TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-295
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2025 autorisant
l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de
Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les 13 et 14
septembre 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-09-10-00002
Arrêté du 10 septembre 2025 autorisant
l'organisation d'une épreuve motorisée
"Championnat de France de Supermotard" sur le
site du circuit d'Albi-Le Sequestre les 13 et 14
septembre 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-10-00002 - Arrêté du 10 septembre 2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée
"Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les 13 et 14 septembre 2025 3
PREFET CabinetDU TARN Direction des sécuritésHors Bureau des polices administrativesFraternité
1 0 SEP. 2025Arrêté duautorisant l'organisation d'une épreuve motorisée« Championnat de France de Supermotard » sur le site du circuit d'Albi-Le Séquestreles 13 et 14 septembre 2025
Le préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R.331-45, A. 331-16 a A. 331-21, A. 331-22 et A. 331-23 ;Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) dont relève cettemanifestation ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MadameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi - LeSéquestre;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Madame CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu la demande du 3 février 2025 présentée par l'association Moto club circuit d'Albi représentéepar Madame Josy COMBES, présidente, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser unecompétition sportive, l'épreuve du « Championnat de France de Supermotard », les 13 et 14septembre 2025, sur le circuit d'Albi - Le Séquestre ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière(CDSR), en date du 26juin 2025;
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Vu l'attestation d'assurance n°202503376 en date du 4 août 2025 souscrite par l'association Motoclub circuit d'Albi auprès de la société d'assurance AMA Assurances pour l'épreuve motoriséedénommée « Championnat de France de Supermotard », organisée les 13 et 14 septembre 2025sur le circuit d'Albi - Le Séquestre ;Vu la demande déposée le 5 août 2025, par Madame la présidente du Moto club circuit d'Albi,afin de réaliser des essais sur le circuit d'Albi - Le Séquestre, le vendredi 12 septembre 2025 ;Vu l'avis défavorable du maire de la commune du Séquestre en date du 9 septembre 2025 ;Considérant qu'en application de l'article R. 331-20 du code du sport, sont soumises àautorisation les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans une disciplinedifférente de celle prévue par l'homologation, sur un terrain ou un parcours tracé sur une partied'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation ;Considérant qu'en application de l'article R. 331-26 du code du sport, l'autorisation est délivréepar le préfet après avis de la commission départementale de sécurité routière ; que celle-ci peutrecommander des prescriptions s'ajoutant a celle prévue par les organisateurs ;Considérant toutefois que, les essais prévus le vendredi 12 septembre 2025 n'ayant pas étédéclarés dans le délai requis de deux mois, et n'ayant pas fait l'objet d'un avis de la commissiondépartementale de sécurité routière, ne peuvent pas être autorisés ;Considérant la nécessité de concilier la pratique sportive avec la tranquillité publique ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn,
ArrêteArticle 1° - Madame Josy COMBES, représentant l'association Moto Club Circuit d'Albi, estautorisée à organiser l'épreuve du « Championnat de France de Supermotard », ainsi que les essaisrelatifs à cette épreuve motorisée, qui se déroulera sur le circuit d'Albi - Le Séquestre (Tarn), auxdates et horaires suivants :- samedi 13 septembre 2025, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures (essaisinclus),- dimanche 14 septembre 2025, de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures.Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation seconforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général, et,respectent les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française deMotocyclisme.Article 2 - Les essais programmés pour le vendredi 12 septembre 2025, dont la déclaration a étéfaite le 5 août 2025, ne sont pas autorisés.Article 3 - Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, ledirecteur de course donne l'autorisation de départ. Il peut la reporter à tout moment s'il s'avèreque les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des concurrents nese trouvent plus remplies.Article 4 - L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propresmoyens la sécurité générale de la manifestation.+ Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises,bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires. Deszones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès au public.
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* La circulation hors du site ne doit pas être perturbée par la manifestation et le site est, à toutmoment, accessible aux moyens de secours.* Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques qui éventuellementimposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste, prévention de toutrisque d'incendie en particulier).Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures desécurité adaptées au contexte du plan Vigipirate prescrites par les services de gendarmerie etnotamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par descommissaires et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afind'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes demalveillance.Article 6 - L'organisateur s'engage à mettre en place un «PC course» muni de moyenstéléphoniques ou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18 ou15).L'organisateur doit communiquer au SDIS, avant le début de la manifestation, ses coordonnéestéléphoniques, afin de pouvoir être contacté à tout moment durant la compétition.Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité du PCcourse ainsi que les consignes de sécurité suivantes à appliquer en cas d'événement :- les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins, ...)- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieursLe personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas d'alerte.Article 7 — En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation,l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes etil fait appel aux moyens du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les évacuationset secours des blessés relevant des missions légales des sapeurs pompiers.Article 8 - En cas d'accident mortel ou d'une particulière gravité, le directeur de course etl'organisateur technique arrêtent l'épreuve et facilitent l'intervention des services de gendarmeriequi seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignes nécessaires pour queles lieux soient laissés en l'état jusqu'à la décision des enquêteurs ou, éventuellement, desmagistrats.L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interrompre l'épreuve encas d'accident sur le parcours, ou, en cas de besoin, pour assurer le passage et l'intervention dessecours, ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont plus compatibles avec la tenuede la course (orages, vents forts....).Article 9 - Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. Il doitêtre en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés quiinterviendront sur le site de la manifestation.Article 10 - Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le site.Des moyens d'extinction appropriés aux risques, des couvertures pour feu sur personnes, sontdisposés tout au long du parcours (un par poste de commissaire) ainsi que dans les parcs fermésde stationnement et de ravitaillement. Pour ces derniers, des extincteurs à poudre polyvalente etdes bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus.Il est interdit de fumer, d'utiliser des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieur desparcs.Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.Article 11 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tant auxpersonnes qu'aux biens et aux voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamations auprès desservices administratifs.
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L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le département, la commune etleurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causésaux personnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais ou d'unaccident survenu au cours de celle-ci.Article 12 - || est interdit :1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la piste desobjets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances, desjournaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d'êtreemportés par le vent tels que banderoles, parasols, etc...., à moins que les conditions de fixationssoient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l'organisateur technique ;4°) de laisser circuler librement les animaux;5°) d'apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l'enceinte du circuit sans l'autorisationde l'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteaux indicateurs, panneauxde signalisation, arbres, accotements des routes et de toutes dépendances du domaine public ;6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de se livrerà un quelconque trafic dans l'enceinte et aux abords du circuit sans être en possession d'uneautorisation délivrée par l'organisateur technique. Chaque vendeur la présente à toute réquisitiondes membres du service d'ordre ;7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pied sur les propriétés privées avoisinant lecircuit, sans l'autorisation expresse du propriétaire intéressé.Article 13 - L'organisateur technique s'engage à prendre à sa charge les frais nécessaires pour lamise en place du service d'ordre.Article 14 - La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Tarn, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services del'Éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, le représentant départemental de la FédérationFrançaise de Motocyclisme, les maires des communes d'Albi et du Séquestre et l'organisateur dela manifestation sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Le préfet,
su"nes ?Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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