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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine







N° Spécial 17 octobre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DRIEETS -UD92 du 17 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page
DRIEETS -UD92
N°2024 -502 17.10 .2024 Arrêté portant modification dans la désignation
des membres de l'observatoire départemental
d'analyse et d'appui au dialogue social du
département des Hauts -de-Seine 3
3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts -de-Seine


Arrêté n°2024 -502 en date du 17 octobre 2024 portant modification dans la
désignation des membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au
dialogue social du département des Hauts -de-Seine


La Directrice régionale adjointe de la DRIEETS d'Ile -de-France, directrice de l'Unité
Départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu les articles L. 2234 -4 à 7 et R. 2234 -1 à 4 du code du travail instituant les observatoires
départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 2024 nommant Madame Azadeh AKRAMI -
CASTANON, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île -de-France, chargée des fonctions de directrice de l'unité
départementale des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations sy ndicales reconnues
représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles
d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

Vu l'arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs
reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du
spectacle vivant et enregistré ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs
reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des
activités agricoles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles
d'employeurs re connues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le
secteur de l'économie sociale et solidaire ;

Vu les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus
des élections professionnelles organisées d ans les entreprises d'au moins onze salariés
entre le 1er janvier 2017 et le 31 decembre 2020, des résultats du scrutin organisé en avril
2021 visant à mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins
de onze salariés et des employ és à domicile et des résultats aux élections des chambres
départementales d'agriculture des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision 2022 -89 du 13 juillet 2022 portant publication pour le département des
Hauts -de-Seine de la région d'Ile -de-France de la liste des organisations syndicales de
salariés appelées à siéger au sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation ;

Vu le courrier en date du 17 mars 2022 et les courriels en date des 17 mars 2022
demandant aux organisations sy ndicales et professionnelles de désigner un représentant à
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation des Hauts -de-
Seine ;

Vu l'arrêté n°2024 -45 en date du 30 janvier 2024 portant modification dans la désignation
des membre s de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du
département des Hauts -de-Seine ;

4 Vu les modifications intervenues dans les désignations des membres par les organisations
syndicales et professionnelles ;


ARRETE


Article 1 : En application de l'article R. 2234 -4 du Code du Travail, sont désignés comme
membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département des Hauts -de-Seine :

- Au titre de l'autorité administrative :

o Madame Azadeh AKRAMI -CASTANON, Directrice Régionale et Interdépartementale
adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargée des fonctions de Directrice de l'unité départementale des Hauts de Seine ;

o Monsieur Jérôme SAJOT, Responsable du Pôle Travail, en qualité de suppléant.

- Au titre des organisations syndicales :

Organisations
syndicales Membres Suppléants
CFDT Mme Badiaa SOUIDI M. Nicolas MOREAU
CFE-CGC M. Maurice RUIZ M. David BRUNET
CFTC Mme Fadila GOUDJIL
CGT -FO Mme Corinne BOULICAUT M. Patrick DELAMARE
UNSA Mme Khadija CHLAÏT M. Joël GREBIL

- Au titre des organisations professionnelles :

Organisations
professionnelles Membres Suppléants
CPME M. Benjamin DESAINT Mme Leslie NICOLAÏ
MEDEF Mme Sylvie RAPIN Mme Marie -Pierre HURE
U2P M. Jonathan SALMON
UDES Mme Karima SARR


Article 2 : L'arrêté n°2024 -045 en date du 30 janvier 2024 est abrogé.

Article 3 : La Directrice Régionale et Interdépartementale adjointe de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, chargée des fonctions de Directrice de
l'unité départementale des Hauts de Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la
DRIEETS Ile -de-France.


Fait à Nanterre, le 17 octobre 2024


La Directrice Régionale et Interdépartementale adjointe de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, chargée des fonctions de Directrice de l'unité
départementale des Hauts de Seine ,
Signé
Azadeh AKRAMI -CASTANON





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Voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de 2 mois auprès du Tribunal administratif de Cergy -Pontoise. La décision contestée
doit être jointe au recours.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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