AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-770
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-11-25-00084 - Arrêté préfectoral portant habilitation de
l'organisme AQUEDUC pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
(3 pages) Page 3
12-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation de
l'organisme EC&U pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
(3 pages) Page 7
12-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de
l'organisme POLYGONE pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
(3 pages) Page 11
12-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation de l'organisme "EC&U" à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce (3 pages) Page 15
12-2025-07-11-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation de l'organisme CEDACOM SUD à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce
(3 pages) Page 19
12-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation de l'organisme Mall&Markett à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce
(3 pages) Page 23
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-25-00084
Arrêté préfectoral portant habilitation de
l'organisme AQUEDUC pour établir le certificat
de conformité mentionné au 1er alinéa de
l'article L.752-23 du code de commerce
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00084 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme AQUEDUC pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 3
EuPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 25 novembre 2025
Objet: Arrêté préfectoral portant renouvellement de habilitation de l'organisme
AQUEDUC pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article
L.752-23 du code de commerce

Habilitation n° CC - 31 - 2025 - 12 -
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement
et du Numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard
en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité, mentionné au 1er
alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;
1/3
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00084 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme AQUEDUC pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 4
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2020 habilitant le cabinet d'urbanisme AQUEDUC pour réaliser
des certificats de conformité ;
VU le courriel en date du 26 août 2025 demandant le renouvellement d'habilitation formulé par
l'organisme AQUEDUC ;
VU le dossier déclaré complet en date du 26 août 2025 ;
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
- A R R E T E -
Article 1 er
: l'habilitation à délivrer un certificat de conformité nécessaire aux projets situés sur
l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :

AQUEDUC
10, rue du 1er mai
11 100 Narbonne

Identités des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :
• M. Bruno ZAGROUN, président et chargé d'études
• Mme Anne DUBOIS LAMBERT, chargée d'étude
Article 2   : le numéro d'identification CC - 31 - 2025 - 12 devra figurer sur le certificat de
conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3   : l'habilitation visée à l'article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4   : l'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 5 : l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752 - 44 - 6 du code de commerce.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de T oulouse.
Article 7 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie
sera notifiée à l'organisme AQUEDUC.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00084 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme AQUEDUC pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 5
Fait à Rodez, le 25 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00084 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme AQUEDUC pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-17-00008
Arrêté préfectoral portant habilitation de
l'organisme EC&U pour établir le certificat de
conformité mentionné au 1er alinéa de l'article
L.752-23 du code de commerce
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme EC&U pour établir le certificat
de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 7
EuPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 17 décembre 2025
Objet: Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme "EC&U"
pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du
code de commerce

Habilitation n° CC - 32 - 2025 - 12 -
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement
et du Numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité, mentionné au 1er
alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;
1/3
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme EC&U pour établir le certificat
de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 8
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 habilitant le cabinet d'urbanisme "EC&U" pour
réaliser des certificats de conformité ;
VU le courriel en date du 6 octobre 2025 demandant le renouvellement d'habilitation formulé par
l'organisme "EC&U" ;
VU le dossier déclaré complet en date du 6 octobre 2025 ;
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
- A R R E T E -
Article 1 er
: l'habilitation à délivrer un certificat de conformité nécessaire aux projets situés sur
l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :

EC&U
7 , Rue de la Galissonniére
44 000 Nantes
Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation:
• Mme Elodie CHOPLIN, chargée d'études
• M. Thomas BLANDIN, chargé d'études
• M. Noé GLAUX, chargé d'études
• Mme Angéle DUPIN, chargée d'études
• M. Martin MADIOT, chargé d'études
Article 2   : le numéro d'identification CC - 32 - 2025 - 12 devra figurer sur le certificat de
conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3   : l'habilitation visée à l'article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4   : l'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 5 : l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752 - 44 - 6 du code de commerce.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de T oulouse.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme EC&U pour établir le certificat
de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 9
Article 7 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie
sera notifiée à l'organisme "EC&U".
Fait à Rodez, le 17 décembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme EC&U pour établir le certificat
de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 10
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-06-00004
Arrêté préfectoral portant habilitation de
l'organisme POLYGONE pour établir le certificat
de conformité mentionné au 1er alinéa de
l'article L.752-23 du code de commerce
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme POLYGONE pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 11
EuPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 6 octobre 2025
Objet: Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme POLYGONE pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de
commerce

Habilitation n° CC - 30 - 2025 - 12 -
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement
et du Numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité, mentionné au 1er
alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 habilitant le cabinet d'urbanisme POLYGONE pour
réaliser des certificats de conformité ;
1/3
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme POLYGONE pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 12
VU la demande du 4 juillet 2025 formulée par l'organisme POLYGONE ;
VU le dossier déclaré complet en date du 4 juillet 2025 ;
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
- A R R E T E -
Article 1 er
: l'habilitation à délivrer un certificat de conformité nécessaire aux projets situés sur
l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :

