur des finances publiques, responsable du centre de gestion
financière,
Mme Séverine BOUIN, secrétaire administrative de classe supérieur du ministère de
l'intérieur, adjointe au responsable du centre de gestion financière,
Mme Nathalie DUCRETET, contrôleur des finances publiques,
M Thibault TEJEDOR, contrôleur des finances publiques,
Mme Maeva LAURES, contrôleur des finances publiques,
M Ahmed HAJJI-BAKKALI, agent administratif principal des finances publiques,
Mme Audrey THOMAS, adjoint administratif principal,
Mme Anne ZUBER, adjoint administratif principal,
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00001 - Délégation de signature CGF B1 02102025 4
Mme Lucy MILLET DE OLIVEIRA, adjoint administratif,
Mme Saran JAVOY, agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe,
Mme Véronique TCHA, adjoint administratif du ministère des armées,
M. Alexandre DANIEL, contrôleur des finances publiques,
Mme Caroline LEHMANN, adjoint administratif,
Mme Stéphanie THION, contractuelle, adjoint administratif ;
Mme Prudence JOIE, contractuelle, adjoint administratif.
Article 2
La décision du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 2 octobre 2025.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait le 2 octobre 2025
Guillaume DRANO
Directeur du pôle Appui-Ressources
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-10-01-00001 - Délégation de signature CGF B1 02102025 5
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-09-01-00015
Délégation de signature THD 01-09-2025
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00015 - Délégation de signature THD 01-09-2025 6
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE DU LOIRET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
D'UN COMPTABLE CHARGÉ D'UNE TRÉSORERIE
Observations :
L'article 1er contient la délégation du ou des adjoints au responsable du service.
L'article 2 contient la délégation donnée aux autres agents.
L'article 3 précise la mesure de publicité : la publication au recueil des actes
administratifs du département est obligatoire s'agissant des délégations relatives
au recouvrement.
Ces délégations s'appliquent à partir du 01/09/2025.
Le comptable, responsable de la trésorerie hospitalière départementale (THD)
du Loiret
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à
la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable
d'administrateurs des finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des
finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors
classe à la direction générale des finances publiques, année 2022, en date du
24/06/2022 ;
ARRÊTE
Article 1 er - Délégation de signature est donnée par le comptable de la trésorerie
hospitalière départementale du Loiret à :
- M. JAMET Frédéric, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au
comptable,
- M. REVERDY Jean-Paul, inspecteur des finances publiques, chef du service
recouvrement,
- Mme VILLARD Tiffany, inspectrice, chef du service dépense-hébergés,
- M. POIRIER Guillaume, inspecteur, chef du service comptabilité-recettes,
- Mme GAUTHIER-VITRY Isabelle, inspectrice, chargé de missions transverses,
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00015 - Délégation de signature THD 01-09-2025 7
à l'effet de signer :
1°) les actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice ;
2°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée par le comptable de la trésorerie
hospitalière départementale du Loiret à l'effet de :
1°) signer les actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuite et
déclarations de créances ;
2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les
limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après,
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
JAMET Frédéric Inspecteur divisionnaire Toute durée Tout montant
REVERDY Jean-Paul Inspecteur 36 mois 15 000 €
BARBARA Zakia Contrôleuse 24 mois 5 000 €
ROGE Léa Contrôleuse 24 mois 5 000 €
ROBERT Gianni Contrôleur 24 mois 5 000 €
ELIZOR Maeva Agent administratif 24 mois 5 000 €
LASNIER Olivier Contrôleur 24 mois 5 000 €
CHATIN Aurélien Contrôleur 24 mois 5 000 €
JOBLIN Céline Contrôleuse 24 mois 5 000 €
GOGET Elodie Agent administratif 24 mois 5 000 €
3°) signer les accusés-réception de SATD par l'ensemble des agents du secteur
dépense à savoir : DUHALDE Miguel (contrôleur), GORI Jean-Charles (contrôleur),
MESSIN Delphine (contrôleuse), SALMON Carine (contrôleuse), HENRY Thomas
(contrôleur stagiaire), GARCIA-MARTIN Romain (contrôleur stagiaire)
4°) signer les ordres de paiement et, en l'absence du comptable, de son adjoint
et des chefs de service, les virements étrangers et virements gros montant aux
agents désignés ci-après :
- BOURDAJAUD Alban (contrôleur)
- DUHALDE Miguel (contrôleur)
Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Loiret
Fait à Orléans, le 01/09/2025.
Signé, le Comptable
Régis TRUFFET
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-09-01-00015 - Délégation de signature THD 01-09-2025 8
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-08-11-00005
SIP Pithiviers - délégation CX GX
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-08-11-00005 - SIP Pithiviers - délégation CX GX 9
DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pithiviers,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à compter du 02 Janvier 2025 à
l'effet de signer à:
- Mme Souvanna SAYASOUK , inspectrice des finances publiques, adjointe au
responsable du service des impôts des particuliers de Pithiviers ;
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai
accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à
15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-08-11-00005 - SIP Pithiviers - délégation CX GX 10
Article 2 : Délégation de signature est donnée à compter du 02 Janvier 2025 à
l'effet de signer,
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Loiret.
Fait à Pithiviers, le 11 août 2025
Le comptable public,
responsable du service des impôts des particuliers de Pithiviers,
Gwladys RENO
Nom et prénom des agents Grade
DUCHENE Anita CP 6 mois
PREBAY Julie Cont. 6 mois
SEGUIN-CADICHE Magalie Cont. 6 mois
ERNANDEZ Céline AAP 6 mois
FADIER Nathalie AAP 6 mois
GAUCHET Sandrine AAP 6 mois
GENEST Christine AAP 6 mois
MALARD AXELLE AAP 6 mois
MASSONNEAU Christine AAP 6 mois
PIET Elodie AAP 6 mois
BARON Céline AAP 6 mois
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
10 000 € 10 000 € 10 000 €
10 000 € 10 000 € 10 000 €
10 000 € 10 000 € 10 000 €
2 000 € 2 000 € 3 000 €
2 000 € 2 000 € 3 000 €
2 000 € 2 000 € 3 000 €
2 000 € 2 000 € 3 000 €
2 000 € 2 000 € 3 000 €
2 000 € 2 000 € 3 000 €
2 000 € 2 000 € 3 000 €
2 000 € 2 000 € 3 000 €
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-08-11-00005 - SIP Pithiviers - délégation CX GX 11