PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-200
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-06-06-00006 - ARRETE CONFIANT LA SUPPLEANCE DE M. LE
PREFET A M. PAUL FRANCOIS SCHIRA DIRECTEUR DE CABINET DU 8 JUIN
16 HEURES AU 9 JUIN 15 HEURES (1 page) Page 3
R02-2025-06-06-00007 - ARRETE CONFIANT LA SUPPLEANCE DE M. LE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DES ANTILLES A M.
XAVIER LEFORT PREFET DE LA REGION GUADELOUPE DU 8 JUIN 16 H AU 9
JUIN 15 H (1 page) Page 5
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-06-06-00006
ARRETE CONFIANT LA SUPPLEANCE DE M. LE
PREFET A M. PAUL FRANCOIS SCHIRA
DIRECTEUR DE CABINET DU 8 JUIN 16 HEURES
AU 9 JUIN 15 HEURES
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-06-06-00006 - ARRETE
CONFIANT LA SUPPLEANCE DE M. LE PREFET A M. PAUL FRANCOIS SCHIRA DIRECTEUR DE CABINET DU 8 JUIN 16 HEURES AU 9 JUIN
15 HEURES
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EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéconfiant la suppléance de Monsieur le préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,du 8 juin 2025 à 16 heures au 9 juin 2025 inclus à 15 heures
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Considérant I'absence simultanée de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique, et Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de lapréfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique,
ARRÊTE
Article1La suppléance de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique est assurée par Monsieur Paul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la région Martinique, préfet de la Martinique/' du 8 juin 2025 a 16 heures au 9 juin2025 a 15 heures.Délégation de signature est donnée, a ce titre, a Monsieur Paul-Francois SCHIRA en toutesmatières relevant des attributions du représentant de l'État en Martinique à l'effet d'exercerpleinement cette responsabilité.
Article 2Le sous-préfet désigné pour la suppléance, est chargé de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fort-de-France, le - 6 JUIN 2025,/ Le préfet,; x —"—-
Étierfe DESPLANQUES
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-06-06-00006 - ARRETE
CONFIANT LA SUPPLEANCE DE M. LE PREFET A M. PAUL FRANCOIS SCHIRA DIRECTEUR DE CABINET DU 8 JUIN 16 HEURES AU 9 JUIN
15 HEURES
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-06-06-00007
ARRETE CONFIANT LA SUPPLEANCE DE M. LE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE DES ANTILLES A M. XAVIER LEFORT
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE DU 8 JUIN
16 H AU 9 JUIN 15 H
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-06-06-00007 - ARRETE
CONFIANT LA SUPPLEANCE DE M. LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DES ANTILLES A M. XAVIER LEFORT PREFET
DE LA REGION GUADELOUPE DU 8 JUIN 16 H AU 9 JUIN 15 H
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PREFETDE ZONEDE DÉFENSE ...ET DE SÉCURITÉANTILLESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté confiant la suppléance de Monsieur le préfet de la Martinique, haut-fonctionnaire de la zone dedéfense et de sécurité des Antilles du 8 juin 2025 à 16 heures au 9 juin 2025 inclus à 15 heures
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ANTILLES
Vu le code de la défense et notamment ses articles L 1331-1 et R. 1211-8;Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles R. 122-36 et R. 151-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la Réublique en date du 15 janvier 2025 nommant M. Xavier LEFORT, préfetde la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe;Considérant l'absence simultanée de Monsieur Étienne DESPLANQUES, haut-fonctionnaire de la zone dedéfense et de sécurité des Antilles, et Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture dusiège de la zone de défense et de sécurité des Antilles,
ARRÊTEArticle1La suppléance de Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique, haut-fonctionnaire de la zonede défense et de sécurité des Antilles est assurée par Monsieur Xavier LEFORT, préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, du 8 juin 2025 à 16 heures au 9 juin 2025 à 15 heures.Délégation de signature lui est donné, à ce titre, en toutes matière relevant des attributions du haut-fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité des Antilles à l'effet d'exercer pleinement cetteresponsabilité.Article2Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, désigné pour la suppléance, est chargé del'exécution du présent arrêté qui lui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Fort de France, le 6 JUIN 2025
Le préfet de zone,%Ë eEtie SPLANQUES
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-06-06-00007 - ARRETE
CONFIANT LA SUPPLEANCE DE M. LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DES ANTILLES A M. XAVIER LEFORT PREFET
DE LA REGION GUADELOUPE DU 8 JUIN 16 H AU 9 JUIN 15 H
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