REPUBLIQUEFR AN CAIS E @ » Agence Régionale de SantéLiberté La RéunionEgalitéFraternité
ARRETE N°25-2026/ARS LA RÉUNIONFixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellementd'autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds pour 2026Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La RéunionVU le code de la santé publique, notamment les articles L6122-1 à L6122-21 et R6122-23 à R6122-44;VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activitésde soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de La Réunion ;VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé deLa Réunion 2023 - 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023;VU l'arrêté n°198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS)La Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 — 2033, publié au recueil spécialdes actes administratifs n°135 du 24juillet 2025 ;VU l'arrêté n°001-2026/ARS LA REUNION du 06janvier 2026 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS)La Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 — 2033, publié au recueil spécialdes actes administratifs n°04 du 06 janvier 2026 ;
CONSIDERANT les activités de soins et équipements matériels lourds soumis à l'autorisation prévue à l'articleL6122-1 et énumérés aux articles R6122-25 et R6122-26 du code de la santé publique;CONSIDERANT que sur le fondement des dispositions des articles L6122-9 et R.6122-29 du code de la santépublique:- les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation portant sur des activités de soins ouéquipements de même nature ne peuvent être reçues que durant des périodes et selon des calendriersdéterminés par arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- ces périodes, sont d'une durée au moins égale à deux mois. Elles font courir, à compter de la date de leurclôture et sous réserve que le dossier soit complet, le délai de six mois pour une prise de décision du DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRETEARTICLE 1 : En application de l'article R. 6122-29 du code de la santé publique, les périodes de dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds sontfixées selon le calendrier déterminé en annexe.ARTICLE 2: Le présent arrêté, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :Soit d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des PersonnesHandicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux;Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du TribunalAdministratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis. La juridiction compétente peut aussiêtre saisie par l'application «télérecours citoyens», accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.









Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr 1/3




-
-
ARTICLE 3: La directrice de la régulation et de la gestion de l'offre de santé de l'ARS La Réunion est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général de l'ARS La Réunion
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 03/02/2026 à 16:56


Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr 2/3

ANNEXE(ARRETE N° 25-2026/ARS LA REUNION, fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellementd'autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds pour 2026)
Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP :n°08 - Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoiétiquesn°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologien°12 - Neurochirurgien°14 - Médecine d'urgencen°15 - Soins critiquesn°20 - Hospitalisation a domicileEquipements matériels lourds relevant du R6122-26 du CSP:n°02 - Equipements d'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique IRM/SCAN)n°04 - Caisson hyperbaren°05 - Cyclotron a utilisation médicale
Période de dépôt desdemandes pour 2026(F1-2026)
du 1° avril 2026au 1° juin 2026
Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP :n°01 - Médecinen°02 - Chirurgien°03 - Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatalen°04 - Psychiatrien°05 - Soins médicaux et de réadaptationn°06 - Activité de médecine nucléairen°07 - Soins de longue duréen°08 - Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoiétiquesn°09 - Traitement des grands brûlésn°10 - Chirurgie cardiaquen°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologien°12 - Neurochirurgien°13 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologien°14 - Médecine d'urgencen°15 - Soins critiquesn°16 - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénalen°17 - Activités cliniques et biologiques d'AMP et activités biologiques de DPNn°18 - Traitement du cancern°19 - Examen des caractéristiques génétiquesn°20 - Hospitalisation à domicileEquipements matériels lourds relevant du R6122-26 du CSP :n°02 - Equipements d'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique IRM/SCAN)n°04 - Caisson hyperbaren°05 - Cyclotron à utilisation médicale
Période de dépôt desdemandes pour 2026(F2-2026)
du 1°" octobre 2026au 30 novembre 2026


Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr 3/3