PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-015
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2025-01-13-00014 - MA CORBAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
13-01-2025 (2 pages) Page 3
69-2025-01-13-00015 - MA CORBAS arrêté fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 13-01-2025 (2
pages) Page 6
2
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-13-00014
MA CORBAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
13-01-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00014 - MA CORBAS arrêté CSA S -
EP 2022 modif du 13-01-2025 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 13 janvier 2025
modifiant l'arrêté du 3 mars 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
de la MA LYON CORBAS

Le chef d'établissement ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant créati on des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale d es services pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 13 janvier
2025 ;

Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la MA
LYON CORBAS les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICA LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S) 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00014 - MA CORBAS arrêté CSA S -
EP 2022 modif du 13-01-2025 4
UFAP UNSa Justice MACHADO Philippe CHEKHAD Nadia
UFAP UNSa Justice GROS Grégory NAVARRO Ludovic
UFAP UNSa Justice BOUZIDI Mohamed CLAIN Clara
FO Justice LUI-HIN-TSAN Didier CHEVALIER Nathalie
FO Justice LUI-HIN-TSAN Isabelle MAGENDIE Jérôme

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la MA LYON CORBAS est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône .


Fait le 13 Janvier 2025
Le chef d'établissement ,
Dabia LEBRETON

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00014 - MA CORBAS arrêté CSA S -
EP 2022 modif du 13-01-2025 5
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-13-00015
MA CORBAS arrêté fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la FS du CSA
modif 13-01-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00015 - MA CORBAS arrêté fixant la
liste des représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 13-01-2025 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 13 janvier 2025
Modifiant l'arrêté Arrêté du 11 mars 2024
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la MA LYON CORBAS


Le garde des s ceaux, ministre de la justice ,
Vu le code général de la fonction pub lique ,
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du min istère de la justice ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité soci al d'administration de la MA LYON
CORBAS ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la MA LYON CORBAS , auxquelles ont procédé les
organisations syndicales siégeant au sein de ce comité , conformément aux dispositions de
l'arti cle 24 du décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 susvisé ,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 13 janvier 2025 ;

Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la MA LYON CORBAS est fixée comme suit : 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00015 - MA CORBAS arrêté fixant la
liste des représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 13-01-2025 7

Article 2
Le chef d'établissement de la MA LYON CORBAS est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône .


Fait le 13 janvier 2025

Le chef d'établissement,

Dabia LEBRETON
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
UFAP UNSa Justice MACHADO Philippe CHEKHAD Nadia
UFAP UNSa Justice GROS Grégor ie NAVARRO Ludovic

UFAP UNSa Justice BOUZIDI Mohamed CLAIN Clara
FO Justice LUI-HIN-TSAN Didier LUI-HIN-TSAN Isabelle
FO Justice CHEVALIER Nathalie MAGENDIE Jérôme 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00015 - MA CORBAS arrêté fixant la
liste des représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 13-01-2025 8