PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
| SEPTEMBRE 2024
COUR d'APPEL de MONTPELLIER—DDARJ/SARSOUS—-PREFECTURE de NARBONNE—MITE/ENV
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 - SEPTEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024


SOMMAIRE
COUR d'APPEL de MONTPELLIER
DDARJ/SAR
Décision du 2 septembre 2024 des Chefs de cour portant
délégation de signature en matière administrative à :
- Mme Carole MANDAR, Directrice fonctionnelle des services
de greffe judiciaires nommée Directrice déléguée à
l'administration régionale judiciaire de la Cour d'Appel de
MONTPELLIER
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme MANDAR,
autres directrices et directeurs des services de greffe
judiciaires……………………………………………………………………………………………………...1
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MITE/ENV
Arrêté préfectoral n° MITE-ENV-2024-254-1 du 10 septembre 2024
portant modification de la composition de la commission de suivi
de site (CSS) du pôle multi-filières de Lambert exploité par la
société SUEZ RV MEDITERRANEE situé sur le territoire de la
commune de NARBONNE……………………………………………………………………………5
Arrêté préfectoral n° MITE-ENV-2024-254-2 du 10 septembre 2024
portant modification de la composition de la commission de suivi
de site (CSS) de la plateforme de compostage BIOTERRA située sur
le territoire de la commune de NARBONNE…………………………………………….7
EsMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIEREADMINISTRATIVE
Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu le Code de l'organisation judiciaire relatif au service administratif régional, notammentl'article R. 312-73 ;
Vu le décret NOR : JUSB1728833D en date du 16 novembre 2017 portant nomination deMonsieur Tristan GERVAIS de LAFOND aux fonctions de Premier Président de la Courd'appel de Montpellier ;
Vu le décret NOR : JUSB1924641D en date du 14 octobre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Marie BENEY aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel deMontpellier ;
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Tristan GERVAIS de LAFOND, PremierPrésident, en date du 5 décembre 2017 ; '
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Jean-Marie BENEY, Procureur Général endate du 31 octobre 2019 ;
Vu les arrêtés du garde des Sceaux en date du 16 juillet 2019 et du 10 août 2023 nommantMadame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de laCour d'appel de Montpellier ;
Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX
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DECIDENT :
Article 1 -Délégation conjointe est donnée à Madame Carole MANDAR, Directrice fonctionnelle desservices de greffe judiciaires nommée Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire de la Cour d'appel de Montpellier et, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière à :
- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 01" septembre 2008 nommée pararrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 ;
- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffejudiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 1 mars 2024,nommé par arrêté du garde des sceaux, en date du 24 janvier 2024 ;
- Madame Houda MOUNIM, Directrice principale des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion informatique depuis le 1 septembre 2023 nommée par arrêté dugarde des Sceaux en date du 27 juin 2023 ;
- Madame Jennifer CASTILLO, Directrice principale des services de greffe judiciaires,responsable du Pôle Chorus depuis le 1°" mars 2022 nommée par arrêté du garde des Sceaux endate du 31 juillet 2024 ;
- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice principale des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion du patrimoine immobilier, nommée par arrêté du garde des Sceauxen date du 10 juillet 2024 ;
- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion de la formation depuis le ler septembre 2017 nommée par arrêté dugarde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 ;
- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion budgétaire depuis le 1°" mars 2023 nommée par arrêté du garde des .Sceaux en date du 18 janvier 2023
afin de signer :
- les ordres de mission des fonctionnaires appelés à participer à une action de formationcontinue ;- les décisions d'octroi de congé maladie, de congé maternité et de congé paternitéconcernant les fonctionnaires du ressort ;
Cour d'appel de Montpellier ! rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX
2
- les notifications d'actes administratifs à caractére individuel concemant lesfonctionnaires ; |- les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires à des actions de formationcontinue ;- la diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative etbudgétaire ;- les états mensuels, trimestriels ou semestriels à adresser à la Chancellerie ;- les comptes rendus de gestion trimestriels-- le contrôle interne financier
Article 2La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du 2 mai2024.-
Article 3La présente décision entrera en vigueur à compter du 02 septembre 2024.