POLYGONE
16, allée de la mer d'Iroise,
44 600 Saint Nazaire

Identité de la personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :
• M. Aymeric BOURDEAUT
Article 2   : le numéro d'identification CC - 30 - 2025 - 12 devra figurer sur le certificat de
conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3   : l'habilitation visée à l'article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4   : l'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 5 : l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752 - 44 - 6 du code de commerce.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de T oulouse.
Article 7 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie
sera notifiée à l'organisme POLYGONE.
Fait à Rodez, le 6 octobre 2025

Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme POLYGONE pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 13
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme POLYGONE pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 14
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-17-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation de l'organisme "EC&U" à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L
752-6 du code de commerce
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme "EC&U" à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 15
EuPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 17 décembre 2025
Objet: Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de
l'organisme "EC&U" à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L 752-6 du code de commerce
Habilitation n° AI - 53 - 2025 - 12
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement
et du Numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L.752-6 du code de commerce ;
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme "EC&U" à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 16
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2020 habilitant le cabinet d'urbanisme "EC&U"
pour réaliser des analyses d'impact ;
VU le courriel, en date du 6 octobre 2025, demandant le renouvellement de l'habilitation, formulé
par l'organisme "EC&U " ;
VU le dossier déclaré complet, en date du 6 octobre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron.
- A R R E T E -
Article 1 er
: L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés sur
l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :

EC&U
7 , Rue de la Galissonniére
44 000 Nantes
Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation:
• Mme Elodie CHOPLIN, chargée d'études
• M. Thomas BLANDIN, chargé d'études
• M. Noé GLAUX, chargé d'études
• Mme Angéle DUPIN, chargée d'études
• M. Martin MADIOT, chargé d'études

Article 2   : Le numéro d'identification AI - 53 – 2025 - 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au
même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3   : L'habilitation visée à l'article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4   : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce
soit ;
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact, par son auteur.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, visées à l'article R 752-6 -1 du code de commerce.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux, auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d'un recours hiérarchique, auprès du secrétariat de la CNAC ;
- d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de T oulouse.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme "EC&U" à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 17
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à
l'organisme "EC&U ".
Fait à Rodez, le 17 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme "EC&U" à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 18
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-07-11-00014
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation de l'organisme CEDACOM SUD à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L 752-6 du code de commerce
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme CEDACOM
SUD à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 19
EuPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 11 juillet 2025
Objet: Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de
l'organisme CEDACOM SUD à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L 752-6 du code de commerce
Habilitation n° AI - 51 - 2025 - 12
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement
et du Numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L.752-6 du code de commerce ;
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme CEDACOM
SUD à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 20
VU l'arrêté préfectoral modifié en date du 5 août 2020 habilitant le cabinet d'urbanisme CEDACOM
SUD  pour réaliser des analyses d'impact ;
VU le courriel, en date du 5 mai 2025, demandant le renouvellement de l'habilitation, formulé par
l'organisme CEDACOM SUD ;
VU le dossier déclaré complet, en date du 5 mai 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron.
- A R R E T E -
Article 1 er
: L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés sur
l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :

CEDACOM SUD
1, rue henri Dunant
31600 Muret
Identité de la personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :
Mme Charlotte MOKRARA, chargée d'études

Article 2   : Le numéro d'identification AI - 51 – 2025 - 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au
même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3   : L'habilitation visée à l'article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4   : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce
soit ;
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact, par son auteur.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, visées à l'article R 752-6 -1 du code de commerce.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux, auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d'un recours hiérarchique, auprès du secrétariat de la CNAC ;
- d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de T oulouse.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à
l'organisme CEDACOM SUD.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme CEDACOM
SUD à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 21
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme CEDACOM
SUD à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 22
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-05-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation de l'organisme Mall&Markett à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L 752-6 du code de commerce
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme
Mall&Markett à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 23
EuPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 5 décembre 2025
Objet: Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de
l'organisme MALL&MARKETT à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce
Habilitation n° AI - 52 - 2025 - 12
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement
et du Numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L.752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral modifié en date du 15 janvier 2020 habilitant le cabinet d'urbanisme
MALL&MARKETT pour réaliser des analyses d'impact ;
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme
Mall&Markett à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 24
VU le courriel, en date du 8 septembre 2025, demandant le renouvellement de l'habilitation,
formulé par l'organisme MALL&MARKETT;
VU le dossier déclaré complet, en date du 8 septembre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron.
- A R R E T E -
Article 1 er
: L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés sur
l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :

MALL&MARKETT
18, rue Troyon
75017 Paris
Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :

Mme Julia VASSELON-GAUDIN, chargée d'études
M. Yacine TARIKET, chargé d'études.
Article 2   : Le numéro d'identification AI - 52 – 2025 - 12 devra figurer sur l'analyse d'impact, au
même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3   : L'habilitation visée à l'article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4   : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce
soit ;
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact, par son auteur.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, visées à l'article R 752-6 -1 du code de commerce.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux, auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d'un recours hirarchique, auprès du secrétariat de la CNAC ;
- d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de T oulouse.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à
l'organisme MALL&MARKETT.
Fait à Rodez, le 5 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme
Mall&Markett à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 25
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme
Mall&Markett à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce 26