Direction Départementale des Territoires| | d'Eure-et-LoirPREFET Service de la gestion des risques, de l'eau etET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DDT-SGREB - 2025 - 280fixant la liste des estimateurs pour l'indemnisation des dégâts agricoles de gros gibiersnommés dans le département d'Eure-et-LoirLe Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.426-1 et suivants ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieur Hervé JONATHAN enqualité de Préfet de l'Eure-et-Loir ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 accordant délégation de signature à monsieurChristophe HUSS, Directeur départemental des territoires d'Eure et Loir ;Vu la décision du 04 avril 2025 donnant subdélégation de signature à monsieur ErwanBLONDEL, Chef du Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité;Considérant la proposition de nomination de M. BUTTON Fabrice et M. LELOUP Corentin,en tant qu'estimateurs par la Fédération des Chasseurs d'Eure-et-Loir ;Considérant que M. BUTTON Fabrice et M. LELOUP Corentin ont suivi les formationsnécessaires pour exercer cette activité ;Considérant les avis favorables émis à la majorité des voix par les membres la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée«indemnisation des dégâts de grands gibiers » du 18 septembre 2025;
Arrête
ARTICLE 1: Liste des estimateursDans le cadre de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et auxrécoltes agricoles, et aprés consultation des membres de la commission départementaled'indemnisation des dégats de gibier, Messieurs BUTTON Fabrice et LELOUP Corentin sontnommés estimateurs pour le département d'Eure-et-Loir.
Estimateurs —BRIOIS Jean-MichelCOLAS DidierFAUCONNIER EtienneLACHON Jean-MarieCHESNEAU FrédéricLEREAU AntoineMATHIEU BernardBUTTON FabriceLELOUP Corentin

ARTICLE 2 : RecoursLe présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetd'Eure-et-Loir dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Or-léans dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté,ou en cas de recours gracieux préalable à compter de la réponse ou du rejet implicite del'administration.
ARTICLE 3 : ExécutionLe directeur départemental des territoires et le président de la fédération départementaledes chasseurs sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.CHARTRES, le 3 { SEP, 2028Pour le Directeur Départemental des TerritoiresLe Chef du Service de la Gede l'Eau et