PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-277
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l'Immigration
R02-2025-08-01-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise Dernier Hommage (1 page) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2025-08-01-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise Dernier
Hommage
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-08-01-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise Dernier Hommage 3
ŒxPREFET Secrétariat généralDE LAMARTINIQUELibertéÊgalitéFraternitéDirection de la réglementation,du contrôle et de I'immigrationBureau de la réglementation générale, des électionset de la circulationreglementation@martinique.gouv.fr
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise DERNIER HOMMAGE
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :- L 2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;- R 2223-56 à R 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-05-26-00010 du 26 mai 2025 portant délégation de signature àMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique en matièred'administration générale ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée le 21 juin 2025, complétée le 28 juin 2025, parMonsieur Guy Daniel CLAIRE gérant de l'entreprise DERNIER HOMMAGE ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1°: L'habilitation de I'entreprise DERNIER HOMMAGE, sise à Case-Pilote - Route du Cap,exploitée par Monsieur Guy Daniel CLAIRE, est renouvelée pour exercer sur 'ensemble du territoirenational l'activité funéraire suivante :- les soins de conservation.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-972-0002.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans.Article 4 : Toute modification dans les indications prévues à l'article R2223-57 du CGCT doit êtredéclarée dans un délai de deux mois auprès du service qui a délivré l'habilitation.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.fortde-Francele = 1.A0UT 2025Pour le Préfet et
Rue Victor-Sévère - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCETél. : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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