Article 4La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs desjuridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d'appel deMontpellier, à la Directrice de greffe de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs du département de l'Hérault, de l'Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 02 septembre 2024
LE PROCUREUR GENERAL
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7{/7
¢ Jean-Marie BENEY Tristan GERVAIS de LAFOND
Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX
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SPECIMENS DES SIGNATURES POUR ACCREDITATIONaupres du Directeur régional des finances publiques d'Occitanie :
Carole MANDAR
Cécile MAS
Alexandre THOMAS-REDOUTE
—RJennifer STILLO
£ Y qChristelle DANDURAND
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o
Christelle BEAUDELIN
Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX
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Ex Sous-préfecture de NarbonnePRÉFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Mission Ingénierie Territoriale etEnvironnement
Arrêté préfectoral n° MITE-ENV 2024-254-1 portant modification de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) du pôle multi-filières de Lambert exploité par la sociétéSUEZ RV MEDITERRANEE situé sur le territoire de la commune de Narbonne.Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L. 125-2-1 et R. 125-5,R. 125-8 et R. 125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R13315 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-071 en date du 11 septembre 2023, donnantdélégation de signature à Monsieur Rémi RECIO, sous-préfet de l'arrondissement de Nar-bonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° INT-ENV 2021-002 du 7 octobre 2021 portant renouvellement dela composition de la commission de suivi de site du pôle multi-filières de Lambert exploitépar la société SUEZ RV MEDITERRANEE situé sur la commune de Narbonne ;Vu les changements de représentants au sein des collèges « riverains d'installations clas-sées et associations de protection de l'environnement », « exploitants des installationsclassées » et « salariés » de la commission de suivi de site pour le pôle multi-filières deLambert à Narbonne ;Considérant que la composition de la commission de suivi de site du pôle multi-filières deLambert à Narbonne doit être modifiée ;Sur proposition du sous-préfet de Narbonne,Arrête :
Article 1" : La représentation des collèges « riverains d'installations classées et associa-tions de protection de l'environnement », « exploitants des installations classées » et« salariés » visée à l'article 1er de l'arrêté n° INT-ENV 2021-002 du 7 octobre 2021 portantrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site du pôle multi-filieresde Lambert sur le territoire de la commune de Narbonne est modifiée comme suit :
37 boulevard du Général de Gaulle — 11108 NARBONNE CédexTél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
5
« Collège « riverains d'installations classées et associations de protection de I'environne-ment » :
- M. Christian CREPEAU (titulaire) ou M. Jean-Luc THIBAULT (suppléant) pour l'associationECCLA (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois),- M. Guy TORRES (titulaire) ou M. Michel DEOLA (suppléant) pour l'association NarbonneEnvironnement,- Mme Julie FONTANET (titulaire) ou M. Eric LEDOUR (suppléant) pour l'association APNA (As-sociation Pour la Nature de l'Aude,- M. Nicolas COSTES (titulaire) ou Mme Maryse CHASSARD (suppléante) pour le conseil ci-toyen de Montplaisir, Roches Grises, Réveillon.* Collège « exploitants des installations classées » :- Mme Adelie ANGELIN (titulaire) - Responsable de centres de stockage Occitanie ou M.Pierre MOGEROU (suppléant) — Directeur Territoire Nouvelle Aquitaine | Occitanie -Stockage ,- M. Olivier COURQUIN (titulaire) - Responsable de zone Tri Mécanique (11, 30, 34, 66) Direc-teur projet Alzonne - BU Infrastruture ou M. Loïc BAUER (suppléant) - Responsable Centre deTri Infrastructure Tri Mécanique - Région Nouvelle Aquitaine / Occitanie.» Collège « salariés » :- M. Francis LACAZE (titulaire) ou M. Claude CATHALA (suppléant)Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pourles personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude pour les autres personnes.Article 3 : Le sous-préfet de Narbonne, le maire de Narbonne et le directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Région Occitanie sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, pendant au moinsun mois à la mairie de Narbonne, publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Aude et notifié aux membres de la commission.
Narbonne, le 10 septembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Narbonne,
Rémi RECIO
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Œ ; Sous-préfecture de NarbonnePRÉFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Mission Ingénierie Territoriale etEnvironnement
Arrêté préfectoral n° MITE-ENV 2024-254-2 portant modification de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) de la plateforme de compostage BIOTERRA située sur leterritoire de la commune de Narbonne.Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-1, L. 125-2-1 et R. 125-5,R. 125-8 et R. 125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration et notamment ses articles R.133-1 à R133-15 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-071 en date du 11 septembre 2023, donnantdélégation de signature à Monsieur Rémi RECIO, sous-préfet de l'arrondissement de Nar-bonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° INT-ENV 2021-001 du 7 octobre 2021 portant renouvellement dede la composition de la commission de suivi du site (CSS) de la plateforme de compostageBIOTERRA située sur la commune de Narbonne ;Vu les changements de représentants au sein du collège « riverains d'installations classéeset associations de protection de l'environnement » de la commission de suivi de site de laplateforme de compostage BIOTERRA à Narbonne ;Considérant que la composition de la commission de suivi de la plateforme decompostage BIOTERRA à Narbonne doit être modifiée ;
Sur proposition du sous-préfet de Narbonne,Arrête :Article 1* : La représentation du collège « riverains d'installations classées et associationsde protection de I'environnement » visée à l'article Ter de I'arrété n° INT-ENV 2021-001 du7 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi desite de la plateforme de compostage BIOTERRA à Narbonne est modifiée comme suit :
37 boulevard du Général de Gaulie — 11108 NARBONNE CédexTél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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< Collège « riverains d'installations classées et associations de protection de I'environne-ment » :
- M. Jean-Luc THIBAULT (titulaire) ou Mme Maryse ARDITI (suppléante) pour l'associationECCLA (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois),- M. Guy TORRES (titulaire) ou M. Michel DEOLA (suppléant) pour l'association NarbonneEnvironnement,- Mme Julie FONTANET (titulaire) ou M. Eric LEDOUR (suppléant) pour l'association APNA (As-sociation Pour la Nature de l'Aude,- Mme Rosalie BLAY (titulaire) ou Mme Anne-Marie COUDERT (suppléante) pour l'associationStop Odeurs.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.Article 2 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pourles personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude pour les autres personnes.Article 3 : Le sous-préfet de Narbonne, le maire de Narbonne et le directeur régional deI'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Région Occitanie sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, pendant au moinsun mois à la mairie de Narbonne, publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede I'Aude et notifié aux membres de la commission.
Narbonne, le 10 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Narbonne,
Rémi RECIO
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